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Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière
Crédit d’impôt remboursable pour petits fabricants de bière
Mis à jour : June 16, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les petits fabricants de bière admissibles en Ontario. Il vise la bière pression et la bière autre que la bière pression vendue à des acheteurs ontariens.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Vente de bière pression admissible en Ontario
- Vente de bière autre que pression admissible en Ontario
Documents Requis
- Demande de crédit auprès du ministère des Finances
- Renseignements sur la production et les ventes admissibles
- Preuve d’établissement stable en Ontario
- Pièces justificatives demandées par le ministère
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fabricants de bière admissibles
- Petits fabricants de bière non reconnus comme microbrasseurs
- Sociétés ayant des ventes admissibles en Ontario
Qui n'est pas admissible
- Microbrasseurs admissibles pour l’année de ventes
- Entreprises sans établissement stable en Ontario
- Fabricants dépassant les seuils de production ou de ventes
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Production mondiale de bière
- Ventes admissibles en Ontario
- Respect des plafonds de production
- Respect des limites de ventes annuelles
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que l’entreprise satisfait aux critères du programme.
- Valider le statut pour l’année de ventes visée.
- Étape 2 : Communiquer avec le ministère
- Contacter le ministère des Finances pour présenter la demande.
- Fournir les renseignements demandés sur les ventes et la production.
- Étape 3 : Choisir le mode de versement
- Demander un paiement forfaitaire ou des versements mensuels.
- Soumettre la demande avant le début de l’année de ventes si des versements mensuels sont souhaités.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par le ministère des Finances
- Vérification du statut pour l’année de ventes
- Décision et confirmation au demandeur
- Versement du crédit si la demande est acceptée
Informations supplémentaires
- Le statut de microbrasseur est vérifié chaque année.
- Le crédit est remboursable pour les sociétés admissibles.
- La demande doit être faite au plus tard deux ans après la fin de l’année de ventes.
- Le versement peut être forfaitaire ou mensuel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière
Qu'est que le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière?
Crédit d’impôt remboursable pour les petits fabricants de bière admissibles en Ontario. Il vise la bière pression et la bière autre que la bière pression vendue à des acheteurs ontariens.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière, vous devez :
Établissement stable en Ontario
Production mondiale au-delà du seuil microbrasseur
Ventes admissibles en Ontario
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière?
Vente de bière pression admissible en Ontario
Vente de bière autre que pression admissible en Ontario
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario par courriel à AM-SAU.Enquiry@ontario.ca ou par téléphone au 1-866-ONT-TAXS (668-8297).
Où le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les petits fabricants de bière est financé par Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario