Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3

• Formulaire de demande approuvé
• Devis détaillant les coûts admissibles proposés liés au projet

Qui est admissible ?

• Producteurs pour les volets 1 et 2.
• Transformateurs pour les volets 1, 2 et 3.

Qui n'est pas admissible

• Les exploitants qui sont seulement propriétaires ou locataires de terres agricoles.
• Les employeurs qui fournissent seulement un logement aux travailleurs agricoles internationaux.
• Les demandeurs qui veulent présenter une demande à la fois comme producteur et comme transformateur sans exploiter plusieurs entreprises avec des numéros d’entreprise distincts.

Dépenses admissibles

• Coûts directement nécessaires, raisonnables, additionnels et engagés par le bénéficiaire.
• Volets 1 et 2 : équipement, technologie ou machinerie neufs ou modifiés, commercialement disponibles, innovants ou liés à la fabrication avancée; les équipements admissibles doivent être installés dans des installations en Ontario.
• Volets 1 et 2 : équipements de salubrité et de traçabilité, améliorations de cybersécurité, logiciels, et services spécialisés ponctuels comme l’ingénierie, la cybersécurité, le développement logiciel, la formation, l’installation et la gestion.
• Volet 3 : équipement ou technologie d’efficacité énergétique, équipements liés à l’eau, améliorations de bâtiments et services spécialisés ponctuels; les équipements admissibles doivent être installés dans des installations en Ontario.
• Dépenses engagées après l’avis d’approbation et avant le 30 septembre 2027, y compris les acomptes facturés et payés après l’avis d’approbation, ainsi que les coûts réels nets de tout rabais, crédit ou remboursement.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant l’avis d’approbation ou après le 30 septembre 2027, ainsi que les acomptes facturés et payés avant l’avis d’approbation.
• Frais de préparation de la demande ou des rapports, frais de lobbying, coûts non raisonnables ou non nécessaires, et tout coût engagé sans consentement écrit préalable lorsqu’il est requis.
• Développement d’un nouveau site, achat ou location de terrains ou bâtiments, équipement acquis par crédit-bail, et frais logiciels récurrents, licences, abonnements, garanties prolongées ou coûts de service après la fin du projet.
• Coûts d’exploitation ou d’entretien courants, y compris les accommodements des employés, articles à usages multiples, véhicules, construction, machinerie agricole générale, déplacements, repas, hôtel, salaires, traitements et coûts en nature du bénéficiaire.
• Biens ou services fournis par le Canada, achats auprès de personnes non liées sans approbation écrite préalable, montants déjà remboursés ou remboursables, ou toute portion dépassant la juste valeur marchande.

Zone géographique admissible

• Ontario

• Volets 1 et 2 : projet et résultats bien décrits (5), besoin et justification démontrés (15), quantification de la croissance et de la productivité (15), ressources et compétences pour la mise en œuvre (5), technologie de fabrication avancée démontrée (30), preuve d’innovation (10) et alignement sur les critères de classement de l’innovation (20).
• Volet 3 : projet et résultats bien décrits (15), alignement avec un audit, une évaluation ou un plan d’efficacité énergétique, ou besoin et justification démontrés (25), ressources et compétences pour la mise en œuvre (15), améliorations de l’efficacité énergétique (25) et économies opérationnelles (20).

• Présenter la demande par le portail de l’AAC en ligne.
• Utiliser le formulaire de demande approuvé et le remplir complètement.
• Joindre des devis détaillant les coûts admissibles proposés liés au projet.
• Créer un seul compte par producteur ou transformateur; le demandeur nommé doit amorcer la demande, et un représentant autorisé peut être invité au besoin.
• Soumettre la demande dans le système en ligne avant le 28 mars 2024 à 11 h (HE).

• Les demandes complètes sont examinées après la fermeture de l’appel, et non selon le principe du premier arrivé.
• Les demandes admissibles et complètes sont évaluées selon une analyse au mérite; les volets 1 et 2 incluent aussi une évaluation de l’innovation.
• Le demandeur est avisé par courriel lorsque la décision est rendue; si la demande est approuvée, une entente de financement doit être conclue avec l’AAC.
• Les réclamations doivent être déposées dans le portail en ligne et contenir les factures payées, la preuve de paiement, le rapport complété et des photos des activités terminées.
• L’AAC peut demander des renseignements additionnels et effectuer une vérification ou un audit des réclamations.

• L’initiative est administrée par l’Agricultural Adaptation Council pour le compte du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.
• Le programme est offert sous trois volets : Agri-Tech Innovation (volets 1 et 2) et Agri-Tech Energy Costs Savings (volet 3).
• Le financement provient du Sustainable Canadian Agricultural Partnership.