Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Lancement ON Canada

Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Lancement

ON, Canada
Aide financière pour démarrer une entreprise dans le Nord de l’Ontario

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Subvention et financement
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  • Construction
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
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  • Gouvernement de l’Ontario
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
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Obtenez une contribution maximale de 200 000 $ pour couvrir 50 % des coûts de démarrage d’une nouvelle entreprise à temps plein, y compris la construction d’immobilisations, l’achat d’équipement neuf ou usagé, le marketing, la formation et plus encore.

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Cette subvention est spécialement conçue pour soutenir les entreprises en démarrage situées dans le Nord de l’Ontario. Elle vise à favoriser le développement économique de cette région en offrant un appui ciblé.
  • Entreprises situées dans le Nord de l'Ontario.
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$100,000

Achat de nouveaux équipements médicaux pour une clinique

$100,000

Rénovation d'un centre communautaire

$200,000

Construction d'un nouveau bâtiment de bureaux

$65,000

Campagne de marketing pour une nouvelle gamme de produits écologiques

$95,000

Expansion d'une opération d'agriculture biologique

$75,000

Développement d'une nouvelle plateforme de commerce électronique

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est soumise à des critères stricts concernant l'entreprise, le projet et le demandeur.
  • Les entreprises doivent être en démarrage et basées dans le Nord de l'Ontario.
  • Le projet doit viser la création d'une nouvelle entreprise ou la transformation d'une activité amateur en entreprise viable à temps plein.
  • L'entrepreneur ou le propriétaire doit travailler à temps plein dans l'entreprise.
  • Le demandeur doit contribuer au moins 15 % du total des coûts admissibles du projet à partir de ses propres ressources.
  • Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne doit pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.
  • Les actifs financés doivent être conservés pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans sans l'accord préalable de la SGFPNO pour leur cession ou déplacement hors du Nord de l'Ontario.
  • Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises en démarrage dans le Nord de l’Ontario, visant à stimuler le développement économique local. Les types de compagnies éligibles doivent démontrer un potentiel de création d’emplois et ne pas perturber de manière déraisonnable les entreprises établies.
  • Entreprises de construction montée d’installations permanentes ou améliorations locatives.
  • Compagnies investissant dans l'achat d'équipements ou les technologies de l’information et des communications.
  • Projets de marketing pour de nouveaux produits jusqu'à un certain pourcentage des coûts totaux admissibles.
  • Offres de formation professionnelle soutenues financièrement avec des organismes tiers.
  • Services professionnels nouvellement installés dans les petites communautés dépourvues de telles offres.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que le financement bénéficie principalement aux nouvelles entreprises dans des secteurs stratégiques pour le Nord de l'Ontario.
  • Commerces de détail et services de consommation qui fournissent directement aux particuliers.
  • Entreprises dont l'activité principale est la vente en gros.
  • Hébergement, restauration et activités commerciales connexes.
  • Entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, telles que distilleries, brasseries, vineries et cidreries.
  • Projets de services Internet et cellulaires.
  • Projets d’immobilisations pour des propriétés résidentielles ou personnelles.
  • Projets de génération d'électricité.
  • Entreprises visant la restructuration ou le refinancement d'activités existantes.
  • Entreprises opérant dans le secteur du matériel roulant comme voitures et camions.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de subvention vise à soutenir le lancement de nouvelles entreprises dans le Nord de l'Ontario. Les projets admissibles doivent démontrer un potentiel de développement économique local et peuvent inclure diverses activités liées à l'expansion des infrastructures et services.
  • Construction d’installations permanentes.
  • Réalisation d'améliorations locatives.
  • Acquisition d'équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
  • Raccordement aux services publics.
  • Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC).
  • Développement de stratégies marketing pour de nouveaux produits et initiatives commerciales.
  • Programmes de formation impliquant des tiers.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour le volet Lancement de la subvention incluent principalement les coûts associés à la création et à l'équipement de nouvelles installations dans le Nord de l'Ontario.
  • Construction d'installations permanentes.
  • Améliorations locatives.
  • Achat d'équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
  • Coûts de raccordement aux services publics.
  • Investissements dans les technologies de l'information et des communications (TIC).
  • Marketing pour les nouveaux produits et initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé).
  • Coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet).

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis pour cette subvention seront évalués et sélectionnés en fonction de leur potentiel à contribuer positivement au développement économique du Nord de l'Ontario.
  • Création d'emplois locaux.
  • Niveau des investissements provenant d'autres sources sécurisé par le demandeur.
  • Force et détail du plan d'affaires proposé.
  • Absence d'impact négatif déraisonnable sur les entreprises existantes dans la région.
  • Avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation des critères d'admissibilité
    • Vérifier que votre entreprise et votre projet répondent aux critères d'admissibilité énoncés par la SGFPNO.
  • Étape 2 : Préparation de la documentation
    • Rédiger un plan d'affaires détaillé mettant en avant la création d'emplois, les investissements requis et les avantages économiques pour le Nord de l'Ontario.
    • Assembler tous les documents nécessaires pour justifier les coûts admissibles du projet (ex: devis, contrats proposés, etc.).
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Compléter le formulaire de demande fourni par la SGFPNO.
    • Soumettre la demande par le biais du canal de soumission désigné par la SGFPNO, en respectant les délais impartis.
  • Étape 4 : Attente de la décision
    • Suivre l'état de votre demande par l'intermédiaire des communications de la SGFPNO.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les demandeurs doivent contribuer avec leurs propres ressources au projet pour au moins 15 % du total des coûts admissibles.
  • En cas de vente des actifs financés par la SGFPNO après la fin du projet, un remboursement pourrait être requis.
  • Les propriétaires d’entreprise doivent travailler à temps plein dans leur entreprise.
  • La SGFPNO considère une entité comme une « nouvelle entreprise » si elle est en activité depuis six mois ou moins avant de soumettre sa demande de financement.
  • Les entreprises de services professionnels peuvent être admissibles si elles débutent dans une communauté avec un accès limité à ces services.

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