Fermé
Source vérifiée 5 août 2026
Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure
Financement pour améliorer l’accessibilité des milieux de travail
Financement disponible
125 000 $
Date limite
23 juillet 2024
Ouvert le 28 mai 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’accessibilité – projets de petite envergure offre jusqu’à 125 000 $ par projet pour améliorer l’accessibilité et la sécurité. Les projets visés comprennent la construction, la rénovation, le réaménagement, l’équipement accessible et certaines technologies pour des milieux de travail ou des espaces communautaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Montant maximum : 125 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, de rénovation et de réaménagement
- Activités à taux fixe : rampes, portes accessibles, toilettes accessibles, ascenseurs, plateformes élévatrices accessibles, lève-personnes pour piscine, environnements multisensoriels, aires de jeux accessibles, stationnement accessible, aires de débarquement accessibles, stations de recharge accessibles pour véhicules électriques, cuisines accessibles, fontaines d’eau accessibles, stations de lavage des mains accessibles et salles multifonctionnelles accessibles
- Activités à taux non fixe : cuisines accessibles, plates-bandes accessibles surélevées, systèmes d’alarme de sécurité accessibles, revêtements antidérapants, logiciels de lecture à l’écran, logiciels symboliques, logiciels à reconnaissance vocale et synthétiseurs de parole, éclairage amélioré, poignées de porte accessibles, balises d’orientation, voies piétonnes accessibles et continues, technologies de l’information et de la communication
Documents Requis
- Document de l’ARC montrant le numéro d’entreprise valide et daté des deux dernières années, sauf si vous êtes déjà inscrit comme utilisateur des SELSC
- Devis externe pour chaque activité de projet à taux non fixe
- Sommaire rempli du calculateur intitulé « Total estimé des coûts admissibles pour votre projet »
- Images numériques de l’espace du projet à améliorer ou des articles et appareils accessibles à acheter
- Captures d’écran de la page d’accueil et des autres pages pertinentes du site Web pour les mises à jour d’accessibilité du Web
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Organismes à but lucratif comptant jusqu’à 99 employés équivalents temps plein
- Gouvernements municipaux et territoriaux
- Organismes autochtones
- Organismes offrant des logements de transition, temporaires ou d’urgence; centres d’AGJE; centres d’AGJE autochtones, y compris ceux situés sur la propriété d’une école publique si l’activité est réservée exclusivement à l’usage du centre ou du programme
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux
- Écoles publiques (primaires et secondaires), y compris les projets sur des propriétés scolaires financées par des fonds publics
- Établissements de soins de santé publics et hôpitaux publics, ainsi que les projets sur des propriétés de soins de santé publics
- Centres de garde d’enfants à domicile
- Sociétés d’État et entités contrôlées par les gouvernements fédéral ou provinciaux ou situées sur des terres appartenant à ces gouvernements; établissements de soins de longue durée ne servant pas spécifiquement les personnes en situation de handicap; organismes de logement résidentiel comme les conseils de copropriété et de coopérative, sauf les logements de transition pour les personnes en situation de handicap et les activités dans les espaces communs de logements réservés aux personnes en situation de handicap
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux de construction, de rénovation et de réaménagement
- Coûts des activités à taux fixe
- Coûts des activités à taux non fixe appuyés par un devis externe
- Coûts liés à l’achat d’équipement ou d’appareils accessibles
- Coûts liés aux technologies de l’information et des communications (TIC) et aux systèmes admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Modification de véhicules motorisés
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement pour améliorer le décor ou l’esthétique d’un immeuble ou ses alentours
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement à des fins personnelles
- Coûts imprévus
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
- Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Critères de sélection
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Priorité aux projets qui améliorent l’accessibilité et la sécurité dans des établissements offrant au moins un service fondamental lié à la sécurité du logement, à la sécurité alimentaire ou à la sécurité vestimentaire.
- Priorité aux projets destinés aux communautés autochtones qui améliorent l’accessibilité et la sécurité pour les personnes autochtones en situation de handicap.
- La répartition géographique, les besoins communautaires et d’autres priorités émergentes peuvent aussi être pris en compte.
- Les organismes ayant reçu du financement au cours de l’AP 2022 sont considérés après ceux qui n’en ont pas reçu.
Comment appliquer
- Présentez votre demande au moyen de votre compte SELSC.
- Dans la section Budget du portail SELSC, ouvrez le calculateur des projets de petite envergure et remplissez-le.
- Joignez les documents à l’appui requis et répondez à toutes les questions obligatoires.
- Soumettez un dossier de candidature complet dans le portail SELSC avant 15 h 00 HAE le 23 juillet 2024.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère ne demandera pas les renseignements manquants; la décision sera prise à partir des renseignements fournis et des documents à l’appui.
- Les décisions de financement sont prévues à l’automne 2024.
- Vous ne devez pas commencer le projet avant que le Ministère communique avec vous.
- Vous et le Ministère devez signer une entente de financement avant le début du projet, et les dépenses engagées avant cette signature ne seront pas remboursées.
- Une demande soumise par SELSC donne immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure
Qu'est que le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?
Le Fonds pour l’accessibilité – projets de petite envergure offre jusqu’à 125 000 $ par projet pour améliorer l’accessibilité et la sécurité. Les projets visés comprennent la construction, la rénovation, le réaménagement, l’équipement accessible et certaines technologies pour des milieux de travail ou des espaces communautaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 23 juillet 2024.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure, vous devez :
Projet de construction, de rénovation ou de réaménagement lié à l’accessibilité et à la sécurité
Projet dans une installation de travail ou un espace communautaire pour les personnes en situation de handicap
Projet prêt à débuter dès l’automne 2024 et réalisable en 2 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?
Travaux de construction, de rénovation et de réaménagement
Activités à taux fixe : rampes, portes accessibles, toilettes accessibles, ascenseurs, plateformes élévatrices accessibles, lève-personnes pour piscine, environnements multisensoriels, aires de jeux accessibles, stationnement accessible, aires de débarquement accessibles, stations de recharge accessibles pour véhicules électriques, cuisines accessibles, fontaines d’eau accessibles, stations de lavage des mains accessibles et salles multifonctionnelles accessibles
Activités à taux non fixe : cuisines accessibles, plates-bandes accessibles surélevées, systèmes d’alarme de sécurité accessibles, revêtements antidérapants, logiciels de lecture à l’écran, logiciels symboliques, logiciels à reconnaissance vocale et synthétiseurs de parole, éclairage amélioré, poignées de porte accessibles, balises d’orientation, voies piétonnes accessibles et continues, technologies de l’information et de la communication
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergure est disponible partout au Canada.