Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique

• Le formulaire sur l’utilisation de matériaux et de contenu canadiens du programme CPE dûment rempli.
• La feuille de détails des coûts du projet du programme CPE avec une ventilation détaillée des coûts du projet.
• Le questionnaire sur la technologie du programme CPE, pour les projets de commercialisation de technologies seulement.
• Un plan d’affaires et des états financiers couvrant au moins deux exercices complets.
• Les états des résultats prévisionnels, les prévisions de flux de trésorerie pour la durée du projet et la confirmation écrite du financement de toutes les sources.

Qui est admissible ?

• Entreprises à forte croissance constituées en personne morale au Canada.
• Entreprises à but lucratif en expansion qui produisent des technologies, des biens ou des services novateurs.
• Entreprises en activité au Canada depuis au moins deux ans et exploitant des installations dotées de personnel en Colombie-Britannique.

Dépenses admissibles

• Équipement, machines et autres coûts en capital.
• Salaires et avantages sociaux.
• Marketing.
• Coûts associés à la propriété intellectuelle.
• Développement technologique, démonstrations et services professionnels.

Coûts et activités non admissibles

• La R-D fondamentale et appliquée, y compris les niveaux de maturité technologique de 1 à 6.
• Les terrains et immeubles.
• Les primes salariales, les dividendes et les dépenses liées au divertissement.
• Le refinancement de dettes existantes ainsi que l’amortissement ou la dépréciation des actifs.
• Les provisions pour imprévus, les commissions versées à des consultants en vue d’obtenir un financement, les activités de lobbying, les frais d’adhésion et les dons.

• Harmonisation avec les objectifs et les priorités du programme.
• Avantages économiques clairs et durables pour la Colombie-Britannique et le Canada.
• Demande évidente du marché.
• Gouvernance, gestion financière, rendement et capacité financière solides.
• Part des investissements privés par rapport aux aides gouvernementales, utilisation de matériaux et de contenu canadiens, et niveau de maturité technologique pour les projets de commercialisation de technologie.

• Lisez les critères d’admissibilité.
• Lisez le guide du demandeur et le guide technique.
• Remplissez le formulaire sur l’utilisation de matériaux et de contenu canadiens du programme CPE, la feuille de détails des coûts du projet du programme CPE et, le cas échéant, le questionnaire sur la technologie du programme CPE.
• Soumettez une demande par l’intermédiaire du portail de demande en sélectionnant C.-B. (PacifiCan) – Croissance et productivité des entreprises (CPE).

• Dans le cadre de l’évaluation détaillée, PacifiCan exigera la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs et effectuera une vérification de solvabilité.
• Pour les projets de développement ou de commercialisation de nouvelles technologies, une évaluation technique peut être effectuée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.
• PacifiCan prévoit que les décisions de financement seront prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie.
• PacifiCan financera les projets retenus en remboursant les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire.
• Les bénéficiaires devront remettre régulièrement des rapports et des états financiers tout au long du projet jusqu’à la fin de la période de remboursement, et obtenir les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires si une évaluation environnementale s’applique.

• Le programme est très sélectif et seuls certains candidats se verront attribuer une aide financière.
• PacifiCan peut prendre en considération les demandes soumises afin d’évaluer leur pertinence et la possibilité d’un financement au titre d’autres programmes de PacifiCan, sous réserve des critères d’admissibilité et des fonds disponibles.
• Les renseignements fournis peuvent être communiqués à d’autres ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales afin d’évaluer les projets et de vérifier l’admissibilité à d’autres programmes du gouvernement du Canada.
• Les entreprises sont encouragées à documenter leurs efforts pour soutenir l’inclusivité et la participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes.