Ouvert
Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario
Remboursement d’impôt pour sociétés de placement ontariennes
Mis à jour : June 22, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le remboursement au titre des gains en capital de l’Ontario vise les sociétés de placement admissibles ayant un établissement stable en Ontario. Il est calculé selon l’article 106 de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario) et déclaré à la ligne 808 de la déclaration T2.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Annexe 18, Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital
- Déclaration de revenus des sociétés T2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés publiques de placement
- Sociétés de placement à capital variable
Zone géographique admissible
- Ontario
Questions fréquentes sur le programme Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario
Qu'est que le Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario?
Le remboursement au titre des gains en capital de l’Ontario vise les sociétés de placement admissibles ayant un établissement stable en Ontario. Il est calculé selon l’article 106 de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario) et déclaré à la ligne 808 de la déclaration T2.
Qui est admissible au programme Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario ?
Pour être admissible au programme Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario, vous devez :
La société doit avoir un établissement stable en Ontario.
Le demandeur doit être une société publique de placement ou une société de placement à capital variable.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario.
Où le programme Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario est-il disponible ?
Le programme Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario?
Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario est financé par Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC)