Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique
La subvention Croissance et productivité des entreprises (CPE) de PacifiCan soutient les PME innovantes en Colombie-Britannique avec un financement remboursable sans intérêt.
Résumé
Financement admissible
- De 200,000$ à 5,000,000$
- 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 15, 2024
- Date de fermeture : September 22, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
Subventionneurs
- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique
Statut
Fermer
Aperçu
Le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) de PacifiCan soutient les entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique en leur offrant un financement remboursable sans intérêt. Ce programme vise à promouvoir l'innovation et le développement économique en finançant des projets tels que l'amélioration de la productivité, la croissance des entreprises, et la commercialisation de technologies novatrices. Les entreprises doivent être en activité depuis au moins deux ans, avoir des installations en Colombie-Britannique, et démontrer une augmentation notable de leurs revenus pour être éligibles.
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- être des entreprises à forte croissance* qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs
- être constituées en société et pouvoir faire des affaires au Canada
- être en activité depuis au moins 2 ans au Canada
- posséder des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique
- présenter une preuve de financement confirmé, au moment de la soumission de la déclaration d’intérêt, de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (le financement non gouvernemental doit couvrir au moins 50% des coûts du projet proposé)
- chercher à soutenir ou à accélérer la croissance grâce aux activités suivantes :
- Amélioration de la productivité
- Croissance des entreprises
- Commercialisation d’une technologie
- avoir un projet d’une durée maximale de 3 ans
Qui est admissible
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Le programme CPE s'adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale qui sont en exploitation en Colombie-Britannique depuis au moins 2 ans.
- Entreprises à forte croissance produisant des technologies, des biens ou des services novateurs
- Entreprises constituées en société et pouvant faire des affaires au Canada
- Entreprises en activité depuis au moins 2 ans au Canada
- Entreprises possédant des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique
Qui n'est pas admissible
Le programme ne spécifie pas les types de compagnies qui ne sont pas éligibles, mais seulement celles qui le sont. Toutefois, les critères d'admissibilité sont clairs et pourraient indirectement exclure certaines entreprises.
- Entreprises non constituées en société
- Entreprises qui ne sont pas en activité depuis au moins 2 ans au Canada
- Entreprises qui ne possèdent pas des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique
- Entreprises dont le financement non gouvernemental ne couvre pas au moins 50% des coûts du projet proposé
- Projets ne visant pas l'amélioration de la productivité, la croissance des entreprises ou la commercialisation d'une technologie
Dépenses admissibles
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- coût en capital (équipement, machines)
- main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux)
- marketing
- coûts associés à la propriété intellectuelle
- développement technologique et démonstrations commerciales
- services professionnels, techniques et de conseils
Projets et activités admissibles
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Amélioration de la productivité : acquisition et adoption de nouveaux procédés et technologies, restructuration des procédés opérationnels, amélioration de la capacité de fabrication
- Croissance des entreprises : développement ou expansion des marchés, adoption de pratiques exemplaires en gestion, développement des affaires
- Commercialisation d'une technologie : développement de produits en fin de processus pour diversification des marchés et croissance, démonstration de technologies
Zone géographique admissible
Le programme CPE est destiné aux entreprises opérant en Colombie-Britannique.
- Colombie-Britannique
Critères d’évaluation et de sélection
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes sont évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE et de leur mérite relatif dans plusieurs domaines.
- Potentiel commercial
- Capacité de gestion
- Capacité financière
- Retombées économiques
- Maturité technologique (pour les projets de commercialisation de technologies seulement)
- Priorités de l’agence
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre entreprise est constituée en société et opère en Colombie-Britannique depuis au moins 2 ans.
- Confirmez que votre entreprise est à forte croissance et produit des technologies, des biens ou des services novateurs.
- Préparez des preuves de financement déjà confirmé, couvrant au moins 50% des coûts du projet proposé à partir de sources non gouvernementales.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Préparez les états financiers des 2 dernières années, ainsi que les états financiers intermédiaires couvrant les 6 derniers mois.
- Rassemblez les documents connexes comme le plan d'affaires et le dossier de présentation.
- Préparez des confirmations de financement de la part de tiers (lettres de financement confirmé, accords de financement, etc.).
- Étape 3 : Soumission de la déclaration d'intérêt
- Créez un compte CléGC pour accéder au portail de demande PacifiCan.
- Saisissez toutes les informations demandées dans le formulaire de déclaration d'intérêt dans le portail en ligne.
- Soumettez la déclaration d'intérêt avec tous les documents requis en pièce jointe.
- Étape 4 : Attente de l'invitation pour soumettre une demande complète
- Après la soumission, attendez la réponse de PacifiCan pour savoir si vous avez été sélectionné pour soumettre une demande complète.
- Étape 5 : Soumission de la demande complète
- Préparez tous les documents additionnels spécifiés par PacifiCan, y compris le plan d'affaires et les prévisions financières.
- Soumettez la demande complète avec tous les documents requis par le biais du portail de demande PacifiCan.
- Étape 6 : Évaluation par PacifiCan
- PacifiCan procède à une évaluation détaillée de votre demande.
- Des évaluations techniques et des consultations externes peuvent être effectuées si nécessaire.
- Étape 7 : Décision de financement
- Recevez la décision de financement de PacifiCan environ 90 jours ouvrables après la soumission complète de la demande.
- Étape 8 : Versement des fonds
- Après l'approbation, soumettez des demandes de remboursement à PacifiCan pour les coûts admissibles engagés et payés.
- PacifiCan rembourse jusqu'à 50% des coûts admissibles par demande de remboursement, jusqu'à 4 fois par an.
- Étape 9 : Remboursement des fonds
- Une période de grâce d'un an est donnée après la fin du projet, suivie de 5 ans de remboursements mensuels égaux.
- Aucun intérêt n'est appliqué et aucun gage ou garantie n'est requis.
Informations supplémentaires
Il peut être utile pour les applicants de connaître les points suivants avant de soumettre leur déclaration d'intérêt :
- La participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes est fortement encouragée.
- Un plan d'exportation est requis pour tous les projets orientés vers les exportations, bien qu'il ne soit pas nécessaire à l'étape de la déclaration d'intérêt.
Informations de contact
info@pacifican.gc.ca
1-888-338-9378
S’inscrire à ce programme
Résumé du Programme de Croissance et Productivité des Entreprises (CPE) de PacifiCan
Le programme CPE de PacifiCan offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises en Colombie-Britannique, visant à soutenir leur croissance et leur productivité par l'innovation et la commercialisation de technologies. Les entreprises doivent démontrer un potentiel de croissance élevé et respecter certains critères d'admissibilité détaillés.
Programme de Croissance et Productivité des Entreprises (CPE) en Colombie-Britannique : Guide Complet
Le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) de Développement économique Canada pour le Pacifique, également connu sous le nom de PacifiCan, est conçu pour soutenir la croissance et l'expansion des entreprises en Colombie-Britannique. En fournissant un financement remboursable sans intérêt, le programme CPE vise à stimuler l'innovation, améliorer la productivité et accroître la compétitivité des entreprises britannocombiennes sur la scène nationale et internationale.
Afin de répondre aux exigences de ce programme, les entreprises doivent non seulement prouver leur potentiel de croissance élevé mais aussi satisfaire plusieurs critères d’admissibilité. Ce guide détaillé explique en profondeur les caractéristiques du programme, les critères d'éligibilité, les coûts admissibles et non admissibles, le processus de soumission de la déclaration d'intérêt, ainsi que les résultats attendus et les étapes post-soumission.
Admissibilité
Le programme CPE s'adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale et qui sont en exercice en Colombie-Britannique depuis au moins deux ans. La préférence est généralement donnée aux petites et moyennes entreprises (PME) comprenant moins de 500 employés à temps plein (ETP).
Voici les critères obligatoires d'admissibilité :
- Être une entreprise à forte croissance dont les revenus augmentent de manière notable ou constante d'une année à l'autre (une croissance d'au moins 20 % par an est généralement attendue).
