Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations — sous-volet Croissance
ON, Canada
Programme de soutien financier pour le développement des infrastructures de formation visant à accroître la capacité de formation et à répondre aux besoins des secteurs émergents et en demande au sein de l'économie de l'Ontario
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- grant_single|openingDateNovember 01, 2024
- grant_single|closingDateNovember 30, 2024
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Subvention et financement
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- Construction
- Fabrication
- Soins de santé et assistance sociale
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- Gouvernement de l’Ontario
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Le programme SDF Capital Stream GROW Pathway vise à soutenir des projets de développement des compétences à travers la construction ou l'amélioration d'installations de formation, pour favoriser l'accès au marché du travail dans les secteurs émergents et en demande en Ontario. L'aide financière maximale pouvant atteindre 49% des coûts totaux éligibles est accordée pour la construction de nouvelles installations, des rénovations, des conversions ou des expansions d'espaces dédiés à la formation.
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La subvention par la voie GROW du SDF Capital Stream est dédiée à soutenir des projets de développement d'espaces physiques améliorant la capacité de formation et répondant aux besoins de main-d'œuvre dans les secteurs en croissance émergente.
- Construction d'un nouveau bâtiment dédié à la formation.
- Conversion d'un bâtiment existant à un usage de formation.
- Expansion d'installations pour augmenter la capacité de formation.
- Rénovation pour améliorer la fonctionnalité d'un centre de formation.
- Réparation de bâtiments pour prolonger leur durée de vie utile dans la formation.
- Rétrofit d'équipements pour moderniser un centre de formation.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour le volet capital du Fonds pour le développement des compétences : cheminement GROW comprennent des exigences spécifiques concernant les candidats principaux et les projets proposés.
- Être une entité juridique autorisée à exercer ou à mener des activités en Ontario, avec une présence physique et être en activité en Ontario.
- Les demandeurs principaux éligibles incluent : les employeurs en Ontario à l'exception des établissements éducatifs listés, les agents de prestation de formation pour les programmes d'apprentissage, les organismes à but non lucratif, les associations professionnelles et syndicales, ainsi que les municipalités et autres conseils ou gestionnaires de services municipaux.
- Les institutions éducatives telles que les conseils scolaires, collèges, universités publiques ou instituts autochtones, et collèges de carrière enregistrés ne sont pas éligibles en tant que demandeurs principaux, mais peuvent participer en tant que partenaires.
- Le projet doit créer ou améliorer des espaces physiques augmentant la capacité de formation ou le nombre de stagiaires, et renforcer l'offre de main-d'œuvre pour les emplois dans les secteurs émergents et en croissance de l'économie ontarienne.
- Le projet doit servir au moins un des groupes de participants ciblés, tels que les travailleurs nécessaires pour répondre à la demande non satisfaite du marché du travail, les demandeurs d'emploi ou travailleurs en situation de déplacement, ou ceux qui rencontrent des obstacles importants à l'emploi.
- Le projet doit s'aligner avec les secteurs ou occupations cibles du Fonds pour le développement des compétences.
- Les coûts éligibles comprennent les coûts de construction directement associés au projet, les coûts de conversion, de rénovation, et certains coûts administratifs ne dépassant pas 5% des autres coûts éligibles.
- Les demandeurs doivent démontrer la capacité organisationnelle et l'expérience nécessaires pour réaliser le projet de capital et l'activité de développement des compétences.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du volet SDF Capital Stream: GROW Pathway est conçue pour soutenir les entités et organisations qui participent au développement des capacités de formation et s'alignent sur les besoins du marché du travail ontarien. Les types d’entités éligibles doivent démontrer leur capacité à fournir des projets de développement des compétences.
- Employeurs basés en Ontario, à l'exception des organisations éducatives énumérées dans une autre section.
- Agents de livraison de formation d'apprentissage non collégiaux approuvés par le ministre.
- Organisations à but non lucratif, y compris les bureaux de bande autochtones et les titulaires d'accords de formation et d'emploi autochtones (ISETs).
- Associations professionnelles, industrielles ou d'employeurs.
- Syndicats et organisations affiliées.
