Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Amorçage

Le Fonds pour le développement des compétences - volet Immobilisations - sous-volet Amorçage propose des modalités de financement destinées à soutenir des projets de planification d'infrastructures de formation. Ces modalités visent à garantir une utilisation adéquate des ressources avec un soutien financier proportionnel aux besoins du projet.

• Financement jusqu'à 70% des coûts totaux admissibles pour le projet de planification architectural/ingénierie, avec un maximum de 200 000 $.
• Une contribution minimale de 30% des coûts totaux admissibles doit être fournie par le bénéficiaire, pouvant être issue d'équité, dette ou autres sources, mais pas à partir de contributions en nature.
• Le soutien financier est proportionnel à la partie du projet dédiée à l'augmentation des capacités de formation.
• Les paiements sont réalisés périodiquement en fonction des coûts admissibles engagés, sur présentation de factures et preuves de paiement.
• Exigences de rapport financier rigoureuses pour la vérification des dépenses liées au projet.
• Possibilité pour les bénéficiaires de commencer à engager des coûts admissibles après l'approbation de la demande, mais avant l'exécution de l'accord de transfert de paiement.

• Le demandeur doit être un employeur de l’Ontario, une agence de formation non collégiale offrant des programmes d’apprentissage approuvés, un organisme sans but lucratif, une association professionnelle, industrielle ou patronale, un syndicat ou une organisation syndicale affiliée, une municipalité, un hôpital, un conseil d’administration de district des services sociaux ou un gestionnaire des services municipaux regroupés.
• Le projet doit viser la création, la modernisation ou la conversion d’un centre de formation dans les métiers spécialisés, les soins de santé, les technologies de l’information ou des secteurs confrontés à des difficultés de recrutement.
• Le projet doit contribuer à accroître la capacité de formation ou à améliorer la rétention et le nombre de stagiaires dans des domaines émergents et recherchés de l’économie ontarienne.
• Le projet doit démontrer sa pertinence par rapport aux besoins des groupes cibles, tels que les personnes en recherche d’emploi, les travailleurs à risque ou les groupes faisant face à des obstacles à l’emploi.

Qui est admissible?

• Employeurs de l’Ontario
• Agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés
• Organismes sans but lucratif, incluant les bureaux de bandes autochtones
• Associations professionnelles, industrielles ou patronales
• Syndicats ouvriers et organisations syndicales affiliées
• Municipalités
• Hôpitaux
• Conseils d’administration de district des services sociaux
• Gestionnaires des services municipaux regroupés

Dépenses admissibles

• Frais de planification technique, incluant les plans d'ingénierie et d'architecture nécessaires au projet.
• Coûts liés à l'élaboration de schémas mécaniques et électriques.
• Estimations des coûts de construction.
• Dépenses associées à d'autres activités connexes à la planification d'un actif de capital pour soutenir le développement des compétences.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés en Ontario.

• Adéquation avec l’objectif du volet Immobilisations du FDC visant à créer ou améliorer des espaces pour augmenter la capacité de formation et le nombre ou la rétention de stagiaires dans des domaines émergents et recherchés.
• Correspondance avec les secteurs ou professions cibles nécessitant le développement de compétences dans des domaines en croissance ou confrontés à des enjeux de recrutement.
• Adaptation aux besoins des groupes de participants, notamment les personnes en recherche d’emploi, celles à risque de perte d’emploi, répondant à une demande de main-d’œuvre non comblée ou confrontées à des obstacles à l’emploi.
• Capacité à atteindre les indicateurs clés de rendement fixés pour le programme, tels que l’augmentation de la capacité de formation, du nombre de cours ou d’activités destinées aux groupes ciblés.

• La période de réception des demandes pour la ronde 2 ouvrira le 29 novembre 2024.
• Les demandes seront évaluées de façon continue jusqu'à décision.
• Un aperçu des formulaires de demande est disponible à des fins de consultation, mais le formulaire officiel sera accessible à partir du 29 novembre 2024 sur Paiements de transfert Ontario.
• Toutes les personnes présentant une demande seront informées de la décision prise concernant leur projet.