Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation ON Canada

Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation

ON, Canada
Appuie le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario

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Subvention et financement
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  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
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Le Programme INVEST Nord - Volet Innovation, proposé par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (NOHFC), vise à encourager le développement et la commercialisation de nouvelles technologies dans le Nord de l'Ontario. Ce programme offre un soutien financier aux entreprises du secteur privé, agissant seules ou en collaboration avec des institutions académiques ou de recherche publiques. Il se concentre sur la recherche appliquée et le développement, ainsi que sur la démonstration et la commercialisation de technologies innovantes. Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 millions de dollars selon la portée du projet. Les détails d'éligibilité et de financement sont spécifiquement conçus pour améliorer l'innovation technologique et répondre aux besoins du marché dans la région.

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Le programme s'adresse principalement aux entreprises du secteur privé opérant dans le Nord de l’Ontario. Ce ciblage régional vise à renforcer le développement économique et technologique dans cette partie du Canada.
  • Entreprises opérant dans le Nord de l’Ontario.
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$550,000

Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication

$600,000

Commercialisation d'un système de gestion intelligente des déchets pour les zones urbaines

$575,000

Mise en place d'un système de drones avancé pour surveiller la santé des forêts

$425,000

Commercialisation d'un nouveau matériau d'emballage écologique utilisant un contenu recyclé

$400,000

Développement d'un système de surveillance de la qualité de l'eau en temps réel pour les applications environnementales

$450,000

Développement d'une application mobile de santé pour la surveillance à distance des patients

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être respectées par le demandeur et les activités du projet proposé.
  • Le demandeur principal doit être une entreprise du secteur privé, seule ou en partenariat avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public.
  • Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise du secteur privé doit être le bénéficiaire principal du financement.
  • L’établissement universitaire ou de recherche partenaire doit posséder l’expertise et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet proposé.
  • Les projets doivent concerner la recherche appliquée et le développement, ou la démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies et innovations.
  • Le demandeur doit posséder, avoir déposé un brevet ou détenir les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle associée à la technologie, en particulier pour les projets combinant recherche, développement et commercialisation.
  • Le projet doit démontrer que la technologie a été testée et entièrement validée avant de passer à la phase de démonstration et de commercialisation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le volet Innovation est conçu pour soutenir les entreprises qui s'impliquent dans la recherche et le développement de technologies nouvelles dans le Nord de l'Ontario, en collaboration avec des établissements académiques. Cette opportunité de financement encourage les partenariats public-privé axés sur la commercialisation d'innovations répondant à des besoins du marché.
  • Entreprises du secteur privé impliquées dans des partenariats avec des universités ou des centres de recherche publics.
  • Compagnies développant des technologies novatrices.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines catégories d'entreprises et d'activités qui ne correspondent pas aux objectifs de recherche, développement et commercialisation de technologies nouvelles et novatrices. Les restrictions indiquées visent à cibler précisément les projets qui peuvent générer des bénéfices économiques tangibles et innovants pour le Nord de l'Ontario.
  • Projets destinés uniquement à l'amélioration de l'efficacité interne des entreprises.
  • Activités impliquant le développement de terrains à des fins de revente ou de location.
  • Projets qui incluent l'achat de véhicules, de mobilier de bureau, ou de matériel de terrain.
  • Entreprises dont les coûts de main-d'œuvre incluent les contributions de toute personne possédant 10 % ou plus de l'entreprise.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention encourage la recherche, le développement et la commercialisation de technologies innovantes dans le Nord de l'Ontario. Les projets éligibles visent à répondre aux besoins et désirs du marché avec des stratégies et processus nouveaux ou améliorés.
  • Projets de recherche appliquée et développement de technologies nouvelles et novatrices.
  • Démonstration et commercialisation de prototypes technologiques validés.
  • Conception et fabrication de prototypes pour des technologies brevetées.
  • Mise à l'essai et protection de la propriété intellectuelle de nouvelles technologies.
  • Construction ou rénovation pour faciliter la commercialisation des innovations.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention englobent diverses activités nécessaires à la recherche, au développement, à la démonstration, et à la commercialisation de technologies innovantes.
  • Coûts directs de main-d'œuvre technique interne.
  • Coûts de prototypage, incluant les services d’ingénierie, de conception, et l'achat, fabrication et installation de composants.
  • Mise à l’essai du produit.
  • Protection de la propriété intellectuelle.
  • Services de recherche et développement fournis par les partenaires du secteur public.
  • Coûts de construction ou de rénovation liés à la commercialisation de la nouvelle technologie.
  • Coûts de démonstration du prototype, y compris les services d’ingénierie, de conception et les coûts d'achat, de fabrication et d’installation de l’équipement.
  • Coûts du matériel.
  • Coûts d’homologation du produit.
  • Coûts de marketing, incluant l'aide pour les salons commerciaux en personne ou virtuels et la conception du matériel marketing, limités à 20 % de tous les autres coûts associés au projet admissible.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères clés afin d'assurer leur pertinence et leur impact positif sur le Nord de l'Ontario.
  • Conformité à la définition de l'innovation selon la SGFPNO.
  • Solidité du plan d'affaires détaillé du projet.
  • Avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario.
  • Besoins et demandes démontrés sur le marché.
  • Capacité de gestion du projet par l'entreprise.
  • Situation financière de l'entreprise candidate.
  • Incidence sur la chaîne d'approvisionnement régionale.
  • Niveau de risque associé au projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
    • Vérifier si votre projet et votre organisation respectent les critères d'admissibilité définis par la SGFPNO.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Rassembler toutes les informations nécessaires sur votre projet, y compris la description du projet, les objectifs, et les résultats attendus.
    • Préparer un plan d'affaires détaillé qui comprend une analyse de marché et des projections financières.
    • Inclure des documents justificatifs tels que des droits de propriété intellectuelle, des validations de technologie et des lettres de partenariat.
  • Étape 3 : Élaboration du budget
    • Élaborer un budget détaillé qui décrit les coûts admissibles pour votre projet.
    • Assurer que le financement demandé ne dépasse pas 50% des coûts admissibles, jusqu'à concurrence des maximums stipulés.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettre la demande complète par l'intermédiaire de la plateforme ou du mécanisme spécifié par la SGFPNO.
    • Vérifier que toutes les sections du formulaire de demande sont entièrement remplies et exactes.
  • Étape 5 : Confirmation et suivi
    • Recevoir une confirmation de la réception de votre demande.
    • Suivre le statut de la demande via le contact désigné dans la documentation de soumission.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

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