Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario?

Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario est financé par Gouvernement de l'Ontario

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario?

Les services s'adressent principalement aux employeurs comptant moins de 100 travailleurs. L'assistance en matière de représailles injustifiées sous OHSA est disponible pour les employeurs comptant moins de 50 travailleurs.

Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario

Mis à jour : July 22, 2025

ON, Canada

Conseils sur la sécurité en milieu de travail en Ontario

Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Conseils d'experts

Industries admissible

Construction

Subventionneurs

Gouvernement de l'Ontario

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario

Représentation, formation et conseils gratuits sur la sécurité et l’assurance en milieu de travail, ainsi que sur l’indemnisation des accidents du travail, pour les employeurs de l’Ontario.

Projets admissibles et activités

Cette subvention vise à accompagner les employeurs d'Ontario dans la gestion de la sécurité au travail et des réclamations d'assurance liées, en fournissant des conseils juridiques et des formations. Les projets éligibles assistent les employeurs de différentes manières pour améliorer leur conformité aux lois de santé et sécurité au travail.

Services juridiques pour résoudre les litiges liés aux réclamations d'assurance au travail.
Représentation des employeurs devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
Organisation de webinaires et de sessions éducatives sur la sécurité au travail et l'acte de sécurité professionnelle et d'assurance.
Assistance aux employeurs pour faire face aux allégations de représailles injustes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Conception de stratégies proactives pour éviter les procédures de représailles injustes.

Exemples de projets admissibles :

$ 16,000

Lancement d'un service de conseil en indemnisation des travailleurs pour les startups technologiques

$ 24,000

Organisation d'une exposition sur la sécurité au travail pour les professionnels de la construction

$ 14,400

Création d'un portail en ligne pour les ressources sur la sécurité au travail à l'intention des travailleurs de la restauration

$ 12,000

Mise en œuvre d'un programme de formation en sécurité au travail pour les petites entreprises

$ 20,000

Développement d'une application mobile pour l'éducation à la sécurité au travail destinée aux employés de détail

$ 9,000

Mise en place d'une série d'ateliers éducatifs sur la sécurité au travail pour les artisans

Critères d'admissibilité du programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario

Les critères d'admissibilité pour cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillés dans le contexte fourni. Ainsi, il n'est pas possible d'établir une liste précise des critères d'admissibilité à partir des informations données.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les employeurs en Ontario dans la gestion de leurs réclamations d'assurance et de sécurité au travail, en particulier ceux confrontés à des allégations de représailles injustes. Elle est principalement destinée aux petites entreprises employant moins de 100 travailleurs.

Entreprises de l'Ontario employant moins de 100 travailleurs pour les services en assurance et sécurité au travail.
Entreprises de l'Ontario employant moins de 50 travailleurs pour les procédures de représailles injustes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont généralement ceux qui ne répondent pas aux critères spécifiques établis par la loi ou par l'organisme de subvention. Ces critères peuvent varier en fonction du programme de subvention et des exigences spécifiques de chaque subvention.

Compagnies non enregistrées légalement
Compagnies ne respectant pas les critères de taille ou de secteur d'activité spécifiques
Compagnies ayant des antécédents judiciaires ou fiscaux défavorables

Dépenses admissibles

L'Office des conseillers des employeurs (OEA) aide les employeurs de l'Ontario avec leurs réclamations en matière de sécurité au travail et d'assurance, principalement pour ceux ayant moins de 100 employés. Leurs services s'étendent à l'éducation et à la représentation légale concernant les actes de mesures disciplinaires injustes sous la loi sur la santé et la sécurité au travail.

Assistance juridique pour résoudre les différends au sein du processus de la CSPAAT.
Représentation des employeurs devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).
Sessions de formation et de webinaires sur les droits et obligations des employeurs en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, 1997 (LSPAT).
Stratégies proactives pour éviter les procédures injustes de représailles.
Représentation devant la Commission des relations de travail de l'Ontario pour les cas de représailles illégales.

Zone géographique admissible

L'Office des conseillers des employeurs (OEA) offre ses services à travers l'ensemble de l'Ontario. Les services sont conçus pour assister les employeurs des différentes régions de la province.

Employeurs situés dans la province de l'Ontario.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les services de l'OEA sont financés par les primes ou frais administratifs payés par les employeurs à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB).
L'OEA est une agence indépendante du Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement professionnel.
Les services offerts incluent l'éducation et la représentation juridique, spécifiquement pour les employeurs de moins de 100 travailleurs.

Documents et liens

Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario

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Soutien aux projets de formation et de rétention de la main-d’œuvre en Ontario