Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation
ON, Canada
Appuie le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
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Le Programme INVEST Nord - Volet Innovation, proposé par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (NOHFC), vise à encourager le développement et la commercialisation de nouvelles technologies dans le Nord de l'Ontario. Ce programme offre un soutien financier aux entreprises du secteur privé, agissant seules ou en collaboration avec des institutions académiques ou de recherche publiques. Il se concentre sur la recherche appliquée et le développement, ainsi que sur la démonstration et la commercialisation de technologies innovantes. Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 millions de dollars selon la portée du projet. Les détails d'éligibilité et de financement sont spécifiquement conçus pour améliorer l'innovation technologique et répondre aux besoins du marché dans la région.
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Ce programme propose des modalités de financement pour soutenir les technologies novatrices dans le Nord de l'Ontario, avec des conditions adaptées selon la nature du projet. Ces modalités sont définies pour assurer un soutien financier substantiel tout en encadrant l'utilisation des fonds.
- Le financement peut atteindre 50 % du total des coûts admissibles pour les projets, avec un maximum de 500 000 $ pour la recherche appliquée et le développement seul, et jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ pour les projets de démonstration et commercialisation seuls ou combinés.
- Le cumul des financements publics fédéral et provincial ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.
- Les projets doivent rembourser la SGFPNO si des actifs financés sont vendus dans les trois ans suivant la fin du projet.
- Des conditions de remboursement sont prévues en cas de non-respect des modalités ou des ventes précoces d'actifs financés.
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Ce programme encourage le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans le Nord de l'Ontario. Les projets éligibles visent à stimuler l'innovation répondant aux besoins du marché et à apporter des avantages économiques.
- Projets de recherche appliquée et de développement de nouvelles technologies.
- Démonstration et commercialisation de technologies innovantes.
- Prototypage et essais de produits nouveaux.
- Protection de la propriété intellectuelle liée à des innovations technologiques.
- Construction ou rénovation en lien avec la commercialisation d'une nouvelle technologie.
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$ 550,000
Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication
$ 600,000
Commercialisation d'un système de gestion intelligente des déchets pour les zones urbaines
$ 575,000
Mise en place d'un système de drones avancé pour surveiller la santé des forêts
$ 425,000
Commercialisation d'un nouveau matériau d'emballage écologique utilisant un contenu recyclé
$ 400,000
Développement d'un système de surveillance de la qualité de l'eau en temps réel pour les applications environnementales
$ 450,000
Développement d'une application mobile de santé pour la surveillance à distance des patients
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être respectées par le demandeur et les activités du projet proposé.
- Le demandeur principal doit être une entreprise du secteur privé, seule ou en partenariat avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public.
- Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise du secteur privé doit être le bénéficiaire principal du financement.
- L’établissement universitaire ou de recherche partenaire doit posséder l’expertise et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet proposé.
- Les projets doivent concerner la recherche appliquée et le développement, ou la démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies et innovations.
- Le demandeur doit posséder, avoir déposé un brevet ou détenir les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle associée à la technologie, en particulier pour les projets combinant recherche, développement et commercialisation.
- Le projet doit démontrer que la technologie a été testée et entièrement validée avant de passer à la phase de démonstration et de commercialisation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le volet Innovation est conçu pour soutenir les entreprises qui s'impliquent dans la recherche et le développement de technologies nouvelles dans le Nord de l'Ontario, en collaboration avec des établissements académiques. Cette opportunité de financement encourage les partenariats public-privé axés sur la commercialisation d'innovations répondant à des besoins du marché.
- Entreprises du secteur privé impliquées dans des partenariats avec des universités ou des centres de recherche publics.
- Compagnies développant des technologies novatrices.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines catégories d'entreprises et d'activités qui ne correspondent pas aux objectifs de recherche, développement et commercialisation de technologies nouvelles et novatrices. Les restrictions indiquées visent à cibler précisément les projets qui peuvent générer des bénéfices économiques tangibles et innovants pour le Nord de l'Ontario.
- Projets destinés uniquement à l'amélioration de l'efficacité interne des entreprises.
- Activités impliquant le développement de terrains à des fins de revente ou de location.
- Projets qui incluent l'achat de véhicules, de mobilier de bureau, ou de matériel de terrain.
- Entreprises dont les coûts de main-d'œuvre incluent les contributions de toute personne possédant 10 % ou plus de l'entreprise.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage la recherche, le développement et la commercialisation de technologies innovantes dans le Nord de l'Ontario. Les projets éligibles visent à répondre aux besoins et désirs du marché avec des stratégies et processus nouveaux ou améliorés.
- Projets de recherche appliquée et développement de technologies nouvelles et novatrices.
- Démonstration et commercialisation de prototypes technologiques validés.
- Conception et fabrication de prototypes pour des technologies brevetées.
- Mise à l'essai et protection de la propriété intellectuelle de nouvelles technologies.
- Construction ou rénovation pour faciliter la commercialisation des innovations.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme est conçu spécialement pour soutenir l'innovation dans le Nord de l'Ontario. Seules les entreprises opérant dans cette région sont éligibles pour recevoir les subventions proposées.
