Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3 ON Canada

Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3

ON, Canada
La subvention "Agri-Tech Innovation Initiative" vise à soutenir l'innovation, la productivité, la sécurité alimentaire, la cybersécurité et l'efficacité énergétique dans le secteur agroalimentaire.

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  • grant_single|closingDateMarch 28, 2024
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
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  • Agricultural Adaptation Council (AAC)
  • Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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L'Initiative d'Innovation en Agri-Tech (Volet 3) vise à soutenir les entreprises de transformation de l'Ontario en les aidant à déployer des technologies et des équipements pour réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme finance jusqu'à 35 % des coûts admissibles pour un maximum de 100 000 $ par projet, soit un coût total de projet de 285 715 $. Les activités éligibles incluent l'achat et l'installation d'équipements neufs ou remis à neuf améliorant l'efficacité énergétique, ainsi que des systèmes de récupération et de réutilisation de la chaleur.

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Oui, il existe des projets ou activités éligibles à cette subvention. Voici quelques exemples :
  • Achat ou installation d’équipement, de pièces, de composants ou de technologies neuf ou remis à neuf qui améliorent l’efficacité énergétique
  • Achat, installation ou modification d’équipement et de technologies axés sur la consommation d’eau qui améliorent l’efficacité énergétique
  • Améliorations apportées aux installations en ce qui a trait à l’efficacité énergétique des bâtiments (éclairage, ventilation, chauffage et réfrigération)
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$75,000

Mise en œuvre d'un système NEP utilisant de l'eau froide pour améliorer l'efficacité énergétique dans une boulangerie

$85,000

Améliorer l'efficacité énergétique grâce à des améliorations de l'isolation du bâtiment dans une entreprise de transformation des fruits

$100,000

Installation d'un système de réfrigération écoénergétique pour la transformation laitière dans une installation

$80,000

Introduction de technologies économe en eau pour réduire la consommation dans une brasserie

$100,000

Améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment avec des systèmes CVC avancés dans une ferme avicole

$90,000

Moderniser le système d'éclairage en LED écoénergétiques dans une usine de transformation alimentaire

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Être situé en Ontario
  • Être une personne autorisée à conclure une entente qui a force juridique
  • Être une des entités suivantes : Producteur (volets 1 et 2) ou Entreprise de transformation (volets 1, 2 et 3)
  • Avoir un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada
  • Soumettre une demande complète approuvée à l’AAC
  • Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu
  • Pour les producteurs volets 1 ou 2 : avoir (i) un numéro d’inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide (sauf dans le cas d’un nouveau producteur), (ii) une ordonnance du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales exemptant le producteur d’avoir un NIEA, (iii) une lettre de First Nations Agriculture & Finance Ontario, ou (iv) une exemption aux exigences sur le revenu du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

L'Initiative pour l'innovation en agrotechnologie est conçue pour soutenir les acteurs du secteur agroalimentaire en favorisant des projets novateurs et durables. Les entreprises éligibles doivent opérer dans des segments clés de ce domaine.
  • Entreprises agroalimentaires innovantes cherchant à améliorer la salubrité et la sécurité alimentaire.
  • Organisations développant des procédés de fabrication de pointe dans l'agrotechnologie.
  • Compagnies engagées dans la sécurité informatique au sein du secteur alimentaire.
  • Entreprises cherchant à optimiser l'efficience énergétique dans leurs opérations.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. La subvention cible spécifiquement les entreprises situées en Ontario dans le secteur de la transformation agrotechnique.
  • Compagnies situées en dehors de l'Ontario
  • Compagnies qui ne sont ni des producteurs, ni des entreprises de transformation
  • Compagnies sans numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada
  • Compagnies sans numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial
  • Compagnies gouvernementales

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

L'Initiative pour l'innovation en agrotechnologie se concentre sur le renforcement de la productivité et de la croissance dans le secteur agroalimentaire grâce à l'innovation technologique. Les projets admissibles doivent viser à améliorer la fabrication, la salubrité alimentaire et l'efficience énergétique.
  • Développement de nouvelles technologies visant à l'amélioration des processus de production agricole.
  • Implémentation de solutions pour une meilleure traçabilité et salubrité des produits alimentaires.
  • Mise en œuvre de systèmes de sécurité informatique avancés pour protéger les données du secteur agroalimentaire.
  • Adoption de technologies visant à réduire la consommation d'énergie dans les opérations agricoles.
  • Recherche et développement de procédés innovants pour accroître l'efficience énergétique des installations agrotechniques.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'innovation et à l'efficacité dans le secteur agroalimentaire.
  • Coûts de recherche et développement pour la mise en œuvre de nouvelles technologies agroalimentaires.
  • Achat d'équipements et de technologies de pointe pour améliorer les procédés de fabrication.
  • Amélioration et modernisation des infrastructures pour une meilleure salubrité des aliments.
  • Investissements dans les systèmes de sécurité informatique pour protéger les données sensibles dans le secteur agroalimentaire.
  • Projets visant l'efficience énergétique et la réduction des coûts associés à l'énergie.

grant_single_labels|criteria

Oui, il existe des critères d'évaluation pour cette subvention. Les demandes admissibles seront évaluées selon plusieurs critères notamment la description des projets, l'alignement avec l'efficacité énergétique, et la réduction des frais d'exploitation.
  • Les projets et les résultats attendus sont bien décrits (15 points)
  • Alignement démontré avec une vérification, une évaluation ou un plan axé sur l’efficacité énergétique, ou besoins démontrés et justification du projet (25 points)
  • Les ressources, l’expérience, les compétences et les connaissances nécessaires au déploiement et à l’utilisation continue et réussie de la technologie ou des procédés sont décrites (15 points)
  • Mesure dans laquelle le projet améliorera l’efficacité énergétique du demandeur (25 points)
  • Mesure dans laquelle le projet réduira les frais d’exploitation du demandeur (20 points)

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation
    • Collecter toutes les informations pertinentes sur le projet agrotechnologique que vous souhaitez soumettre.
    • Assurez-vous de respecter les critères d'éligibilité des volets pertinents (volet 1 ou 2 selon les coûts admissibles).
  • Étape 2 : Documentation
    • Rédigez une proposition de projet claire incluant les innovations proposées, l'impact escompté, et les bénéfices pour le secteur agroalimentaire.
    • Inclure tous les documents requis tels que le budget prévisionnel, les plans de projet, et toute preuve de conformité réglementaire.
  • Étape 3 : Contact et Soutien
    • Pour toute question, contactez l'AAC à info@adaptcouncil.org ou au 1 800 769-3272.
  • Étape 4 : Soumission
    • Une fois la période d'ouverture des candidatures rétablie, soumettez votre dossier de candidature complet via le portail en ligne de l’organisme.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a quelques informations supplémentaires importantes à connaître pour les applicants :
  • Chaque entreprise peut soumettre jusqu'à deux demandes pour les volets proposés, en fonction de leur secteur d’activité.
  • Les demandes doivent inclure des devis démontrant des dépenses admissibles et un budget bien défini.
  • Les coûts doivent être bien soutenus par des devis détaillés et une ventilation claire des dépenses.

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