Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation?

Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation est financé par Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation?

Les entreprises du secteur privé doivent être le demandeur principal dans le cadre de partenariats public-privé. Le partenaire public doit disposer de l'expertise nécessaire pour contribuer au projet. Les projets doivent viser la recherche appliquée et le développement ou la commercialisation de technologies nouvelles et novatrices.

Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation

grant_single|update January 24, 2025

ON, Canada

Appuie le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|timelineUnspecified

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques

grant_single|grantors

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Programme INVEST Nord - Volet Innovation, proposé par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (NOHFC), vise à encourager le développement et la commercialisation de nouvelles technologies dans le Nord de l'Ontario. Ce programme offre un soutien financier aux entreprises du secteur privé, agissant seules ou en collaboration avec des institutions académiques ou de recherche publiques. Il se concentre sur la recherche appliquée et le développement, ainsi que sur la démonstration et la commercialisation de technologies innovantes. Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 millions de dollars selon la portée du projet. Les détails d'éligibilité et de financement sont spécifiquement conçus pour améliorer l'innovation technologique et répondre aux besoins du marché dans la région.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme propose des modalités de financement pour soutenir les technologies novatrices dans le Nord de l'Ontario, avec des conditions adaptées selon la nature du projet. Ces modalités sont définies pour assurer un soutien financier substantiel tout en encadrant l'utilisation des fonds.

Le financement peut atteindre 50 % du total des coûts admissibles pour les projets, avec un maximum de 500 000 $ pour la recherche appliquée et le développement seul, et jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ pour les projets de démonstration et commercialisation seuls ou combinés.
Le cumul des financements publics fédéral et provincial ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.
Les projets doivent rembourser la SGFPNO si des actifs financés sont vendus dans les trois ans suivant la fin du projet.
Des conditions de remboursement sont prévues en cas de non-respect des modalités ou des ventes précoces d'actifs financés.

grant_single_labels|projects

Ce programme encourage le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans le Nord de l'Ontario. Les projets éligibles visent à stimuler l'innovation répondant aux besoins du marché et à apporter des avantages économiques.

Projets de recherche appliquée et de développement de nouvelles technologies.
Démonstration et commercialisation de technologies innovantes.
Prototypage et essais de produits nouveaux.
Protection de la propriété intellectuelle liée à des innovations technologiques.
Construction ou rénovation en lien avec la commercialisation d'une nouvelle technologie.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 575,000

Mise en place d'un système de drones avancé pour surveiller la santé des forêts

$ 550,000

Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication

$ 600,000

Commercialisation d'un système de gestion intelligente des déchets pour les zones urbaines

$ 425,000

Commercialisation d'un nouveau matériau d'emballage écologique utilisant un contenu recyclé

$ 450,000

Développement d'une application mobile de santé pour la surveillance à distance des patients

$ 400,000

Développement d'un système de surveillance de la qualité de l'eau en temps réel pour les applications environnementales

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être respectées par le demandeur et les activités du projet proposé.

Le demandeur principal doit être une entreprise du secteur privé, seule ou en partenariat avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public.
Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise du secteur privé doit être le bénéficiaire principal du financement.
L’établissement universitaire ou de recherche partenaire doit posséder l’expertise et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet proposé.
Les projets doivent concerner la recherche appliquée et le développement, ou la démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies et innovations.
Le demandeur doit posséder, avoir déposé un brevet ou détenir les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle associée à la technologie, en particulier pour les projets combinant recherche, développement et commercialisation.
Le projet doit démontrer que la technologie a été testée et entièrement validée avant de passer à la phase de démonstration et de commercialisation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le volet Innovation est conçu pour soutenir les entreprises qui s'impliquent dans la recherche et le développement de technologies nouvelles dans le Nord de l'Ontario, en collaboration avec des établissements académiques. Cette opportunité de financement encourage les partenariats public-privé axés sur la commercialisation d'innovations répondant à des besoins du marché.

Entreprises du secteur privé impliquées dans des partenariats avec des universités ou des centres de recherche publics.
Compagnies développant des technologies novatrices.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines catégories d'entreprises et d'activités qui ne correspondent pas aux objectifs de recherche, développement et commercialisation de technologies nouvelles et novatrices. Les restrictions indiquées visent à cibler précisément les projets qui peuvent générer des bénéfices économiques tangibles et innovants pour le Nord de l'Ontario.

Projets destinés uniquement à l'amélioration de l'efficacité interne des entreprises.
Activités impliquant le développement de terrains à des fins de revente ou de location.
Projets qui incluent l'achat de véhicules, de mobilier de bureau, ou de matériel de terrain.
Entreprises dont les coûts de main-d'œuvre incluent les contributions de toute personne possédant 10 % ou plus de l'entreprise.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention encourage la recherche, le développement et la commercialisation de technologies innovantes dans le Nord de l'Ontario. Les projets éligibles visent à répondre aux besoins et désirs du marché avec des stratégies et processus nouveaux ou améliorés.

Projets de recherche appliquée et développement de technologies nouvelles et novatrices.
Démonstration et commercialisation de prototypes technologiques validés.
Conception et fabrication de prototypes pour des technologies brevetées.
Mise à l'essai et protection de la propriété intellectuelle de nouvelles technologies.
Construction ou rénovation pour faciliter la commercialisation des innovations.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme est conçu spécialement pour soutenir l'innovation dans le Nord de l'Ontario. Seules les entreprises opérant dans cette région sont éligibles pour recevoir les subventions proposées.

Nord de l'Ontario

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères clés afin d'assurer leur pertinence et leur impact positif sur le Nord de l'Ontario.

Conformité à la définition de l'innovation selon la SGFPNO.
Solidité du plan d'affaires détaillé du projet.
Avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario.
Besoins et demandes démontrés sur le marché.
Capacité de gestion du projet par l'entreprise.
Situation financière de l'entreprise candidate.
Incidence sur la chaîne d'approvisionnement régionale.
Niveau de risque associé au projet.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.