- Nord de l'Ontario
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères clés afin d'assurer leur pertinence et leur impact positif sur le Nord de l'Ontario.
- Conformité à la définition de l'innovation selon la SGFPNO.
- Solidité du plan d'affaires détaillé du projet.
- Avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario.
- Besoins et demandes démontrés sur le marché.
- Capacité de gestion du projet par l'entreprise.
- Situation financière de l'entreprise candidate.
- Incidence sur la chaîne d'approvisionnement régionale.
- Niveau de risque associé au projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Vérifier si votre projet et votre organisation respectent les critères d'admissibilité définis par la SGFPNO.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler toutes les informations nécessaires sur votre projet, y compris la description du projet, les objectifs, et les résultats attendus.
- Préparer un plan d'affaires détaillé qui comprend une analyse de marché et des projections financières.
- Inclure des documents justificatifs tels que des droits de propriété intellectuelle, des validations de technologie et des lettres de partenariat.
- Étape 3 : Élaboration du budget
- Élaborer un budget détaillé qui décrit les coûts admissibles pour votre projet.
- Assurer que le financement demandé ne dépasse pas 50% des coûts admissibles, jusqu'à concurrence des maximums stipulés.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande complète par l'intermédiaire de la plateforme ou du mécanisme spécifié par la SGFPNO.
- Vérifier que toutes les sections du formulaire de demande sont entièrement remplies et exactes.
- Étape 5 : Confirmation et suivi
- Recevoir une confirmation de la réception de votre demande.
- Suivre le statut de la demande via le contact désigné dans la documentation de soumission.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
- Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.
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Opportunité de financement pour l'Innovation dans le Nord de l'Ontario
La subvention du Volet Innovation offre aux entreprises du secteur privé la possibilité de financer des projets novateurs axés sur la recherche et le développement technologique dans le Nord de l'Ontario. Elle couvre jusqu'à 50 % des coûts, avec un plafond de 2 000 000 $ pour les initiatives combinant recherche, développement et commercialisation.
Détails complets du Volet Innovation
Le Volet Innovation de la SGFPNO représente une opportunité stratégique pour les entreprises du secteur privé opérant, ou souhaitant opérer, dans le Nord de l'Ontario. Son objectif principal est d'encourager l'innovation technologique par le biais du financement de projets de recherche appliquée et de développement, ainsi que par la démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies. Grâce à ce soutien financier, la subvention vise à stimuler l'économie locale en introduisant des solutions innovantes répondant aux besoins du marché régional et au-delà.
Pour pouvoir prétendre au financement, les projets doivent démontrer une capacité à développer ou mettre en œuvre des idées novatrices qui améliorent produits, services ou processus existants. Ces initiatives doivent impérativement répondre à une demande ou un besoin identifié sur le marché. Cela garantit non seulement la pertinence économique du projet, mais aussi sa viabilité à long terme. Les entreprises peuvent soumettre des demandes pour couvrir les différentes phases de leurs projets, qu'il s'agisse uniquement de recherche et développement ou incluant la commercialisation et la démonstration de produits.
Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec une distinction entre les montants maximaux alloués selon la nature du projet : jusqu'à 500 000 $ pour les projets se concentrant uniquement sur la recherche et le développement, et jusqu'à 2 000 000 $ pour les projets intégrant des étapes de commercialisation. Ces financements viennent généralement en complément de fonds obtenus par d'autres canaux publics, à condition que le cumul ne dépasse pas 75 % du coût total du projet. Cela incite les entreprises à rechercher et développer des partenariats stratégiques avec des établissements publics ou d'autres entités commerciales, maximisant ainsi leur répartition de risque et diversification de financement.
Les critères d'évaluation des projets incluent non seulement l'innovation et son potentiel sur le marché, mais aussi la capacité de l'entreprise à mener à bien le projet, tant sur le plan financier qu'opérationnel. La situation financière de l'entreprise, sa gestion des risques, et l'impact économique local sont ainsi soigneusement scrutés pour s'assurer que l'investissement se traduira par des bénéfices réels pour la région. Il s'agit d'un processus rigoureux garantissant la sélection des projets ayant le plus fort potentiel de succès et d'effet positif.
Dans cette optique, les coûts couverts par la subvention incluent la main-d'œuvre technique spécialisée, le prototypage, la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que les activités liées à la commercialisation, notamment le marketing jusqu'à un certain pourcentage autorisé. De plus, les partenaires publics participants peuvent apporter une expertise et un soutien additionnels cruciaux qui renforcent les capacités du projet.
En conclusion, le Volet Innovation de la SGFPNO offre aux entreprises une plateforme essentielle pour croître et contribuer à l'innovation dans le Nord de l'Ontario. En englobant à la fois les aspects de recherche, de développement et de mise sur le marché, la subvention encourage les entreprises à repousser les frontières de la technologie et à intégrer des solutions novatrices adaptées aux besoins contemporains. Les avantages économiques, sociaux et technologiques qui en découlent se destinent à nourrir un écosystème d'innovation durable et prospère dans la région.
