Programme de modernisation

• Le demandeur doit être propriétaire ou locataire d’un bâtiment (si locataire, avoir le consentement ou l’autorisation du propriétaire pour participer).
• Le bâtiment doit appartenir à l’une des catégories admissibles : espace commercial, installation industrielle, bâtiment municipal ou du secteur MUCSS (universités, collèges, écoles, hôpitaux), immeuble multirésidentiel ou installation agricole.
• Le projet doit viser une modernisation/optimisation énergétique entraînant des réductions durables, mesurables et vérifiables de la consommation d’électricité et/ou de la demande de pointe.
• Le projet doit correspondre à des travaux de rénovation/modernisation énergétique admissibles (ex. systèmes solaires photovoltaïques, contrôles d’éclairage en réseau, optimisation CVAC, remplacement de refroidisseur, variateurs de vitesse, modernisation d’équipements).

Qui est admissible?

• Entreprises et organisations occupant des espaces commerciaux.
• Installations industrielles.
• Bâtiments municipaux et institutions du secteur MUSH (universités, collèges, écoles, hôpitaux).
• Bâtiments multirésidentiels.
• Installations et entreprises agricoles.

Dépenses admissibles

• Coûts admissibles de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique (jusqu’à 50% des coûts admissibles du projet).
• Coûts admissibles liés à l’installation de systèmes solaires photovoltaïques « derrière le compteur » (jusqu’à 50% des coûts admissibles du projet).
• Coûts admissibles pour l’installation d’un système de gestion et de suivi de l’énergie (EMIS) dans une installation industrielle (jusqu’à 50% des coûts admissibles du projet).

Zone géographique admissible

• Ontario (Programme Save on Energy géré par l'Opérateur du Système Électrique Indépendant (OSEI) à Toronto, Ontario).
• Zones éligibles soumises à des contraintes électriques (régions spécifiques non listées dans les informations fournies).

• Capacité du projet à générer des réductions d’électricité durables, mesurables et vérifiables (consommation et/ou demande de pointe).

• Le portail de demande « Retrofit Portal » peut être temporairement indisponible lors de fenêtres de maintenance annoncées.
• Des ressources d’accompagnement sont mises à disposition (documents requis, guides pas à pas, vidéos et foire aux questions) pour soutenir la préparation du dossier.
• Il est possible de soumettre une demande pour suggérer l’ajout de nouveaux équipements admissibles au programme via un formulaire en ligne.
• Les participants peuvent s’abonner à une infolettre pour recevoir des nouvelles et mises à jour sur les programmes et les rénovations écoénergétiques.