Ouvert
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique
Crédit d’impôt pour la R-D en Colombie-Britannique
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 3,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt de 10 % pour les dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental en Colombie-Britannique. Remboursable pour les dépenses de moins de 3 millions de dollars.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets de recherche scientifique et de développement expérimental en Colombie-Britannique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Corporations ayant un établissement permanent en Colombie-Britannique réalisant des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
- Petites sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) engagées dans la recherche scientifique et le développement expérimental en Colombie-Britannique.
- Membres actifs d'une société de personnes qui sont eux-mêmes des corporations admissibles et qui participent à des activités de RS&DE en Colombie-Britannique.
Dépenses admissibles
- Dépenses admissibles à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) engagées en Colombie-Britannique.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement permanent en Colombie-Britannique
Informations supplémentaires
- En cas de disposition ou de conversion à un usage commercial d’un bien utilisé dans le cadre de la RS&DE dans les 10 ans suivant son acquisition, une récupération du crédit d’impôt peut s’appliquer.
- Le montant de la récupération du crédit doit être déclaré à la ligne 241 de l’Annexe 5.
- Pour toute question, il est possible de contacter le programme par téléphone ou par courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca.
- Des références précises à la Loi de l’impôt sur le revenu (C.-B.), Partie 6, sont fournies pour obtenir plus de détails réglementaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique?
Crédit d’impôt de 10 % pour les dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental en Colombie-Britannique. Remboursable pour les dépenses de moins de 3 millions de dollars.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique, vous devez :
Être une société admissible ayant un établissement permanent en Colombie-Britannique
Effectuer des activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) en Colombie-Britannique avant le 1er septembre 2027
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent demander le crédit remboursable
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique?
Réalisation de projets de recherche scientifique et de développement expérimental en Colombie-Britannique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) par courriel à itbtaxquestions@gov.bc.ca ou par téléphone au 1-877-387-3332.
Où le programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement scientifique expérimental en Colombie-Britannique est Crédits d'impôt