Ouvert
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Réduction d’impôt pour certaines sociétés ontariennes
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 8.3% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises réduit l’impôt sur le revenu de base des sociétés admissibles en Ontario. Elle se calcule à l’aide de l’Annexe 500 et se reporte à la ligne 402 de l’Annexe 5.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 8.3% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 50,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Calcul de la déduction sur le revenu des petites entreprises de l’Ontario
Documents Requis
- Annexe 500, Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés
- Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés
- Déclaration T2 des sociétés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
Qui n'est pas admissible
- SPCC avec 50 millions $ ou plus de capital imposable
Zone géographique admissible
- Ontario
Informations supplémentaires
- La déduction se calcule avec le formulaire Annexe 500.
- Le montant est inscrit à la ligne 402 de l’Annexe 5.
- L’Annexe 500 est une feuille de travail seulement.
Questions fréquentes sur le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises réduit l’impôt sur le revenu de base des sociétés admissibles en Ontario. Elle se calcule à l’aide de l’Annexe 500 et se reporte à la ligne 402 de l’Annexe 5.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises Subventionne jusqu'à 8.3% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises, vous devez :
Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
Le capital imposable utilisé au Canada doit être de moins de 50 millions $ lors de l'année d'imposition précédente
Quelles dépenses sont admissibles pour Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
Calcul de la déduction sur le revenu des petites entreprises de l’Ontario
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario.
Où le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est disponible la province de Ontario.
Le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est Crédits d'impôt