Fermé
Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure
Financement pour améliorer l’accessibilité des milieux de travail
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 125,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 28, 2024
- Date de fermeture : July 23, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’accessibilité – projets de petite envergure offre jusqu’à 125 000 $ par projet pour améliorer l’accessibilité et la sécurité. Les projets visés comprennent la construction, la rénovation, le réaménagement, l’équipement accessible et certaines technologies pour des milieux de travail ou des espaces communautaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Montant maximum : 125,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 28, 2024
- Date de fermeture : July 23, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement pour améliorer l’accessibilité
- Amélioration de l’accès dans un milieu de travail pour les personnes en situation de handicap
- Amélioration de l’accès dans un espace communautaire pour des programmes ou services
- Ajout d’équipements accessibles et de technologies d’information et de communication
Documents Requis
- Document de l’ARC avec numéro d’entreprise valide
- Devis externe pour chaque activité à taux non fixe
- Sommaire du calculateur des coûts admissibles
- Images de l’espace, des équipements ou du site Web
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif
- Organismes à but lucratif de 99 employés ou moins
- Municipalités et gouvernements territoriaux
- Organismes autochtones
- Organismes offrant des logements de transition, temporaires ou d’urgence
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux
- Écoles publiques financées par des fonds publics
- Hôpitaux et établissements publics de santé
- Centres de garde en milieu familial
- Conseils de copropriété et de coopérative
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, de rénovation et de réaménagement
- Achat d’équipements ou d’appareils accessibles
- Technologies de l’information et des communications accessibles
Coûts et activités non admissibles
- Modification de véhicules motorisés
- Travaux à visée décorative ou esthétique
- Travaux à des fins personnelles
- Fonds de prévoyance
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
- Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et du dossier complet
- Évaluation selon l’information fournie et les pièces jointes
- Décision communiquée par écrit
- Entente de financement à signer avant les travaux
- Aucun paiement pour les activités avant l’entente
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par numéro d’entreprise ARC.
- Un fonds de prévoyance d’environ 20 % est recommandé.
- Des séances d’information virtuelles sont offertes.
- Les demandes déjà financées en 2022 sont traitées après les autres.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?
Le Fonds pour l’accessibilité – projets de petite envergure offre jusqu’à 125 000 $ par projet pour améliorer l’accessibilité et la sécurité. Les projets visés comprennent la construction, la rénovation, le réaménagement, l’équipement accessible et certaines technologies pour des milieux de travail ou des espaces communautaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 23 juillet 2024.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure, vous devez :
Organisme admissible
Projet d’accessibilité ou de sécurité
Demande complète et à temps
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?
Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement pour améliorer l’accessibilité
Amélioration de l’accès dans un milieu de travail pour les personnes en situation de handicap
Amélioration de l’accès dans un espace communautaire pour des programmes ou services
Ajout d’équipements accessibles et de technologies d’information et de communication
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure est disponible la province de Ontario.