Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance
ON, Canada
Moderniser les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement de l’Ontario
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance vise à fournir un financement aux petites entreprises agroalimentaires pour moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments et adopter de nouvelles technologies assurant la traçabilité des aliments. Le programme couvre des activités éligibles telles que l'évaluation des risques par des tiers qualifiés, la mise à niveau technologique, l'élaboration de programmes de salubrité alimentaire, et la mise en œuvre de normes reconnues internationalement ou nationalement. Les demandes sont ouvertes du 21 août 2024 au 1er décembre 2025, avec un financement correspondant à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 75 000 $ par projet.
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Cette subvention s'applique partout au Canada, car elle est financée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable, un investissement fédéral. Les entreprises éligibles sont celles situées au Canada, alignées avec les objectifs agricoles nationaux.
- Entreprises situées dans l'ensemble des provinces et territoires canadiens.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention nécessite le respect de plusieurs critères définis pour les demandeurs potentiels qui souhaitent moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments.
- Le demandeur doit être une personne morale et peut être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services.
- Le demandeur doit avoir moins de 100 employés à l'emplacement du projet.
- Le projet doit produire, transformer ou fournir des services pour des produits alimentaires énumérés dans l'annexe C des lignes directrices.
- Le demandeur doit fournir son numéro d'entreprise (NE) de l'ARC ou son numéro d'assurance sociale (NAS) sous certaines conditions.
- Le formulaire de demande doit être dûment rempli et approuvé par le ministère.
- Le projet doit inclure des activités correspondant aux catégories d'activités admissibles énoncées dans les lignes directrices.
- Le demandeur doit avoir un numéro d'identification de l'exploitation valide pour les projets impliquant des producteurs primaires ou des entreprises de transformation.
- Le demandeur doit se conformer à toutes les exigences légales en matière d'environnement, de travail, et de fiscalité au moment de la demande.
- Aucun des dirigeants, administrateurs ou employés du demandeur ne doit occuper des fonctions incompatibles avec la Loi sur les conflits d’intérêts (Canada).
- Le demandeur ne doit pas avoir de dettes envers l'Ontario ou le Canada sans avoir conclu une entente de remboursement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux petites entreprises du secteur agroalimentaire au Canada souhaitant moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments et adopter de nouvelles technologies. Les types d'entreprises admissibles doivent opérer dans des secteurs spécifiques de production ou de transformation alimentaire.
- Producteurs primaires cultivant des cultures ou élevant du bétail, avec certaines exceptions.
- Entreprises de transformation désignées, comme les abattoirs ou les entreprises de transformation alimentaire.
- Fournisseurs de services offrant de l'entreposage frigorifique ou des services de laboratoire au secteur agroalimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises et industries ne sont pas admissibles à cette subvention en fonction de leur activité principale ou de leur secteur d'opération. Les restrictions visent à diriger le soutien financier vers des secteurs déterminés et alignés avec les objectifs de l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance.
- Entreprises liées à la production alimentaire aquaponique, l'aquaculture, les algues marines, ou à la transformation de poissons et de fruits de mer.
- Entités exerçant uniquement un rôle de propriétaire foncier ou de locataire de terres agricoles, ou fournissant un logement à des travailleurs agricoles étrangers.
- Cantines, brasseries, propriétaires de marques, fabricants d'aliments pour animaux de compagnie, fabricants d'engrais.
- Entreprises de biotransformation (secteurs alimentaires ou autres) et entreprises de gestion de déchets alimentaires.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance vise à financer des projets améliorant la salubrité et la traçabilité des aliments pour stimuler la croissance dans le secteur agroalimentaire canadien. Cette subvention permet aux entreprises du secteur de moderniser leurs systèmes et d'adopter de nouvelles technologies pour répondre aux normes de sécurité alimentaire.
- Évaluation par un tiers pour identifier des améliorations spécifiques en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
- Mise à niveau de l'équipement et des technologies pour prévenir ou réduire les risques liés à la salubrité des aliments.
- Élaboration ou amélioration de programmes de salubrité ou traçabilité alimentaire pour atteindre des normes plus élevées.
- Implémentation d'un programme de salubrité alimentaire reconnu internationalement ou nationalement, y compris les vérifications de certification initiales.
- Formation en rapport direct avec le déploiement de l'équipement ou la mise en œuvre de programmes, (par exemple, au sujet de nouvelles technologies ou améliorations aux systèmes).
- Modifications structurelles nécessaires à la mise en place d'équipements améliorés ou de programmes écrits.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la salubrité et à la traçabilité des aliments.
- Dépenses engagées à compter du 7 août 2024, jusqu'au 15 janvier 2027 inclusivement.
- Coûts réels de réalisation du projet, moins les remboursements.
- Salaires supplémentaires des employés travaillant directement au projet, calculés au prorata si nécessaire.
- Contributions en nature pour les producteurs primaires à un taux horaire défini, jusqu'à 7 000 $ au total.
- Dépenses pour le soutien et la gestion des réseaux de partage de l’information soutenant un programme en matière de salubrité des aliments ou un nouveau processus de traçabilité pendant six mois maximum.
- Dépenses engageables pour les systèmes de codes à barres et les systèmes automatisés d’identification des produits pour six mois maximum.
- Achat et installation de pièces d’équipement ainsi que mises à niveau technologiques pour la gestion de la salubrité des aliments.
- Dépenses pour matériaux, équipement, pièces d’occasion provenant de vendeurs agréés, location de matériel ou frais de service associés aux activités éligibles.
- Dépenses pour une formation ponctuelle sur l’équipement acheté auprès du vendeur ou fournisseur de l’équipement.
