Programme pour l’amélioration communautaire — Projets d’expansion des réseaux cellulaires et à large bande ON Canada

Programme pour l’amélioration communautaire — Projets d’expansion des réseaux cellulaires et à large bande

ON, Canada
Financement pour étendre le réseau à large bande dans le Nord de l’Ontario

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Subvention et financement
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  • Services publics
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Administrations publiques
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  • Gouvernement de l’Ontario
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
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Votre organisation à but non lucratif pourrait obtenir une contribution maximale de 1 million de dollars pour couvrir 50 % des coûts d’un projet visant à améliorer la connectivité à l’internet dans les zones non desservies ou mal desservies.

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Le Programme pour l’amélioration communautaire offre un financement conditionnel pour soutenir l'extension des réseaux cellulaires et à large bande dans le Nord de l’Ontario, en mettant l'accent sur les régions non desservies ou mal desservies. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact de ces projets d'infrastructure essentiels.
  • Le financement couvre jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un plafond fixé à 1 000 000 $ par projet.
  • Un financement ciblé de 500 $ par logement est en moyenne prévu dans la zone de couverture, pouvant aller jusqu'à 1 500 $ pour des projets fournissant 50 Mbit/s ou plus.
  • Le soutien ne peut excéder 90 % du financement total provenant de toutes les sources gouvernementales.
  • Les coûts de projets doivent être majoritairement constitués de frais d'investissement et d'immobilisations.

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Le programme vise à améliorer la connectivité numérique dans le Nord de l’Ontario en soutenant des projets d’expansion des réseaux à large bande et cellulaires. Les initiatives éligibles ciblent les zones non desservies ou mal desservies pour s'assurer qu'elles bénéficient de services comparables à ceux des zones urbaines.
  • Projets d'amélioration de la couverture à large bande dans les zones avec des vitesses inférieures à 25 Mbit/s.
  • Extensions de couverture cellulaire le long de la route Transcanadienne et de King’s Highways.
  • Initiatives visant à fournir au moins 25 Mbit/s aux consommateurs à un coût équivalent à celui des zones urbaines les plus proches.
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$ 205,000

Augmenter la connectivité Internet pour les petites entreprises au centre-ville de Calgary

$ 300,000

Étendre la couverture à large bande dans le nord de Toronto aux foyers mal desservis

$ 500,000

Offrir un accès Internet haute vitesse abordable dans les zones rurales de Montréal

$ 290,000

Améliorer la couverture cellulaire le long de l'autoroute 15 près d'Ottawa

$ 365,000

Déployer des infrastructures à large bande dans les zones mal desservies de la périphérie de Vancouver

$ 450,000

Étendre la couverture cellulaire dans les communautés éloignées autour de Hamilton

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis par des règles spécifiques concernant les types d'entités éligibles et les projets proposés.
  • Le demandeur doit être une municipalité, un organisme municipal, une collectivité autochtone, ou un réseau communautaire ou champion communautaire des TIC dans le Nord de l’Ontario.
  • Le projet doit avoir fait l’objet d’une demande de financement refusée dans le cadre d’autres programmes d’infrastructure de l’Ontario, ou ne pas répondre à leurs critères d’admissibilité.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à combler les lacunes en matière de connectivité à large bande dans le Nord de l’Ontario. Elle est destinée aux entités qui jouent un rôle majeur dans le déploiement et l'amélioration des infrastructures numériques.
  • Municipalités et organismes municipaux oeuvrant dans le Nord de l'Ontario.
  • Collectivités autochtones cherchant à améliorer la connectivité dans leurs régions.
  • Réseaux communautaires et champions communautaires des TIC.
  • Centres de développement économique et d'innovation sans but lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont les entreprises ne se situant pas dans le Nord de l’Ontario ou ne remplissant pas les critères d'admissibilité spécifiés.
  • Entreprises situées en dehors du Nord de l’Ontario
  • Entreprises ne remplissant pas les critères d'admissibilité spécifiés

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à améliorer la connectivité dans le Nord de l’Ontario en comblant les lacunes des réseaux cellulaires et à large bande. Les projets éligibles se concentrent sur l'expansion et l'amélioration des infrastructures de télécommunications pour les régions non desservies ou mal desservies.
  • Projets améliorant la couverture à large bande et cellulaire dans des zones où la vitesse est inférieure à 25 Mbit/s.
  • Projets fournissant un minimum de 25 Mbit/s aux consommateurs à un coût comparable à celui d'une zone urbaine.
  • Extensions de la couverture cellulaire le long de la route Transcanadienne et de King’s Highways.
  • Projets démontrant une amélioration significative de la connectivité et de l'utilisation des TIC.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme est destiné aux entreprises opérant dans des localités spécifiques, conformément aux objectifs définis pour le Nord de l'Ontario. Les secteurs ciblés sont choisis pour pallier les déficits de connectivité et favoriser le développement économique régional.
  • Municipalités dans le Nord de l'Ontario.
  • Organismes municipaux et collectivités autochtones dans le Nord de l'Ontario.
  • Réseaux communautaires dans le Nord de l'Ontario.
  • Champions communautaires des TIC dans le Nord de l'Ontario.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se concentrent sur la démonstration de la faisabilité financière et technique ainsi que sur l'amélioration de la connectivité dans le Nord de l'Ontario.
  • Démonstration que toutes les tentatives raisonnables ont été faites pour obtenir du financement dans le cadre du Programme d'amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) ou d'autres sources de financement.
  • Préférence pour les projets qui ont confirmé toutes les sources de financement.
  • Préférence pour les projets qui fournissent ou peuvent soutenir un débit de 50 Mbit/s.
  • Préférence pour les projets offrant le coût le plus bas par client desservi.
  • Préférence pour les projets de téléphonie cellulaire qui proposent un service amélioré et l'itinérance sur d'autres réseaux.
  • Démonstration d'une amélioration de la connectivité et de l'utilisation des TIC pour appuyer la compétitivité des entreprises existantes et nouvelles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
    • Assurez-vous que votre organisation est admissible en tant que municipalité, organisme municipal, collectivité autochtone ou réseau communautaire dans le Nord de l'Ontario.
    • Vérifiez que le projet vise à améliorer la couverture à large bande et cellulaire dans les zones non desservies ou mal desservies.
  • Étape 2 : Demande de financement antérieure
    • Soumettez préalablement une demande de financement au Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) ou à d'autres programmes d'infrastructures, si applicable.
    • Obtenez la preuve du rejet ou l'explication de votre inadmissibilité à ces programmes.
  • Étape 3 : Préparation de la documentation
    • Préparez une proposition de projet détaillée incluant l'amélioration envisagée de la connectivité à large bande et/ou cellulaire.
    • Incluez une carte et l'identification de la propriété définissant la couverture géographique.
    • Fournissez un aperçu de la conception du réseau démontrant les capacités de vitesse et d'extension prévues.
  • Étape 4 : Rassemblement des preuves de financement
    • Confirmez et documentez toutes les sources de financement obtenues pour le projet.
  • Étape 5 : Soumission de la demande
    • Transmettez votre demande à la SGFPNO avec tous les documents requis et les preuves de tentative de financement.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Une carte et l'identification géographique de la couverture sont requises avec la soumission.
  • Un aperçu de la conception du réseau doit être fourni pour démontrer la capacité à supporter les vitesses indiquées.
  • Le financement maximum provenant de sources gouvernementales ne doit pas dépasser 90% du total des coûts admissibles.

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