Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure
ON, Canada
Financement pour créer des espaces plus accessibles et plus sûrs
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Canada
- Emploi et Développement social Canada (EDSC)
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Obtenez du financement pour couvrir des coûts admissibles pour des projets de construction, de rénovation ou de modernisation à petite échelle qui permettront aux personnes handicapées de vivre et de travailler dans des communautés plus inclusives et plus
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La subvention est éligible aux entreprises et organisations basées au Canada, sans spécification d'une région particulière. Elle s'adresse à plusieurs types d'organisations, incluant celles des communautés autochtones et municipales.
- Entreprises situées partout au Canada.
- Organismes issus des communautés autochtones canadiennes.
- Gouvernements municipaux et territoriaux à travers le Canada.
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$30,000
Modifier les sites web des entreprises locales d'Halifax pour l'accessibilité
$90,000
Améliorer le terrain de jeu pour le rendre entièrement accessible à River Park
$52,500
Construire une salle multi-sensorielle au Centre de réadaptation d'Aurora
$37,500
Installation d'un système de boucle FM et d'alarmes visuelles dans une salle communautaire
$60,000
Installer des toilettes accessibles et des rampes au centre communautaire
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention comprennent une série de conditions que les demandeurs doivent remplir.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un organisme à but lucratif, un organisme autochtone ou un gouvernement municipal ou territorial.
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Cette subvention est ouverte à divers types d'organisations qui souhaitent améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap au Canada. Les organismes éligibles à cette opportunité de financement doivent appartenir aux catégories spécifiées ci-dessous.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes à but lucratif.
- Organismes autochtones.
- Gouvernements municipaux et territoriaux.
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnie qui ne peuvent pas présenter une demande :
- Le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial
- Une école publique (primaire ou secondaire)
- Un établissement de santé public ou un hôpital public
- Un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à domicile
- Une société d'État ou une entité contrôlée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial
- Un organisme qui a reçu du financement dans le cadre du processus de financement des projets de taille moyenne du Fonds pour l'accessibilité de 2021
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Ce programme de financement a pour but de soutenir des projets améliorant l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap afin de favoriser leur pleine participation dans la société. Les projets éligibles sont axés sur la réduction des obstacles physiques et sur l'amélioration de l'accès aux services et à l'emploi dans les communautés et milieux de travail.
- Amélioration de l'accessibilité physique des bâtiments communautaires ou des installations publiques.
- Mise en œuvre de technologies d'assistance pour favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap.
- Adaptation des infrastructures organisationnelles pour répondre aux besoins spécifiques en matière d'accessibilité.
- Création de programmes ou d'espaces participatifs accessibles pour des personnes en situation de handicap.
- Activités de sensibilisation et d'éducation visant à promouvoir l'inclusion et l'accessibilité.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets de petites envergures du Fonds pour l'accessibilité seront particulièrement appuyés selon les zones géographiques définies dans les appels de propositions du programme. Les lieux éloignés et certaines régions spécifiques obtiennent une attention particulière.
- Les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
- Les régions éloignées non accessibles par route ou traversier toute l'année
- Les communautés des Territoires du Nord-Ouest accessibles uniquement par routes de glace en hiver
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Les critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent plusieurs éléments visant à mesurer l'impact et la faisabilité des projets soumis ainsi que la rigueur budgétaire et la pertinence des activités proposées. Voici une liste des critères d'évaluation et de sélection :
- Description du projet : décrire la raison d'être du projet, y compris les obstacles actuels à l'accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ou l'espace communautaire.
- Soutien de la collectivité : expliquer le soutien dont bénéficie le projet dans la collectivité.
- Incidence du projet : expliquer comment le projet augmentera l'accessibilité globale de l'emplacement ou y contribuera.
- Participation des personnes en situation de handicap : expliquer comment le projet permettra aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à leur milieu de travail ou à leur collectivité.
- Coûts du projet : les coûts doivent être raisonnables, détaillés et soutenir les activités du projet. Les coûts à taux fixe sont précalculés par le calculateur du FA en ligne, tandis que les coûts à taux non fixe nécessitent un devis d’un entrepreneur certifié ou une justification en cas d'impossibilité d'obtenir un devis.
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Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consulter les critères d'admissibilité pour assurer que votre organisation est éligible.
- Étape 2 : Participation aux séances d'information
- S'inscrire à une séance d'information virtuelle à la date et dans la langue de votre choix.
- Envoyer un courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour s'inscrire, en précisant la date et la langue choisies.
- Demander des mesures d'adaptation si nécessaire, avec un préavis de 10 jours ouvrables avant la séance.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rédiger la proposition de projet en détaillant les objectifs et les résultats attendus.
- Utiliser le calculateur des projets de petite envergure pour préparer le budget.
- Rassembler les documents justificatifs nécessaires.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande en ligne via les services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
- Contacter NA-GCOS-SELSC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour obtenir de l’aide technique si nécessaire.
- Étape 5 : Aide et assistance
- Contacter le Courriel : NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour des questions ou une assistance technique.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes seront acceptées de 9h à 15h, heure avancée de l'Est.
- Il est possible de poser des questions ou demander de l'aide de manière proactive pendant la période de présentation des demandes.
- Des séances d'information virtuelles seront organisées pour aider les candidats potentiels à mieux comprendre le processus de demande.
- Les participants aux séances d'information peuvent obtenir des mesures d'adaptation si elles sont demandées au moins 10 jours ouvrables à l'avance.
S’inscrire à ce programme
Améliorez l'accessibilité de votre communauté avec le Fonds pour l’accessibilité
Le Fonds pour l’accessibilité soutient des initiatives visant à améliorer l'accès des personnes en situation de handicap aux communautés et milieux de travail au Canada. Grâce à un financement pouvant atteindre 125 000 $, les bénéficiaires peuvent transformer leurs espaces pour les rendre plus inclusifs.
Comment le Fonds pour l’accessibilité transforme l'inclusion au Canada
Le Fonds pour l’accessibilité est une initiative phare d'Emploi et Développement social Canada, dédiée à favoriser l'inclusivité et l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap à travers le pays. Ce programme apporte un soutien financier essentiel pour les projets de petite envergure qui ont un impact direct sur l'amélioration de l'accès et de la participation des personnes handicapées dans les divers aspects de la vie communautaire et professionnelle.Ce programme de financement, accessible du 28 mai au 23 juillet 2024, appelle les organismes à but non lucratif, les entreprises ainsi que les organisations autochtones et municipales à déposer leurs demandes. Avec un plafond de financement de 125 000 $ et une durée de projet pouvant aller jusqu'à deux ans, le fonds vise à appuyer des projets concrets qui ouvrent de nouvelles opportunités aux personnes en situation de handicap.Les projets éligibles doivent démontrer leur capacité à créer ou améliorer les infrastructures facilitant l'accessibilité. Cela englobe la modification de bâtiments, l'installation d'équipements spécialisés, et le développement de programmes adaptatifs qui répondent aux besoins des personnes handicapées. Ces initiatives doivent non seulement permettre un accès physique, mais également promouvoir l'intégration sociale et économique des bénéficiaires.Assister à l'une des séances d'information virtuelles, proposées en français et en anglais, permet aux organismes demandeurs de mieux comprendre le processus de demande. Ces sessions fournissent des conseils pratiques sur l'élaboration d'une demande réussie et répondent aux questions concernant le calculateur spécifique aux projets de petite envergure.L'impact potentiel de ces projets est significatif, tant pour les collectivités que pour les milieux de travail. En investissant dans l'accessibilité, ces initiatives contribuent à créer des environnements où chaque individu, indépendamment de ses capacités, peut participer pleinement. En finançant des projets adaptés, le fonds non seulement améliore la qualité de vie des personnes en situation de handicap, mais renforce également la cohésion sociale et l'équité dans l'accès aux opportunités.Pour maximiser le succès de leur projet, les demandeurs sont encouragés à définir clairement les objectifs et impacts attendus, à établir des partenariats stratégiques et à proposer des solutions innovantes et durables. L'évaluation rigoureuse des demandes, qui prend en compte l'alignement avec les priorités du programme, l'innovation, et la viabilité financière du projet, garantit que les fonds sont attribués aux initiatives les plus prometteuses.Les bénéficiaires du Fonds pour l’accessibilité ont une occasion unique de transformer réellement leurs espaces et services pour les rendre accessibles à tous. En outre, ces projets permettent souvent de sensibiliser davantage la communauté à l'importance de l'inclusivité et à la valeur de chaque membre de la société.En conclusion, le Fonds pour l’accessibilité est essentiel pour progresser vers un Canada plus inclusif. En donnant aux organisations les moyens d'apporter des changements significatifs, il encourage la mise en œuvre de solutions durables et efficaces qui répondent aux besoins de tous les Canadiens, renforçant ainsi le tissu social de notre nation."
