Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable
Financement pour logements abordables novateurs
Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient au Canada des projets portés par des municipalités, des provinces et des territoires, des développeurs privés, des fournisseurs sans but lucratif, des organisations autochtones et d’autres fournisseurs de logements. Il vise à faire évoluer le secteur grâce à des approches novatrices pour le logement abordable.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception, développement et mise à l’essai de nouveaux modèles de construction de logements abordables, notamment modulaires ou préfabriqués, pouvant être reproduits et déployés rapidement.
- Réalisation de projets pilotes de logements abordables intégrant des approches innovantes en matière d’efficacité des ressources, de performance énergétique ou de fonctionnement des immeubles.
- Mise en place de modèles de financement novateurs ou transformationnels pour soutenir la création ou la modernisation de logements abordables (fonds d’investissement, nouveaux mécanismes de crédit, partenariats financiers, etc.).
- Développement de solutions de logement abordable visant particulièrement à prévenir ou réduire l’itinérance, en s’appuyant sur des modèles et partenariats reproductibles entre acteurs publics, communautaires et privés.
- Création ou adaptation de cadres, outils ou approches de portefeuille permettant de mettre à l’échelle la construction ou la modernisation de logements abordables dans différentes régions ou communautés.
Documents Requis
- Déclaration d’intégrité signée; documents de constitution; structure juridique et structure des bénéficiaires effectifs; structure organisationnelle et identification des responsables et des personnes clés.
- Renseignements sur l’expérience pertinente de l’entité ou du personnel, y compris les projets ou programmes achevés ou en cours, l’expérience en construction et les actifs sous gestion, le cas échéant.
- États financiers audités des trois dernières années.
- Présentation de l’innovation, description détaillée, preuves de l’élément novateur, étude de faisabilité, étude de cas, preuve empirique, résultats proposés, calendrier détaillé, rapports techniques et rapports d’ingénierie.
- Documentation sur les partenariats, leur état, leurs types et le soutien requis; selon la pertinence, renseignements sur l’abordabilité, la durabilité financière, le transfert des connaissances, les groupes prioritaires, l’efficacité énergétique, les GES et l’accessibilité.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités, provinces et territoires.
- Développeurs et constructeurs du secteur privé.
- Fournisseurs de logements sans but lucratif et organismes de logement communautaire.
- Gouvernements et organisations autochtones.
- Tout autre fournisseur de logements souhaitant développer et tester des approches innovantes en matière de logement abordable.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Canada.
Critères de sélection
- Innovation.
- Capacité de réalisation.
- Abordabilité.
- Durabilité financière.
- Besoins en matière de logement des populations prioritaires, accessibilité, promotion des partenariats, extensibilité, reproductibilité, réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’élaboration, mise en œuvre et mise à l’essai de l’état de préparation.
Comment appliquer
- Avant de commencer, télécharger, enregistrer et consulter le guide de demande.
- Créer son profil dans le portail de demande en ligne.
- Commencer la demande dans le portail.
- Remplir la demande et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Les propositions qui répondent aux critères d’innovation sont examinées par des experts internes et externes à la SCHL.
- Les évaluateurs vérifient l’innovation, la capacité de réalisation et d’autres facteurs clés.
- La SCHL effectue des annonces de financement sur une base périodique.
- La SCHL peut réutiliser l’information et les idées soumises à des fins de recherche et d’évaluation.
- Des documents supplémentaires ou des clarifications peuvent être demandés au besoin.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable
Qu'est que le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient au Canada des projets portés par des municipalités, des provinces et des territoires, des développeurs privés, des fournisseurs sans but lucratif, des organisations autochtones et d’autres fournisseurs de logements. Il vise à faire évoluer le secteur grâce à des approches novatrices pour le logement abordable.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable, vous devez :
Le projet doit demeurer abordable pendant au moins 10 ans.
La proposition doit reposer sur une innovation et démontrer la durabilité financière.
Un plan de transfert des connaissances est requis, avec des précisions sur l’énergie, les GES, l’accessibilité et les populations prioritaires, le cas échéant.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Conception, développement et mise à l’essai de nouveaux modèles de construction de logements abordables, notamment modulaires ou préfabriqués, pouvant être reproduits et déployés rapidement.
Réalisation de projets pilotes de logements abordables intégrant des approches innovantes en matière d’efficacité des ressources, de performance énergétique ou de fonctionnement des immeubles.
Mise en place de modèles de financement novateurs ou transformationnels pour soutenir la création ou la modernisation de logements abordables (fonds d’investissement, nouveaux mécanismes de crédit, partenariats financiers, etc.).
Développement de solutions de logement abordable visant particulièrement à prévenir ou réduire l’itinérance, en s’appuyant sur des modèles et partenariats reproductibles entre acteurs publics, communautaires et privés.
Création ou adaptation de cadres, outils ou approches de portefeuille permettant de mettre à l’échelle la construction ou la modernisation de logements abordables dans différentes régions ou communautés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est Subvention et financement