Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure ON Canada

Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure

ON, Canada
Financement pour créer des espaces plus accessibles et plus sûrs
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Canada
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
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Obtenez du financement pour couvrir des coûts admissibles pour des projets de construction, de rénovation ou de modernisation à petite échelle qui permettront aux personnes handicapées de vivre et de travailler dans des communautés plus inclusives et plus

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention:
  • Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure pour améliorer l'accessibilité des locaux existants
  • TIC accessibles (technologies de l'information et des communications)
  • Installation de rampes
  • Portes accessibles
  • Toilettes accessibles
  • Ascenseurs
  • Plates-formes élévatrices
  • Lève-personne pour piscine
  • Salles et stations multisensorielles
  • Terrains de jeu accessibles
  • Kitchens accessibles
  • Équipement d'accessibilité
  • Plates-bandes accessibles surélevées
  • Sentiers accessibles
  • Achat d'équipement spécialisé lié aux communications accessibles
  • Modification d'un site Web pour le rendre accessible aux personnes en situation de handicap
  • Installation d'un système de boucle FM
  • Installation de systèmes audiovisuels d'alarme incendie
  • Achat de lecteurs d'écran
  • Installation de logiciels de reconnaissance vocale et de synthétiseurs de parole
  • Installation de technologies d'adaptation dans un centre de services à la clientèle pour qu'il soit accessible aux employés en situation de handicap
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$30,000

Halifax
Modifier les sites web des entreprises locales d'Halifax pour l'accessibilité

$90,000

Vancouver
Améliorer le terrain de jeu pour le rendre entièrement accessible à River Park

$52,500

Hamilton
Construire une salle multi-sensorielle au Centre de réadaptation d'Aurora

$37,500

Calgary
Installation d'un système de boucle FM et d'alarmes visuelles dans une salle communautaire

$60,000

Toronto
Installer des toilettes accessibles et des rampes au centre communautaire

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
  • un organisme sans but lucratif;
  • un organisme à but lucratif comptant un maximum de 99 employés équivalents temps plein;
  • une municipalité;
  • un organisme autochtone, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes;
  • un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) inscrit ou agréé;
  • un centre d'AGJE autochtone même sans numéro d'enregistrement ou de permis;
  • un gouvernement territorial.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Pour obtenir du financement, votre organisme doit appartenir à l'une des catégories suivantes :
  • Organisme sans but lucratif;
  • Organisme à but lucratif comptant un maximum de 99 employés équivalents temps plein;
  • Municipalité;
  • Organisme autochtone, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes;
  • Centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) inscrit ou agréé;
  • Centre d'AGJE autochtone;
  • Gouvernement territorial.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnie qui ne peuvent pas présenter une demande :
  • Le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial
  • Une école publique (primaire ou secondaire)
  • Un établissement de santé public ou un hôpital public
  • Un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à domicile
  • Une société d'État ou une entité contrôlée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial
  • Un organisme qui a reçu du financement dans le cadre du processus de financement des projets de taille moyenne du Fonds pour l'accessibilité de 2021

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
  • Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure de locaux existants pour en améliorer l'accessibilité
  • Technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles
  • Rampes
  • Portes accessibles
  • Toilettes accessibles
  • Ascenseurs
  • Plates-formes élévatrices
  • Lève-personne pour piscine
  • Salles et stations multisensorielles
  • Terrains de jeu accessibles
  • Kitchens accessibles
  • Équipement d'accessibilité
  • Plates-bandes accessibles surélevées
  • Sentiers accessibles
  • Projets axés sur les technologies de l'information et des communications (TIC)

grant_eligibility_criteria|zone

Les projets de petites envergures du Fonds pour l'accessibilité seront particulièrement appuyés selon les zones géographiques définies dans les appels de propositions du programme. Les lieux éloignés et certaines régions spécifiques obtiennent une attention particulière.
  • Les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
  • Les régions éloignées non accessibles par route ou traversier toute l'année
  • Les communautés des Territoires du Nord-Ouest accessibles uniquement par routes de glace en hiver

grant_single_labels|criteria

Les critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent plusieurs éléments visant à mesurer l'impact et la faisabilité des projets soumis ainsi que la rigueur budgétaire et la pertinence des activités proposées. Voici une liste des critères d'évaluation et de sélection :
  • Description du projet : décrire la raison d'être du projet, y compris les obstacles actuels à l'accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ou l'espace communautaire.
  • Soutien de la collectivité : expliquer le soutien dont bénéficie le projet dans la collectivité.
  • Incidence du projet : expliquer comment le projet augmentera l'accessibilité globale de l'emplacement ou y contribuera.
  • Participation des personnes en situation de handicap : expliquer comment le projet permettra aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à leur milieu de travail ou à leur collectivité.
  • Coûts du projet : les coûts doivent être raisonnables, détaillés et soutenir les activités du projet. Les coûts à taux fixe sont précalculés par le calculateur du FA en ligne, tandis que les coûts à taux non fixe nécessitent un devis d’un entrepreneur certifié ou une justification en cas d'impossibilité d'obtenir un devis.

