Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.

• Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, avec un plafond de financement spécifique.
• Avances sur les fonds disponibles après la soumission de documents justificatifs.
• Versements échelonnés basés sur l’atteinte des jalons clés du projet.
• Support pour les coûts indirects dans une proportion limitée.
• Exigences strictes en matière de rapports financiers et d’audit.

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

• Être situé en Ontario
• Être une personne autorisée à conclure une entente qui a force juridique
• Être une des entités suivantes : Producteur (volets 1 et 2) ou Entreprise de transformation (volets 1, 2 et 3)
• Avoir un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada
• Soumettre une demande complète approuvée à l’AAC
• Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu
• Pour les producteurs volets 1 ou 2 : avoir (i) un numéro d’inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide (sauf dans le cas d’un nouveau producteur), (ii) une ordonnance du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales exemptant le producteur d’avoir un NIEA, (iii) une lettre de First Nations Agriculture & Finance Ontario, ou (iv) une exemption aux exigences sur le revenu du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles

Qui est admissible?

L'Initiative pour l'innovation en agrotechnologie est conçue pour soutenir les acteurs du secteur agroalimentaire en favorisant des projets novateurs et durables. Les entreprises éligibles doivent opérer dans des segments clés de ce domaine.

• Entreprises agroalimentaires innovantes cherchant à améliorer la salubrité et la sécurité alimentaire.
• Organisations développant des procédés de fabrication de pointe dans l'agrotechnologie.
• Compagnies engagées dans la sécurité informatique au sein du secteur alimentaire.
• Entreprises cherchant à optimiser l'efficience énergétique dans leurs opérations.

Qui n'est pas admissible

Certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. La subvention cible spécifiquement les entreprises situées en Ontario dans le secteur de la transformation agrotechnique.

• Compagnies situées en dehors de l'Ontario
• Compagnies qui ne sont ni des producteurs, ni des entreprises de transformation
• Compagnies sans numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada
• Compagnies sans numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial
• Compagnies gouvernementales

Dépenses admissibles

L'Initiative pour l'innovation en agrotechnologie se concentre sur le renforcement de la productivité et de la croissance dans le secteur agroalimentaire grâce à l'innovation technologique. Les projets admissibles doivent viser à améliorer la fabrication, la salubrité alimentaire et l'efficience énergétique.

• Développement de nouvelles technologies visant à l'amélioration des processus de production agricole.
• Implémentation de solutions pour une meilleure traçabilité et salubrité des produits alimentaires.
• Mise en œuvre de systèmes de sécurité informatique avancés pour protéger les données du secteur agroalimentaire.
• Adoption de technologies visant à réduire la consommation d'énergie dans les opérations agricoles.
• Recherche et développement de procédés innovants pour accroître l'efficience énergétique des installations agrotechniques.

Oui, il existe des critères d'évaluation pour cette subvention. Les demandes admissibles seront évaluées selon plusieurs critères notamment la description des projets, l'alignement avec l'efficacité énergétique, et la réduction des frais d'exploitation.

• Les projets et les résultats attendus sont bien décrits (15 points)
• Alignement démontré avec une vérification, une évaluation ou un plan axé sur l’efficacité énergétique, ou besoins démontrés et justification du projet (25 points)
• Les ressources, l’expérience, les compétences et les connaissances nécessaires au déploiement et à l’utilisation continue et réussie de la technologie ou des procédés sont décrites (15 points)
• Mesure dans laquelle le projet améliorera l’efficacité énergétique du demandeur (25 points)
• Mesure dans laquelle le projet réduira les frais d’exploitation du demandeur (20 points)

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les décisions en matière d'attribution de l'aide financière seront rendues dans les 60 jours ouvrables suivant la fermeture de la période de réception des demandes.
• Pour toute question, il est possible de contacter l'AAC à l'adresse email info@adaptcouncil.org ou par téléphone au 1 800 769-3272.