- Être constituée en société et autorisée à faire des affaires au Canada.
- Être opérationnelle depuis au moins deux ans au Canada et posséder des installations en Colombie-Britannique.
- Présenter une preuve de financement confirmé couvrant 50 % des coûts du projet proposé, provenant de sources non gouvernementales et gouvernementales.
Les activités soutenues par le programme comprennent l'amélioration de la productivité, la croissance des entreprises, et la commercialisation de technologies.
Coûts admissibles et non admissibles
Le programme CPE permet de réclamer jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet, avec un financement minimum de 200 000 $ et un maximum de 5 millions de dollars par projet. Une seule entreprise peut recevoir jusqu'à 10 millions de dollars pour plusieurs projets.
Les coûts admissibles incluent :
- Coût en capital (équipement, machines).
- Main-d'œuvre (salaires, avantages sociaux).
- Marketing.
- Propriété intellectuelle.
- Développement technologique et démonstrations commerciales.
- Services professionnels, techniques et de conseils.
En revanche, les coûts suivants ne sont pas admissibles :
- Recherche et développement fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique de 1 à 6).
- Terrains et immeubles.
- Primes salariales et paiements de dividendes.
- Frais de réception.
- Refinancement de dettes existantes.
- Amortissement ou dépréciation des actifs.
- Activités de lobbying.
Résultats attendus
PacifiCan met l'accent sur des projets offrant des résultats économiques significatifs. Les entreprises doivent quantifier et valider les résultats escomptés, notamment :
- Nombre d'emplois créés pour le personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada.
- Nombre d'emplois créés pour le personnel autre que PHQ au Canada.
- Croissance des revenus.
- Croissance des ventes à l'exportation.
- Croissance des ventes découlant de la commercialisation des produits (si applicable).
Quand soumettre une déclaration d’intérêt
Les déclarations d’intérêt pour le programme CPE peuvent être soumises entre le 14 juillet 2023 à 12h (HP) et le 22 septembre 2023 à 12h (HP). Les entreprises doivent soumettre leur déclaration d’intérêt via le Portail de demande de PacifiCan, nécessitant la création d’un compte CléGC pour accéder au portail.
Comment soumettre une déclaration d’intérêt
Avant de soumettre une déclaration d’intérêt, il est crucial de lire attentivement le guide d’aide fourni par PacifiCan. Les documents suivants doivent être inclus dans la soumission :
- Les états financiers des deux dernières années et des états financiers intérimaires couvrant les six derniers mois.
- Des informations détaillant l'organisation et le projet proposé.
- Confirmation des autres sources de financement, incluant relevés bancaires et lettres d’intention officielles.
Après la soumission, PacifiCan examinera la déclaration d'intérêt et invitera les entreprises prometteuses à soumettre une demande complète si elles sont retenues pour une évaluation détaillée. Chose à noter, le plan d'exportation doit être inclus dans la demande complète pour les projets orientés vers les exportations.
Processus d’évaluation
Les projets sont évalués sur plusieurs critères, y compris le potentiel commercial, la capacité de gestion, la capacité financière, les retombées économiques, et la maturité technologique pour les projets de commercialisation. L’évaluation technique pourrait également être réalisée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada ou des consultations avec des experts en technologies propres pour les projets spécifiques.
Versement des fonds et modalités de remboursement
PacifiCan fournit des fonds sur la base des demandes de remboursement soumises jusqu’à quatre fois par an. Après l’achèvement du projet, une période de grâce d’un an est suivie d’une période de remboursement de 5 ans où des paiements mensuels égaux sans intérêts sont dus.
Le programme CPE est une opportunité précieuse pour les entreprises britannocombiennes à forte croissance souhaitant maximiser leur potentiel innovant et commercial sur les marchés mondiaux tout en bénéficiant de soutien financier stratégique. Pour des informations plus détaillées ou pour obtenir de l'aide pour soumettre une déclaration d’intérêt, vous pouvez contacter PacifiCan via le 1-888-338-9378 ou info@pacifican.gc.ca.