grant_single_labels|register

Étape 1 – Lisez le guide du demandeur
  • Lisez le guide du demandeur en entier avant de remplir votre demande. Il renferme des détails sur chacune des questions du formulaire.
Étape 2 – Rassemblez les documents
  • Une trousse de demande complète comprend :
  • le formulaire de demande de financement dûment rempli;
  • le calculateur du FA à remplir en ligne dûment rempli (pour les activités du projet à taux fixe et non fixe);
  • pour les projets à taux non fixe, vous devrez fournir 1 estimation externe des coûts (un devis) ou une justification valide expliquant pourquoi un devis n'a pu être obtenu. Vous devez fournir des détails sur la façon dont vous êtes arrivé à ce coût estimatif;
  • une preuve de levier financier (le cas échéant);
  • une image numérique du lieu de travail ou de l'espace communautaire à améliorer dans un format approprié (JPEG). Cela n'est pas nécessaire pour les projets des technologies de l'information et des communications (TIC);
  • un document indiquant votre numéro d'ARC (ou une solution de rechange acceptable) et l'adresse de votre organisme.
  • Remarque : Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée comme n'étant pas admissible au financement.
Étape 3 – Remplissez le formulaire de demande de financement
  • Remplissez le formulaire de demande de financement standardisé pour les projets de petites envergures du Fonds pour l'accessibilité (EMP5670).
  • Le formulaire de demande de financement est un document PDF; il comporte les sections suivantes :
  • Partie 1. Organisme
  • Partie 2. Proposition de projet
  • Partie 3. Budget
  • Pour la question 23, vous devrez obtenir ces renseignements à partir du calculateur du FA à remplir en ligne (voir l'étape suivante ci-dessous).
  • Partie 4. Questions et liste de vérification propres au programme
  • Partie 5. Attestation
  • Référez-vous au guide du demandeur pour obtenir des détails sur chaque question du formulaire.
  • Remarques techniques importantes :
  • Ne remplissez pas le formulaire dans votre navigateur Internet. Téléchargez-le et sauvegardez-le sur votre ordinateur.
  • Ce formulaire nécessite la dernière version d'Adobe Reader, la version 8 ou une version plus récente.
  • Si vous n'avez pas encore un lecteur PDF, il en existe plusieurs versions que vous pouvez vous procurer sur Internet. Vous pouvez télécharger gratuitement la dernière version d'Adobe Reader et de Foxit Reader.
  • Si vous éprouvez des difficultés techniques ou si vous devez présenter votre proposition dans un autre format (dans un document Word, par exemple), veuillez communiquer avec nous.
Étape 4 – Remplissez le calculateur du FA à remplir en ligne
  • Vous devez remplir le calculateur du FA à remplir en ligne par l'entremise du Portail du calculateur du FA en ligne:
  • Accédez au portail du calculateur du FA en ligne.
  • Remarques techniques importantes :
  • Les questions marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires.
  • Pendant que vous remplissez la partie du calculateur du FA, il n'est pas possible d'effectuer une sauvegarde avant d'effectuer vos calculs. Le calculateur du FA n'est sauvegardé qu'à la fin.
  • Après 20 minutes d'inactivité, un message s'affichera pour vous inviter à continuer. Si vous répondez, la séance se poursuivra. Sinon, la session se terminera et toutes les données seront perdues.
  • Votre demande peut être sauvegardée et vous pouvez y accéder ultérieurement. Pour sauvegarder une demande provisoire, vous devez fournir votre adresse courriel et créer un mot de passe. Une fois la demande sauvegardée, un courriel vous sera envoyé avec un lien afin de continuer à remplir votre demande. Toutefois, vous devez remplir et soumettre la demande dans un délai de 100 heures.
  • Impression du total des coûts éligibles estimés pour votre projet : Vous pourrez imprimer le total des coûts après avoir entré les détails de votre projet dans le calculateur du FA. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton « Imprimer » situé en haut au centre de votre écran.
Étape 5 – Soumettez votre trousse de demande
  • Soumettez tous ces éléments à travers le portail du calculateur du FA à remplir en ligne :
  • un formulaire de demande de financement dûment rempli (assurez-vous de répondre aux questions 23 et 31 avec les renseignements du calculateur du FA);
  • une image numérique du milieu de travail ou de l'espace communautaire en voie d'amélioration (JPEG). Cela n'est pas nécessaire pour les projets de technologies de l'information et des communications;
  • pour les projets à taux non fixe, vous devrez fournir une estimation externe des coûts (un devis) ou une justification valide expliquant pourquoi un devis n'a pu être obtenu. Vous devez fournir des détails sur la façon dont vous êtes arrivé à ce coût estimatif;
  • une preuve de levier financier (le cas échéant);
  • un document qui indique votre numéro d'entreprise de l'ARC et l'adresse de votre organisme, ou une solution de rechange acceptable si votre organisme n'a pas de numéro d'entreprise de l'ARC.
  • Assurez-vous de préparer vos documents à l'avance :
  • formats de documents acceptables : JPEG, TXT, PDF, DOC, DOCX;
  • la taille maximale du document est de 5 Mo;
  • si vous numérisez ou photographiez vos documents, assurez-vous de capturer tout le document ainsi que toutes les pages : le haut et le bas doivent être visibles ainsi que tout le texte entre les deux.
  • Remarque : Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée comme n'étant pas admissible au financement.

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de noter quelques détails supplémentaires à garder à l'esprit lors de l'application :
  • Il existe plusieurs séances d'information virtuelles qui offrent une aide précieuse pour remplir la demande.
  • Les activités de projet doivent se dérouler dans la propriété louée ou détenue par l'organisme, et si la propriété est louée, la permission du propriétaire doit être fournie.
  • Un organisme autochtone ou situé dans une région éloignée n'a pas besoin de contribution en espèces confirmée pour le financement.

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