Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation
ON, Canada
Appuie le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
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Le Programme INVEST Nord - Volet Innovation, proposé par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (NOHFC), vise à encourager le développement et la commercialisation de nouvelles technologies dans le Nord de l'Ontario. Ce programme offre un soutien financier aux entreprises du secteur privé, agissant seules ou en collaboration avec des institutions académiques ou de recherche publiques. Il se concentre sur la recherche appliquée et le développement, ainsi que sur la démonstration et la commercialisation de technologies innovantes. Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 millions de dollars selon la portée du projet. Les détails d'éligibilité et de financement sont spécifiquement conçus pour améliorer l'innovation technologique et répondre aux besoins du marché dans la région.
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Les projets éligibles à cette subvention concernent la recherche appliquée, le développement, et la commercialisation de technologies nouvelles et novatrices dans le Nord de l'Ontario.
- Projets de recherche appliquée et de développement de technologies nouvelles.
- Projets de démonstration de technologies novatrices.
- Commercialisation de nouvelles technologies en collaboration avec un partenaire universitaire ou de recherche.
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$550,000
Sault Ste. Marie
Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication
$600,000
North Bay
Commercialisation d'un système de gestion intelligente des déchets pour les zones urbaines
$575,000
Timmins
Mise en place d'un système de drones avancé pour surveiller la santé des forêts
$425,000
Thunder Bay
Commercialisation d'un nouveau matériau d'emballage écologique utilisant un contenu recyclé
$400,000
Sudbury
Développement d'un système de surveillance de la qualité de l'eau en temps réel pour les applications environnementales
$450,000
Kenora
Développement d'une application mobile de santé pour la surveillance à distance des patients
grant_single_labels|admissibility
Les projets doivent répondre à certains critères d'admissibilité spécifiques pour pouvoir être financés.
- Les entreprises du secteur privé sont admissibles seules ou en partenariat avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public.
- Pour les partenariats public-privé, l'entreprise du secteur privé doit être le demandeur principal et le bénéficiaire du financement.
- L'établissement universitaire ou de recherche partenaire doit posséder l'expertise et les ressources nécessaires pour réaliser le projet proposé.
- Les projets doivent être liés à la recherche appliquée, au développement, à la démonstration ou à la commercialisation de technologies nouvelles et novatrices.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de la SGFPNO Volet Innovation est conçu pour soutenir les entreprises du secteur privé en partenariat avec des établissements universitaires ou de recherche du secteur public. Ces compagnies doivent être impliquées dans la recherche, le développement et la commercialisation de technologies nouvelles et novatrices dans le Nord de l'Ontario.
- Les entreprises doivent appartenir au secteur privé.
- Les partenaires peuvent provenir d'établissements universitaires ou de recherche publique.
- L'entreprise privée doit être le demandeur principal dans les partenariats public-privé.
- L'établissement de recherche partenaire doit posséder l'expertise et les ressources nécessaires pour le projet.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le volet Innovation du programme ne précise pas de types spécifiques de compagnies ou d'industries qui ne seraient pas éligibles, mais il y a des restrictions sur certains coûts de projet et activités qui ne sont pas admissibles.
- Les projets visant uniquement l'efficacité interne ne sont pas admissibles.
- Les coûts de terrain, fonds de roulement, et frais administratifs ou d'exploitation indirects ne sont pas couverts.
- Les coûts de main-d'œuvre pour les personnes possédant 10% ou plus de l'entreprise ne sont pas acceptés.
- Les projets d'aménagement de terrains destinés à la revente ou location sont exclus.
- Les apports en nature, plans d'affaires, frais de déplacement, d'hébergement et de réunion sont exclus.
- Les coûts liés au matériel de bureau, mobilier, et véhicules ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- les coûts directs de main-d'œuvre technique interne
- les coûts de prototypage (services d'ingénierie et de conception, coûts d'achat, de fabrication et d'installation de composants)
- la mise à l'essai du produit
- les coûts de protection de la propriété intellectuelle
- les services de recherche et de développement fournis par les partenaires du service public
- les coûts de construction ou de rénovation liés à la commercialisation de la nouvelle technologie
- les coûts de démonstration du prototype (services d'ingénierie et de conception, coûts d'achat, de fabrication et d'installation de l'équipement)
- les coûts d'homologation du produit
- les coûts de marketing limités à 20% de tous les autres coûts associés à des projets admissibles
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans le Nord de l'Ontario. Elles peuvent également inclure des partenariats avec des établissements universitaires ou de recherche du secteur public de cette région.
- Northern Ontario
grant_single_labels|criteria
Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes de subvention comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- l’innovation répond à la définition de l’innovation de la SGFPNO;
- la force du plan d’affaires détaillé du projet;
- les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario;
- les besoins et demandes démontrés sur le marché;
- la capacité de gestion;
- la situation financière de l’entreprise;
- l’incidence sur la chaîne d’approvisionnement;
- le niveau de risque.
grant_single_labels|register
Étape 1 : Recherche et préparation
- Identifier les critères d'éligibilité.
- Évaluer l'admissibilité de l'entreprise et du projet.
- Collecter les informations nécessaires sur l'entreprise et le projet.
- S'assurer que le projet répond aux critères du volet Innovation.
