Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance
ON, Canada
Moderniser les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Gouvernement de l’Ontario
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance vise à fournir un financement aux petites entreprises agroalimentaires pour moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments et adopter de nouvelles technologies assurant la traçabilité des aliments. Le programme couvre des activités éligibles telles que l'évaluation des risques par des tiers qualifiés, la mise à niveau technologique, l'élaboration de programmes de salubrité alimentaire, et la mise en œuvre de normes reconnues internationalement ou nationalement. Les demandes sont ouvertes du 21 août 2024 au 1er décembre 2025, avec un financement correspondant à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 75 000 $ par projet.
grant_single_labels|projects
Voici les projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Mise à niveau de l'équipement et de la technologie pour améliorer la salubrité des aliments
- Évaluation par un tiers qualifié pour cerner des améliorations en matière de salubrité des aliments
- Élaboration ou amélioration de programmes de salubrité ou de traçabilité des aliments
- Mise en œuvre de programmes de salubrité des aliments reconnus à l'échelle internationale ou nationale
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une personne morale qui est un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services.
- Avoir moins de 100 employés à l’emplacement du projet.
- Produire, transformer ou fournir des services pour les produits alimentaires énumérés à l’annexe C à l’emplacement du projet.
- Fournir un NE de l’ARC ou un NAS si nécessaire.
- Soumettre un formulaire de demande dûment rempli et approuvé.
- Entreprendre une activité visée au point 4.1.1 des lignes directrices.
- Avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu (pour les producteurs primaires et entreprises de transformation).
- Avoir un numéro d’inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide pour les producteurs primaires, sauf exceptions spécifiées.
- Respecter les exigences de la loi en matière d’environnement, de travail, de fiscalité, et toutes les autres exigences de la loi pertinentes.
- Ne pas être (ou avoir été), ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, titulaire d’une charge publique fédérale ou fonctionnaire de la fonction publique fédérale, sauf conformité avec les lois pertinentes sur les conflits d’intérêts.
- Accepter que tout droit de propriété intellectuelle découlant de son projet lui appartienne.
- Accepter que le Canada et l’Ontario puissent publier des renseignements à son sujet.
- Être d’accord avec les modalités, conditions et exigences énoncées dans l’arrêté ministériel, les lignes directrices et la lettre d’approbation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance offre du financement à divers types de petites entreprises agroalimentaires. Les entreprises admissibles sont celles qui participent à la production, à la transformation ou à la manipulation de produits alimentaires énumérés dans l'annexe C.
- Producteur primaire (ex. producteurs de cultures ou de bétail)
- Entreprise de transformation (ex. abattoirs, transformateurs agroalimentaires)
- Fournisseur de services (ex. services d’entreposage frigorifique, de laboratoire)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des catégories d'entreprises qui ne peuvent pas participer :
- Les cantines (comme les comptoirs de produits prêts à consommer)
- Les brasseries
- Les propriétaires de marques
- Les fabricants d'aliments pour animaux de compagnie
- Les fabricants d'engrais
- Les entreprises de biotransformation (aliments ou secteurs)
- Les entreprises de déchets alimentaires, de produits agricoles ou de biotransformation
- Les exploitations aquaponiques, d'aquaculture, d'algues marines, ou de production et transformation de poissons et fruits de mer
- Les entreprises de création de nouvelle entreprise ou nouvelle installation
- Les entreprises de transport, de repas et d'hébergement
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses suivantes sont admissibles dans le cadre de l’Initiative :
- Les dépenses engagées à compter du 7 août 2024, mais avant le 15 janvier 2027 inclusivement, y compris les dépôts
- Les dépenses correspondant aux coûts réels de la réalisation du projet par le bénéficiaire, moins les coûts, y compris les taxes, pour lesquels il a reçu, recevra ou est admissible à recevoir une remise, un crédit ou un remboursement
- Les traitements et salaires supplémentaires des employés du bénéficiaire travaillant directement au projet, à l’exclusion des indemnités de cessation d’emploi – si ces employés ne travaillent pas uniquement au projet, les salaires et avantages sociaux doivent être calculés au prorata pour refléter la partie de ceux-ci qui s’applique seulement au projet
