FTO — Subvention d’innovations des systèmes

• États financiers préparés les plus récents, avec les informations sur un surplus ou un déficit si requis
• Règlements de l’organisme
• Entente de collaboration signée
• Pour un projet de mise en œuvre seulement, documents décrivant le travail accompli durant la phase de travail préliminaire, notamment le modèle de gouvernance de la collaboration, le modèle de gouvernance des jeunes, un sommaire des recherches et des preuves, un sommaire des expériences et des besoins des jeunes et un plan d’action

Qui est admissible ?

• Organismes de bienfaisance enregistrés ou fondations publiques enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada
• Organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada, y compris les organismes métis et inuits enregistrés ou constitués en société et fonctionnant activement depuis au moins 5 ans
• Premières Nations
• Conseils de communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario

Qui n'est pas admissible

• Les organismes principaux qui ne répondent pas aux exigences de la FTO
• Les organismes principaux ayant déjà une subvention d’innovations des systèmes active, jusqu’à la fermeture de la subvention actuelle, y compris le dépôt du rapport final et l’évaluation

Dépenses admissibles

• Salaires et coûts de personnel liés au projet
• Services achetés et honoraires
• Location ou achat d’équipement
• Réunions, déplacements, matériel et fournitures
• Évaluation, partage des connaissances et frais généraux admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Prestation prolongée de services ou de programmes
• Activités politiques ou religieuses
• Projets d’immobilisations et rénovations
• Bourses, commandites, collecte de fonds et imprévus
• TPS/TVH remboursables et autres coûts remboursables

• Capacité de l’organisme principal de la collaboration : historique de financement, capacité financière et capacité de gestion de projet
• Capacité des membres de la collaboration : contribution alignée sur les résultats du projet, appui aux activités du projet et expérience dans la mise en œuvre de projets similaires

• Compléter l’appel d’encadrement préalable à la demande requis pour les organismes principaux
• Soumettre les Renseignements sur l’organisme
• Soumettre la Demande de subvention si l’organisme principal est admissible au financement et invité à le faire

• Les projets proposés sont d’abord examinés pour vérifier qu’ils répondent aux exigences d’admissibilité.
• Les projets admissibles sont ensuite évalués selon des critères précis.
• Les organismes principaux admissibles au financement sont invités à remplir la demande de subvention.
• Les demandeurs reçoivent une décision finale environ trois mois après la date limite de soumission.
• Les organismes retenus peuvent devoir actualiser les Renseignements sur l’organisme avant la signature du Contrat de subvention ou pendant la période de subvention.

• Un appel d’encadrement préalable est obligatoire.
• Un événement de partage des connaissances est requis.
• Une entente de collaboration signée est exigée.
• Les bénéficiaires sont évalués annuellement.