Ouvert
Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario
Crédit remboursable pour sociétés bénéficiaires en Ontario
Mis à jour : June 22, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario vise les sociétés bénéficiaires d'une fiducie pour l'environnement admissible située en Ontario. Il correspond à la part d'impôt payée par la fiducie et est entièrement remboursable; la lettre de la fiducie doit être conservée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Lettre émise par la fiducie pour l'environnement admissible
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une société bénéficiaire d’une fiducie pour l’environnement admissible située en Ontario.
Zone géographique admissible
- Ontario
Informations supplémentaires
- La fiducie pour l'environnement admissible émet une lettre à la société bénéficiaire.
- La lettre n’a pas à être jointe à la déclaration, mais doit être conservée au cas où l’ARC la demanderait plus tard.
- Le crédit se demande à la ligne 450 de l’annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario
Qu'est que le Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario?
Le Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario vise les sociétés bénéficiaires d'une fiducie pour l'environnement admissible située en Ontario. Il correspond à la part d'impôt payée par la fiducie et est entièrement remboursable; la lettre de la fiducie doit être conservée.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario, vous devez :
Être une société bénéficiaire d’une fiducie pour l’environnement admissible.
La fiducie pour l’environnement admissible doit être située en Ontario.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario.
Où le programme Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario?
Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement de l'Ontario est financé par Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC)