Ouvert
Programme de services de police du district parlementaire
Soutien financier pour renforcer la sécurité policière du district parlementaire d’Ottawa
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2029
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de services de police du district parlementaire accorde jusqu’à 50 millions de dollars à la Ville d’Ottawa pour renforcer la sécurité grâce à un détachement policier dédié dans le district parlementaire. Le financement vise les activités et dépenses liées au maintien de l’ordre, à l’amélioration de la sécurité et au renforcement des ressources du Service de police d’Ottawa dans cette zone.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2029
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renforcement de la présence policière dédiée dans le district parlementaire afin d'améliorer la sûreté et la sécurité du secteur.
- Mise en place d'initiatives ou d'activités visant à répondre aux menaces et enjeux spécifiques de sécurité dans le district parlementaire, incluant celles identifiées dans un plan d’amélioration de la sécurité.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalité de la Ville d'Ottawa.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères du gouvernement fédéral définis à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (y compris la GRC).
- Les sociétés d'État fédérales.
- Toute entreprise autre que la Ville d'Ottawa.
Dépenses admissibles
- Salaires, rémunération, heures supplémentaires et avantages sociaux du personnel dédié.
- Coûts de location ou de loyer, services publics, installation, modification et entretien des bureaux et bâtiments, ainsi que l'assurance.
- Frais liés à l'espace loué pour les employés, biens ou marchandises associés à des tâches de police spécifiques.
- Achat ou location, entretien et carburant de véhicules nécessaires.
- Matériel et fournitures de bureau, matériel de programme, matériel éducatif ou de sensibilisation.
- Frais de formation, y compris élaboration de manuels et procédures de formation.
- Honoraires professionnels et de conseil directement liés aux objectifs du projet, y compris la préparation d'états financiers vérifiés.
- Services informatiques, frais de bibliothèque, recherche, collecte et analyse de statistiques, abonnements et accès aux données liés aux résultats du projet.
- Frais administratifs directement liés à l'administration du projet (jusqu’à 15 % du financement de Sécurité publique, si non inclus ailleurs), appuyés par une méthodologie et une ventilation raisonnables.
- Achat ou mise à niveau d'équipement de police, de technologie et/ou de services reliés à la sécurité dans le district.
- Autres coûts de police extraordinaires, raisonnables et justifiables, nécessaires à la sûreté publique dans le district parlementaire, à la discrétion du ministre.
Zone géographique admissible
- Ville d’Ottawa
Informations supplémentaires
- La limite maximale d’aide gouvernementale totale, tous ordres de gouvernements confondus, ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
- La contribution maximale pour le projet est plafonnée à 50 millions de dollars.
- Le bénéficiaire conserve le droit d’auteur sur toute propriété intellectuelle produite dans le cadre de l’accord, mais le ministre peut négocier l’utilisation de cette propriété intellectuelle.
- Les modalités du programme sont en vigueur du 1er mai 2024 au 31 mars 2029.
Questions fréquentes sur le programme Programme de services de police du district parlementaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de services de police du district parlementaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de services de police du district parlementaire?
Le Programme de services de police du district parlementaire accorde jusqu’à 50 millions de dollars à la Ville d’Ottawa pour renforcer la sécurité grâce à un détachement policier dédié dans le district parlementaire. Le financement vise les activités et dépenses liées au maintien de l’ordre, à l’amélioration de la sécurité et au renforcement des ressources du Service de police d’Ottawa dans cette zone.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de services de police du district parlementaire Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2029**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de services de police du district parlementaire ?
Pour être admissible au programme Programme de services de police du district parlementaire, vous devez :
Le seul bénéficiaire admissible est la Ville d’Ottawa.
Les ministères fédéraux et les sociétés d'État fédérales ne sont pas admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de services de police du district parlementaire?
Renforcement de la présence policière dédiée dans le district parlementaire afin d'améliorer la sûreté et la sécurité du secteur.
Mise en place d'initiatives ou d'activités visant à répondre aux menaces et enjeux spécifiques de sécurité dans le district parlementaire, incluant celles identifiées dans un plan d’amélioration de la sécurité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de services de police du district parlementaire?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme de services de police du district parlementaire est-il disponible ?
Le programme Programme de services de police du district parlementaire est disponible la province de Ontario.