Subventions pour les actions climatiques autochtones

• Un budget joint à la demande, préparé à l’aide du gabarit de budget requis.

Qui est admissible ?

• Groupes de base autochtones de deux personnes ou plus, collectifs, personnes ou projets communautaires menés par des Autochtones.
• Collectifs autochtones ayant un compte bancaire au nom du collectif et/ou un fiduciaire.
• Organismes sans but lucratif ayant un chef de projet autochtone qui dirige directement l’élaboration et la mise en œuvre du projet.

Qui n'est pas admissible

• Groupes, collectifs ou projets communautaires qui fonctionnent à but lucratif.

Dépenses admissibles

• Équipement : location d’équipement et petits achats d’équipement, à condition que l’équipement acheté demeure dans la communauté après la vie du projet.
• Personnel et main-d’œuvre : honoraires, nourriture, transport, équipement de protection individuelle pour les bénévoles, honoraires pour les Aînés et les gardiens du savoir, coûts de réduction des obstacles, honoraires pour les membres du groupe, frais de consultation et de personnel, déplacements locaux, interprétation et traduction.
• Ateliers et événements : dépenses de formation et d’atelier, honoraires d’animation ou d’intervenants, formation, communication et promotion, frais de permis, location d’espace et assurance responsabilité civile pour les activités communautaires seulement.

Coûts et activités non admissibles

• Activités génératrices de revenus pour le personnel ou les membres du groupe, salaires du personnel sans lien avec le projet, honoraires ou allocations pour des rôles non approuvés, frais d’assurance et de comptabilité liés au fonctionnement régulier de l’organisation, et versement de fonds pour offrir d’autres subventions, remises ou incitatifs.
• Frais d’inscription à des conférences, banquets, réceptions, assemblées générales annuelles et tournois sportifs.
• Alcool et cannabis.
• Événements de financement et activités politiques ou religieuses.
• Coûts d’immobilisation, y compris réparations de bâtiment, rénovations, construction d’abri, grands travaux d’infrastructure, acquisition, location ou bail de terrain, et frais de permis pour travaux de construction ou d’immobilisations.

• Le projet est-il mené par des personnes autochtones ou comporte-t-il une direction autochtone claire ?
• La proposition répond-elle à un besoin pertinent et justifié pour la communauté autochtone urbaine de Toronto ?
• Clarté, réalisme et cohérence des objectifs, des activités proposées et du budget du projet.
• Capacité du projet à impliquer et engager la communauté autochtone locale.
• Valeur ajoutée du projet pour la communauté, notamment en matière d’inclusion et de retombées positives.

• Pour les projets individuels ou communautaires et les collectifs demandant moins de 10 000 $, répondre aux questions 2 à 8 et commencer à la page 4.
• Pour les collectifs demandant jusqu’à 20 000 $, répondre aux questions 2 à 8 et commencer à la page 4.
• Pour les organismes sans but lucratif, répondre aux questions 9 à 18 et commencer à la page 7.
• Joindre un budget à la demande.
• Envoyer la demande et le budget par courriel à Miranda Black.

• Les demandes sont d’abord examinées par le personnel de la Ville, puis évaluées par un comité dirigé par des Autochtones composé de membres de la communauté et du personnel municipal.
• Les recommandations finales de financement relèvent uniquement du comité.
• Les demandes retenues sont publiées sur livegreentoronto.ca; les demandes non retenues sont communiquées uniquement au Group Lead.
• Si l’offre de financement est acceptée, les bénéficiaires signent une entente avec le fiduciaire ou la Ville de Toronto et sont invités à une séance d’orientation.
• Les groupes doivent participer à un cercle de reddition de comptes, soumettre un sommaire des dépenses et un document de vérification une fois le projet terminé, et signer la Déclaration de conformité à la politique municipale contre le harcèlement et la discrimination ainsi que le document lié au Guide to Political Activities for City Funded Groups.

• Les demandes de plus de 10 000 $ devraient avoir un fiduciaire; ce n’est pas requis si le groupe ou collectif de base a un compte bancaire à son nom.
• En 2026, un sondage sur les besoins en solaire et en énergie renouvelable est proposé dans le formulaire.
• Les projets mettant l’accent sur la technologie solaire et la sécurité alimentaire sont les bienvenus.