Fermé
Prestation Trillium de l’Ontario
Paiement non imposable pour aider certains résidents ontariens
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le CIOCEIF aide les résidents de l’Ontario à revenu faible ou moyen à obtenir un paiement non imposable. Il regroupe des montants liés aux coûts d’énergie, aux impôts fonciers et à la taxe de vente, selon la situation familiale et résidentielle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Déclaration de revenus et de prestations 2025
- Formulaire ON-BEN rempli
- Reçus à l’appui, sur demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les résidents de l’Ontario.
- Les citoyens canadiens et les résidents permanents.
- Les personnes mariées ou vivant en union de fait.
- Les personnes seules avec ou sans enfant, selon la composante visée.
Qui n'est pas admissible
- Les personnes détenues dans une prison ou un établissement semblable le premier jour du mois, lorsqu’elles y ont passé plus de 90 jours.
Dépenses admissibles
- Loyer payé pour la résidence principale en Ontario
- Impôts fonciers payés pour la résidence principale en Ontario
- Coûts d’énergie payés pour une résidence principale située sur une réserve en Ontario
- Frais d’hébergement dans une résidence publique ou à but non lucratif pour des soins de longue durée en Ontario
Zone géographique admissible
- Ontario
- Nord de l’Ontario pour certaines composantes du crédit
Traitement de la demande et entente
- L’ARC calcule le CIOCEIF après la présentation de la demande.
- Si la demande est refusée, un avis expliquant la raison du refus est envoyé dans la plupart des cas.
- Les versements sont effectués par l’ARC au nom du gouvernement de l’Ontario.
- En cas de refus, un avis d’opposition peut être déposé par Mon dossier ou au moyen du formulaire T400A.
Informations supplémentaires
- Prestation non imposable.
- Versée mensuellement ou en un versement unique.
- Demandée avec la déclaration de revenus.
- Administrée par l’ARC pour l’Ontario.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Prestation Trillium de l’Ontario
Qu'est que le Prestation Trillium de l’Ontario?
Le CIOCEIF aide les résidents de l’Ontario à revenu faible ou moyen à obtenir un paiement non imposable. Il regroupe des montants liés aux coûts d’énergie, aux impôts fonciers et à la taxe de vente, selon la situation familiale et résidentielle.
Qui est admissible au programme Prestation Trillium de l’Ontario ?
Pour être admissible au programme Prestation Trillium de l’Ontario, vous devez :
Résider en Ontario au 31 décembre 2025
Produire la déclaration de revenus et de prestations 2025
Répondre aux conditions d’admissibilité selon la composante demandée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Prestation Trillium de l’Ontario?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario ou par téléphone au 1-877-627-6645.
Où le programme Prestation Trillium de l’Ontario est-il disponible ?
Le programme Prestation Trillium de l’Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Prestation Trillium de l’Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Prestation Trillium de l’Ontario est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Prestation Trillium de l’Ontario?
Prestation Trillium de l’Ontario est financé par Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC), Ministère des Finances de l'Ontario