- Collecter les documents financiers et administratifs requis.
Étape 2 : Élaboration du dossier de demande
- Rédiger un plan d'affaires détaillé.
- Inclure des informations sur l'innovation technologique du projet.
- Fournir des prévisions financières et économiques du projet.
- Compléter tous les formulaires requis par l'organisme provincial.
- Inclure des lettres de soutien ou de partenariat si disponible.
Étape 3 : Soumettre la demande
- Vérifier que tous les documents et informations nécessaires sont complets.
- Soumettre la demande par le moyen prescrit par l'organisme (en ligne, par courriel, par courrier).
- Conserver une copie de la demande pour ses propres dossiers.
Étape 4 : Suivi
- Confirmer la réception de la demande par l'organisme.
- Préparer à répondre aux demandes d'information ou de clarification de l'organisme.
- Attendre la décision de l'organisme et se préparer à d'autres étapes post-acceptation si la subvention est accordée.
grant_single_labels|otherInfo
Les demandeurs doivent savoir que si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet, un remboursement à la SGFPNO sera nécessaire.
- Le cumul des financements publics est permis jusqu'à 75 % des coûts de projet admissibles.
- La SGFPNO prend en considération jusqu'à trois prototypes par projet pour les démonstrations.
- Les coûts de main-d'œuvre technique interne doivent être pour des travaux effectués dans le Nord de l’Ontario.
- Les salaires des employés faisant partie des charges d'exploitation habituelles ne sont pas financés.
- La SGFPNO peut envisager des exceptions pour les coûts de main-d'œuvre technique interne directe dans le cas des entreprises individuelles.
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Soutien à l'innovation dans le nord de l'Ontario
Le volet Innovation offre un financement aux entreprises privées du Nord de l'Ontario pour la recherche, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies. Ce programme vise à stimuler l'économie régionale en soutenant des projets qui démontrent un potentiel pour répondre aux besoins du marché.
Détails du programme de financement pour l'innovation
Le programme de financement pour l'innovation dans le nord de l'Ontario, connu sous le nom de Volet Innovation, est conçu pour appuyer les entreprises du secteur privé dans leurs efforts de recherche, de développement et de commercialisation de technologies novatrices. S'adressant spécifiquement aux entreprises implantées dans le nord de l'Ontario, ce programme vise à favoriser la croissance économique et l'innovation technologique dans cette région. Les entreprises privées peuvent bénéficier de ce programme soit de manière autonome, soit en partenariat avec des institutions universitaires ou de recherche publiques. Dans le cadre de ces partenariats public-privé, l'entreprise privée est responsable de la demande de financement et devient le principal bénéficiaire des fonds. Pour assurer le succès du projet, il est crucial que l'institution partenaire dispose de l'expertise et des ressources nécessaires pour soutenir le partenaire privé. Les projets admissibles au financement couvrent un large éventail d'activités, notamment la recherche appliquée, le développement, ainsi que la démonstration et la commercialisation de technologies nouvelles. Ces projets doivent viser à répondre à un besoin ou un désir du marché, en innovant par l'élaboration de stratégies, capacités, produits, services ou processus nouveaux ou améliorés. Le programme permet aux demandeurs de choisir entre le financement pour la recherche appliquée et le développement, la démonstration et la commercialisation, ou une combinaison de ces deux approches. Dans le cas d'un projet combinant recherche et commercialisation, certaines exigences doivent être remplies, telles que la possession de la propriété intellectuelle associée à la technologie et la démonstration de la faisabilité technique du projet. Les coûts couverts par le programme varient selon la nature des activités. Pour la recherche et le développement, le financement peut inclure des dépenses liées à la main-d'œuvre technique, le prototypage, la protection de la propriété intellectuelle, et la mise à l'essai des produits. Pour les activités de démonstration et commercialisation, les coûts admissibles comprennent la main-d'œuvre technique, la construction ou rénovation d'installations, la démonstration de prototypes, l'achat de matériel, l'homologation des produits, et certaines dépenses de marketing. Quant aux conditions financières, le financement est structuré sous forme de subventions ou de contributions conditionnelles pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles. Pour les projets de recherche et développement seuls, l'aide peut atteindre un maximum de 500 000 $, tandis que pour des projets combinés ou de démonstration et commercialisation, le soutien peut s'élever jusqu'à 2 000 000 $. Le programme impose également une limite pour le cumul des financements publics à 75 % des coûts projet admissibles. Certains coûts, tels que ceux liés au terrain, aux frais administratifs, aux coûts de main-d'œuvre pour les propriétaires d'entreprise, aux véhicules, et à l’aménagement de terrains destinés à la revente ou location, ne sont pas admissibles au financement. De plus, les projets doivent avoir un impact tangible sur l'économie du nord de l'Ontario et ne doivent pas se concentrer uniquement sur l’efficacité interne de l'entreprise. En conclusion, le Volet Innovation représente une opportunité précieuse pour les entreprises du nord de l'Ontario désireuses d'innover et de s’imposer sur le marché grâce à des technologies de pointe. En soutenant des projets qui démontrent un potentiel économique et répondent aux besoins du marché, ce programme contribue non seulement à la croissance régionale, mais aussi à l'avancement technologique du Canada.
