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Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique
BC, Canada
Crédit d’impôt pour la R-D en Colombie-Britannique
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Crédits d'impôt
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement de la Colombie-Britannique
- Ministère des Finances (CB)
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Crédit d’impôt de 10 % pour les dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental en Colombie-Britannique. Remboursable pour les dépenses de moins de 3 millions de dollars.
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Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique propose des modalités financières qui bénéficient aux entreprises éligibles en leur offrant des réductions fiscales conséquentes. Cela stimule l'innovation en réduisant les coûts associés aux projets de recherche et de développement.
- Le crédit d'impôt remboursable est fixé à 10 % des dépenses de R&D admissibles en Colombie-Britannique pour l'année fiscale, jusqu'à un maximum de 3 millions de dollars.
- Un crédit d'impôt non remboursable de 10 % peut être réclamé pour les dépenses dépassant cette limite, applicable sur 10 ans ou en report rétroactif sur trois années.
- Le crédit d'impôt doit être réclamé dans un délai de 18 mois suivant la fin de l'année fiscale des dépenses qualifiées.
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Ce crédit d’impôt vise à encourager les entreprises à intensifier leurs efforts de recherche et de développement au sein de la Colombie-Britannique. Il s'adresse notamment aux sociétés qui s'engagent dans des projets innovants et expérimentaux.
- Recherche fondamentale pour le développement de nouvelles connaissances scientifiques.
- Projets de recherche industrielle visant l'acquisition de nouvelles compétences appliquées.
- Développement expérimental de prototypes pour tester des innovations.
- Optimisation de procédés industriels par des approches scientifiques.
- Intégration de technologies novatrices pour la création de nouveaux produits.
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$ 200,000
Développement d'une solution d'emballage biodégradable innovante pour l'industrie alimentaire
$ 180,000
Création d'algorithmes d'IA pour la maintenance prédictive dans les usines de fabrication
$ 270,000
Développement d'un système avancé de traitement des eaux usées pour les zones urbaines
$ 300,000
Recherche en biotechnologie de pointe pour des diagnostics médicaux
$ 220,000
Création d'une application mobile innovante pour améliorer la santé mentale
$ 250,000
Innovation de solutions énergétiques durables pour les communautés éloignées
grant_single_labels|admissibility
Voici les critères d'admissibilité pour le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental en Colombie-Britannique.
- La corporation doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
- La corporation doit mener des activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Colombie-Britannique avant le 1er septembre 2027.
- Les dépenses doivent être qualifiées selon les critères de SR&DE pour l'année d'imposition concernée.
- Le plafond des dépenses admissibles est généralement de 3 millions de dollars, tel que défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour stimuler la recherche scientifique et le développement expérimental en Colombie-Britannique. Elle est ouverte aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui répondent aux critères établis.
- Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) réalisant de la recherche scientifique et du développement expérimental en Colombie-Britannique.
- Sociétés qualifiées qui ont des dépenses admissibles au titre du RS&DE en Colombie-Britannique.
- Autres sociétés qualifiées qui sont admissibles au crédit d'impôt non remboursable pour les dépenses excédant la limite de dépenses.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises qui ne sont pas des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ne sont pas éligibles pour cette subvention.
- Entreprises qui ne sont pas des SPCC
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage les corporations engagées dans la recherche scientifique et le développement expérimental à développer leurs initiatives en Colombie-Britannique. Les projets éligibles se concentrent principalement sur l'activité de recherche scientifique et de développement expérimental.
- Activités de recherche visant à créer de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques.
- Développement de technologies ou de procédés innovants pour améliorer les produits ou services existants.
- Expérimentations visant à résoudre des incertitudes scientifiques ou techniques.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises réalisant des activités en Colombie-Britannique, conformément à la législation provinciale.
- Entreprises opérant en Colombie-Britannique, Canada.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (SR&ED) en Colombie-Britannique sont basés sur les dépenses admissibles en recherche et développement effectuées par les sociétés admissibles.
- Dépenses de R-D qualifiées en Colombie-Britannique pour l'année d'imposition
- Limite des dépenses (généralement de 3 millions de dollars)
- Renvoi des montants pour l'année
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparer les documents nécessaires
- Compléter le formulaire T666 pour le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental en Colombie-Britannique.
- Rassembler les documents justificatifs concernant les dépenses admissibles en R&D.
- Étape 2 : Remplir et soumettre la déclaration de revenus
- Inclure le formulaire T666 avec votre déclaration de revenus des sociétés T2.
- Inscrire le montant du crédit non remboursable à la ligne 659 de l'annexe 5.
- Inscrire le crédit remboursable réclamé à la ligne 674 de l'annexe 5.
- Étape 3 : Respecter les délais de soumission
- La demande doit être faite dans les 18 mois suivant la fin de l'année fiscale où les dépenses admissibles ont été encourues.
- Étape 4 : Contacter les autorités compétentes en cas de questions
- Appeler le 250-387-3332 ou le 1-877-387-3332 pour toute question.
- Envoyer un email à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca si des clarifications sont nécessaires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d'impôt non remboursable peut être reporté sur 10 ans vers l'avant ou 3 ans vers l'arrière.
grant_single_labels|contact
itbtaxquestions@gov.bc.ca
1-877-387-3332
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