Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)
Prestation mensuelle non imposable pour les familles admissibles
Financement disponible
500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Elle est administrée par l’Agence du revenu du Canada et peut comprendre des montants de la prestation pour enfants handicapés et de programmes provinciaux ou territoriaux connexes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Déclaration de revenus et de prestations 2025
- Formulaire ON-BEN dûment rempli
- Preuve du montant d’impôt foncier payé
- Reçus à l’appui, au besoin
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui n'est pas admissible
- Locataires sans impôt foncier admissible
- Propriétaires d’une résidence secondaire seulement
- Personnes de moins de 64 ans
- Non-résidents de l’Ontario au 31 décembre
Dépenses admissibles
- Impôt foncier de la résidence principale en Ontario
- Part d’impôt foncier pour copropriété admissible
- Impôt foncier lié à une maison mobile ou à bail foncier
- Montant d’impôt foncier attribué à un bail viager
Coûts et activités non admissibles
- Loyer seulement
- Impôt foncier sur une résidence secondaire
- Montant supérieur à l’impôt payé
- Frais communs ou services publics en coopérative
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la déclaration
- Produire la déclaration de revenus et de prestations 2025.
- Compléter les sections pertinentes du formulaire ON-BEN.
- Étape 2 : Indiquer l’impôt foncier
- Inscrire le montant d’impôt foncier admissible à la ligne 61120.
- Joindre le formulaire à la déclaration.
- Étape 3 : Soumettre à l’ARC
- Transmettre la déclaration avec le formulaire ON-BEN.
- Conserver les reçus et pièces justificatives.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration et du formulaire ON-BEN
- Calcul automatique du montant par l’ARC
- Envoi d’un avis si la demande est refusée
- Paiement émis par l’ARC pour l’Ontario
Informations supplémentaires
- Demande annuelle via la déclaration de revenus.
- Versée séparément du remboursement d’impôt.
- Non imposable.
- Aucun intérêt sur les trop-perçus ou sous-paiements.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)
Qu'est que le Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)?
L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Elle est administrée par l’Agence du revenu du Canada et peut comprendre des montants de la prestation pour enfants handicapés et de programmes provinciaux ou territoriaux connexes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) ?
Pour être admissible au programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO), vous devez :
Familles admissibles
Enfants de moins de 18 ans
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-866-ONT-TAXS.
Où le programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est-il disponible ?
Le programme Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est disponible la province de Ontario.
Le Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)?
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario