Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
ON, Canada
Programme national visant à moderniser les infrastructures communautaires tout en soutenant les objectifs climatiques du Canada et en favorisant l'emploi
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- grant_single|openingDateSeptember 04, 2024
- grant_single|closingDateOctober 16, 2024
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
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- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
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Le programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) vise à améliorer l'état et la disponibilité des infrastructures communautaires dans les régions mal desservies du Canada en finançant des projets de rénovation et de construction écoénergétiques. La subvention peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles pour les groupes autochtones, avec un maximum de 25 millions de dollars par projet.
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Cette subvention vise à financer des projets qui améliorent l'état et la disponibilité des bâtiments communautaires, tout en réduisant les émissions de carbone et en stimulant l'économie locale. Les projets éligibles sont axés sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, la modernisation des infrastructures et la construction de nouvelles installations communautaires.
- Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires existants.
- Construction de nouveaux bâtiments communautaires pour répondre aux besoins des collectivités mal desservies.
- Améliorations écologiques visant à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments.
- Projets visant à rendre les bâtiments plus accessibles et sécuritaires.
- Améliorations de la résilience climatique des infrastructures communautaires existantes.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères visant à s'assurer que les projets financés répondent aux objectifs du programme et bénéficient aux communautés mal desservies.
- Le demandeur doit être une municipalité, un gouvernement régional, provincial ou territorial, ou un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale.
- Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent présenter une demande.
- Les bénéficiaires autochtones, y compris les conseils de bande et les gouvernements autochtones établis par des ententes de gouvernement autonome, sont admissibles.
- Les projets doivent concerner des bâtiments ou infrastructures communautaires non commerciaux, destinés à des usages publics et situés dans des secteurs où les populations ont des besoins élevés.
- Au moins deux tiers de la surface au sol du bâtiment doivent être utilisés pour des services ouverts et accessibles au public.
- Les demandeurs doivent détenir l'autorité ou l'accord pour entreprendre le projet sur le bâtiment ou terrain visé.
- Le projet ne doit pas avoir débuté avant le 1er avril 2021, et doit être complété au plus tard le 31 mars 2029.
- Les projets doivent démontrer des améliorations en efficacité énergétique ou autres bénéfices environnementaux.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte à diverses entités gouvernementales, organisations à but non lucratif et communautés autochtones qui désirent améliorer les infrastructures communautaires.Ces structures doivent offrir des services publics accessibles et répondre à des besoins importants dans des zones mal desservies.
- Municipalités ou gouvernements régionaux établis par une loi provinciale ou territoriale.
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- Organismes du secteur public détenus par une province, un territoire ou un gouvernement municipal.
- Organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi provinciale ou fédérale.
- Bénéficiaires et corps dirigeants autochtones.
- Sociétés de développement autochtones à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises et entités en raison de leur statut ou de leurs activités. Les restrictions garantissent que les fonds soutiennent les structures à but non lucratif et les initiatives communautaires.
- Entreprises commerciales, les organisations à but lucratif et les sociétés.
- Particuliers et citoyens privés.
- Entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme couvre des dépenses encourues directement pour la mise en œuvre efficace d’un projet admissible.
- Les coûts encourus entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2029.
- Les coûts encourus pour construire, rénover, agrandir ou améliorer des immobilisations et des bâtiments communautaires.
- Les honoraires versés à des professionnels, des employés techniques, des consultants et des entrepreneurs spécifiquement embauchés pour les travaux de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration ou pour la nouvelle construction d'une infrastructure admissible, y compris les coûts de planification et d'audit énergétique.
- Les coûts des évaluations environnementales, y compris les activités de surveillance et de suivi nécessaires conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact ou à une loi connexe.
- Les coûts associés à une annonce publique et à une cérémonie officielle ou les coûts d'écriteaux temporaires ou permanents, incluant le coût de création et d'installation de ces écriteaux.
- Les coûts des activités de consultation ou d’engagement des Autochtones.
- Les autres coûts qualifiés de directs et nécessaires pour assurer la mise en œuvre réussie du projet et approuvés d'avance par le gouvernement du Canada.
- Les salaires et traitements et autres coûts marginaux pour le bénéficiaire, sous certaines conditions spécifiques.
- Les frais juridiques (sauf s'ils sont en lien avec un litige) jusqu'à un montant précisé dans l'entente de contribution, uniquement pour les bénéficiaires autochtones et à but non lucratif non gouvernementaux.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones éligibles à cette subvention ne semblent pas être spécifiées explicitement dans le document fourni, mais il est mentionné que le programme est destiné aux collectivités canadiennes, avec une considération spéciale pour celles qui sont mal desservies.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Capacité du projet à desservir des communautés présentant des besoins considérables.
- Amélioration de l'accessibilité et engagement à atteindre les normes d'accessibilité les plus élevées.
- Capacité du projet à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 25% par rapport à la consommation de référence.
- Considération et intégration de mesures de résilience climatique.
- Évaluation solide des risques et des mesures d'atténuation du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l’éligibilité
- Évaluer si votre organisation est admissible selon les critères fournis (ex : municipalités, organismes à but non lucratif, etc.).
- S'assurer que le projet respecte les exigences de base selon le type de bâtiment et de projet envisagé.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédiger une proposition de projet détaillée incluant les objectifs environnementaux, l'accessibilité, et les impacts communautaires.
- Compiler toutes les informations nécessaires, y compris le profil énergétique via RETScreenMD pour les projets de rénovation.
