Fermé
Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3
Aide à l’innovation et à l’efficacité énergétique agroalimentaire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 15, 2024
- Date de fermeture : March 28, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Cette initiative appuie des projets d’innovation et d’efficacité énergétique dans le secteur agroalimentaire. Elle offre une aide financière pour l’achat et l’installation d’équipements, de technologies et d’améliorations visant la productivité, la salubrité, la cybersécurité et les économies d’énergie.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 15, 2024
- Date de fermeture : March 28, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements en équipements ou technologies innovants
- Automatisation, robotique ou numérisation des procédés
- Amélioration de la salubrité alimentaire et de la traçabilité
- Améliorations de la sécurité informatique des installations
- Projets réduisant les coûts d’énergie et les émissions de GES
Documents Requis
- Formulaire de demande approuvé
- Devis détaillés des coûts admissibles
- Numéro d’entreprise de l’ARC
- Numéro d’identification des lieux valide
- Rapport final et pièces justificatives des réclamations
Admissibilité
Qui est admissible?
- Producteurs agricoles
- Transformateurs alimentaires
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors de l’Ontario
- Demandeurs qui ne sont ni producteurs ni transformateurs
- Entreprises sans numéro d’entreprise de l’ARC
- Entreprises sans numéro d’identification des lieux valide
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’équipements, technologies et machineries admissibles
- Modifications ou améliorations liées à la salubrité, à la cybersécurité ou à l’efficacité énergétique
- Logiciels ou mises à niveau ponctuels liés au projet
- Services externes ponctuels : ingénierie, formation, installation, gestion de projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’approbation ou après le 30 septembre 2027
- Frais de demande, de préparation ou de présentation des rapports
- Salaires, traitements, frais de déplacement, repas et hôtel
- Achat ou location de terrains et bâtiments
- Entretien courant, abonnements logiciels et équipements généraux comme véhicules ou tracteurs
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la demande après la fermeture de l’appel
- Évaluation du projet selon les critères de mérite applicables
- Vérification des pièces justificatives et des coûts déclarés
- Notification par courriel de l’approbation ou du refus
- Signature d’une entente de financement pour les demandes approuvées
Informations supplémentaires
- Programme financé dans le cadre du Sustainable CAP.
- L’initiative est administrée par l’AAC pour l’Ontario.
- Les demandes sont fermées.
- Les décisions étaient prévues dans les 60 jours ouvrables suivant la fermeture.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3?
Cette initiative appuie des projets d’innovation et d’efficacité énergétique dans le secteur agroalimentaire. Elle offre une aide financière pour l’achat et l’installation d’équipements, de technologies et d’améliorations visant la productivité, la salubrité, la cybersécurité et les économies d’énergie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3 Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 28 mars 2024.
Qui est admissible au programme Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3 ?
Pour être admissible au programme Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3, vous devez :
Être situé en Ontario
Être producteur ou transformateur
Avoir un projet admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3?
Investissements en équipements ou technologies innovants
Automatisation, robotique ou numérisation des procédés
Amélioration de la salubrité alimentaire et de la traçabilité
Améliorations de la sécurité informatique des installations
Projets réduisant les coûts d’énergie et les émissions de GES
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3?
Vous pouvez contacter Agricultural Adaptation Council (AAC) par courriel à info@adaptcouncil.org ou par téléphone au 1-800-769-3272.
Où le programme Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3 est-il disponible ?
Le programme Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3 est disponible la province de Ontario.