CAO — Organismes de danse : Fonctionnement

• Réponses au formulaire de demande
• Informations financières et statistiques via CADAC
• États financiers du dernier exercice complété
• Exemples artistiques
• Documents à l’appui

Qui est admissible ?

• Compagnies de danse
• Diffuseurs et festivals de danse
• Écoles de danse
• Organismes axés sur la danse

Qui n'est pas admissible

• Écoles de danse du réseau scolaire public ou postsecondaire
• Organismes non artistiques
• Organismes de services aux arts
• Municipalités, collèges et universités

Dépenses admissibles

• Frais de programmation artistique et communautaire
• Frais administratifs et coûts de personnel
• Honoraires des artistes

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses d’immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes
• Remboursement de dettes et réduction de déficits
• Activités principalement religieuses ou politiques
• Activités à l’extérieur de l’Ontario, sauf la tournée

Zone géographique admissible

• Ontario

• Qualité et pertinence artistique
• Gestion administrative et financière
• Appui et participation communautaires

• Étape 1 : Préparation
  • Lire le guide des programmes de fonctionnement.
  • Lire le guide d’évaluation.
  • Contacter l’agent de programme, pour les nouveaux demandeurs.
• Étape 2 : Profil et comptes
  • Créer ou mettre à jour votre profil dans Nova.
  • Créer un compte CADAC, pour les nouveaux demandeurs.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Remplir et soumettre la demande dans Nova.
  • Joindre les réponses, les données financières et les documents requis.

• Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement doivent fournir un rapport avec la demande de l’année suivante ou les demandes pluriannuelles pour les exercices 2 ou 3.
• Les organismes qui choisissent de ne pas demander de nouvelles subventions de fonctionnement doivent soumettre un rapport au cours des six mois suivant la fin de leur exercice financier.
• Si un rapport n’est pas reçu quand il est dû, le CAO peut exiger le remboursement de la subvention, n’acceptera aucune autre demande de l’organisme et ne lui versera aucun montant jusqu’au remboursement de la subvention ou la soumission d’un rapport satisfaisant.
• Les états financiers doivent faire mention expresse des subventions du CAO et être signés par deux représentants du conseil d’administration ou de l’organe directeur.
• À titre de bénéficiaire de fonds publics, l’organisme doit conserver des documents comptables détaillant les entrées et les sorties des fonds versés par le CAO et peut faire l’objet d’un audit mené par le vérificateur général de l’Ontario, son agent ou le gouvernement de l’Ontario.

• Nouveaux candidats seulement en année 1 du cycle.
• Les bénéficiaires actuels sont invités automatiquement.
• Les rapports financiers et statistiques passent par CADAC.
• La décision suit environ cinq mois après la date limite.