Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Lancement

Qui est admissible ?

• Les entreprises en démarrage qui exercent leurs activités dans le Nord de l’Ontario.
• Les entreprises de services professionnels, si la nouvelle entreprise démarre dans une petite communauté sans fournisseur de services à temps plein ou sans accès raisonnable à ces services dans un centre urbain adjacent.
• Les entreprises touristiques qui offrent de l’hébergement et agissent comme destination touristique pour des séjours de longue durée.
• Les entreprises amateurs qui veulent devenir une entreprise durable et commercialement viable à temps plein, si le propriétaire prévoit y travailler à temps plein.
• Les entreprises considérées comme nouvelles si elles sont en activité depuis six mois ou moins avant de soumettre leur première demande de financement.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries, les brasseries, les vineries et les cidreries.
• Les entreprises qui offrent principalement des nuitées aux voyageurs, comme les hôtels et les motels.

Dépenses admissibles

• Construction d’installations permanentes.
• Améliorations locatives.
• Matériel nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
• Coûts de raccordement aux services publics et aménagement du territoire.
• Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TI et communications); marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales, jusqu’à 20 % des autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé; formation de tiers, jusqu’à 20 % des autres coûts admissibles du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers.
• Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien; apports en nature; fonds de roulement; frais d’inventaire.
• Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes; acquisitions et rachat d’entreprises existantes.
• Hébergement et restauration et activités commerciales connexes; entreprises dont l’activité principale est la vente en gros.
• Plans d’affaires, plans stratégiques et études de faisabilité; actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation; recherche et développement; achat et location de terrains; matériel roulant; coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils et frais d’administration; exploration minérale, développement minier et opérations de broyage; projets de services Internet et cellulaires; projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles; projets de génération d’électricité.

• Création d’emplois.
• Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur.
• Force du plan d’affaires détaillé du demandeur.
• Ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
• Avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario; d’autres activités commerciales pouvant procurer un avantage de développement économique peuvent aussi être prises en considération.

• Présentez votre demande.

• La demande est examinée pour vérifier qu’elle respecte les lignes directrices du programme.
• Des renseignements supplémentaires sur le projet peuvent être demandés et examinés plus en détail.
• Le conseil d’administration de la SGFPNO reçoit l’examen et prend la décision finale sur la demande.
• Si l’aide financière est fournie au moyen d’un prêt garanti ou d’un prêt garanti et d’une contribution conditionnelle, un avocat doit représenter le demandeur, fournir un avis juridique à la SGFPNO et effectuer les travaux juridiques requis pour conclure la transaction.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les demandeurs doivent contribuer avec leurs propres ressources au projet pour au moins 15 % du total des coûts admissibles.
• En cas de vente des actifs financés par la SGFPNO après la fin du projet, un remboursement pourrait être requis.
• Les propriétaires d’entreprise doivent travailler à temps plein dans leur entreprise.
• La SGFPNO considère une entité comme une « nouvelle entreprise » si elle est en activité depuis six mois ou moins avant de soumettre sa demande de financement.
• Les entreprises de services professionnels peuvent être admissibles si elles débutent dans une communauté avec un accès limité à ces services.