- Municipalités, Conseils d'administration des services sociaux du district (DSSABs), hôpitaux et gestionnaires de services municipaux consolidés (CMSMs).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme impose certaines restrictions concernant les types d'organisations qui ne peuvent pas être des demandeurs principaux, bien qu'elles puissent participer en tant que partenaires. Cela inclut principalement les établissements d'enseignement assujettis à certaines lois et règlements provinciaux.
- Conseils scolaires de district selon la Loi sur l'éducation.
- Collèges et universités subventionnés par les fonds publics, ou instituts autochtones en Ontario.
- Collèges de carrières enregistrés en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel.
- Universités privées ayant obtenu un consentement pour offrir des diplômes en vertu de la Loi de 2000 sur l'excellence des choix postsecondaires et de la gestion.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des coûts spécifiques directement liés au projet de capital à travers différentes catégories.
- Coûts de construction directs incluant les matériaux de construction, les systèmes CVC, et les équipements de sécurité.
- Coûts de main-d'œuvre directs liés à la construction.
- Frais professionnels liés à l'avancement de documents de conception et de planification, comme les frais d'architecte, d'ingénierie, et autres études connexes.
- Frais de certification environnementale comme la certification LEED.
- Frais associés à la consultation avec les communautés autochtones et aux mesures d'accommodement.
- Coûts d'acquisition de terrain et/ou bâtiment, jusqu'à 49% du prix d'achat direct.
- Frais administratifs indirects jusqu'à 5% des coûts admissibles totaux, y compris certains salaires d'administration, frais informatiques, etc.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises et organismes ayant une présence en Ontario, puisque c'est la Province de l'Ontario qui la délivre. Elle s'adresse aux entités qui doivent démontrer leur capacité à opérer ou à développer des projets dans cette région.
- Organisations ayant une présence physique et exerçant leur activité en Ontario.
- Employeurs enregistrés et opérant légalement en Ontario.
- Collectivités, conseils de services sociaux et districts situés en Ontario.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des principes d'évaluation spécifiques pour garantir leur réalisme, leur impact économique et social et le respect des objectifs de la subvention.
- Concept du projet et état de préparation, incluant un niveau minimal de planification de capital et d'acumen financier pour mener à bien le projet proposé.
- Besoins en capital et impact, incluant les preuves de besoins en formations et de lacunes de main-d'œuvre que le projet de capital vise à combler.
- Retour sur investissement, avec une planification minutieuse et des preuves soutenant les meilleures pratiques de conception pour assurer l'utilisation prudente des fonds.
- Expérience et antécédents, démontrant des antécédents suffisant dans la livraison de formations et l'exécution de projets de capital ou la démonstration du soutien d'experts techniques.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription préalable sur le portail
- S'inscrire sur le portail de paiement de transfert de l'Ontario (TPON) et créer un compte.
- Fournir des informations de base sur l'organisation pour accéder au formulaire de demande de la voie GROW du SDF.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Completer une description détaillée du projet, aligné avec l'objectif de la politique du flux de capital du SDF.
- Joindre les documents requis, y compris les dessins de conception à 40%, les spécifications de construction et un plan de gestion des risques.
- Préparer des prévisions financières (budget d'exploitation) pour la période d'utilisation prévue.
- Fournir des états financiers audités des trois dernières années.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Sélectionner le programme approprié (voie GROW de la SDF) dans le compte TPON.
- Téléverser tous les documents requis et soumettre le formulaire de demande complet à travers le portail.
- Vérifier que toutes les pièces justificatives nécessaires sont incluses et que le formulaire est correctement rempli avant de soumettre.
- Étape 4 : Suivi de la soumission
- Recevoir une notification de confirmation de soumission de la demande via le TPON.
- Suivre l'état de la demande par le biais du portail TPON pour des mises à jour éventuelles.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les coûts admissibles peuvent inclure les dépenses engagées après le lancement du SDF Capital Stream en juin 2023.
- La contribution minimale du bénéficiaire doit être de 30 % des coûts totaux admissibles, et cette contribution ne peut pas provenir de contributions en nature.
- Un plan de remédiation doit être fourni si un jalon du projet risque de ne pas être atteint.
- Les projets doivent atteindre une "performance substantielle" dans les cinq ans suivant le début de la construction.
