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Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique
BC, Canada
Financement stratégique pour l'innovation et l'expansion des entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
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- grant_single|openingDateJuly 14, 2023
- grant_single|closingDateSeptember 22, 2023
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
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- Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
- Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed
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Le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) de PacifiCan propose un financement remboursable sans intérêt, pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars par projet pour soutenir les entreprises de la Colombie-Britannique à forte croissance dans les domaines de l'amélioration de la productivité, de la croissance des entreprises et de la commercialisation de technologies. Il vise à favoriser l'innovation, l'expansion des marchés et l'inclusivité dans des secteurs variés tels que les technologies propres, les industries numériques et les sciences biologiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique. Elle vise à soutenir des projets innovants en co-finançant une partie significative des coûts.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet, avec un minimum de 200 000 $ et un maximum de 5 millions de dollars par projet.
- Un maximum de 10 millions de dollars de financement peut être accordé à une même entreprise pour plusieurs projets.
- Les entreprises doivent confirmer 50 % du financement total à partir de sources non publiques.
- Remboursement des activités admissibles basé sur des demandes de remboursement présentées jusqu'à 4 fois par an.
- Remboursement sans intérêt, avec une période de grâce d'un an et une période de remboursement de cinq ans via des paiements mensuels égaux.
grant_single_labels|projects
La subvention Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique vise à soutenir l'expansion des entreprises à forte croissance en mettant l'accent sur l'innovation et le développement économique. Les projets éligibles favorisent l'amélioration de la productivité, la croissance des entreprises et la commercialisation des technologies avancées.
- Amélioration de la productivité par l'acquisition et l'adoption de nouveaux procédés et technologies.
- Croissance des entreprises par le développement ou l'expansion des marchés.
- Commercialisation d'une technologie novatrice visant à diversifier les marchés et stimuler la croissance.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 400,000
Expansion des installations de production alimentaire biologique avec des systèmes hydroponiques avancés
$ 600,000
Développement d'une nouvelle plateforme logicielle pour la gestion de la santé à distance
$ 500,000
Mise en œuvre de nouveaux systèmes d'IA pour améliorer la productivité dans la fabrication de panneaux solaires
$ 850,000
Réingénierie des processus de fabrication de textiles pour intégrer des pratiques durables
$ 750,000
Commercialisation d'une technologie avancée d'emballage biodégradable
$ 1,000,000
Améliorer la capacité de fabrication de matériaux de construction écologiques
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et à ses activités de développement.
- L'entreprise doit être à forte croissance, en expansion, et produire des technologies, biens ou services novateurs.
- L'entreprise doit être constituée en société et pouvoir faire des affaires au Canada.
- L'entreprise doit être en activité depuis au moins 2 ans au Canada et disposer d'installations en Colombie-Britannique.
- L'entreprise doit présenter une preuve de financement confirmé d'au moins 50 % des coûts du projet provenant de sources non gouvernementales.
- Le projet doit viser l'amélioration de la productivité, la croissance de l'entreprise ou la commercialisation d'une technologie.
- Le projet doit avoir une durée maximale de 3 ans.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises à forte croissance qui produisent des technologies, biens ou services novateurs en Colombie-Britannique. Les entreprises éligibles doivent opérer dans divers secteurs clés orientés vers le développement durable et l'innovation.
- Industries orientées vers les exportations visant de nouveaux marchés.
- Secteur de la fabrication de pointe utilisant des technologies novatrices.
- Entreprises engageant la transition vers des ressources propres dans les secteurs énergétiques, miniers et forestiers.
- Compagnies développant ou adoptant des technologies propres.
- Industries numériques incluant les TIC, médias numériques et services de contenu innovants.
- Sciences biologiques et de la santé, incluant les dispositifs médicaux et innovations en santé numérique.
- Transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles.
- Secteur des technologies océaniques développant des produits et services marins.
- Agrotechnologie à valeur ajoutée pour améliorer la production agricole durable.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme ne spécifie pas les types de compagnies qui ne sont pas éligibles, mais seulement celles qui le sont. Toutefois, les critères d'admissibilité sont clairs et pourraient indirectement exclure certaines entreprises.
- Entreprises non constituées en société
- Entreprises qui ne sont pas en activité depuis au moins 2 ans au Canada
- Entreprises qui ne possèdent pas des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique
- Entreprises dont le financement non gouvernemental ne couvre pas au moins 50% des coûts du projet proposé
- Projets ne visant pas l'amélioration de la productivité, la croissance des entreprises ou la commercialisation d'une technologie
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les coûts admissibles du programme CPE concernent les dépenses qui sont essentielles au développement et à la réussite des projets en Colombie-Britannique.
- Coût en capital pour l'équipement et les machines.
- Main-d'œuvre, y compris les salaires et les avantages sociaux.
- Marketing nécessaire pour renforcer la présence sur le marché.
- Coûts associés à la propriété intellectuelle.
- Développement technologique et démonstrations commerciales.
- Services professionnels, techniques et de conseils.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est spécifiquement conçu pour les entreprises opérant dans une région définie afin de soutenir l'économie locale par le biais de l'innovation et de la productivité.
- Entreprises établies en Colombie-Britannique, Canada.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis à cette subvention seront évalués et sélectionnés selon plusieurs critères afin de s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme CPE.
- Potentiel commercial du projet.
- Capacité de gestion de l'entreprise.
- Capacité financière pour réaliser le projet et rembourser les fonds.
- Retombées économiques prévues.
- Maturité technologique pour les projets de commercialisation de technologies.
- Concordance avec les priorités de l'agence PacifiCan.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérifier l'admissibilité
- Lire le guide d’aide à la déclaration d’intérêt du programme CPE.
- S'assurer que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité.
- Étape 2 : Préparer les documents requis
- Récupérer les états financiers des 2 dernières années et des états financiers intermédiaires couvrant au moins les 6 derniers mois.
- Préparer des documents connexes comme le plan d'affaires et le dossier de présentation.
- Fournir une confirmation d'autres sources de financement, y compris des relevés bancaires et des ententes de financement.
- Étape 3 : Utiliser le portail de demande
- Créer un compte CléGC pour accéder au Portail de demande de PacifiCan si vous êtes un nouvel utilisateur.
- Étape 4 : Soumettre la déclaration d’intérêt
- Remplir le formulaire de déclaration d'intérêt sur le portail de demande.
- Soumettre la déclaration d’intérêt avec tous les documents requis via le portail.
- Étape 5 : Suivi de la soumission
- Vérifier régulièrement le statut de votre déclaration d'intérêt via le portail de demande après la soumission.
- Être prêt à fournir des documents supplémentaires ou à clarifier les informations si nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- PacifiCan effectue le remboursement des coûts admissibles sur présentation de demandes, jusqu'à quatre fois par an.
- Il existe une période de grâce d'un an après l'achèvement du projet avant le début du remboursement.
- Aucun intérêt n'est appliqué sur les remboursements des fonds avancés.
- Un rapport détaillant l'impact du projet et les résultats obtenus doit être soumis.
- Les décisions de financement sont communiquées dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète.
- Un suivi régulier et des rapports d'étape sont requis pour suivre l'évolution du projet.
- Le financement de PacifiCan ne doit pas dépasser 50% de l'aide gouvernementale totale reçue pour le projet.
grant_single_labels|contact
info@pacifican.gc.ca
1-888-338-9378