- Dépenses pour des tiers qualifiés pour l'évaluation ou l'analyse des lacunes en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
- Dépenses pour des tiers qualifiés pour la rédaction, l'élaboration, la mise en œuvre ou la vérification de programmes en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments.
- Dépenses pour des tiers qualifiés pour des cours et de la formation liés à l'adoption de pratiques de salubrité ou de traçabilité alimentaires.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour l'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance se basent sur des critères prenant en compte l'amélioration de la salubrité alimentaire et la stimulation de la croissance économique.
- Les besoins et les avantages du projet sont clairement démontrés, notamment en ce qui concerne la capacité à améliorer la salubrité ou la traçabilité des aliments et à maîtriser les risques.
- Le projet intègre plusieurs composantes du système de salubrité et de traçabilité des aliments sur le site de réalisation, tels que l'équipement, la formation et les procédures de contrôle.
- Les améliorations apportées par le demandeur permettent d'atteindre les normes exigées pour des programmes ou d'obtenir la certification nationale ou internationale nécessaire.
- Le projet stimule la croissance des activités connexes, par exemple par l'accès à une nouvelle clientèle ou un nouveau marché, l'accroissement de la production ou l'amélioration de la gestion des stocks.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Obtention du formulaire de demande
- Télécharger le formulaire de demande approuvé par le ministère en utilisant Adobe Acrobat Reader.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir entièrement le formulaire de demande avec les informations requises.
- Fournir un numéro d’entreprise de l’ARC ou un numéro d’assurance sociale si nécessaire.
- S’assurer de respecter les exigences d’admissibilité mentionnées dans les lignes directrices.
- Inclure des estimations et des devis écrits pour toutes les dépenses admissibles proposées.
- Ajouter un croquis du site si des modifications structurelles sont prévues.
- Inclure un plan de cours, si une formation est proposée.
- Étape 3 : Sélection des codes SCIAN
- Identifier et indiquer les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui décrivent le mieux l'entreprise et le projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer par courriel les formulaires de demande remplis et les devis écrits à l’adresse SustainableCAP1@ontario.ca entre le 7 août 2024 et le 1er décembre 2025 avant 23 h 59 HE.
- Étape 5 : Suivi et confirmation
- Attendre l’accusé de réception par courriel de la part du ministère pour confirmer la soumission de votre demande.
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Oui, voici des informations supplémentaires importantes :
- Respectez les critères d'évaluation et les délais pour maximiser vos chances d'obtenir la subvention.
- Un croquis du site est nécessaire si des modifications structurelles sont apportées à un bâtiment.
- Soumettez toutes les demandes de remboursement avant la date limite indiquée pour éviter le rejet des dépenses non admissibles.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
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Améliorez la salubrité et la traçabilité alimentaire grâce à l'Initiative pour la Salubrité des Aliments et la Croissance
L'Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance vise à soutenir financièrement les petites entreprises agroalimentaires pour moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments. Cette subvention leur permettra d'investir dans de nouveaux équipements et technologies afin de renforcer la traçabilité alimentaire et de répondre aux exigences croissantes du marché.
Détails sur l'Initiative pour la Salubrité des Aliments et la Croissance
L'Initiative pour la Salubrité des Aliments et la Croissance, orchestrée sous le Partenariat canadien pour une agriculture durable, représente un soutien stratégique destiné à répondre aux besoins des petites entreprises au sein de l'industrie agroalimentaire canadienne. Allocant un budget maximal de 75,000 $ par projet, elle fournit aux producteurs primaires, entreprises de transformation et fournisseurs de services du secteur agroalimentaire un cadre financier pour examiner et optimiser leurs pratiques de salubrité et de traçabilité des aliments.
Cette initiative encourage l'évaluation par des tiers qualifiés des systèmes de salubrité alimentaire existants, afin d'identifier les améliorations possibles. Cela peut inclure des vérifications préalables à la certification, ou la mise à jour de protocoles via l'intégration de nouvelles technologies de surveillance et d'analyse. Les bénéficiaires peuvent également entreprendre de développer ou d'améliorer leurs programmes alimentaires pour atteindre des normes plus élevées, telles que celles reconnues à l'échelle internationale.
Outre l'amélioration des performances internes, les entreprises obtiennent également un avantage concurrentiel significatif sur le marché, les aidant à accéder à de nouveaux segments de clientèle et à consolider leur position au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. En se conformant aux normes de salubrité, ces entreprises renforcent la confiance du public et améliorent leur réputation d'entreprise responsable.
Ce programme attache une importance particulière à la formation, en finançant le développement professionnel directement lié à l'implémentation de nouvelles technologies et équipements. Cela inclut l'achat de matériel, les modifications structurelles nécessaires à leur installation, et les dépenses pour la formation des employés sur les nouveaux systèmes mis en place.
De plus, l'Initiative est conçue pour être accessible, avec peu de barrières, en ciblant principalement les petites entreprises employant moins de 100 personnes par site de projet. Les candidats doivent remplir des formulaires de demande dûment complétés avant de soumettre leurs propositions, accompagnées des devis pour les dépenses projetées, et doivent démontrer leur conformité légale en matière de régulations environnementales, fiscales et de travail.
En conclusion, l'Initiative pour la Salubrité des Aliments et la Croissance est non seulement un moyen de moderniser les infrastructures alimentaires, mais elle joue également un rôle crucial dans le maintien de la compétitivité mondiale du secteur agroalimentaire canadien. Elle encourage non seulement la création de produits plus sûrs, mais favorise également une durabilité accrue dans la production et la transformation de ces denrées, contribuant à une agriculture plus résiliente et innovante.
