Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-12-01T23:59:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance?

Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance est financé par Gouvernement de l'Ontario, Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance?

Le demandeur doit être une personne morale, un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services. L'entreprise doit avoir moins de 100 employés à l'emplacement du projet. Le demandeur doit produire, transformer ou fournir des services pour des produits alimentaires énumérés à l'annexe C.

Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance

grant_single|update February 27, 2025

ON, Canada

Moderniser les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments

grant_single_labels|menu_summary

grant_single_labels|menu_preview

grant_single_labels|menu_terms_and_conditions

grant_single_labels|menu_projects

grant_single_labels|menu_admissibility

grant_single_labels|menu_criteria

grant_single_labels|menu_apply

grant_single_labels|menu_otherInfo

grant_single_labels|menu_contact

grant_single_labels_website|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|openingDate August 21, 2024
grant_single|closingDate December 1, 2025

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Commerce de gros
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques

grant_single|grantors

Gouvernement de l'Ontario
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels_website|preview

L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance vise à fournir un financement aux petites entreprises agroalimentaires pour moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments et adopter de nouvelles technologies assurant la traçabilité des aliments. Le programme couvre des activités éligibles telles que l'évaluation des risques par des tiers qualifiés, la mise à niveau technologique, l'élaboration de programmes de salubrité alimentaire, et la mise en œuvre de normes reconnues internationalement ou nationalement. Les demandes sont ouvertes du 21 août 2024 au 1er décembre 2025, avec un financement correspondant à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 75 000 $ par projet.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance offre des modalités de financement spécifiques destinées à soutenir les petites entreprises agroalimentaires dans leurs projets de modernisation et de technologie. Les projets retenus peuvent bénéficier d'un financement couvrant une partie des dépenses admissibles, selon certaines conditions fixées par l'initiative.

Le financement couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par projet.
Les dépenses doivent être engagées entre le 7 août 2024 et le 15 janvier 2027 pour être admissibles.
Le financement total de l'initiative est de 5 000 000 $, provenant du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Les bénéficiaires doivent soumettre des preuves de paiement validées pour le remboursement.
Les dépenses doivent être liées directement au projet et prouver une amélioration tangible des systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments.
Une obligation de conserver tous les éléments acquis avec le financement pour une durée minimale de deux ans est imposée.

grant_single_labels_website|projects

Cette subvention soutient la modernisation des systèmes de salubrité des aliments et l'adoption de nouvelles technologies pour assurer une traçabilité accrue des produits alimentaires. Les activités éligibles visent à renforcer la sécurité alimentaire et la capacité de croissance des entreprises agroalimentaires.

Évaluation par un tiers qualifié pour identifier les améliorations possibles en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
Mise à niveau de l'équipement et de la technologie pour surveiller et réduire les risques liés à la salubrité des aliments.
Élaboration ou amélioration de programmes en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
Mise en œuvre de programmes de salubrité des aliments reconnus à l'échelle internationale ou nationale.
Formation liée à l'utilisation de nouveaux équipements ou à l'amélioration des systèmes et programmes écrits.
Modification structurelle nécessaire pour le déploiement de nouveaux équipements et technologies.

grant_single_labels_website|admissibility

L'admissibilité à cette subvention nécessite le respect de plusieurs critères définis pour les demandeurs potentiels qui souhaitent moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments.

Le demandeur doit être une personne morale et peut être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services.
Le demandeur doit avoir moins de 100 employés à l'emplacement du projet.
Le projet doit produire, transformer ou fournir des services pour des produits alimentaires énumérés dans l'annexe C des lignes directrices.
Le demandeur doit fournir son numéro d'entreprise (NE) de l'ARC ou son numéro d'assurance sociale (NAS) sous certaines conditions.
Le formulaire de demande doit être dûment rempli et approuvé par le ministère.
Le projet doit inclure des activités correspondant aux catégories d'activités admissibles énoncées dans les lignes directrices.
Le demandeur doit avoir un numéro d'identification de l'exploitation valide pour les projets impliquant des producteurs primaires ou des entreprises de transformation.
Le demandeur doit se conformer à toutes les exigences légales en matière d'environnement, de travail, et de fiscalité au moment de la demande.
Aucun des dirigeants, administrateurs ou employés du demandeur ne doit occuper des fonctions incompatibles avec la Loi sur les conflits d’intérêts (Canada).
Le demandeur ne doit pas avoir de dettes envers l'Ontario ou le Canada sans avoir conclu une entente de remboursement.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux petites entreprises du secteur agroalimentaire au Canada souhaitant moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments et adopter de nouvelles technologies. Les types d'entreprises admissibles doivent opérer dans des secteurs spécifiques de production ou de transformation alimentaire.

