Allègement de l’impôt-santé des employeurs - ON - Canada

Allègement de l’impôt-santé des employeurs

grant_single|update January 24, 2025
ON, Canada
Exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate May 12, 2020
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
  • grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
  • Ministère des Finances de l'Ontario
  • Gouvernement de l’Ontario
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à une exemption de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario si votre masse salariale annuelle ne dépasse pas 1 million de dollars.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à alléger la charge fiscale des employeurs en Ontario dans le cadre de l'impôt-santé sur la masse salariale. Ce soutien financier peut aider les employeurs à optimiser leurs ressources et à réinvestir dans leurs activités principales.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 500,000

Développer une solution fintech avancée pour rationaliser le traitement des prêts pour les coopératives de crédit

$ 200,000

Mettre en place un programme de recyclage communautaire pour une organisation à but non lucratif locale

$ 150,000

Améliorer l'accessibilité dans un théâtre communautaire

$ 250,000

Expansion d'un service de livraison fermier-à-table pour soutenir l'agriculture locale

$ 160,000

Créer un programme d'éducation à la conservation de l'environnement

$ 120,000

Lancer une campagne de littératie numérique pour aider les personnes âgées

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs (ISE), les employeurs doivent remplir certains critères.
  • Être un employeur admissible au sens de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs.
  • Verser des impôts sur le revenu.
  • Avoir une masse salariale totale en Ontario pour l'année inférieure à 5 000 000 $, ou être un organisme de bienfaisance enregistré.
  • Ne pas être sous le contrôle d'un ordre de gouvernement (c'est-à-dire qu'aucun représentant municipal ne doit siéger au conseil d'administration).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

L'impôt-santé des employeurs (ISE) s'applique aux entreprises opérant en Ontario ayant une masse salariale supérieure à une certaine limite. Les critères d'application de l'ISE concernent la relation des employés avec un établissement stable en Ontario ainsi que l'éligibilité à certaines exonérations fiscales.
  • Employeurs ayant un établissement stable en Ontario où les employés se présentent en personne.
  • Employeurs payant des employés affectés à un établissement stable en Ontario.
  • Employeurs dont les employés reçoivent leur rémunération via un établissement stable en Ontario.
  • Entreprises ayant une masse salariale annuelle en Ontario supérieure à 5 000 000 $ sans exonération.
  • Organismes de bienfaisance enregistrés soumis à des règles spéciales.
  • Employeurs associés partageant leur exonération fiscale.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention concerne principalement la gestion de l'Impôt-santé des employeurs (ISE) en Ontario. Aucune mention spécifique de projets ou activités éligibles subventionnés n'est fournie dans le contexte donné.

grant_eligibility_criteria|zone

L'allègement de l’impôt-santé des employeurs (ISE) s'applique spécifiquement aux entreprises situées en Ontario. Les critères d'éligibilité se concentrent principalement sur la localisation de l'établissement stable de l'employeur dans cette province.
  • Entreprises ayant un établissement stable en Ontario.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des subventions sont basées sur les critères suivants :
  • Type de projet
  • Alignement avec les objectifs de la subvention
  • Capacité de réalisation du projet

grant_single_labels|apply

1

2

3

4

5

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les employeurs doivent produire une déclaration annuelle si leur masse salariale dépasse le montant de l'exonération.
  • Il existe des pénalités financières pour non-conformité, incluant des pénalités pour production tardive et pour fausses déclarations.
  • Des acomptes provisionnels mensuels sont requis si la masse salariale dépasse 1 200 000 $.
  • En cas de contestation, il est possible de déposer un avis d'opposition dans les 180 jours suivant la cotisation.
  • Le non-respect des obligations peut entraîner une dissolution de la société par le ministère des Finances.

grant_single_labels|documents

Allègement de l’impôt-santé des employeurs

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type

OBIO — (WiHI) Formation et subventions salariales -
Subventions salariales et stagiairesgrant_card_status|closed
Subventions salariales en sciences de la santé pour embaucher des femmes
Programme InterActions pour le changement -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Argent pour projets de sensibilisation et de soutien à l'accessibilité
FedNor — Initiative de développement économique (IDE) -
Subventions salariales et stagiairesgrant_card_status|open
Financement pour projets visant la croissance économique des communautés francophones du Nord de l'Ontario par l'exploitation des deux langues officielles
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises -
Subvention et financementPrêts et investissementsgrant_card_status|open
Prêts pour faire croître ou agrandir votre entreprise dans le Sud-Ouest de l’Ontario
Programme AMT Emploi — Programme de stages pratiques pour étudiants -
Subventions salariales et stagiairesgrant_card_status|open
Programme de soutien salarial destiné aux stages étudiants en entreprises manufacturières canadiennes
Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Moderniser les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments
Subvention Canada-Ontario pour l’emploi -
Subvention et financementSubventions salariales et stagiairesgrant_card_status|open
Aider les entreprises et les travailleurs à s’adapter aux changements et à atteindre leurs objectifs.
Expérience Ontario 2024 -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Soutien financier pour festivals et événements touristiques visant à stimuler l'économie ontarienne
Programme pour la main-d’œuvre et le talent — Volet Développement de la main-d’œuvre -
Subventions salariales et stagiairesgrant_card_status|open
Subvention salariale pour recruter des stagiaires dans le Nord de l’Ontario
Programme pour la main-d’œuvre et le talent — Volet Développement de la main-d’œuvre autochtone -
Subventions salariales et stagiairesgrant_card_status|open
Subvention salariale pour recruter des stagiaires autochtones dans le Nord de l’Ontario