- Pour les producteurs primaires seulement – les contributions en nature de la main-d’œuvre non rémunérée (à un taux de 25 $ l’heure) et l’utilisation de leur propre matériel agricole (à un taux de 75 $ l’heure), jusqu’à concurrence de 7 000 $, au total, pour de telles dépenses en nature
- Les dépenses relatives au soutien et à la gestion des réseaux de partage de l’information (p. ex. frais d’abonnement à des services infonuagiques et coûts ponctuels liés au personnel affecté au projet) qui soutiennent directement un nouveau programme en matière de salubrité des aliments ou un nouveau processus de traçabilité pendant au plus six mois
- Les dépenses initiales engagées pendant au plus six mois pour des systèmes de codes à barres et des systèmes automatisés d’identification des produits qui, le cas échéant, se limitent au coût ponctuel pour l’obtention d’une licence de préfixe de compagnie, à l’activation initiale et aux frais annuels ponctuels pour le registre national de produits (à l’exclusion des inscriptions initiales de produits individuels)
- Les dépenses relatives à l’achat et à l’installation de pièces d’équipement ainsi qu’aux mises à niveau technologiques pour faciliter le suivi, la surveillance, la collecte de données, le dépistage en laboratoire et l’analyse en matière de salubrité des aliments
- Les dépenses engagées pour les matériaux, l’équipement, les pièces d’occasion provenant de vendeurs agréés, la location de matériel ou les frais de service associés aux activités mentionnées
- Les dépenses liées à une activité de formation ponctuelle portant sur l’équipement acheté auprès du vendeur ou du fournisseur de l’équipement
- Les dépenses engagées pour des tiers qualifiés (p. ex. un consultant, un vérificateur ou un expert sectoriel) pour l’évaluation ou l’analyse des lacunes afin de dégager des options d’amélioration réalisables en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments à l’emplacement du projet
- Les dépenses engagées pour des tiers qualifiés (p. ex. un consultant, un vérificateur ou un expert sectoriel) pour la rédaction, l’élaboration, la mise en œuvre ou la vérification d’un nouveau programme en matière de salubrité des aliments ou un nouveau processus de traçabilité à l’emplacement du projet
- Les dépenses engagées pour des tiers qualifiés pour des cours, des activités de formation et du matériel liés à l’adoption de pratiques ou de programmes assurant la salubrité ou la traçabilité des aliments – les cours sur la salubrité ou la traçabilité des aliments peuvent être offerts par :
- des collèges ou des universités
- des responsables de programmes nationaux ou internationaux en matière de salubrité des aliments
- des organismes de vérification agréés ou approuvés des programmes nationaux ou internationaux en matière de salubrité des aliments
- des organismes sans but lucratif de l’industrie
- des entreprises agréées dans le secteur de la lutte antiparasitaire
- des entreprises d’assainissement
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure où elles démontrent les avantages et impacts prévus sur la salubrité ou la traçabilité des aliments.
- Les besoins et les avantages du projet sont clairement démontrés dans la justification de la capacité du projet à améliorer la salubrité ou la traçabilité des aliments ou à maîtriser les risques, ou les deux;
- Le projet intègre plusieurs parties du système de salubrité et de traçabilité des aliments à l’endroit où il est réalisé (p. ex. l’équipement, la formation et les procédures de contrôle);
- Le demandeur apporte des améliorations afin d’atteindre les normes exigées dans le cadre de programmes ou d’obtenir la certification requise à l’échelle nationale ou internationale (p. ex. les programmes de certification reconnus par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire);
- Le projet stimule la croissance des activités connexes (p. ex. accès à une clientèle différente ou à un nouveau marché, accroissement de la production ou amélioration de la gestion des stocks).
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Assurez-vous que l'entreprise satisfait aux exigences d'admissibilité, y compris être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services, et avoir moins de 100 employés à l'emplacement du projet.
- Étape 2
- Obtenez les devis écrits et les estimations des coûts pour le matériel et les services nécessaires au projet.
- Préparez un croquis de l'emplacement si des modifications structurelles sont prévues.
- Élaborez un plan de cours si une formation est requise, avec un sommaire des coûts ou un devis du fournisseur de formation.
- Étape 3
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande en utilisant Adobe Acrobat Reader.
- Étape 4
- Soumettez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents justificatifs par courriel à SustainableCAP1@ontario.ca entre le 7 août 2024 et le 1er décembre 2025 à 23 h 59 HE.
- Étape 5
- Attendez l'examen de la demande par le ministère et la réception éventuelle de la lettre d'approbation ou de rejet.
- Étape 6
- Si approuvé, répondez à la lettre d'approbation pour accéder au portail des demandes du ministère.
