Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 125000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 23 juillet 2024.

Q: Qui est admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure ?

Pour être admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure, vous devez : • Organisme à but lucratif comptant un maximum de 99 employés • Projet admissible visant l'accessibilité ou la sécurité pour personnes en situation de handicap • Preuve de levier financier d'au moins 25 % du financement demandé (en espèces)

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Q: Où le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure est-il disponible ?

Le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure est disponible la province de ON.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure.

Mis à jour : August 1, 2025

ON, Canada

Financement pour créer des espaces plus accessibles et plus sûrs

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

En résumé

Financement admissible

Max. 125,000$
Jusqu'à 25% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : May 28, 2024
Date de fermeture : July 23, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Construction
Commerce de détail
Transport et entreposage
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Bailleurs de fonds

Emploi et Développement social Canada

Gouvernement du Canada

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure offre un financement pouvant aller jusqu’à 125 000 $ sur deux ans pour appuyer des initiatives visant à rendre les communautés et milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Ce programme soutient la réalisation de projets facilitant l’accès aux activités, programmes communautaires, services et emplois pour les personnes handicapées.

Modalités de l'aide financière

Montant maximal de financement de 125 000 $ par projet d’une durée maximale de 2 ans.
Exigence de levier financier de 25 % en espèces pour la plupart des organismes, sauf exceptions prévues.

Activités financées

Réalisation de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité dans un lieu de travail ou un espace communautaire destiné aux personnes en situation de handicap.
Acquisition et installation d'équipements ou d'appareils accessibles qui facilitent l'accès aux services, programmes communautaires ou à l'emploi pour les personnes en situation de handicap.
Mise en place de technologies de l'information et de la communication pour offrir un accès amélioré à des services ou programmes accessibles à plusieurs personnes en situation de handicap.

Exemples de projets admissibles :

$ 90,000

Améliorer le terrain de jeu pour le rendre entièrement accessible à River Park

$ 30,000

Modifier les sites web des entreprises locales d'Halifax pour l'accessibilité

$ 52,500

Construire une salle multi-sensorielle au Centre de réadaptation d'Aurora

$ 37,500

Installation d'un système de boucle FM et d'alarmes visuelles dans une salle communautaire

$ 60,000

Installer des toilettes accessibles et des rampes au centre communautaire

Admissibilité

Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un organisme à but lucratif comptant un maximum de 99 employés, une municipalité, un organisme autochtone, un gouvernement territorial, un organisme offrant des logements de transition ou des refuges d'urgence, ou un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE).
Le projet doit viser à améliorer l'accessibilité et/ou la sécurité pour les personnes en situation de handicap dans un milieu de travail ou un espace communautaire.
Le projet doit être prêt à démarrer dès l'automne 2024 et être complété dans un délai maximal de 2 ans.
La demande doit être complète, incluant tous les documents requis et soumise avant la date limite.
Chaque numéro d'entreprise unique de l'ARC ne peut soumettre qu'une seule demande dans le cadre de cet appel à propositions.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif
Organismes à but lucratif comptant un maximum de 99 employés
Municipalités et gouvernements territoriaux
Organismes autochtones
Organismes offrant des logements de transition ou des refuges d'urgence

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou organisations fédérales ou provinciales.
Écoles publiques (primaires et secondaires), sauf pour certains centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dont les activités sont exclusivement réservées à la garderie.
Établissements publics de soins de santé et hôpitaux publics, y compris les projets situés sur les propriétés de soins de santé publics.
Centre de garde d’enfants à domicile.
Conseils de copropriété, coopératives d’habitation et résidences privées (sauf logements de transition pour personnes en situation de handicap ou espaces communs réservés à ce public).

Dépenses admissibles

Travaux de rénovation, de construction et de réaménagement visant l'accessibilité et la sécurité.
Achat d'équipements ou d'appareils accessibles pour les personnes en situation de handicap.
Fourniture de technologies de l’information et des communications (TIC) et de systèmes accessibles, à condition qu'ils bénéficient à plusieurs utilisateurs et non à une seule personne.

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes situés partout au Canada.
Organismes établis dans les territoires : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.
Organismes établis dans les régions rurales et éloignées, selon les définitions applicables au programme.

Critères de sélection

Description claire des obstacles actuels à l’accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap dans le milieu ciblé.
Degré de soutien communautaire démontré pour le projet.
Portée de l’amélioration apportée à l’accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap.
Capacité prouvée de l’organisme à gérer efficacement le projet.
Raisonabilité, détail et justification des coûts associés au projet.

Comment appliquer

Verify eligibility and priorities

Review eligibility criteria for applicants and projects
Ensure your organization and project activities align with program requirements
Check funding priorities such as target groups and community needs

Read application instructions

Review all application guidelines and requirements
Read instructions for the Enabling Accessibility Fund (Small Projects)
Identify mandatory documents and project information needed

Attend information session (optional)

Attend an information session if desired by emailing NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Select a session date and preferred language (English/French)
Request accommodations at least 10 business days before the session if needed

Prepare supporting documents

Gather a recent (within 2 years) Canada Revenue Agency business number document
Obtain one external quote for each non-fixed rate project activity
Complete the EAF Small Projects calculator PDF summary
Take digital photos/screenshots of site, equipment, or web improvements

Complete application form

Describe project purpose and current accessibility or safety barriers
Explain community support and impact
Detail project scope, benefits for persons with disabilities, and budget
Demonstrate your organization’s capacity to manage the project

Validate application completeness

Review the application and all supporting materials for completeness
Verify that all required documents are attached
Ensure no fields are left blank

Submit application

Submit the completed application and all supporting documents via the online portal before July 23, 2024, 3:00 pm EDT
Retain a copy of the submitted materials for your records

Wait for funding decision

Wait for Employment and Social Development Canada (ESDC) to review your application
Monitor your email for updates regarding your application status

Informations supplémentaires

Seulement une demande par numéro d'entreprise de l'ARC sera considérée pour chaque organisation admissible.
Il est recommandé d'inclure une réserve pour imprévus d'environ 20 % du coût total du projet, mais cette somme n'est pas admissible au financement.
Des séances d'information virtuelles sont offertes aux candidats pour mieux comprendre le processus de demande.
Les organismes ayant reçu un financement en 2022 pour ce type de projet seront considérés après ceux n'ayant pas déjà bénéficié d’un financement similaire.

Documents et liens

Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure

Contacts

NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?

Réalisation de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité dans un lieu de travail ou un espace communautaire destiné aux personnes en situation de handicap. Acquisition et installation d'équipements ou d'appareils accessibles qui facilitent l'accès aux services, programmes communautaires ou à l'emploi pour les personnes en situation de handicap. Mise en place de technologies de l'information et de la communication pour offrir un accès amélioré à des services ou programmes accessibles à plusieurs personnes en situation de handicap.