Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation

Ce programme propose des modalités de financement pour soutenir les technologies novatrices dans le Nord de l'Ontario, avec des conditions adaptées selon la nature du projet. Ces modalités sont définies pour assurer un soutien financier substantiel tout en encadrant l'utilisation des fonds.

• Le financement peut atteindre 50 % du total des coûts admissibles pour les projets, avec un maximum de 500 000 $ pour la recherche appliquée et le développement seul, et jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ pour les projets de démonstration et commercialisation seuls ou combinés.
• Le cumul des financements publics fédéral et provincial ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.
• Les projets doivent rembourser la SGFPNO si des actifs financés sont vendus dans les trois ans suivant la fin du projet.
• Des conditions de remboursement sont prévues en cas de non-respect des modalités ou des ventes précoces d'actifs financés.

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être respectées par le demandeur et les activités du projet proposé.

• Le demandeur principal doit être une entreprise du secteur privé, seule ou en partenariat avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public.
• Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise du secteur privé doit être le bénéficiaire principal du financement.
• L’établissement universitaire ou de recherche partenaire doit posséder l’expertise et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet proposé.
• Les projets doivent concerner la recherche appliquée et le développement, ou la démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies et innovations.
• Le demandeur doit posséder, avoir déposé un brevet ou détenir les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle associée à la technologie, en particulier pour les projets combinant recherche, développement et commercialisation.
• Le projet doit démontrer que la technologie a été testée et entièrement validée avant de passer à la phase de démonstration et de commercialisation.

Qui est admissible?

Le volet Innovation est conçu pour soutenir les entreprises qui s'impliquent dans la recherche et le développement de technologies nouvelles dans le Nord de l'Ontario, en collaboration avec des établissements académiques. Cette opportunité de financement encourage les partenariats public-privé axés sur la commercialisation d'innovations répondant à des besoins du marché.

• Entreprises du secteur privé impliquées dans des partenariats avec des universités ou des centres de recherche publics.
• Compagnies développant des technologies novatrices.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines catégories d'entreprises et d'activités qui ne correspondent pas aux objectifs de recherche, développement et commercialisation de technologies nouvelles et novatrices. Les restrictions indiquées visent à cibler précisément les projets qui peuvent générer des bénéfices économiques tangibles et innovants pour le Nord de l'Ontario.

• Projets destinés uniquement à l'amélioration de l'efficacité interne des entreprises.
• Activités impliquant le développement de terrains à des fins de revente ou de location.
• Projets qui incluent l'achat de véhicules, de mobilier de bureau, ou de matériel de terrain.
• Entreprises dont les coûts de main-d'œuvre incluent les contributions de toute personne possédant 10 % ou plus de l'entreprise.

Dépenses admissibles

Cette subvention encourage la recherche, le développement et la commercialisation de technologies innovantes dans le Nord de l'Ontario. Les projets éligibles visent à répondre aux besoins et désirs du marché avec des stratégies et processus nouveaux ou améliorés.

• Projets de recherche appliquée et développement de technologies nouvelles et novatrices.
• Démonstration et commercialisation de prototypes technologiques validés.
• Conception et fabrication de prototypes pour des technologies brevetées.
• Mise à l'essai et protection de la propriété intellectuelle de nouvelles technologies.
• Construction ou rénovation pour faciliter la commercialisation des innovations.

Zone géographique admissible

Le programme est conçu spécialement pour soutenir l'innovation dans le Nord de l'Ontario. Seules les entreprises opérant dans cette région sont éligibles pour recevoir les subventions proposées.

• Nord de l'Ontario

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères clés afin d'assurer leur pertinence et leur impact positif sur le Nord de l'Ontario.

• Conformité à la définition de l'innovation selon la SGFPNO.
• Solidité du plan d'affaires détaillé du projet.
• Avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario.
• Besoins et demandes démontrés sur le marché.
• Capacité de gestion du projet par l'entreprise.
• Situation financière de l'entreprise candidate.
• Incidence sur la chaîne d'approvisionnement régionale.
• Niveau de risque associé au projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
• Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
• Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
• Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.