Ouvert
Source vérifiée 12 juillet 2026
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario
Allègement fiscal pour dons agricoles aux organismes communautaires
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Particulier, ou son conjoint ou conjoint de fait, qui exploite une entreprise agricole en Ontario et réside en Ontario le 31 décembre de l’année d’imposition.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire offre un crédit d’impôt non remboursable de 25 % aux particuliers et aux sociétés qui exploitent une ferme en Ontario. Il vise les dons de produits agricoles à des programmes alimentaires communautaires admissibles, notamment les banques alimentaires et les programmes scolaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Don de produits agricoles produits en Ontario à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario.
Documents Requis
- Formulaire ON428 avec la déclaration T1 pour un particulier.
- Annexe 2, Dons de bienfaisance et autres dons, avec la déclaration T2 pour une société.
- Reçu de don de bienfaisance ou reçu équivalent décrivant suffisamment les marchandises données; pour un don de groupe, reçu indiquant votre part des biens donnés.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particulier, ou son conjoint ou conjoint de fait, qui exploite une entreprise agricole en Ontario et réside en Ontario le 31 décembre de l’année d’imposition.
- Société qui exploite une entreprise agricole en Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Fiducies.
Comment appliquer
- Particuliers : remplir le formulaire ON428 avec la Déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration T1).
- Sociétés : remplir l’Annexe 2, Dons de bienfaisance et autres dons, avec la Déclaration de revenus des sociétés (déclaration T2).
Traitement de la demande et entente
- Les particuliers doivent conserver tous leurs reçus au cas où on vous les demanderait.
- Les sociétés n’ont pas à joindre les reçus à leur déclaration de revenus des sociétés, mais doivent les conserver pour une vérification.
Informations supplémentaires
- Le crédit s’ajoute au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.
- Il n’est pas nécessaire que le programme alimentaire communautaire admissible émette un reçu distinct.
- La juste valeur marchande est déterminée cas par cas selon la quantité et la qualité des produits.
- Le ministère des Finances offre des séances d’information gratuites.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario
Qu'est que le Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario?
Le Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire offre un crédit d’impôt non remboursable de 25 % aux particuliers et aux sociétés qui exploitent une ferme en Ontario. Il vise les dons de produits agricoles à des programmes alimentaires communautaires admissibles, notamment les banques alimentaires et les programmes scolaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario, vous devez :
Exploitation agricole en Ontario par une personne admissible ou une société
Don de produits agricoles produits en Ontario
Don remis à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario?
Don de produits agricoles produits en Ontario à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario est Crédits d'impôt