Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

FedDev Ontario — Initiative de développement économique (Sud de l’Ontario) — Secteur à but non lucratif

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme FedDev Ontario — Initiative de développement économique (Sud de l’Ontario) — Secteur à but non lucratif?

Être un organisme à but non lucratif francophone ou bilingue constitué en société, situé dans le Sud de l'Ontario. Offrir des programmes ou des services en français aux communautés francophones. Inclure des organismes de développement économique, des organisations à but non lucratif ou des établissements d'enseignement postsecondaire offrant des programmes en français.

Mis à jour : July 22, 2025

ON, Canada

Assistance pour projects économiques francophones du Sud de l'Ontario

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

FedDev Ontario — Initiative de développement économique (Sud de l’Ontario) — Secteur à but non lucratif en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)

Subventionneurs

Gouvernement du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme FedDev Ontario — Initiative de développement économique (Sud de l’Ontario) — Secteur à but non lucratif

Accédez à du financement afin de supporter des projets qui favorisent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats et pour fournir un soutien accru aux petites et moyennes entreprises des communautés de

Modalités de l'aide financière

Cette subvention offre des modalités de financement structurées pour soutenir les organismes à but non lucratif dans le développement économique des communautés francophones du Sud de l'Ontario. Les modalités de financement sont conçues pour optimiser les contributions en tenant compte de la collaboration entre FedDev Ontario et les demandeurs.

Contribution non remboursable d'un montant maximal de 500 000 dollars par projet et par an.
FedDev Ontario couvre jusqu'à 70 % des coûts admissibles du projet.
Les demandeurs doivent assumer un minimum de 30 % des coûts admissibles, pouvant inclure des contributions en espèces ou en nature.
L'aide gouvernementale globale, incluant fédérale, provinciale et municipale, ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles.
Des paramètres spécifiques sont appliqués aux projets proposant de redistribuer des fonds aux petites et moyennes entreprises.

Projets admissibles et activités

Cette subvention soutient des initiatives qui visent à répondre aux besoins économiques des communautés francophones du Sud de l'Ontario. Les projets ciblent la diversification économique, le développement des entreprises et la planification économique stratégique.

Projets de développement économique et de diversification répondant aux besoins des communautés francophones.
Projets de développement des entreprises qui favorisent la croissance économique des secteurs industriels.
Planification économique communautaire stratégique pour renforcer la compétitivité des communautés francophones.

Exemples de projets admissibles :

$ 20,000

Développement d'une application bilingue pour le réseautage professionnel dans la communauté francophone

$ 16,000

Création d'une stratégie numérique pour un centre culturel francophone

$ 20,000

Mise en œuvre d'une plateforme agricole alimentée par l'IA pour les agriculteurs francophones

$ 15,000

Établissement d'un incubateur de startups francophones

$ 18,000

Lancement d'une place de marché en ligne pour les artisans francophones

Critères d'admissibilité du programme FedDev Ontario — Initiative de développement économique (Sud de l’Ontario) — Secteur à but non lucratif

Les critères d'admissibilité pour cette subvention se basent sur la nature de l'organisation et les services offerts aux communautés francophones.

Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif francophone ou bilingue constitué en société et situé dans le Sud de l'Ontario.
L'organisation doit offrir des programmes ou des services en français aux communautés francophones.
Les candidats peuvent inclure des organismes de développement économique, des organismes communautaires, des organisations et associations à but non lucratif, ainsi que des établissements d'enseignement postsecondaire offrant des programmes à temps plein en français.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention s'adresse aux organismes à but non lucratif francophones ou bilingues situés dans le sud de l'Ontario, qui se consacrent au développement économique des communautés francophones. Les types d'organisations éligibles doivent avoir des activités ou offrir des services en français.

Organismes de développement économique et communautaire.
Organisations et associations à but non lucratif.
Établissements d'enseignement postsecondaire offrant des programmes en français.

Qui n'est pas admissible

Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les compagnies non admissibles incluent principalement celles qui ne sont pas des organismes à but non lucratif francophones ou bilingues situés dans le sud de l'Ontario.

Compagnies privées à but lucratif
Organismes non francophones ou non bilingues
Organismes situés en dehors du sud de l'Ontario
Entreprises qui n’offrent pas de programmes ou services en français

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à soutenir les communautés francophones en situation minoritaire en favorisant leur développement économique et la diversification du tissu entrepreneurial. Les projets éligibles se concentrent sur le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats stratégiques.

Répondre aux besoins des communautés francophones par la mise en œuvre de stratégies de croissance régionales.
Favoriser la croissance économique dans les secteurs comme la fabrication et les technologies de l'information.
Renforcer la capacité de gestion des entreprises et offrir des programmes de recyclage et de formation professionnelle.
Adopter des technologies numériques pour une plus grande compétitivité économique.
Renforcer la base économique et la compétitivité des petites et moyennes entreprises francophones.
Mettre l'accent sur des activités qui vont au-delà des opérations quotidiennes actuelles pour accroître l'offre de services ou de produits.
Projets liés à l'économie sociale, incluant l'intégration des nouveaux arrivants ou le secteur touristique.

Zone géographique admissible

Cette subvention cible spécifiquement les organismes à but non lucratif situés dans le Sud de l'Ontario. Le financement est orienté vers ces communautés pour renforcer leur économie et soutenir leur diversification économique.

Organisations à but non lucratif établies dans le Sud de l'Ontario.

Critères d'admissibilité du programme FedDev Ontario — Initiative de développement économique (Sud de l’Ontario) — Secteur à but non lucratif

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un résumé succinct des critères :

Adéquation avec les priorités : Lien du projet avec les priorités économiques spécifiques aux communautés francophones en situation minoritaire.
Impact économique : Potentiel du projet à créer des emplois, à soutenir les petites et moyennes entreprises et à promouvoir la diversification économique.
Innovation : Degré d'innovation introduit par le projet.
Viabilité : Faisabilité du projet et capacité de l'organisme demandeur à le mener à terme.
Partenariats : Engagement de partenaires locaux et externes.
Coûts et financement : Adéquation du budget proposé et des sources de financement, y compris la contribution du demandeur.

Comment appliquer au programme FedDev Ontario — Initiative de développement économique (Sud de l’Ontario) — Secteur à but non lucratif

Initial Inquiry

Contact one of the bilingual officers by email at edi-ide@feddevontario.gc.ca or call 1-866-593-5505 to express your interest in applying.
Request detailed information on eligibility and obtain the application form.

Prepare Application

Complete the application form provided by FedDev Ontario.
Prepare a detailed project proposal highlighting how the project will contribute to economic diversification, business development, innovation, or increased support for small- and medium-sized enterprises in Francophone communities.
Compile necessary supporting documents like project budget, timelines, and any partnerships or collaborations.
Ensure the project meets the incremental activity requirements beyond current operations.

Submit Application

Submit your completed application form and supporting documents to FedDev Ontario as instructed by the bilingual officer.

Await Confirmation and Follow Up

Await confirmation of receipt of your application from FedDev Ontario.
Follow up if necessary to confirm your application is complete and under review.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
Les projets doivent proposer de redistribuer des fonds aux petites et moyennes entreprises admissibles selon des paramètres de financement spécifiques.
La part du financement du demandeur peut inclure des contributions en nature ou provenant d'autres partenaires de projet.

Contactez Gouvernement du Canada

edi-ide@feddevontario.gc.ca

1-866-893-5505

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