PacifiCan — économique régionale par l’innovation — Écosystèmes d’innovation régionaux — DEO

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif qui soutiennent les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs en Colombie-Britannique.
• Associations de l’industrie, municipalités, établissements d’éducation postsecondaire et sociétés d’État provinciales.
• Organismes autochtones, y compris les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones et les entreprises appartenant à des Autochtones.
• Entreprises d’économie sociale, réseaux d’investisseurs providentiels et accélérateurs d’entreprises.
• Consortiums et autres groupes de bénéficiaires admissibles comprenant des entités à but lucratif ou à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Les entités à but lucratif qui ne sont pas dirigées par des Autochtones, qui ne font pas partie d’un consortium ou dont les retombées ne profitent pas à un large public.
• Les demandes axées sur les programmes d’accélération pendant cette période de réception des demandes.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux
• Achat de matériel et de machines
• Frais de consultation, de sous-traitance et services spécialisés
• Coûts associés à la propriété intellectuelle, à la préproduction et au maintien de la durée de vie utile d’un actif
• Frais de déplacement, d’événements, de matériel promotionnel et d’outils de gestion

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrains et d’immeubles
• Déduction des intérêts sur les dettes
• Dépenses liées au divertissement
• Refinancement d’une dette existante
• Coûts engagés avant la date de début du financement du projet

• Alignement avec les priorités de PacifiCan.
• Retombées économiques mesurables pour la Colombie-Britannique et le Canada.
• Forte demande du marché ou de l’industrie.
• Mesures de gouvernance efficace et équipe de gestion établie.
• Pour les projets de 5 millions de dollars ou plus, utilisation de matériaux et de contenu canadiens lorsque ces options sont raisonnablement compétitives et disponibles.

• Examiner les critères d’admissibilité.
• Lire le guide du demandeur.
• Remplir la feuille de détails des coûts du projet.
• Communiquer avec PacifiCan pour toute question.
• Soumettre la demande et les documents à l’appui par l’intermédiaire du portail de demande en ligne.

• Les demandeurs sélectionnés signent un accord de contribution normalisé avec PacifiCan.
• L’accord décrit les obligations du bénéficiaire, y compris la présentation des renseignements pour le remboursement.
• Les bénéficiaires doivent remettre des rapports d’étape périodiques, au moins deux par année.
• Les bénéficiaires doivent remettre régulièrement des rapports et des états financiers avec leurs demandes de remboursement pendant la période d’exécution du projet.

• PacifiCan peut examiner une demande soumise dans le cadre d’un autre programme si elle est pertinente et qu’un financement est disponible.
• Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales pour évaluer le projet et vérifier son admissibilité à d’autres programmes.