Fonds pour le développement des compétences — volet formation

Qui est admissible?

• Employeurs en Ontario (hors établissements d’enseignement précisés)
• Organismes sans but lucratif, y compris bureaux de bandes autochtones et détenteurs d’ententes sur la formation professionnelle et l’emploi autochtone
• Associations professionnelles, industrielles et patronales
• Syndicats et organisations syndicales affiliées
• Municipalités, conseils d’administration de district des services sociaux, gestionnaires de services municipaux regroupés et hôpitaux

Qui n'est pas admissible

• Collèges publics, universités ou instituts autochtones bénéficiant d'une aide publique en Ontario ne peuvent pas déposer une demande à titre de demandeur principal.
• Collèges privés d’enseignement professionnel enregistrés en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario ne sont pas éligibles comme demandeurs principaux.
• Conseils scolaires de district ne peuvent pas déposer de demande en tant que demandeur principal.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel affecté à la formation ou à la gestion du projet.
• Honoraires de consultants ou sous-traitants pour la prestation directe de la formation.
• Achat de matériel, fournitures et équipements nécessaires à la formation ou à l’exécution du projet (ordinateurs, licences logicielles, EPI, outils spécifiques, fournitures de bureau, etc.).
• Frais de maintenance et de soutien pour les équipements utilisés dans le cadre du projet.
• Frais de marketing et de promotion liés au programme ou à la sensibilisation du projet.
• Frais de location (proportionnels à l’usage pour le projet) d’espaces ou de locaux nécessaires à l’organisation des activités de formation.
• Coûts d’audit externe (jusqu’à 5 000 $ pour les projets concernés).
• Soutiens financiers directs aux participants et employeurs, tels que : subventions salariales (jusqu’à 50 % du salaire et maximum 5 000 $ par participant), allocations de formation, soutien pour l’achat de matériel de formation, frais de déplacement des participants, services d’accompagnement (ex : garderie, transport, hébergement temporaire liés à la participation au projet, services adaptés pour personnes en situation de handicap).
• Services et outils liés au développement des compétences (accès à des plateformes en ligne, modules de formation, outils numériques, développement de contenu de formation, etc.).
• Frais administratifs indirects liés au projet (maximum 15 % des coûts d’exploitation du projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises situées en Ontario

• Il n’existe pas de montant maximal ou minimal pour le financement, mais une attention particulière sera portée aux projets dont le budget dépasse 150 000 $.
• Les bénéficiaires devront maintenir des assurances adéquates, notamment une assurance responsabilité civile générale de 2 000 000 $ par événement.
• Les projets doivent se conclure dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’entente de transfert de paiement.
• Un audit externe est requis si le financement octroyé atteint ou dépasse 150 000 $; le coût de l’audit peut être inclus dans le budget du projet.