Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Réduction d’impôt pour certaines sociétés ontariennes
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises réduit l’impôt sur le revenu de base des sociétés admissibles en Ontario. Elle s’applique aux SPCC et se calcule en fonction du revenu des petites entreprises de l’Ontario, avec un taux de 8,3 %.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 50 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Calcul de la déduction sur le revenu des petites entreprises de l’Ontario
Documents Requis
- Annexe 500, Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés
- Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés
- Déclaration T2 des sociétés
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
Qui n'est pas admissible
- SPCC avec 50 millions $ ou plus de capital imposable
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Calcul
- Utiliser l’Annexe 500 pour calculer la déduction
- Étape 2 : Report
- Inscrire le montant à la ligne 402 de l’Annexe 5
- Étape 3 : Déclaration
- Produire la déclaration T2 avec les formulaires requis
Informations supplémentaires
- La déduction se calcule avec le formulaire Annexe 500.
- Le montant est inscrit à la ligne 402 de l’Annexe 5.
- L’Annexe 500 est une feuille de travail seulement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Qu'est que le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises réduit l’impôt sur le revenu de base des sociétés admissibles en Ontario. Elle s’applique aux SPCC et se calcule en fonction du revenu des petites entreprises de l’Ontario, avec un taux de 8,3 %.
Qui est admissible au programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises, vous devez :
Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
Le capital imposable utilisé au Canada doit être de moins de 50 millions $ lors de l'année d'imposition précédente.
Quelles dépenses sont admissibles pour Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
Calcul de la déduction sur le revenu des petites entreprises de l’Ontario
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario ou par téléphone au 1-800-959-2221.
Où le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est disponible la province de Ontario.
Le Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises?
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises est financé par Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC)