Ouvert
APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable
Mis à jour : December 5, 2025
ON, Canada
Financement innovant pour développer et tester des logements abordables évolutifs au Canada
Subvention et financement
Prêts et investissements
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Construction
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupe ciblé
- Tous les groupes
Structure de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le Fonds d'innovation pour le logement abordable offre un soutien financier flexible aux fournisseurs de logements pour élaborer et tester des solutions novatrices, évolutives et reproductibles dans le domaine du logement abordable. Il vise à accélérer la création de logements, notamment par des techniques de construction modulaire et préfabriquée, en privilégiant les projets et communautés engagés dans la lutte contre l’itinérance.
Activités financées
- Conception, développement et mise à l’essai de nouveaux modèles de construction de logements abordables, notamment modulaires ou préfabriqués, pouvant être reproduits et déployés rapidement.
- Réalisation de projets pilotes de logements abordables intégrant des approches innovantes en matière d’efficacité des ressources, de performance énergétique ou de fonctionnement des immeubles.
- Mise en place de modèles de financement novateurs ou transformationnels pour soutenir la création ou la modernisation de logements abordables (fonds d’investissement, nouveaux mécanismes de crédit, partenariats financiers, etc.).
- Développement de solutions de logement abordable visant particulièrement à prévenir ou réduire l’itinérance, en s’appuyant sur des modèles et partenariats reproductibles entre acteurs publics, communautaires et privés.
- Création ou adaptation de cadres, outils ou approches de portefeuille permettant de mettre à l’échelle la construction ou la modernisation de logements abordables dans différentes régions ou communautés.
Admissibilité
- Le projet doit proposer une solution innovante en logement abordable, visant à faire évoluer le secteur et à créer de nouveaux modèles de logements.
- Le projet doit permettre de mettre à l’essai des approches reproductibles et évolutives, notamment en matière d’efficacité des ressources et du fonctionnement.
- La demande doit viser à développer ou tester des techniques de construction ou de financement novatrices (par exemple construction modulaire, préfabriquée ou nouveaux modèles financiers).
- Le projet doit s’inscrire dans le continuum du logement abordable au Canada et contribuer à l’augmentation ou à l’amélioration de l’offre de logements abordables.
- Une attention prioritaire est accordée aux projets visant à lutter contre l’itinérance, particulièrement ceux qui permettent de livrer des logements rapidement par des techniques modulaires ou préfabriquées.
Qui est admissible?
- Fournisseurs de logements abordables proposant des projets innovants.
- Communautés ayant élaboré un plan de réponse communautaire aux campements dans le cadre de l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements.
- Organisations ayant déjà réalisé ou soumis des projets au Fonds d’innovation pour le logement abordable visant la lutte contre l’itinérance.
- Organismes sans but lucratif et fournisseurs de logements communautaires impliqués dans le développement de logements abordables.
- Collectivités autochtones et nordiques, par l’intermédiaire de spécialistes Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Canada.
Critères de sélection
- Capacité du projet à fournir rapidement des logements, notamment grâce à des techniques de construction modulaire ou préfabriquée.
- Caractère évolutif et reproductible des solutions proposées afin de pouvoir être appliquées à plus grande échelle.
- Contribution directe du projet à la lutte contre l’itinérance.
- Présence, pour la communauté porteuse, d’un plan de réponse communautaire aux campements dans le cadre de l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements.
- Expérience démontrée du proposant dans l’élaboration de solutions pour lutter contre l’itinérance, notamment dans le cadre de demandes antérieures au Fonds d’innovation pour le logement abordable.
Comment appliquer
1
Review program guide and checklist
- Download and save the Affordable Housing Innovation Fund application guide from the CMHC portal
- Review the guide to understand program objectives, eligibility criteria and required documentation
- Consult the required documentation and information checklist (PDF) for detailed submission requirements
2
Prepare organization documentation
- Gather organization documents, including incorporation documents and ownership structures
- Prepare organizational structure details, identifying key individuals and their responsibilities
- Complete and sign the CMHC Integrity Declaration and collect IDs of owners and key individuals
- Assemble audited financial statements for the most recent three years
- Document relevant experience of the organization and staff related to the proposed innovation
3
Document innovation details
- Develop an overview and detailed description of the proposed innovation in building, financing, concept or technology
- Compile supporting evidence such as feasibility studies, case studies, empirical data and detailed timelines
- Obtain any technical or engineering reports specific to the innovation
- Explain how the innovation will impact the housing sector, including costs and risks
4
Define affordability parameters
- Identify and describe the applicable municipal or provincial affordability definition for the project
- Detail the breadth of affordability, including number and percentage of affordable units
- Specify the depth of affordability by comparing affordable rent or price to market levels
- Indicate how long affordability will be maintained, demonstrating a minimum 10-year period
5
Demonstrate financial sustainability
- Prepare a detailed project budget showing total costs, funding sources and cash flows
- Demonstrate that sufficient financial resources are available to sustain the project
- Explain how the innovation will reduce or eliminate reliance on government subsidies
6
Create knowledge transfer plan
- Develop a Knowledge Transfer Plan describing how lessons learned and insights will be captured and shared
- Define methods and tactics for dissemination, such as articles, consultations, webinars, case studies or site tours
- Explain how the plan will support adoption, scalability and replicability of the innovation across the housing sector
- Establish indicators and methods to measure the success of the knowledge transfer activities
- Set timelines and milestones for plan delivery during application, funding, implementation and post-completion
7
Formalize partnerships and supports
- List all existing and required partnerships to support the innovation, including financial and non-financial partners
- Obtain and compile letters of intent, in-kind commitments and other support documents
- Describe the form, conditions and timing of each partnership or support agreement
8
Prepare thematic supporting documents
- If applicable, prepare documentation on how the project will improve energy efficiency and reduce greenhouse gas emissions
- Obtain a modelling report from a qualified professional indicating targeted reductions in energy use and GHG emissions
- Detail accessibility measures, including accessible design models, floor plans and technical specifications
- Describe how the innovation will address the housing needs of priority groups, where relevant
9
Complete online application form
- Create your profile on the CMHC Affordable Housing Innovation Fund online application portal
- Enter required organization, project and innovation information following the application guide
- Upload all required supporting documents listed in the documentation checklist
- Verify that timing, funding amount requested, partnerships, risks and sustainability sections are fully completed
10
Submit application to CMHC
- Review all entered information and uploaded documents for accuracy and completeness
- Confirm that the proposal addresses innovation, affordability, financial sustainability and knowledge transfer criteria
- Submit the application through the online portal within the program’s intake period
Informations supplémentaires
- Le Fonds d’innovation pour le logement abordable fait partie de la Stratégie nationale sur le logement.
- Le portail de demande est actuellement ouvert aux nouvelles demandes.
- Un guide détaillé au format PDF est disponible pour accompagner la création du profil et la préparation de la demande.
- Il est possible de s’inscrire pour recevoir des mises à jour régulières sur le secteur canadien de l’habitation.
Contacts
contactcentre@cmhc.ca
1-800-668-2642
ON, Canada
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Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Qui est admissible au programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Où le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable ?
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