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Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance - Ontario - Canada
Ouvert

Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance

Financement pour moderniser ou créer des centres de formation
Gouvernement de l'Ontario (ON)
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 29, 2024
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Le programme soutient financièrement des projets d’immobilisations pour créer ou améliorer des espaces de formation en Ontario. Il couvre notamment la construction, la rénovation, l’agrandissement, la conversion, la réparation et certains coûts de planification technique liés au projet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Attirer ou retenir des talents
  • Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
  • Jusqu'à 49% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 29, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Construction
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Soins de santé et assistance sociale
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Jeunes (<40)
  • Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Enseignement supérieur
  • Autres formes d’enseignement
  • Hôpitaux et réadaptation
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
  • Associations d’entreprises
  • Associations professionnelles
  • Syndicats
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Enfants et jeunes
  • Jeunes adultes
  • Personnes âgées
  • Peuples autochtones
  • Personnes handicapées
  • Femmes et filles
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
  • Personnes / familles à faible revenu
  • Groupes minoritaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction d’un nouveau centre de formation.
  • Modernisation d’un centre de formation existant.
  • Conversion d’un bâtiment en centre de formation.
  • Agrandissement, rénovation ou réparation d’installations de formation.

Documents Requis

  • Organigramme et rôles de l’équipe de projet
  • Plans de conception à 40 % et devis de construction
  • Estimation des coûts ou devis à prix fixe
  • Preuve de contrôle du bien ou du bail
  • États financiers vérifiés et lettre bancaire
  • Plan de projet et plan de gestion des risques

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Employeurs de l’Ontario.
  • Organismes sans but lucratif.
  • Associations professionnelles, industrielles ou patronales.
  • Syndicats et organisations affiliées.
  • Municipalités, hôpitaux et organismes publics locaux.

Qui n'est pas admissible

  • Conseils scolaires de district.
  • Collèges, universités et instituts autochtones financés par des fonds publics.
  • Collèges d’enseignement professionnel enregistrés.
  • Universités privées autorisées à offrir des grades.

Dépenses admissibles

  • Coûts de construction essentiels.
  • Plans, dessins et honoraires professionnels.
  • Frais de permis, d’inspection et d’arpentage.
  • Frais administratifs liés au projet, jusqu’à 5 %.
  • Achat de terrain ou bâtiment, sous conditions.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts de prestation de formation ou d’activités connexes.
  • Frais juridiques et remboursement de dettes.
  • Paiements de location, hypothèque ou prêts.
  • Achat d’équipement, véhicules, meubles et appareils.
  • Entretien, exploitation et mise à jour de la signalisation.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Traitement de la demande et entente

  • Examen d’admissibilité et des critères du programme.
  • Évaluation de la capacité financière et technique.
  • Vérification des risques et de la valeur du projet.
  • Décision provinciale finale et non appelable.
  • Signature d’une entente de paiement de transfert si approuvé.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à épuisement des fonds.
  • Une demande distincte est requise pour chaque projet indépendant.
  • Le projet doit être maintenu pendant une période d’utilisation de 5 ans.
  • Le financement est conditionnel à une entente de paiement de transfert.

Contacts

SDFCapitalProgram@ontario.ca
1-855-216-2090

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance?

Le programme soutient financièrement des projets d’immobilisations pour créer ou améliorer des espaces de formation en Ontario. Il couvre notamment la construction, la rénovation, l’agrandissement, la conversion, la réparation et certains coûts de planification technique liés au projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance Subventionne jusqu'à 49% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance, vous devez : Être une personne morale. Opérer en Ontario. Le projet doit appuyer la formation.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance?

Construction d’un nouveau centre de formation. Modernisation d’un centre de formation existant. Conversion d’un bâtiment en centre de formation. Agrandissement, rénovation ou réparation d’installations de formation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON) par courriel à SDFCapitalProgram@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-216-2090.

Où le programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance est disponible la province de Ontario.

Le Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance est Subvention et financement

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