Ouvert
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Crédit d’impôt remboursable pour la R-D menée en Ontario
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 4,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable de 20 % pour des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario. Il s’applique aux contrats conclus avec des instituts de recherche admissibles et se réclame avec les annexes 568 et 569.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche scientifique commandée à un institut admissible.
- Développement expérimental réalisé en Ontario.
Documents Requis
- Annexe 568 dûment remplie
- Annexe 569 pour chaque contrat admissible
- Déclaration T2 de la société
- Copie de chaque contrat admissible
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant un établissement stable en Ontario.
- Entreprises concluant des contrats de R-D avec des instituts admissibles.
- Petites entreprises admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exemptées de l’impôt sur le revenu des sociétés.
- Entreprises liées à l’institut de recherche admissible.
- Sociétés sans contrat admissible.
Dépenses admissibles
- Paiements en espèces liés au contrat.
- Dépenses courantes admissibles en R-D.
- Coûts de recherche effectués en Ontario.
- Montants réduits des contributions reçues et de l’aide gouvernementale remboursée.
Coûts et activités non admissibles
- Paiements en nature.
- Contrats non admissibles avec l’institut.
- Dépenses sans lien avec la R-D en Ontario.
- Dépenses non liées aux activités commerciales de la société au Canada.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Qualité du contrat admissible.
- Respect des règles sur les dépenses admissibles.
- Conformité des travaux de recherche menés en Ontario.
- Montant demandé conforme aux limites annuelles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir l’annexe 568.
- Remplir une annexe 569 distincte pour chaque contrat.
- Étape 2 : Joindre les pièces
- Ajouter la T2 de la société.
- Conserver une copie de chaque contrat admissible.
- Étape 3 : Produire la demande
- Joindre les annexes complétées à la déclaration T2.
- Soumettre le tout à l’ARC.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la société et du contrat.
- Vérification des dépenses admissibles et du montant réclamé.
- Traitement de la demande par l’ARC.
- Calcul du crédit dans la déclaration des sociétés.
Informations supplémentaires
- Administré par l’ARC au nom de l’Ontario.
- Le crédit est remboursable.
- Les petites entreprises peuvent aussi demander le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario.
- Conservez une copie de chaque contrat admissible.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche?
Crédit d’impôt remboursable de 20 % pour des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario. Il s’applique aux contrats conclus avec des instituts de recherche admissibles et se réclame avec les annexes 568 et 569.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche, vous devez :
Société active en Ontario
Contrat admissible conclu
Pas de lien avec l’institut
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche?
Recherche scientifique commandée à un institut admissible.
Développement expérimental réalisé en Ontario.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est Crédits d'impôt