Ouvert
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Réduction d'impôt pour sociétés privées sous contrôle canadien en Ontario
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises permet aux sociétés privées sous contrôle canadien de réduire leur impôt sur le revenu de base en Ontario grâce à un taux de déduction de 8,3 %. Ce programme vise à soutenir les petites entreprises admissibles, sans égard au revenu passif, en diminuant leur fardeau fiscal sur le revenu gagné dans la province.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 8.3% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 50,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploitation d'une entreprise admissible générant un revenu provenant d'activités commerciales en Ontario.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) opérant en Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dont le capital imposable utilisé au Canada est égal ou supérieur à 50 millions de dollars lors de l’année d’imposition précédente (pour les années débutant après le 6 avril 2022).
Zone géographique admissible
- Ontario
Informations supplémentaires
- La déduction est calculée avec le taux de 8,3 % appliqué au revenu des petites entreprises de l’Ontario.
- Cette déduction entraîne un taux d’imposition réduit à 3,2 % sur ce revenu.
- La déduction est réduite ou supprimée si le capital imposable de la société excède certains seuils pour l’année d’imposition précédente.
- La date de la dernière modification de la page liée à la déduction est le 26 mars 2024.
Questions fréquentes sur le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises permet aux sociétés privées sous contrôle canadien de réduire leur impôt sur le revenu de base en Ontario grâce à un taux de déduction de 8,3 %. Ce programme vise à soutenir les petites entreprises admissibles, sans égard au revenu passif, en diminuant leur fardeau fiscal sur le revenu gagné dans la province.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises Subventionne jusqu'à 8.3% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises, vous devez :
Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
Le capital imposable utilisé au Canada doit être de moins de 50 millions $ lors de l'année d'imposition précédente
Quelles dépenses sont admissibles pour Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
Exploitation d'une entreprise admissible générant un revenu provenant d'activités commerciales en Ontario.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario (MF).
Où le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est disponible la province de Ontario.
Le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est Crédits d'impôt
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