- Préparer les documents financiers et administratifs requis.
- Étape 3 : Enregistrement sur le portail en ligne
- Créer un compte sur le portail en ligne du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.
- Enregistrer votre organisation et vos coordonnées principales et secondaires si nécessaire.
- Étape 4 : Soumission de la demande en ligne
- Se connecter au portail de l’organisme et remplir le formulaire de demande en ligne.
- Joindre tous les documents requis et vérifier la complétude et l'exactitude des informations fournies.
- Soumettre la demande avant la date limite spécifiée, selon la taille et le type de projet.
- Étape 5 : Confirmation de la soumission
- Recevoir un courriel de confirmation avec le numéro de référence de votre demande.
- Conserver la confirmation pour suivre le statut de la demande via le portail en ligne.
- Étape 6 : Suivi de la demande
- Suivre le statut de votre demande en consultant le portail en ligne régulièrement.
- Attendre la communication de LICC concernant la décision finale de financement.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2029.
- Les bénéficiaires doivent avoir l'autorité sur le bâtiment/le bien soit en tant que propriétaire, soit en ayant un accord pour une période de 6 ans minimum.
- Au moins deux tiers de la surface au sol d'un bâtiment à usage mixte doivent être utilisés pour des services ouverts et accessibles au public pour être admissible.
- Les grands projets peuvent être considérés au cas par cas si leur coût excède 25 000 000 $.
- Les bâtiments doivent être dans des secteurs où les populations sont mal desservies et répondre clairement à leurs besoins.
- Une vérification indépendante est requise pour les projets de plus de 10 000 000 $.
- Le taux maximal permis de la somme des sources de financement provenant du gouvernement du Canada est de 100% des dépenses admissibles.
- Les projets de nouvelles constructions doivent démontrer qu'une évaluation des risques climatiques a été réalisée.
- Les contrats non concurrentiels doivent être approuvés si les valeurs dépassent certaines limites spécifiées.
grant_single_labels|contact
gicbp-pbcvi@infc.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Soutien aux Bâtiments Communautaires Verts et Inclusifs au Canada
Le programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) offre une subvention visant à améliorer l’état et élargir la disponibilité des infrastructures communautaires dans les zones mal desservies du Canada. Ce programme soutient également la lutte contre les changements climatiques par l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Comprendre le Programme BCVI : Amélioration des Infrastructures Communautaires
Le programme BCVI est une initiative fédérale établie pour adresser l'état des bâtiments communautaires tout en alignant ses efforts avec les priorités climatiques du gouvernement du Canada. Ce programme est doté d'un financement total de 2 milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars d'origine annoncé pour cinq ans, avec un complément de 500 millions de dollars supplémentaires alloués pour étendre le programme jusqu'en 2029. Ce fonds vise à encourager la modernisation des installations existantes et la construction de nouveaux bâtiments communautaires dans des zones ayant le plus besoin de soutien, afin d'améliorer les conditions de vie et l'accès aux services essentiels pour les Canadiens.
L'accent principal du programme BCVI est posé sur l'amélioration des infrastructures sociales qui sont au cœur des collectivités canadiennes mal desservies. Le financement est ciblé pour rendre ces bâtiments plus écoénergétiques, résilients face aux climats et diminuer leur empreinte carbone. Dans un contexte de réchauffement climatique croissant, le soutien financier pour de tels projets est crucial pour participer activement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant la résilience des infrastructures face aux aléas climatiques.
Le programme est ouvert à une variété de candidats admissibles, y compris les municipalités, les gouvernements régionaux, les organismes à but non lucratif, et les entités autochtones. Ces structures peuvent candidater pour des projets de rénovation de petite, moyenne ou grande ampleur, ou encore pour de nouvelles constructions qui doivent obligatoirement démontrer un impact positif sur l’environnement et dans la communauté. Un soutien particulier est donné aux projets autochtones, en garantissant qu'au moins 10% du financement total soit réservé pour des initiatives menées par ces communautés.
Pour qu'ils soient admissibles, les projets doivent montrer des améliorations claires en termes d'efficacité énergétique – spécifiquement une réduction de consommation énergétique d'au moins 25% – mobiliser de nouvelles technologies vertes, et respecter des normes de construction strictes alignées avec la certification des Bâtiments à Carbone Zéro. Ces critères sont essentiels pour garantir que les projets financés apportent un réel bénéfice environnemental et social, promouvant une société plus verte et solidaire.
Les demandeurs doivent remplir leur candidature en ligne, où les petites et moyennes rénovations peuvent déposer dès août 2024, puis les demandes pour les grandes rénovations et constructions neuves débuteront en septembre 2024. En mettant en avant une approche concurrentielle, les projets en lice seront évalués non seulement selon leur éligibilité, mais aussi sur la base de leur impact potentiel et de leur capacité à apporter des solutions innovantes aux défis locaux et environnementaux. Les projets approuvés promettent de transformer les bâtiments communautaires en espaces qui non seulement répondent aux besoins des habitants mais qui participent activement à la construction d'une société plus résiliente aux enjeux climatiques.
Ainsi, le programme BCVI représente une opportunité inestimable pour les communautés de renforcer leurs infrastructures tout en participant à des efforts plus larges de lutte contre le changement climatique. Le soutien financier fourni non seulement allège le fardeau économique lié à la rénovation et la construction mais encourage également les collectivités à intégrer des solutions énergétiques durables, à diversifier leurs services communautaires, et à préparer un avenir plus inclusif et résilient pour tous les Canadiens.
