Ouvert
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario
Crédit d’impôt pour dons agricoles en Ontario
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt non remboursable pour les agriculteurs qui donnent des produits agricoles admissibles à des programmes alimentaires communautaires en Ontario. Le programme vise à soutenir les dons de nourriture et permet de réclamer 25 % de la juste valeur marchande des produits donnés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Don de produits agricoles à des banques alimentaires
- Don de produits agricoles à des programmes d’alimentation scolaire
- Donation de denrées à des organismes de bienfaisance admissibles
Documents Requis
- Reçu de don officiel ou équivalent
- Déclaration T1 avec le formulaire ON428, ou déclaration T2 avec l’Annexe 2
- Preuve de votre part du don, pour les dons de groupe
- Documents permettant d’établir la valeur des produits donnés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers exploitant une ferme en Ontario
- Conjoints ou conjoints de fait d’un exploitant agricole admissible
- Sociétés exploitant une entreprise agricole en Ontario
Qui n'est pas admissible
- Fiducies
- Organismes qui ne répondent pas à la définition de programme alimentaire communautaire admissible
Coûts et activités non admissibles
- Produits transformés non admissibles comme les tartes, saucisses, charqui, cornichons et conserves
- Dons faits à des organismes qui ne sont pas des programmes alimentaires communautaires admissibles
- Dons faits par une fiducie
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Le don est vérifié selon les règles d’admissibilité.
- La valeur des produits donnés est évaluée selon la juste valeur marchande.
- Le crédit est réclamé dans la déclaration de revenus applicable.
- Les reçus doivent être conservés pour vérification.
Informations supplémentaires
- Le crédit s’ajoute au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.
- Les reçus de dons de biens peuvent servir pour ce crédit.
- Des séances d’information gratuites sont offertes par le ministère des Finances.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario?
Crédit d’impôt non remboursable pour les agriculteurs qui donnent des produits agricoles admissibles à des programmes alimentaires communautaires en Ontario. Le programme vise à soutenir les dons de nourriture et permet de réclamer 25 % de la juste valeur marchande des produits donnés.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario, vous devez :
Exploitation agricole en Ontario
Don de produits agricoles admissibles
Don à un programme alimentaire admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario?
Don de produits agricoles à des banques alimentaires
Don de produits agricoles à des programmes d’alimentation scolaire
Donation de denrées à des organismes de bienfaisance admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario (MF) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario?
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est financé par Ministère des Finances de l'Ontario (MF), Gouvernement de l'Ontario (ON)