Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure
grant_single|update January 24, 2025
ON, Canada
Financement pour créer des espaces plus accessibles et plus sûrs
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate May 28, 2024
- grant_single|closingDate July 23, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Emploi et Développement social Canada (EDSC)
- Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez du financement pour couvrir des coûts admissibles pour des projets de construction, de rénovation ou de modernisation à petite échelle qui permettront aux personnes handicapées de vivre et de travailler dans des communautés plus inclusives et plus
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure offre un soutien financier pour améliorer l'accessibilité dans les communautés et les milieux de travail canadiens, en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le financement est structuré pour maximiser l'impact des projets soutenus.
- Financement maximal de 125 000 $ par projet.
- Durée maximale de financement de deux ans.
grant_single_labels|projects
Ce programme de financement vise à améliorer l'accessibilité des communautés et des milieux de travail pour les personnes en situation de handicap. Les projets éligibles doivent viser à accroître la participation et l'accès aux services et à l'emploi pour ces personnes.
- Amélioration de l'accessibilité des infrastructures communautaires.
- Création ou adaptation de programmes pour intégrer les personnes en situation de handicap dans les activités communautaires.
- Mise en place de services spécifiques pour améliorer l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 30,000
Modifier les sites web des entreprises locales d'Halifax pour l'accessibilité
$ 90,000
Améliorer le terrain de jeu pour le rendre entièrement accessible à River Park
$ 52,500
Construire une salle multi-sensorielle au Centre de réadaptation d'Aurora
$ 37,500
Installation d'un système de boucle FM et d'alarmes visuelles dans une salle communautaire
$ 60,000
Installer des toilettes accessibles et des rampes au centre communautaire
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention comprennent une série de conditions que les demandeurs doivent remplir.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un organisme à but lucratif, un organisme autochtone ou un gouvernement municipal ou territorial.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte à divers types d'organisations qui souhaitent améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap au Canada. Les organismes éligibles à cette opportunité de financement doivent appartenir aux catégories spécifiées ci-dessous.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes à but lucratif.
- Organismes autochtones.
- Gouvernements municipaux et territoriaux.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnie qui ne peuvent pas présenter une demande :
- Le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial
- Une école publique (primaire ou secondaire)
- Un établissement de santé public ou un hôpital public
- Un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à domicile
- Une société d'État ou une entité contrôlée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial
- Un organisme qui a reçu du financement dans le cadre du processus de financement des projets de taille moyenne du Fonds pour l'accessibilité de 2021
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de financement a pour but de soutenir des projets améliorant l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap afin de favoriser leur pleine participation dans la société. Les projets éligibles sont axés sur la réduction des obstacles physiques et sur l'amélioration de l'accès aux services et à l'emploi dans les communautés et milieux de travail.
- Amélioration de l'accessibilité physique des bâtiments communautaires ou des installations publiques.
- Mise en œuvre de technologies d'assistance pour favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap.
- Adaptation des infrastructures organisationnelles pour répondre aux besoins spécifiques en matière d'accessibilité.
- Création de programmes ou d'espaces participatifs accessibles pour des personnes en situation de handicap.
- Activités de sensibilisation et d'éducation visant à promouvoir l'inclusion et l'accessibilité.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de financement des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité ne spécifie pas de restrictions ou de particularités géographiques pour les organisations éligibles. Par conséquent, il semble ouvert aux candidatures de toutes les régions du Canada.
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent plusieurs éléments visant à mesurer l'impact et la faisabilité des projets soumis ainsi que la rigueur budgétaire et la pertinence des activités proposées. Voici une liste des critères d'évaluation et de sélection :
- Description du projet : décrire la raison d'être du projet, y compris les obstacles actuels à l'accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ou l'espace communautaire.
- Soutien de la collectivité : expliquer le soutien dont bénéficie le projet dans la collectivité.
- Incidence du projet : expliquer comment le projet augmentera l'accessibilité globale de l'emplacement ou y contribuera.
- Participation des personnes en situation de handicap : expliquer comment le projet permettra aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à leur milieu de travail ou à leur collectivité.
- Coûts du projet : les coûts doivent être raisonnables, détaillés et soutenir les activités du projet. Les coûts à taux fixe sont précalculés par le calculateur du FA en ligne, tandis que les coûts à taux non fixe nécessitent un devis d’un entrepreneur certifié ou une justification en cas d'impossibilité d'obtenir un devis.
grant_single_labels|apply
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consulter les critères d'admissibilité pour assurer que votre organisation est éligible.
- Étape 2 : Participation aux séances d'information
- S'inscrire à une séance d'information virtuelle à la date et dans la langue de votre choix.
- Envoyer un courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour s'inscrire, en précisant la date et la langue choisies.
- Demander des mesures d'adaptation si nécessaire, avec un préavis de 10 jours ouvrables avant la séance.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rédiger la proposition de projet en détaillant les objectifs et les résultats attendus.
- Utiliser le calculateur des projets de petite envergure pour préparer le budget.
- Rassembler les documents justificatifs nécessaires.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande en ligne via les services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
- Contacter NA-GCOS-SELSC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour obtenir de l’aide technique si nécessaire.
- Étape 5 : Aide et assistance
- Contacter le Courriel : NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour des questions ou une assistance technique.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes seront acceptées de 9h à 15h, heure avancée de l'Est.
- Il est possible de poser des questions ou demander de l'aide de manière proactive pendant la période de présentation des demandes.
- Des séances d'information virtuelles seront organisées pour aider les candidats potentiels à mieux comprendre le processus de demande.
- Les participants aux séances d'information peuvent obtenir des mesures d'adaptation si elles sont demandées au moins 10 jours ouvrables à l'avance.
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