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Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance

Financement pour créer ou moderniser des espaces de formation

Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 49% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les employeurs de l’Ontario, sauf les organisations à caractère éducatif admissibles seulement comme partenaires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient financièrement des projets d’immobilisations pour créer ou améliorer des espaces de formation en Ontario. Il couvre notamment la construction, la rénovation, l’agrandissement, la conversion, la réparation et certains coûts de planification technique liés au projet.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
49 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Attirer ou retenir des talents
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Jeunes (<40)
  • Femmes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Hôpitaux et réadaptation, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises, Associations professionnelles, Syndicats, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Enfants et jeunes, Jeunes adultes, Personnes âgées, Peuples autochtones, Personnes handicapées, Femmes et filles, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Personnes / familles à faible revenu, Groupes minoritaires
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la FAQ du volet Immobilisations

La FAQ du volet Immobilisations comprend maintenant de nouvelles précisions sur les approbations d’aménagement du territoire pour les projets admissibles de centres de formation.

Voir plus

Une nouvelle section de questions et réponses a été ajoutée au PDF du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences, au sujet des changements touchant l’aménagement du territoire pour les projets d’immobilisations de centres de formation financés. Les précisions mises à jour indiquent que certaines approbations de zonage, de plan d’implantation, de stationnement et d’autres approbations municipales connexes ne sont plus requises pour les projets admissibles, tandis que d’autres approbations et obligations de conformité propres au site demeurent applicables. La même FAQ précise aussi que certaines exigences restent en vigueur, notamment les permis de construire et certaines approbations liées à l’environnement, à l’archéologie, aux offices de protection de la nature et à la santé et à la sécurité. Aucun changement d’échéance, de montant de financement ou de coordonnées n’est indiqué.

Source officielle : ontario.ca
15 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les employeurs de l’Ontario, sauf les organisations à caractère éducatif admissibles seulement comme partenaires.
  • Les agents de prestation de la formation approuvés par le ministre pour les programmes d’apprentissage non collégiaux.
  • Les organismes à but non lucratif, y compris les bureaux de conseil de bande autochtones et les titulaires d’entente de programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones.
  • Les associations professionnelles, industrielles ou patronales.
  • Les syndicats ou organisations affiliées à des syndicats, ainsi que les municipalités, conseils d’administration de district des services sociaux, hôpitaux et gestionnaires des services municipaux regroupés.

Qui n'est pas admissible

  • Conseils scolaires de district.
  • Collèges, universités et instituts autochtones financés par des fonds publics.
  • Collèges d’enseignement professionnel enregistrés.
  • Universités privées autorisées à offrir des grades.

Dépenses admissibles

  • Coûts de construction essentiels.
  • Plans, dessins et honoraires professionnels.
  • Frais de permis, d’inspection et d’arpentage.
  • Frais administratifs liés au projet, jusqu’à 5 %.
  • Achat de terrain ou bâtiment, sous conditions.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts de prestation de formation ou d’activités connexes.
  • Frais juridiques et remboursement de dettes.
  • Paiements de location, hypothèque ou prêts.
  • Achat d’équipement, véhicules, meubles et appareils.
  • Entretien, exploitation et mise à jour de la signalisation.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • La construction d’un nouveau centre de formation.
  • La modernisation d’un centre de formation existant.
  • La conversion d’un bâtiment existant en centre de formation.
  • L’agrandissement, la rénovation ou la réparation d’installations de formation.

Comment appliquer

  • Créez un compte Ontario.ca – Connexion avec Paiements de transfert Ontario.
  • Inscrivez votre organisation auprès de Paiements de transfert Ontario.
  • Si votre organisation possède déjà un compte Ontario.ca – Connexion, sélectionnez « Rejoindre une organisation existante » sur le site de Paiements de transfert Ontario.
  • Soumettez votre demande sur Paiements de transfert Ontario.

Documents Requis

  • Une évaluation indépendante par un tiers du terrain ou du bâtiment avec la demande.
  • Le bail doit être joint à la demande afin de démontrer que la durée du bail couvre la période prévue pour le projet.
  • Toute autre documentation supplémentaire à l’appui demandée par le ministère pour évaluer la demande.

Critères de sélection

  • Adéquation avec l’objectif du programme.
  • Capacité à accroître la formation.
  • Alignement avec un secteur ou une profession ciblée.
  • Clarté des résultats et du volume de formation prévu.
  • Faisabilité financière et technique du projet.

Traitement de la demande et entente

  • Examen d’admissibilité et des critères du programme.
  • Évaluation de la capacité financière et technique.
  • Vérification des risques et de la valeur du projet.
  • Décision provinciale finale et non appelable.
  • Signature d’une entente de paiement de transfert si approuvé.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à épuisement des fonds.
  • Une demande distincte est requise pour chaque projet indépendant.
  • Le projet doit être maintenu pendant une période d’utilisation de 5 ans.
  • Le financement est conditionnel à une entente de paiement de transfert.

Contacts

SDFCapitalProgram@ontario.ca
1-855-216-2090

Sources officielles

Volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences
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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance

Qu'est que le Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance?

Le programme soutient financièrement des projets d’immobilisations pour créer ou améliorer des espaces de formation en Ontario. Il couvre notamment la construction, la rénovation, l’agrandissement, la conversion, la réparation et certains coûts de planification technique liés au projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance Subventionne jusqu'à 49% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance, vous devez : Être une personne morale. Opérer en Ontario. Le projet doit appuyer la formation.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance?

Coûts de construction essentiels. Plans, dessins et honoraires professionnels. Frais de permis, d’inspection et d’arpentage. Frais administratifs liés au projet, jusqu’à 5 %. Achat de terrain ou bâtiment, sous conditions.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à SDFCapitalProgram@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-216-2090.

Où le programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance est disponible la province de Ontario.