Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
Aide financière pour des bâtiments communautaires plus verts et inclusifs
Financement disponible
25 000 000 $
Date limite
16 octobre 2024
Ouvert le 1 août 2024
Localisation
Canada
Qui peut demander
Municipalités ou gouvernements régionaux établis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs offre un financement fédéral pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars, bonifié de 500 millions de dollars, pour des bénéficiaires communautaires au Canada. Il soutient la rénovation, la modernisation et la construction de bâtiments accessibles au public afin d’accroître l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Santé mentale et intervention de crise
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires existants.
- Construction de nouveaux bâtiments communautaires.
Documents Requis
- Lettre d’attestation indiquant que la conception du bâtiment est conforme à la Norme du bâtiment à carbone zéro – Design v4.
- Preuve d’enregistrement à la Norme BCZ-Design v3, si le projet a été inscrit avant le 30 septembre 2024 et demande une exception.
- Fichier RETScreen (.retx) téléversé dans la demande en ligne.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités ou gouvernements régionaux établis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- Organismes du secteur public établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial, ou détenus en propriété exclusive par une province, un territoire ou un gouvernement municipal ou régional.
- Organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, ainsi que les organismes de bienfaisance enregistrés.
- Bénéficiaires autochtones, dont les corps dirigeants autochtones, les gouvernements ou autorités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, les organismes à but non lucratif dont le mandat principal est d’offrir des services aux peuples autochtones et les sociétés de développement autochtones à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales, organisations à but lucratif et sociétés.
- Particuliers et citoyens privés.
- Entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, rénovation, agrandissement ou amélioration
- Honoraires professionnels, techniques, consultants et entrepreneurs
- Évaluations environnementales et suivi requis
- Consultation et engagement des Autochtones
- Salaires et coûts marginaux du bénéficiaire, si approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Les projets de modernisation qui ne permettent pas de réaliser au moins 10 % d’économies d’énergie selon RETScreen Expert.
Comment appliquer
- Téléchargez et installez RETScreen Expert.
- Obtenez la clé logicielle RETScreen à partir du portail de demande PBCVI.
- Effectuez l’analyse énergétique de votre projet dans RETScreen.
- Enregistrez le projet dans RETScreen Expert et notez l’emplacement du fichier .retx.
- Utilisez les valeurs d’énergie et de GES pour répondre aux questions 27 et 28, puis téléversez le fichier .retx à la question 29.
Traitement de la demande et entente
- Les résultats seront communiqués par écrit lorsqu’ils seront disponibles.
Informations supplémentaires
- L’utilisation de RETScreen Expert est gratuite pour les demandeurs du programme.
- Une clé logicielle pour accéder au mode professionnel de RETScreen Expert est fournie dans le portail de demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
Qu'est que le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)?
Le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs offre un financement fédéral pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars, bonifié de 500 millions de dollars, pour des bénéficiaires communautaires au Canada. Il soutient la rénovation, la modernisation et la construction de bâtiments accessibles au public afin d’accroître l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 octobre 2024.
Qui est admissible au programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) ?
Pour être admissible au programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI), vous devez :
Le demandeur doit démontrer qu’il possède l’autorité requise sur le bâtiment, le bien ou le terrain.
Les projets de rénovation doivent être réalisés dans une installation complètement accessible au public et offrir des services non commerciaux.
Les projets de modernisation doivent permettre des économies d’énergie d’au moins 10 % selon RETScreen Expert.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)?
Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires existants.
Construction de nouveaux bâtiments communautaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.
Où le programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) est-il disponible ?
Le programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) est disponible partout au Canada.