- Étape 7
- Réalisez le projet selon le plan accepté et conservez les preuves de paiement pour toutes les dépenses admissibles.
- Étape 8
- Soumettez les demandes de remboursement via le portail des demandes du ministère en incluant toutes les factures acquittées et les preuves de paiement avant la date limite indiquée dans la lettre d'approbation.
grant_single_labels|otherInfo
Oui, voici des informations supplémentaires importantes :
- Respectez les critères d'évaluation et les délais pour maximiser vos chances d'obtenir la subvention.
- Un croquis du site est nécessaire si des modifications structurelles sont apportées à un bâtiment.
- Soumettez toutes les demandes de remboursement avant la date limite indiquée pour éviter le rejet des dépenses non admissibles.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
S’inscrire à ce programme
Résumé de l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance
L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance est une subvention de financement destinée aux petites entreprises agroalimentaires pour les aider à moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments, acquérir du matériel et des technologies de traçabilité, et stimuler la croissance du secteur. Les demandes sont acceptées du 21 août 2024 jusqu'au 1er décembre 2025, avec un financement pouvant atteindre soixante-quinze mille dollars (75 000 $) par projet admissible.
Détails de l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance
L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance vise à soutenir les petites entreprises agroalimentaires du Canada en leur offrant des opportunités de financement pour moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments, se doter de nouvelles technologies de traçabilité et stimuler la croissance du secteur agroalimentaire. Le financement, fourni par le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), est disponible pour les producteurs primaires, entreprises de transformation et fournisseurs de services du secteur agroalimentaire.
La période d'acceptation des demandes commence le 21 août 2024 et se termine le 1er décembre 2025, ou jusqu'à épuisement des fonds alloués qui s'élèvent à cinq millions de dollars (5 000 000 $). Un bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de soixante-quinze mille dollars (75 000 $) par projet.
Les activités éligibles au financement comprennent :
- L'évaluation par un tiers qualifié pour identifier des améliorations en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
- La mise à niveau d'équipements et de technologies pour surveiller, prévenir ou éliminer les risques liés à la salubrité des aliments.
- L'élaboration ou l'amélioration de programmes en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
- La mise en œuvre de programmes reconnus à l'échelle internationale ou nationale en matière de salubrité des aliments.
Les dépenses admissibles incluent les coûts raisonnables directement liés à la réalisation du projet, parmi lesquels :
- Les dépenses engagées entre le 7 août 2024 et le 15 janvier 2027 inclusivement.
- Les traitements et salaires des employés travaillant directement au projet.
- Les contributions en nature pour les producteurs primaires, telles que la main-d'œuvre non rémunérée et l'utilisation de leur propre matériel agricole.
- Les dépenses relatives au soutien et à la gestion des réseaux de partage de l’information, la formation directement liée au projet, et l'achat et l'installation de l'équipement nécessaire.
Les activités et dépenses non admissibles comprennent les projets liés à la production d'aliments aquaponiques, d'aquaculture, à la production et transformation de poissons et fruits de mer, et celles qui ne sont pas spécifiquement détaillées dans les lignes directrices de l'initiative.
Pour être admissible, le demandeur doit être une personne morale, avoir moins de 100 employés à l'emplacement du projet, et produire, transformer ou fournir des services pour les produits alimentaires énumérés dans l'annexe C. Les formulaires de demande doivent être dûment remplis et soumis par courriel d'ici le 1er décembre 2025. Chaque projet nécessite un formulaire de demande distinct, et les demandeurs peuvent soumettre jusqu'à deux projets différents.
Les demandes seront évaluées en fonction des besoins et des avantages du projet, de l'intégration des éléments du système de salubrité et de traçabilité, des améliorations apportées pour atteindre les normes requises et du potentiel de croissance des activités connexes. Les bénéficiaires recevront une lettre d'approbation avec les détails de leur projet, y compris le montant maximum de financement approuvé et les dates limites pour soumettre les demandes de remboursement des dépenses admissibles.
En résumé, l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance offre un soutien financier crucial aux petites entreprises agroalimentaires canadiennes souhaitant améliorer la salubrité et la traçabilité de leurs produits. Avec des fonds disponibles jusqu'à 75 000 $ par projet et une liste claire de critères d'éligibilité et de dépenses admissibles, cette subvention représente une opportunité précieuse pour les entreprises cherchant à progresser et à répondre aux exigences du marché en matière de sécurité alimentaire.
