Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable
Soutien à l’innovation pour des logements abordables au Canada
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
30 juin 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL soutient des projets de logement abordable novateurs au Canada, portés par divers fournisseurs et organisations du secteur. Il appuie la conception, l’essai et la mise à l’échelle de solutions axées sur l’innovation, l’abordabilité, la durabilité financière et le transfert de connaissances.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception, développement et mise à l’essai de nouveaux modèles de construction de logements abordables, notamment modulaires ou préfabriqués, pouvant être reproduits et déployés rapidement.
- Réalisation de projets pilotes de logements abordables intégrant des approches innovantes en matière d’efficacité des ressources, de performance énergétique ou de fonctionnement des immeubles.
- Mise en place de modèles de financement novateurs ou transformationnels pour soutenir la création ou la modernisation de logements abordables (fonds d’investissement, nouveaux mécanismes de crédit, partenariats financiers, etc.).
- Développement de solutions de logement abordable visant particulièrement à prévenir ou réduire l’itinérance, en s’appuyant sur des modèles et partenariats reproductibles entre acteurs publics, communautaires et privés.
- Création ou adaptation de cadres, outils ou approches de portefeuille permettant de mettre à l’échelle la construction ou la modernisation de logements abordables dans différentes régions ou communautés.
Documents Requis
- Déclaration d’intégrité signée.
- Documents de constitution et structures de propriété légale et bénéficiaire.
- États financiers audités des 3 dernières années.
- Présentation détaillée de l’innovation, incluant les preuves à l’appui.
- Documentation sur les partenariats, les appuis et leurs conditions.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités, provinces et territoires.
- Développeurs et constructeurs du secteur privé.
- Fournisseurs de logements sans but lucratif et organismes de logement communautaire.
- Gouvernements et organisations autochtones.
- Tout autre fournisseur de logements souhaitant développer et tester des approches innovantes en matière de logement abordable.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Canada.
Critères de sélection
- Innovation.
- Abordabilité.
- Durabilité financière.
- Transfert des connaissances.
- Besoins en logement des populations prioritaires, accessibilité, partenariats, évolutivité, reproductibilité, réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que niveau de préparation au développement, à la mise en œuvre et à l’essai.
Comment appliquer
- Avant de commencer, télécharger, enregistrer et consulter le guide de demande.
- Créer son profil dans le portail de demande en ligne.
- Commencer la demande dans le portail.
- Remplir la demande et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Les propositions qui répondent aux critères d’innovation sont examinées par des experts internes et externes à la SCHL.
- Les évaluateurs vérifient l’innovation, la capacité de réalisation et d’autres facteurs clés.
- La SCHL effectue des annonces de financement sur une base périodique.
- La SCHL peut réutiliser l’information et les idées soumises à des fins de recherche et d’évaluation.
- Des documents supplémentaires ou des clarifications peuvent être demandés au besoin.
Informations supplémentaires
- Le portail de demande est maintenant fermé, car le budget du Fonds d’innovation pour le logement abordable est entièrement engagé.
- Les propositions retenues peuvent recevoir un financement pendant 6 ans à partir de 2022, ou jusqu’à l’engagement complet des fonds, selon la première éventualité.
- CMHC peut exiger une sûreté selon la proposition.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable
Qu'est que le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL soutient des projets de logement abordable novateurs au Canada, portés par divers fournisseurs et organisations du secteur. Il appuie la conception, l’essai et la mise à l’échelle de solutions axées sur l’innovation, l’abordabilité, la durabilité financière et le transfert de connaissances.
Qui est admissible au programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable, vous devez :
Maintenir l’abordabilité pendant au moins 10 ans.
Inclure un plan de transfert des connaissances et de diffusion de l’information.
Démontrer la disponibilité des ressources financières nécessaires à la viabilité du projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Conception, développement et mise à l’essai de nouveaux modèles de construction de logements abordables, notamment modulaires ou préfabriqués, pouvant être reproduits et déployés rapidement.
Réalisation de projets pilotes de logements abordables intégrant des approches innovantes en matière d’efficacité des ressources, de performance énergétique ou de fonctionnement des immeubles.
Mise en place de modèles de financement novateurs ou transformationnels pour soutenir la création ou la modernisation de logements abordables (fonds d’investissement, nouveaux mécanismes de crédit, partenariats financiers, etc.).
Développement de solutions de logement abordable visant particulièrement à prévenir ou réduire l’itinérance, en s’appuyant sur des modèles et partenariats reproductibles entre acteurs publics, communautaires et privés.
Création ou adaptation de cadres, outils ou approches de portefeuille permettant de mettre à l’échelle la construction ou la modernisation de logements abordables dans différentes régions ou communautés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable?
APCHQ — Fonds d'innovation pour le logement abordable est financé par Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)