Ouvert
Programme de mise en service des bâtiments existants
Incitatifs pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux existants
Mis à jour : March 16, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme de mise en service des bâtiments existants (EBCx) de Save on Energy aide les propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments commerciaux et institutionnels en Ontario à améliorer la gestion énergétique, réduire le gaspillage d’énergie et optimiser les opérations. Il offre des incitatifs financiers pouvant aller jusqu’à 0,06 $/pi² (max. 50 000 $ ou 75 % des coûts) pour la phase d’investigation, puis 0,03 $/kWh d’économies confirmées et 0,03 $/kWh d’économies persistantes (max. 50 000 $ par phase), pour des mesures comme l’optimisation des réglages et horaires, l’équilibrage air/eau, des changements d’exploitation et d’entretien, ainsi que des réparations ou remplacements mineurs d’équipements.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’un projet de remise en service (recommissioning) d’un bâtiment commercial ou institutionnel afin d’améliorer la performance énergétique et les pratiques d’exploitation et d’entretien.
- Mise en œuvre de mesures d’optimisation opérationnelle du bâtiment (p. ex., ajustement des consignes et horaires, amélioration des pratiques d’entretien et de maintenance, équilibrage de l’air et de l’eau).
- Réalisation de réparations d’équipements et de remplacements mineurs visant des économies d’énergie identifiées dans le plan de mise en service.
- Implantation de mesures liées aux comportements des occupants pour réduire le gaspillage d’énergie.
- Mise en place d’un processus de suivi et de maintien des gains sur un an (persistance), incluant la formation pour intégrer la mise en service continue dans la gestion du bâtiment.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires, exploitants ou gestionnaires de bâtiments commerciaux (Ontario).
- Propriétaires, exploitants ou gestionnaires de bâtiments institutionnels (Ontario).
- Fournisseurs de services de mise en service/commissioning (Commissioning Providers) en Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont la consommation d’électricité admissible provient principalement de procédés industriels ou manufacturiers (cette énergie est exclue du calcul minimal requis).
- Organisations qui participent déjà à un système d’accréditation de bâtiment exigeant l’EBCx comme prérequis.
- Bâtiments/entreprises ayant réalisé un exercice de commissioning au cours des deux dernières années.
- Organisations dont le bâtiment n’est pas relié (directement ou « behind the meter ») à un client d’électricité connecté au réseau contrôlé par l’IESO ou à un réseau de distribution en Ontario.
- Entreprises qui ne sont pas propriétaires, opérateurs ou gestionnaires d’un bâtiment commercial ou institutionnel (ex. entreprises sans bâtiment commercial).
Dépenses admissibles
- Honoraires versés à un fournisseur accrédité en mise en service (commissioning provider) pour réaliser la phase d’investigation (analyse, rapport et plan de mise en service).
- Coûts payés au fournisseur accrédité pour la formation liée à la phase de persistance (maintien et suivi des systèmes pendant un an).
Zone géographique admissible
- Ontario
- Installations raccordées au réseau électrique contrôlé par l’IESO en Ontario (ou à un réseau de distribution en Ontario)
Informations supplémentaires
- Les mesures et la participation au programme sont sujettes à l’examen et à l’approbation de l’IESO.
- Le processus de mise en service est réalisé par un fournisseur de mise en service (commissioning provider) accrédité, qui identifie les mesures d’économie d’énergie et accompagne leur mise en œuvre.
- Le programme inclut de la formation afin d’aider les participants à intégrer la mise en service continue dans leurs pratiques de gestion.
- Les économies d’énergie de la phase de persistance sont calculées et vérifiées après une période de 12 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de mise en service des bâtiments existants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de mise en service des bâtiments existants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de mise en service des bâtiments existants?
Le programme de mise en service des bâtiments existants (EBCx) de Save on Energy aide les propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments commerciaux et institutionnels en Ontario à améliorer la gestion énergétique, réduire le gaspillage d’énergie et optimiser les opérations. Il offre des incitatifs financiers pouvant aller jusqu’à 0,06 $/pi² (max. 50 000 $ ou 75 % des coûts) pour la phase d’investigation, puis 0,03 $/kWh d’économies confirmées et 0,03 $/kWh d’économies persistantes (max. 50 000 $ par phase), pour des mesures comme l’optimisation des réglages et horaires, l’équilibrage air/eau, des changements d’exploitation et d’entretien, ainsi que des réparations ou remplacements mineurs d’équipements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de mise en service des bâtiments existants Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de mise en service des bâtiments existants ?
Pour être admissible au programme Programme de mise en service des bâtiments existants, vous devez :
Être propriétaire/exploitant/gestionnaire d’un bâtiment commercial ou institutionnel (Ontario).
Avoir 12 mois de données énergétiques et ≥ 750 000 kWh/an (hors procédés industriels/manufacturiers).
Aucun exercice de mise en service au cours des 2 dernières années.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mise en service des bâtiments existants?
Réalisation d’un projet de remise en service (recommissioning) d’un bâtiment commercial ou institutionnel afin d’améliorer la performance énergétique et les pratiques d’exploitation et d’entretien.
Mise en œuvre de mesures d’optimisation opérationnelle du bâtiment (p. ex., ajustement des consignes et horaires, amélioration des pratiques d’entretien et de maintenance, équilibrage de l’air et de l’eau).
Réalisation de réparations d’équipements et de remplacements mineurs visant des économies d’énergie identifiées dans le plan de mise en service.
Implantation de mesures liées aux comportements des occupants pour réduire le gaspillage d’énergie.
Mise en place d’un processus de suivi et de maintien des gains sur un an (persistance), incluant la formation pour intégrer la mise en service continue dans la gestion du bâtiment.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mise en service des bâtiments existants?
Vous pouvez contacter Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) par courriel à EBCx@ieso.ca.
Où le programme Programme de mise en service des bâtiments existants est-il disponible ?
Le programme Programme de mise en service des bâtiments existants est disponible la province de Ontario.
Le Programme de mise en service des bâtiments existants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de mise en service des bâtiments existants est Subvention et financement