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Ouvert

Programme de performance énergétique

Incitatifs selon vos économies d’électricité mesurées, sur trois ans

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
1 janvier 2028
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises commerciales
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de performance énergétique (EPP) offre des incitatifs financiers annuels « pay-for-performance » pendant trois ans, calculés selon les économies d’électricité réalisées (0,15 $/kWh en heures de pointe estivales et 0,04 $/kWh hors pointe). Il vise à accroître les économies d’énergie et réduire les coûts d’exploitation en soutenant des améliorations de performance énergétique à l’échelle du bâtiment, via des mesures d’efficacité énergétique avec ou sans investissements (changements opérationnels et comportementaux et projets d’immobilisations).

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2027
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises commerciales
  • Organisations/institutions (secteur institutionnel)
  • Entreprises du secteur industriel

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises (tous secteurs) qui ne sont pas propriétaires et/ou exploitantes d’installations commerciales, institutionnelles ou industrielles situées en Ontario.
  • Organisations qui ne peuvent pas s’engager à participer pendant trois ans.
  • Entreprises qui ne peuvent pas viser un minimum de 5 % d’économies d’énergie par installation dans un délai de deux ans.
  • Entreprises qui ne disposent pas de 12 mois de données de compteur horaire (données d’intervalle) pour chaque installation.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Mise en œuvre de changements opérationnels et comportementaux visant à améliorer la performance énergétique globale d’un bâtiment/installation.
  • Réalisation de projets d’investissement (capex) en efficacité énergétique pour accroître les économies d’électricité d’une installation.
  • Déploiement de mesures d’efficacité énergétique (avec ou sans investissement) dans une approche « performance globale du bâtiment ».

Comment appliquer

  • Étape 1 : Créer un compte et enregistrer l’équipe
    • Accéder au portail du programme (Apply now / Log in).
    • Créer un compte.
    • Enregistrer votre équipe.
  • Étape 2 : Téléverser l’entente de participation signée
    • Téléverser l’« Energy Performance Program Participant Agreement » dûment signé.
  • Étape 3 : Fournir les renseignements sur l’installation
    • Renseigner les détails de l’installation (facility details) dans le portail.
  • Étape 4 : Téléverser les données de compteur (12 mois)
    • Téléverser 12 mois des plus récentes données horaires du compteur (hourly interval meter data).
  • Étape 5 : Téléverser une facture d’électricité récente
    • Téléverser une facture récente du service public d’électricité (electricity utility bill).
  • Étape 6 : Soumettre l’installation via le portail
    • Soumettre votre installation (Submit your facility) dans le portail.

Informations supplémentaires

  • Des incitatifs annuels « pay-for-performance » sont offerts sur trois ans pour les demandes approuvées d’ici le 31 décembre 2027.
  • Un nouveau portail EPP est disponible avec une démarche en ligne et des fonctions automatisées (modèle énergétique de référence, rapports annuels, calcul des incitatifs).
  • Le portail permet aussi des calculs d’économies intérimaires et le suivi de la performance des installations via des outils d’analytique et de visualisation.
  • Des webinaires de mise à jour du programme sont proposés (ex. : 4 avril 2024) avec une présentation téléchargeable.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de performance énergétique

Qu'est que le Programme de performance énergétique?

Le Programme de performance énergétique (EPP) offre des incitatifs financiers annuels « pay-for-performance » pendant trois ans, calculés selon les économies d’électricité réalisées (0,15 $/kWh en heures de pointe estivales et 0,04 $/kWh hors pointe). Il vise à accroître les économies d’énergie et réduire les coûts d’exploitation en soutenant des améliorations de performance énergétique à l’échelle du bâtiment, via des mesures d’efficacité énergétique avec ou sans investissements (changements opérationnels et comportementaux et projets d’immobilisations).

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 1 janvier 2028.

Qui est admissible au programme Programme de performance énergétique ?

Pour être admissible au programme Programme de performance énergétique, vous devez : Propriétaire/exploitant d’un bâtiment commercial, institutionnel ou industriel en Ontario Engagement de 3 ans et économie d’énergie minimale de 5% par bâtiment (dans 2 ans) 12 mois de données de compteur horaire (intervalle) par bâtiment

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de performance énergétique?

Vous pouvez contacter Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) par courriel à info@energyperformanceprogram.ca ou par téléphone au 1-888-852-2440.

Où le programme Programme de performance énergétique est-il disponible ?

Le programme Programme de performance énergétique est disponible la province de Ontario.

Le Programme de performance énergétique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de performance énergétique est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de performance énergétique?

Programme de performance énergétique est financé par Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), Économisez l'Énergie (EE)