Mise à jour des instructions de production et de paiement de la TVE
Les consignes de la TVE indiquent maintenant de produire en ligne, d’utiliser ONT-TAXS en ligne pour les déclarations et les paiements, et d’abandonner les bordereaux papier avant le 1er décembre 2026.
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La page sur la TVE indique maintenant aux employeurs de produire en ligne, avec un portail distinct pour la déclaration sans paiement et ONT-TAXS en ligne pour produire, payer et gérer le compte. Elle précise aussi que les bordereaux de remise papier ne seront plus acceptés pour les paiements en personne à compter du 1er décembre 2026 et renvoie vers des options de paiement électroniques comme les services bancaires en ligne et le TEF. La page ajoute également des consignes après l’inscription pour s’abonner à ONT-TAXS en ligne et autoriser des employés ou des représentants à produire des déclarations et à effectuer des paiements au nom de l’employeur.