Producteurs primaires cultivant des cultures ou élevant du bétail, avec certaines exceptions.
Entreprises de transformation désignées, comme les abattoirs ou les entreprises de transformation alimentaire.
Fournisseurs de services offrant de l'entreposage frigorifique ou des services de laboratoire au secteur agroalimentaire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines entreprises et industries ne sont pas admissibles à cette subvention en fonction de leur activité principale ou de leur secteur d'opération. Les restrictions visent à diriger le soutien financier vers des secteurs déterminés et alignés avec les objectifs de l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance.

Entreprises liées à la production alimentaire aquaponique, l'aquaculture, les algues marines, ou à la transformation de poissons et de fruits de mer.
Entités exerçant uniquement un rôle de propriétaire foncier ou de locataire de terres agricoles, ou fournissant un logement à des travailleurs agricoles étrangers.
Cantines, brasseries, propriétaires de marques, fabricants d'aliments pour animaux de compagnie, fabricants d'engrais.
Entreprises de biotransformation (secteurs alimentaires ou autres) et entreprises de gestion de déchets alimentaires.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance vise à financer des projets améliorant la salubrité et la traçabilité des aliments pour stimuler la croissance dans le secteur agroalimentaire canadien. Cette subvention permet aux entreprises du secteur de moderniser leurs systèmes et d'adopter de nouvelles technologies pour répondre aux normes de sécurité alimentaire.

Évaluation par un tiers pour identifier des améliorations spécifiques en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
Mise à niveau de l'équipement et des technologies pour prévenir ou réduire les risques liés à la salubrité des aliments.
Élaboration ou amélioration de programmes de salubrité ou traçabilité alimentaire pour atteindre des normes plus élevées.
Implémentation d'un programme de salubrité alimentaire reconnu internationalement ou nationalement, y compris les vérifications de certification initiales.
Formation en rapport direct avec le déploiement de l'équipement ou la mise en œuvre de programmes, (par exemple, au sujet de nouvelles technologies ou améliorations aux systèmes).
Modifications structurelles nécessaires à la mise en place d'équipements améliorés ou de programmes écrits.

grant_single_labels_website|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance se basent sur des critères prenant en compte l'amélioration de la salubrité alimentaire et la stimulation de la croissance économique.

Les besoins et les avantages du projet sont clairement démontrés, notamment en ce qui concerne la capacité à améliorer la salubrité ou la traçabilité des aliments et à maîtriser les risques.
Le projet intègre plusieurs composantes du système de salubrité et de traçabilité des aliments sur le site de réalisation, tels que l'équipement, la formation et les procédures de contrôle.
Les améliorations apportées par le demandeur permettent d'atteindre les normes exigées pour des programmes ou d'obtenir la certification nationale ou internationale nécessaire.
Le projet stimule la croissance des activités connexes, par exemple par l'accès à une nouvelle clientèle ou un nouveau marché, l'accroissement de la production ou l'amélioration de la gestion des stocks.

grant_single_labels_website|apply

Application Form Submission

Download and fill out the Ministry-approved Application Form using Adobe Acrobat Reader.
Ensure the Application Form is fully completed to avoid resubmission.

Attach Required Documents

Obtain written quotes from third parties providing goods or services to support the proposed Eligible Costs.
Include a site sketch if structural modifications are part of the project.
Provide a course outline detailing training to be provided with cost summary, if applicable.

Submission by Email

Send the completed Application Form along with the required documents to SustainableCAP1@ontario.ca.
Make sure to submit your application between August 21, 2024, and December 1, 2025.
Be mindful of the funding availability and ensure early submission to avoid missing out.

Waiting for Notification

Wait for notification from the Ministry regarding approval or denial of your application.
If successful, you will receive an Approval Letter via email outlining the project details and funding information.
Unsuccessful applicants will be provided a brief explanation via email.

grant_single_labels_website|otherInfo

Oui, voici des informations supplémentaires importantes :

Respectez les critères d'évaluation et les délais pour maximiser vos chances d'obtenir la subvention.
Un croquis du site est nécessaire si des modifications structurelles sont apportées à un bâtiment.
Soumettez toutes les demandes de remboursement avant la date limite indiquée pour éviter le rejet des dépenses non admissibles.