Programme de productivité et des produits agroalimentaires Innovateur du Nord — Technologie propre dans le domaine agroalimentaire

• Preuve d’enregistrement de l’entreprise.
• Plan d’affaires avec projections financières, pour les jeunes entreprises.
• Devis ou propositions de prix.
• Entente de collaboration, si applicable.
• Preuves d’achat et de paiement, après approbation.

Qui est admissible ?

• Producteurs agricoles.
• Producteurs et transformateurs alimentaires.
• Entreprises agroalimentaires.
• Collaborations de trois partenaires ou plus.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises sans statut juridique permettant une entente légale.
• Projets sans présence ni activité en Ontario nord.
• Collaborations de moins de trois partenaires.

Dépenses admissibles

• Achat de matériel et d’équipement lié au projet.
• Matériaux de construction ou d’aménagement.
• Équipement de transformation, d’emballage, d’entreposage ou de production.
• Frais de livraison de l’équipement.
• Mises à niveau technologiques.

Coûts et activités non admissibles

• Installation ou entretien d’équipement.
• Inventaire, consommables et coûts d’exploitation courants.
• Logiciels et HST.
• Location ou achat de terrains et bâtiments.
• Main-d’œuvre, biens de transport et équipements loués.

Zone géographique admissible

• Ontario nord.
• Algoma et Manitoulin.
• Sudbury, Nipissing, Temiskaming, Cochrane, Parry Sound et Muskoka.
• Nord-Ouest de l’Ontario, incluant Thunder Bay, Kenora et Rainy River.

• Innovation du produit ou du procédé.
• Amélioration de l’efficacité et de la productivité.
• Retombées environnementales mesurables.
• Potentiel de croissance et de compétitivité.
• Qualité du plan d’affaires et des pièces soumises.

• Étape 1 : Communiquer avec un représentant régional
  • Obtenir le formulaire de demande.
  • Valider l’admissibilité du projet.
  • Faire réviser une ébauche au besoin.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Rassembler les documents requis.
  • Décrire le projet et l’équipement visé.
  • Ajouter le plan d’affaires si requis.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Déposer la demande complète à l’organisme.
  • Attendre l’examen du comité.
• Étape 4 : Après la décision
  • Fournir les renseignements manquants au besoin.
  • Signer l’entente de financement en cas d’approbation.

• Examen initial par deux évaluateurs principaux.
• Discussion du comité d’examen et notation par consensus.
• Décision finale après approbation de FedNor.
• Demande de renseignements additionnels au besoin.
• Signature d’une entente avant le financement.

• Les candidatures sont évaluées par un comité d’examen confidentiel.
• Un appui régional peut revoir une ébauche avant dépôt final.
• Les projets doivent être terminés et appuyés par des preuves d’achat.
• Un rapport final est exigé après réalisation du projet.