Ouvert
Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario
Conseils confidentiels pour employeurs ontariens
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Le Bureau des conseillers des employeurs aide les employeurs de l’Ontario avec leurs dossiers WSIB et les enjeux de représailles injustes. Ses services juridiques sont gratuits et confidentiels, et il représente surtout les employeurs qui comptent moins de 100 travailleurs.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- 100 employés maximum
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Employeurs hors de l’Ontario
- Demandes sans lien avec la WSIB ou la LSST
- Employeurs dépassant le seuil de représentation prévu pour la CRTO
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Conseils juridiques sur les questions de WSIB
- Représentation dans les dossiers de représailles illicites
- Webinaires et mises à jour pour les employeurs
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du besoin
- Identifier si le dossier concerne la WSIB ou une représaille illégale.
- Étape 2 : Prise de contact
- Communiquer avec le BCE pour obtenir de l’aide.
- Étape 3 : Préparation des formulaires
- Remplir les formulaires exigés selon le type de dossier.
- Étape 4 : Dépôt du dossier
- Transmettre la demande à la CRTO ou au bon organisme, selon le cas.
Documents Requis
- Formulaire A-53
- Formulaire A-54
- Avis C-26
- Bulletin d’information no 14 de la CRTO
- Formulaire de renvoi de l’inspecteur, si applicable
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par le BCE
- Conseils juridiques ou aide à la préparation
- Représentation devant la CSPAAT, la CRTO ou le Tribunal d’appel, selon le cas
- Accompagnement en médiation ou à l’audience
Informations supplémentaires
- Le BCE est un organisme indépendant rattaché au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
- Il aide les employeurs de l’Ontario depuis plus de 35 ans.
- Il offre ses services partout en Ontario.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario
Qu'est que le Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario?
Le Bureau des conseillers des employeurs aide les employeurs de l’Ontario avec leurs dossiers WSIB et les enjeux de représailles injustes. Ses services juridiques sont gratuits et confidentiels, et il représente surtout les employeurs qui comptent moins de 100 travailleurs.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario ?
Pour être admissible au programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario, vous devez :
Être un employeur de l’Ontario.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à askoea@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-387-0774.
Où le programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario est-il disponible ?
Le programme Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario est Conseils d'experts
Qui est sont les bailleurs de fonds du Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario?
Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario est financé par Gouvernement de l'Ontario