- Les bénéficiaires doivent fournir une lettre de crédit ou une caution équivalente à 75 % de la contribution de la province au moment de la performance substantielle.
- Il est possible de recevoir un financement additionnel d'autres programmes gouvernementaux municipaux ou fédéraux.
- L'Ontario Labour Market Website est un outil recommandé pour évaluer les secteurs et métiers émergents et en demande.
- La contribution du SDF ne peut excéder 49 % des coûts totaux admissibles après validation par un Consultant en coûts.
- La période d'utilisation prévue doit s'étendre sur 5 ans après la performance substantielle du projet.
- Les frais d’acquisition de terrain et/ou de bâtiments ne couvrent que jusqu'à 49 % du prix d'achat direct.
grant_single_labels|contact
SDFCapitalProgram@ontario.ca
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Opportunité de développement des compétences en Ontario avec le programme GROW
La voie GROW du financement de la construction du Fonds de développement des compétences (SDF) vise à renforcer la capacité de formation dans les secteurs clés en Ontario. Ce programme soutient la création et l'amélioration d'espaces physiques pour augmenter le volume et la rétention des stagiaires.
Enjeux et avantages de la voie GROW du SDF en matière de développement des compétences
La voie GROW du Fonds de développement des compétences (SDF) Capital Stream est une initiative provinciale de l'Ontario qui cible spécifiquement les besoins croissants en main-d'œuvre qualifiée dans des secteurs économiques émergents et en demande, telles que le commerce spécialisé, la construction et la santé. Ce programme est une continuation du SDF Capital Stream original, conçu pour soutenir la création et l'amélioration d'espaces de formation modernes par le biais de projets de construction, de rénovation ou de conversion d'installations existantes. Les projets admissibles peuvent inclure la construction de nouveaux centres de formation, des agrandissements ou la rénovation de structures pour améliorer les capacités de formation déjà en place.
Le financement de la voie GROW est orienté vers des projets qui démontrent un alignement avec l'objectif politique du SDF, qui est d'accroître les capacités de formation et de répondre aux pénuries de main-d'œuvre dans les secteurs en croissance. En participant à ce programme, les bénéficiaires doivent élaborer des plans de projet qui illustrent clairement comment l'amélioration ou la création de nouveaux espaces physiques contribuera à renforcer l'offre de main-d'œuvre, en se concentrant sur la formation de travailleurs pour répondre aux besoins urgents du marché. De plus, il est impératif que ces projets incluent une stratégie pour attirer et retenir les travailleurs, assurant ainsi la pérennité des initiatives de formation soutenues.
Outre l'accent mis sur les secteurs à forte demande, la voie GROW valorise également les projets qui intègrent des propositions de formation innovantes, telles que le prototypage de nouveaux programmes de formation. Cela permet non seulement de relever les défis immédiats du marché du travail, mais également de poser les bases de capacités de formation durables qui évoluent avec les besoins économiques de l'Ontario. Les projets sont évalués non seulement sur leur capacité à fournir des espaces de formation appropriés, mais aussi sur leur potentiel à augmenter de manière mesurable la rétention et le volume des stagiaires formés.
Un autre aspect crucial est la flexibilité offerte par le programme en termes de coûts admissibles. Les dépenses de construction directe, telles que les matériaux et la main-d'œuvre, ainsi que les coûts administratifs associés à la gestion des projets, sont couverts, pourvu qu'ils soient raisonnablement justifiés et nécessaires à l'atteinte des objectifs du projet. Cet appui financier, pouvant couvrir jusqu'à 49% des coûts éligibles du projet, assure que les ressources sont disponibles pour mener à bien ces initiatives. Cela inclut également le soutien aux coûts de planification technique qui permettent de détailler la conception et d'accéder aux permis nécessaires.
En fournissant un cadre robust pour l'augmentation de la capacité de formation, la voie GROW du SDF s'engage à résoudre les défis à long terme liés à l'approvisionnement en talents dans les secteurs prioritaires. Les parties prenantes peuvent ainsi collaborer efficacement pour non seulement répondre aux demandes actuelles, mais également anticiper les évolutions futures du marché du travail en Ontario.
