Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 2

• Formulaire de demande complété.
• Devis pour les coûts proposés.
• Numéro d’entreprise de l’ARC.
• Numéro d’identification des lieux valide.
• Plan de travail et budget détaillé.

Qui est admissible?

• Producteurs primaires.
• Transformateurs alimentaires.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises situées à l’extérieur de l’Ontario.
• Entreprises n’étant ni producteurs ni transformateurs.
• Demandeurs sans numéro d’entreprise de l’ARC.
• Entreprises sans numéro d’identification des lieux valide.

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements, technologies ou machineries commerciales nouvelles ou modifiées.
• Logiciels ou mises à niveau ponctuels.
• Modifications de sécurité physique ou cybersécurité.
• Services spécialisés externes, comme ingénierie, formation, installation ou gestion.
• Équipements, systèmes et essais liés à la salubrité et à la traçabilité alimentaire.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant l’approbation ou après le 30 septembre 2027.
• Frais de demande, de rapports, de représentation ou de lobbying.
• Salaires, avantages, déplacements, repas et hébergement du demandeur.
• Achat ou location de terrains, bâtiments, véhicules ou machinerie agricole générale.
• Frais logiciels récurrents, entretien courant et dépenses d’exploitation normales.

Zone géographique admissible

• Ontario

• Examen de l’admissibilité de la demande complète.
• Évaluation selon les critères de mérite et d’innovation.
• Décision de financement transmise par courriel.
• Signature d’une entente de financement si la demande est approuvée.
• Soumission des réclamations et rapports selon les échéances du programme.

• Programme offert dans le cadre du Sustainable CAP.
• Les décisions de financement sont attendues dans un délai d’environ 60 jours ouvrables.
• Un accord de financement est requis avant tout paiement.
• Les projets approuvés doivent être terminés au plus tard le 30 septembre 2027.