
Ouvert
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Crédit d’impôt remboursable pour la R-D menée en Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 4 000 000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
- Qui peut demander
- Sociétés ayant exercé leurs activités par l’entremise d’un établissement stable en Ontario au cours de l’année d’imposition.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche offre un crédit remboursable de 20 % aux sociétés admissibles ayant un établissement stable en Ontario. Il soutient les dépenses liées à la recherche scientifique et au développement expérimental menés en Ontario avec un institut admissible.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 4 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 20 %
- Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant exercé leurs activités par l’entremise d’un établissement stable en Ontario au cours de l’année d’imposition.
- Sociétés ayant engagé des dépenses admissibles selon un contrat admissible avec un institut de recherche admissible.
- Petites entreprises pouvant aussi demander le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt sur le revenu des sociétés selon la partie III de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario).
- Associés déterminés d’une société de personnes.
Dépenses admissibles
- Paiements en espèces ou paiements prescrits versés à l'institut de recherche admissible.
- Dépenses courantes admissibles au crédit d'impôt fédéral à l'investissement.
- Dépenses engagées pour des activités de RS&DE menées par l'institut de recherche admissible en Ontario.
- Dépenses admissibles réduites des contributions reçues et de l'aide gouvernementale remboursée.
Coûts et activités non admissibles
- Paiements en nature.
- Dépenses qui ne répondent pas aux critères de la section 2 de l’annexe 569.
- Dépenses qui ne sont pas des dépenses admissibles au sens du paragraphe 127(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, sauf les types de dépenses prescrits et certains salaires et traitements.
- Dépenses qui n’ont pas été engagées pour des activités de RS&DE menées en Ontario par l’IRA.
- Dépenses qui n’ont pas été engagées par la société pour des activités de RS&DE liées à des activités commerciales menées au Canada.
Activités financées
- Activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario par l’institut de recherche admissible.
Comment appliquer
- Remplir l’annexe 568 pour demander le crédit.
- Remplir une annexe 569 distincte pour chaque contrat admissible.
- Joindre une copie dûment remplie de l’annexe 568 au formulaire T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
- Joindre une copie dûment remplie de l’annexe 569 pour chaque contrat admissible au formulaire T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
Documents Requis
- Annexe 568 dûment remplie.
- Annexe 569 dûment remplie pour chaque contrat admissible.
- Formulaire T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
- Copie de chaque contrat admissible.
Traitement de la demande et entente
- L'Agence du revenu du Canada administre le crédit d'impôt au nom de l'Ontario par l'intermédiaire du système de l'impôt fédéral sur le revenu.
Informations supplémentaires
- L'Agence du revenu du Canada administre ce crédit d'impôt au nom de l'Ontario.
- Les petites entreprises peuvent aussi demander le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario.
- Conservez une copie de chaque contrat admissible; ne joignez pas le contrat au formulaire T2.
Contacts
Sources officielles
Page officielle
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de rechercheDocument justificatif
t2sch569 fill 10fQuestions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche?
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche offre un crédit remboursable de 20 % aux sociétés admissibles ayant un établissement stable en Ontario. Il soutient les dépenses liées à la recherche scientifique et au développement expérimental menés en Ontario avec un institut admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche, vous devez :
Exploiter une entreprise par l’entremise d’un établissement stable en Ontario.
Avoir un contrat admissible avec un institut de recherche admissible.
Ne pas être exonérée d’impôt des sociétés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche?
Paiements en espèces ou paiements prescrits versés à l'institut de recherche admissible.
Dépenses courantes admissibles au crédit d'impôt fédéral à l'investissement.
Dépenses engagées pour des activités de RS&DE menées par l'institut de recherche admissible en Ontario.
Dépenses admissibles réduites des contributions reçues et de l'aide gouvernementale remboursée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est disponible la province de Ontario.
