Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario
ON, Canada
Conseils sur la sécurité en milieu de travail en Ontario
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Conseils d'experts
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- Construction
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- Gouvernement de l’Ontario
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Représentation, formation et conseils gratuits sur la sécurité et l’assurance en milieu de travail, ainsi que sur l’indemnisation des accidents du travail, pour les employeurs de l’Ontario.
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Le Bureau des conseillers des employeurs (OEA) offre ses services aux employeurs de toute la province de l'Ontario, au Canada. L'organisme est indépendant et financé par le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
- Province de l'Ontario
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$16,000
Lancement d'un service de conseil en indemnisation des travailleurs pour les startups technologiques
$14,400
Création d'un portail en ligne pour les ressources sur la sécurité au travail à l'intention des travailleurs de la restauration
$24,000
Organisation d'une exposition sur la sécurité au travail pour les professionnels de la construction
$12,000
Mise en œuvre d'un programme de formation en sécurité au travail pour les petites entreprises
$9,000
Mise en place d'une série d'ateliers éducatifs sur la sécurité au travail pour les artisans
$20,000
Développement d'une application mobile pour l'éducation à la sécurité au travail destinée aux employés de détail
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillés dans le contexte fourni. Ainsi, il n'est pas possible d'établir une liste précise des critères d'admissibilité à partir des informations données.
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Cette subvention vise à soutenir les employeurs en Ontario dans la gestion de leurs réclamations d'assurance et de sécurité au travail, en particulier ceux confrontés à des allégations de représailles injustes. Elle est principalement destinée aux petites entreprises employant moins de 100 travailleurs.
- Entreprises de l'Ontario employant moins de 100 travailleurs pour les services en assurance et sécurité au travail.
- Entreprises de l'Ontario employant moins de 50 travailleurs pour les procédures de représailles injustes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
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Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont généralement ceux qui ne répondent pas aux critères spécifiques établis par la loi ou par l'organisme de subvention. Ces critères peuvent varier en fonction du programme de subvention et des exigences spécifiques de chaque subvention.
- Compagnies non enregistrées légalement
- Compagnies ne respectant pas les critères de taille ou de secteur d'activité spécifiques
- Compagnies ayant des antécédents judiciaires ou fiscaux défavorables
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L'Office des conseillers des employeurs (OEA) aide les employeurs de l'Ontario avec leurs réclamations en matière de sécurité au travail et d'assurance, principalement pour ceux ayant moins de 100 employés. Leurs services s'étendent à l'éducation et à la représentation légale concernant les actes de mesures disciplinaires injustes sous la loi sur la santé et la sécurité au travail.
- Assistance juridique pour résoudre les différends au sein du processus de la CSPAAT.
- Représentation des employeurs devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).
- Sessions de formation et de webinaires sur les droits et obligations des employeurs en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, 1997 (LSPAT).
- Stratégies proactives pour éviter les procédures injustes de représailles.
- Représentation devant la Commission des relations de travail de l'Ontario pour les cas de représailles illégales.
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Il existe des zones géographiques éligibles à cette subvention au Canada, destinées principalement aux régions moins développées économiquement. Ces zones bénéficient d'un soutien particulier pour encourager leur développement économique.
- Région de l'Atlantique
- Région du Nord
- Région du Québec
- Région de l’Ouest
- Région du Centre (zones rurales et éloignées)
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Il n'y a pas d'information disponible sur les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les services de l'OEA sont financés par les primes ou frais administratifs payés par les employeurs à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB).
- L'OEA est une agence indépendante du Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement professionnel.
- Les services offerts incluent l'éducation et la représentation juridique, spécifiquement pour les employeurs de moins de 100 travailleurs.
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Assistance pour les employeurs de l'Ontario en matière de sécurité au travail
L'Office of the Employer Adviser (OEA) offre un soutien juridique et éducatif aux employeurs de l'Ontario concernant les réclamations d'assurance et les répercussions financières associées. Principalement destiné aux petites entreprises, ce service gratuit vise à garantir l'équité dans le système de sécurité au travail.
Services détaillés offerts par l'OEA pour les employeurs
Depuis plus de 35 ans, l'Office of the Employer Adviser (OEA) constitue un pilier central pour les employeurs de l'Ontario confrontés aux défis de la sécurité au travail et des réclamations d'assurance. Financé par les primes et frais administratifs que versent les employeurs au Workplace Safety and Insurance Board (WSIB), l'OEA se concentre sur la protection et le soutien des petites entreprises, en particulier celles employant moins de 100 travailleurs.
Le rôle de l'OEA s'étend à fournir des services juridiques experts pour interpréter les subtilités du Workplace Safety and Insurance Act, 1997 (WSIA). Ses avocats et parajuristes expérimentés travaillent à résoudre les différends le plus tôt possible dans le processus du WSIB pour assurer un traitement équitable à tous les niveaux. L'approche proactive de l'OEA aide les employeurs à élaborer des stratégies pour un retour au travail sécuritaire des travailleurs blessés, tout en élaborant des solutions pratiques en matière de réclamations et de revenus.
L'Office joue également un rôle crucial dans l'éducation des employeurs grâce à des séminaires en ligne et à des ateliers. Ces initiatives visent à informer les employeurs de leurs droits et obligations légales, les préparant mieux à faire face aux défis potentiels que peuvent poser les réclamations d'assurance et les questions relatives au retour au travail.
En plus de l'appui sur les questions de sécurité au travail et d'assurance, l'OEA se consacre également à la défense des employeurs contre les allégations de représailles injustifiées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (OHSA). Ses services juridiques incluent des consultations sur les allégations potentielles, une aide pour respecter les délais légaux stricts et une représentation devant le Tribunal des relations de travail de l'Ontario (OLRB) pour des entreprises de moins de 50 salariés.
Pour compléter son soutien aux employeurs, l'OEA publie régulièrement des rapports d'activité, des plans d'affaires et d'autres documents clés qui illustrent son dévouement à l'amélioration constante de ses services et de sa conformité aux normes d'accessibilité.
En somme, l'Office of the Employer Adviser s'avère être un allié indispensable pour les petites entreprises en Ontario, garantissant non seulement la conformité légale et la gestion efficace des réclamations, mais aussi en façonnant un environnement de travail plus sûr et équitable. Grâce à son engagement inébranlable à soutenir les employeurs, l'OEA continue de jouer un rôle prépondérant dans le renforcement des capacités des entreprises à résoudre de manière proactive les problèmes liés à la sécurité et à l'assurance au travail.
