Ouvert
Programme de mise en service des bâtiments existants
Incitatifs pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux existants
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
- Qui peut demander
- Propriétaires, exploitants ou gestionnaires de bâtiments commerciaux en Ontario.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme de mise en service des bâtiments existants (EBCx) de Save on Energy aide les propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments commerciaux et institutionnels en Ontario à améliorer la gestion énergétique, réduire le gaspillage d’énergie et optimiser les opérations. Il offre des incitatifs financiers pouvant aller jusqu’à 0,06 $/pi² (max. 50 000 $ ou 75 % des coûts) pour la phase d’investigation, puis 0,03 $/kWh d’économies confirmées et 0,03 $/kWh d’économies persistantes (max. 50 000 $ par phase), pour des mesures comme l’optimisation des réglages et horaires, l’équilibrage air/eau, des changements d’exploitation et d’entretien, ainsi que des réparations ou remplacements mineurs d’équipements.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires, exploitants ou gestionnaires de bâtiments commerciaux en Ontario.
- Propriétaires, exploitants ou gestionnaires de bâtiments institutionnels en Ontario.
- Fournisseurs de services de mise en service autorisés en Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont la consommation d’électricité admissible provient principalement de procédés industriels ou manufacturiers (cette énergie est exclue du calcul minimal requis).
- Organisations qui participent déjà à un système d’accréditation de bâtiment exigeant l’EBCx comme prérequis.
- Bâtiments/entreprises ayant réalisé un exercice de commissioning au cours des deux dernières années.
- Organisations dont le bâtiment n’est pas relié (directement ou « behind the meter ») à un client d’électricité connecté au réseau contrôlé par l’IESO ou à un réseau de distribution en Ontario.
- Entreprises qui ne sont pas propriétaires, opérateurs ou gestionnaires d’un bâtiment commercial ou institutionnel (ex. entreprises sans bâtiment commercial).
Dépenses admissibles
- Honoraires du fournisseur de mise en service pour l’investigation.
- Coûts liés à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique approuvées.
- Formation pour maintenir et surveiller les systèmes du bâtiment.
Coûts et activités non admissibles
- Projets d’éclairage.
- Mesures liées aux charges de procédé.
- Projets de production derrière le compteur.
- Changement de combustible.
- Mesures déjà financées par un autre programme d’incitatifs.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Installations raccordées au réseau électrique contrôlé par l’IESO en Ontario (ou à un réseau de distribution en Ontario)
Activités financées
- Réalisation d’un projet de remise en service (recommissioning) d’un bâtiment commercial ou institutionnel afin d’améliorer la performance énergétique et les pratiques d’exploitation et d’entretien.
- Mise en œuvre de mesures d’optimisation opérationnelle du bâtiment (p. ex., ajustement des consignes et horaires, amélioration des pratiques d’entretien et de maintenance, équilibrage de l’air et de l’eau).
- Réalisation de réparations d’équipements et de remplacements mineurs visant des économies d’énergie identifiées dans le plan de mise en service.
- Implantation de mesures liées aux comportements des occupants pour réduire le gaspillage d’énergie.
- Mise en place d’un processus de suivi et de maintien des gains sur un an (persistance), incluant la formation pour intégrer la mise en service continue dans la gestion du bâtiment.
Comment appliquer
- Étape 1 : Contacter le programme
- Écrire à EBCx@ieso.ca pour s’inscrire ou obtenir de l’information.
- Étape 2 : Retenir un fournisseur de mise en service
- Choisir un fournisseur autorisé dans la liste du programme.
- Lui confier le dépôt de la demande et l’accompagnement technique.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Faire préparer la demande et les documents requis par le fournisseur.
- Soumettre la demande selon les instructions du programme.
- Étape 4 : Réaliser les phases du projet
- Compléter l’investigation, la mise en œuvre et la phase de persistance.
- Faire produire les rapports requis pour chaque phase.
Documents Requis
- Rapport d’investigation et plan de mise en service
- Rapports de phase du projet
- Mesures de vérification et soutien documentaire
- Formulaire de fin de phase
- Demande de paiement d’incitatif
Critères de sélection
- Approbation des mesures proposées par l’IESO (toutes les mesures sont soumises à examen et approbation).
- Confirmation et vérification des économies d’énergie réalisées (incitatifs basés sur les kWh d’économies confirmés).
- Maintien des économies d’énergie sur une période de 12 mois pour la phase de persistance (économies calculées et vérifiées après 12 mois).
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par l’IESO.
- Envoi d’un avis d’approbation si la demande est retenue.
- Signature d’une entente de participation avant le financement.
- Vérification des rapports et des pièces justificatives de chaque phase.
- Versement des incitatifs selon les économies confirmées.
Informations supplémentaires
- Les mesures et la participation au programme sont sujettes à l’examen et à l’approbation de l’IESO.
- Le processus de mise en service est réalisé par un fournisseur de mise en service (commissioning provider) accrédité, qui identifie les mesures d’économie d’énergie et accompagne leur mise en œuvre.
- Le programme inclut de la formation afin d’aider les participants à intégrer la mise en service continue dans leurs pratiques de gestion.
- Les économies d’énergie de la phase de persistance sont calculées et vérifiées après une période de 12 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de mise en service des bâtiments existants
Qu'est que le Programme de mise en service des bâtiments existants?
Le programme de mise en service des bâtiments existants (EBCx) de Save on Energy aide les propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments commerciaux et institutionnels en Ontario à améliorer la gestion énergétique, réduire le gaspillage d’énergie et optimiser les opérations. Il offre des incitatifs financiers pouvant aller jusqu’à 0,06 $/pi² (max. 50 000 $ ou 75 % des coûts) pour la phase d’investigation, puis 0,03 $/kWh d’économies confirmées et 0,03 $/kWh d’économies persistantes (max. 50 000 $ par phase), pour des mesures comme l’optimisation des réglages et horaires, l’équilibrage air/eau, des changements d’exploitation et d’entretien, ainsi que des réparations ou remplacements mineurs d’équipements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de mise en service des bâtiments existants Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de mise en service des bâtiments existants ?
Pour être admissible au programme Programme de mise en service des bâtiments existants, vous devez :
Être propriétaire/exploitant/gestionnaire d’un bâtiment commercial ou institutionnel (Ontario).
Avoir 12 mois de données énergétiques et ≥ 750 000 kWh/an (hors procédés industriels/manufacturiers).
Aucun exercice de mise en service au cours des 2 dernières années.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mise en service des bâtiments existants?
Honoraires du fournisseur de mise en service pour l’investigation.
Coûts liés à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique approuvées.
Formation pour maintenir et surveiller les systèmes du bâtiment.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mise en service des bâtiments existants?
Vous pouvez contacter Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) par courriel à EBCx@ieso.ca.
Où le programme Programme de mise en service des bâtiments existants est-il disponible ?
Le programme Programme de mise en service des bâtiments existants est disponible la province de Ontario.