Ouvert
Programme de performance énergétique
Mis à jour : December 16, 2025
ON, Canada
Incitatifs selon vos économies d’électricité mesurées, sur trois ans
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissible
- Services publics
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupe ciblé
- Tous les groupes
Structure de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le Programme de performance énergétique (EPP) offre des incitatifs financiers annuels « pay-for-performance » pendant trois ans, calculés selon les économies d’électricité réalisées (0,15 $/kWh en heures de pointe estivales et 0,04 $/kWh hors pointe). Il vise à accroître les économies d’énergie et réduire les coûts d’exploitation en soutenant des améliorations de performance énergétique à l’échelle du bâtiment, via des mesures d’efficacité énergétique avec ou sans investissements (changements opérationnels et comportementaux et projets d’immobilisations).
Activités financées
- Mise en œuvre de changements opérationnels et comportementaux visant à améliorer la performance énergétique globale d’un bâtiment/installation.
- Réalisation de projets d’investissement (capex) en efficacité énergétique pour accroître les économies d’électricité d’une installation.
- Déploiement de mesures d’efficacité énergétique (avec ou sans investissement) dans une approche « performance globale du bâtiment ».
Admissibilité
- Être propriétaire et/ou exploitant d’installations commerciales, institutionnelles ou industrielles situées en Ontario.
- S’engager à participer au programme pendant trois ans.
- S’engager à réaliser au minimum 5 % d’économies d’énergie par installation dans un délai de deux ans.
- Disposer de 12 mois de données de compteur horaire (intervalle) pour chaque installation.
Qui est admissible?
- Entreprises commerciales
- Organisations/institutions (secteur institutionnel)
- Entreprises du secteur industriel
Qui n'est pas admissible
- Entreprises (tous secteurs) qui ne sont pas propriétaires et/ou exploitantes d’installations commerciales, institutionnelles ou industrielles situées en Ontario.
- Organisations qui ne peuvent pas s’engager à participer pendant trois ans.
- Entreprises qui ne peuvent pas viser un minimum de 5 % d’économies d’énergie par installation dans un délai de deux ans.
- Entreprises qui ne disposent pas de 12 mois de données de compteur horaire (données d’intervalle) pour chaque installation.
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
5
Upload electricity bill
- Upload a recent electricity utility bill
6
Submit facility application
- Submit your facility application in the portal
Informations supplémentaires
- Des incitatifs annuels « pay-for-performance » sont offerts sur trois ans pour les demandes approuvées d’ici le 31 décembre 2027.
- Un nouveau portail EPP est disponible avec une démarche en ligne et des fonctions automatisées (modèle énergétique de référence, rapports annuels, calcul des incitatifs).
- Le portail permet aussi des calculs d’économies intérimaires et le suivi de la performance des installations via des outils d’analytique et de visualisation.
- Des webinaires de mise à jour du programme sont proposés (ex. : 4 avril 2024) avec une présentation téléchargeable.
Contacts
info@energyperformanceprogram.ca
1-888-852-2440
ON, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme de performance énergétique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de performance énergétique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de performance énergétique?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de performance énergétique?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme de performance énergétique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de performance énergétique?
Qui est admissible au programme Programme de performance énergétique ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de performance énergétique?
Où le programme Programme de performance énergétique est-il disponible ?
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