Fermé
Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
Aide financière pour des bâtiments communautaires plus verts et inclusifs
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 25,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 1, 2024
- Date de fermeture : October 16, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une contribution financière pour la rénovation, la réparation, la modernisation et la construction de bâtiments communautaires accessibles au public. Il soutient aussi des projets qui améliorent l’efficacité énergétique, réduisent les émissions de GES et renforcent la résilience climatique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 1, 2024
- Date de fermeture : October 16, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Santé mentale et intervention de crise
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires
- Construction de nouveaux bâtiments communautaires
- Améliorations d’efficacité énergétique et de réduction des GES
- Travaux d’accessibilité et de sécurité liés au bâtiment
- Mesures de résilience climatique
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Profil énergétique et données GES RETScreen
- Preuve d’autorité sur le bâtiment ou le terrain
- Évaluation des risques climatiques ou données climatiques
- Lettre d’attestation pour les nouveaux bâtiments
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et gouvernements régionaux
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux
- Organismes publics provinciaux, territoriaux ou municipaux
- Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes et gouvernements autochtones admissibles
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales et organisations à but lucratif
- Particuliers et citoyens privés
- Entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, rénovation, agrandissement ou amélioration
- Honoraires professionnels, techniques, consultants et entrepreneurs
- Évaluations environnementales et suivi requis
- Consultation et engagement des Autochtones
- Salaires et coûts marginaux du bénéficiaire, si approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Coûts avant le 1er avril 2021 ou après le 31 mars 2029
- Achat ou location de terrain ou d’immeuble
- Salaires et avantages des employés, sauf exception prévue
- Entretien, exploitation et coûts non liés directement au projet
- Marketing, promotion commerciale et lobbying
Zone géographique admissible
- Canada
- Territoires
- Communautés autochtones admissibles
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation du mérite ou classement concurrentiel
- Notification aux demandeurs retenus et non retenus
- Signature d’une entente de contribution
- Paiement après respect des conditions
Informations supplémentaires
- Un minimum de 10 % de l’enveloppe est réservé aux projets autochtones.
- Les projets approuvés peuvent être soumis à des conditions avant l’accord de financement.
- Les bénéficiaires doivent fournir des rapports et une vérification indépendante.
- Une résolution officielle peut être requise avant la signature de l’entente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)?
Le programme offre une contribution financière pour la rénovation, la réparation, la modernisation et la construction de bâtiments communautaires accessibles au public. Il soutient aussi des projets qui améliorent l’efficacité énergétique, réduisent les émissions de GES et renforcent la résilience climatique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 octobre 2024.
Qui est admissible au programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) ?
Pour être admissible au programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI), vous devez :
Organisme admissible
Autorité sur l’actif
Projet communautaire admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)?
Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires
Construction de nouveaux bâtiments communautaires
Améliorations d’efficacité énergétique et de réduction des GES
Travaux d’accessibilité et de sécurité liés au bâtiment
Mesures de résilience climatique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) est-il disponible ?
Le programme Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) est disponible partout au Canada.