Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (2025‑2026)

Qui est admissible?

• Communautés et organismes religieux ou spirituels (mosquées, synagogues, temples, églises, etc.).
• Communautés et organismes culturels, incluant les groupes 2ELGBTQQIA+ et les programmes ou ateliers à vocation culturelle.
• Communautés et organismes des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones (pavillons de cérémonie, centres d’amitié, établissements postsecondaires autochtones privés, etc.).
• Écoles élémentaires et secondaires privées confessionnelles ou culturelles.
• Fournisseurs de services confessionnels ou culturels dans les domaines sociaux, de la santé, du logement, de la jeunesse, des soins de longue durée et des arts.

Qui n'est pas admissible

• Organisations sportives et clubs récréatifs, y compris équipes sportives et clubs de loisirs ou de jeux.
• Organismes dont l’activité principale consiste en des réunions organisationnelles ou administratives (par exemple chambres de commerce ou organismes de distribution de subventions culturelles).
• Écoles élémentaires et secondaires publiques financées par l’État au sens de la Loi sur l’éducation.
• Universités et collèges publics ainsi que les autres établissements postsecondaires publics visés par la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire.
• Organisations dont l’objectif principal est la promotion d’une cause politique.

Dépenses admissibles

• Travaux d’amélioration des bâtiments intérieurs ou extérieurs par un fournisseur qualifié pour renforcer la sécurité contre les incidents motivés par la haine.
• Achat et installation d’équipements et de matériel de sécurité : portes et fenêtres renforcées, pellicules plastiques de sécurité pour fenêtres, interphones, systèmes de sonorisation, systèmes d’alarme et de verrouillage, clôtures et portails, éclairage de sécurité, caméras (y compris déplacement de caméras existantes), détecteurs de mouvement, signalisation et aménagement paysager lié à la sécurité, mastic anti‑graffiti et enlèvement de graffitis.
• Coûts de construction et de rénovation liés à la sécurité : honoraires d’entrepreneurs, main‑d’œuvre, location d’équipement, frais d’installation et rénovation de zones comme l’entrée principale ou le hall pour en accroître la sécurité.
• Acquisition et installation de systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV) : caméras extérieures, enregistreur vidéo numérique, écran de surveillance, câblage, supports et accessoires.
• Services de sécurité à court terme pour prévenir ou répondre à des incidents haineux : gardiens de sécurité titulaires d’un permis (embauchés via une agence autorisée ou police en service rémunéré), réparations ou renforcements immédiats des installations – uniquement le salaire horaire des gardiens (sans avantages sociaux).
• Mises à niveau de la cybersécurité et des technologies permettant de prévenir et de gérer les incidents motivés par la haine.
• Évaluations de sécurité professionnelles et planification d’urgence : frais de consultation et de rapports auprès d’un fournisseur qualifié, élaboration de politiques et de procédures internes en lien avec la sécurité.
• Formation et sensibilisation pour le personnel, les bénévoles et les membres de la communauté : cours de premiers soins, sensibilisation à la santé mentale, désescalade, prévention de la violence, gestion de conflits, formation au système de commandement en cas d’incident, séminaires sur les questions juridiques (droits), la cybersécurité et les crimes haineux, offerts par un fournisseur de services qualifié (organisme d’enseignement accrédité, école ou collège professionnel).
• Honoraires versés aux aînés et gardiens du savoir traditionnel des Premières Nations, Inuits, Métis et Autochtones, jusqu’à un maximum de 500 $ (250 $ pour une demi‑journée, 500 $ pour une journée complète).

Zone géographique admissible

• Organismes situés et en exploitation en Ontario.

• Les organismes ayant déjà présenté une demande en 2021‑2022, 2022‑2023, 2023‑2024 ou 2024‑2025 peuvent déposer une nouvelle demande pour la ronde 2025‑2026.
• Les demandes dûment complétées ne garantissent pas l’obtention d’un financement, le programme étant discrétionnaire et limité par le budget disponible.
• Les organismes bénéficiaires doivent conserver pendant sept ans tous les documents prouvant leur admissibilité et les reçus relatifs aux dépenses admissibles.
• Tout montant de subvention non utilisé pour des dépenses admissibles durant la période couverte doit être remboursé au ministère des Finances de l’Ontario.