Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif
• Organismes à but lucratif comptant un maximum de 99 employés
• Municipalités et gouvernements territoriaux
• Organismes autochtones
• Organismes offrant des logements de transition ou des refuges d'urgence

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations fédérales ou provinciales.
• Écoles publiques (primaires et secondaires), sauf pour certains centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dont les activités sont exclusivement réservées à la garderie.
• Établissements publics de soins de santé et hôpitaux publics, y compris les projets situés sur les propriétés de soins de santé publics.
• Centre de garde d’enfants à domicile.
• Conseils de copropriété, coopératives d’habitation et résidences privées (sauf logements de transition pour personnes en situation de handicap ou espaces communs réservés à ce public).

Dépenses admissibles

• Travaux de rénovation, de construction et de réaménagement visant l'accessibilité et la sécurité.
• Achat d'équipements ou d'appareils accessibles pour les personnes en situation de handicap.
• Fourniture de technologies de l’information et des communications (TIC) et de systèmes accessibles, à condition qu'ils bénéficient à plusieurs utilisateurs et non à une seule personne.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés partout au Canada.
• Organismes établis dans les territoires : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.
• Organismes établis dans les régions rurales et éloignées, selon les définitions applicables au programme.

• Seulement une demande par numéro d'entreprise de l'ARC sera considérée pour chaque organisation admissible.
• Il est recommandé d'inclure une réserve pour imprévus d'environ 20 % du coût total du projet, mais cette somme n'est pas admissible au financement.
• Des séances d'information virtuelles sont offertes aux candidats pour mieux comprendre le processus de demande.
• Les organismes ayant reçu un financement en 2022 pour ce type de projet seront considérés après ceux n'ayant pas déjà bénéficié d’un financement similaire.