Programme de mise en service des bâtiments existants

• Être le propriétaire, l’exploitant ou le gestionnaire d’un bâtiment commercial ou institutionnel situé en Ontario.
• Disposer d’au moins 12 mois consécutifs de données d’énergie pour le(s) bâtiment(s) visé(s).
• Avoir une consommation annuelle minimale de 750 000 kWh (excluant l’énergie liée aux processus industriels et manufacturiers).
• Présenter un projet qui inclut au moins une mesure d’optimisation opérationnelle (ex. mesures comportementales des occupants, optimisation des consignes et horaires, équilibrage air/eau, changements d’exploitation et d’entretien, réparations ou remplacements mineurs d’équipement).
• Être raccordé (ou derrière le compteur) d’un client d’électricité connecté au réseau contrôlé par l’IESO ou à un réseau de distribution.

Qui est admissible?

• Propriétaires, exploitants ou gestionnaires de bâtiments commerciaux (Ontario).
• Propriétaires, exploitants ou gestionnaires de bâtiments institutionnels (Ontario).
• Fournisseurs de services de mise en service/commissioning (Commissioning Providers) en Ontario.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont la consommation d’électricité admissible provient principalement de procédés industriels ou manufacturiers (cette énergie est exclue du calcul minimal requis).
• Organisations qui participent déjà à un système d’accréditation de bâtiment exigeant l’EBCx comme prérequis.
• Bâtiments/entreprises ayant réalisé un exercice de commissioning au cours des deux dernières années.
• Organisations dont le bâtiment n’est pas relié (directement ou « behind the meter ») à un client d’électricité connecté au réseau contrôlé par l’IESO ou à un réseau de distribution en Ontario.
• Entreprises qui ne sont pas propriétaires, opérateurs ou gestionnaires d’un bâtiment commercial ou institutionnel (ex. entreprises sans bâtiment commercial).

Dépenses admissibles

• Honoraires versés à un fournisseur accrédité en mise en service (commissioning provider) pour réaliser la phase d’investigation (analyse, rapport et plan de mise en service).
• Coûts payés au fournisseur accrédité pour la formation liée à la phase de persistance (maintien et suivi des systèmes pendant un an).

Zone géographique admissible

• Ontario
• Installations raccordées au réseau électrique contrôlé par l’IESO en Ontario (ou à un réseau de distribution en Ontario)

• Approbation des mesures proposées par l’IESO (toutes les mesures sont soumises à examen et approbation).
• Confirmation et vérification des économies d’énergie réalisées (incitatifs basés sur les kWh d’économies confirmés).
• Maintien des économies d’énergie sur une période de 12 mois pour la phase de persistance (économies calculées et vérifiées après 12 mois).

• Les mesures et la participation au programme sont sujettes à l’examen et à l’approbation de l’IESO.
• Le processus de mise en service est réalisé par un fournisseur de mise en service (commissioning provider) accrédité, qui identifie les mesures d’économie d’énergie et accompagne leur mise en œuvre.
• Le programme inclut de la formation afin d’aider les participants à intégrer la mise en service continue dans leurs pratiques de gestion.
• Les économies d’énergie de la phase de persistance sont calculées et vérifiées après une période de 12 mois.