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Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)
Aide annuelle pour l’impôt foncier des aînés ontariens
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Montant annuel pouvant aider les personnes âgées admissibles à payer leur impôt foncier en Ontario. La demande se fait avec la déclaration de revenus et le formulaire ON-BEN, pour une résidence principale admissible.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Déclaration de revenus et de prestations 2025
- Formulaire ON-BEN dûment rempli
- Preuve du montant d’impôt foncier payé
- Reçus à l’appui, au besoin
Admissibilité
Qui n'est pas admissible
- Locataires sans impôt foncier admissible
- Propriétaires d’une résidence secondaire seulement
- Personnes de moins de 64 ans
- Non-résidents de l’Ontario au 31 décembre
Dépenses admissibles
- Impôt foncier de la résidence principale en Ontario
- Part d’impôt foncier pour copropriété admissible
- Impôt foncier lié à une maison mobile ou à bail foncier
- Montant d’impôt foncier attribué à un bail viager
Coûts et activités non admissibles
- Loyer seulement
- Impôt foncier sur une résidence secondaire
- Montant supérieur à l’impôt payé
- Frais communs ou services publics en coopérative
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration et du formulaire ON-BEN
- Calcul automatique du montant par l’ARC
- Envoi d’un avis si la demande est refusée
- Paiement émis par l’ARC pour l’Ontario
Informations supplémentaires
- Demande annuelle via la déclaration de revenus.
- Versée séparément du remboursement d’impôt.
- Non imposable.
- Aucun intérêt sur les trop-perçus ou sous-paiements.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)?
Montant annuel pouvant aider les personnes âgées admissibles à payer leur impôt foncier en Ontario. La demande se fait avec la déclaration de revenus et le formulaire ON-BEN, pour une résidence principale admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) ?
Pour être admissible au programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO), vous devez :
64 ans ou plus
Résident de l’Ontario
Résidence principale admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-866-ONT-TAXS.
Où le programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est-il disponible ?
Le programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est disponible la province de Ontario.
Le Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)?
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario