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Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique - Colombie-Britannique - Canada
Ouvert
Source vérifiée 14 septembre 2026

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique

Aide aux entreprises et OSBL face aux perturbations tarifaires
Offert par
Gouvernement du Canada
Source officielle : canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 mai 2026
Dernier changement: La page de demande de l’IRRT exige désormais deux formulaires supplémentaires et reflète des consignes et des échéances mises à jour pour les demandeurs.
Voir le changement
Mise à jour du guide de demande de l’IRRT
Les consignes de présentation de l’IRRT ont été mises à jour pour ajouter un formulaire d’attestation et un formulaire supplémentaire au dossier de demande, et les guides du demandeur liés ont été actualisés. La note de priorité liée au 15 octobre 2025 a aussi disparu de la page de demande, ce qui modifie les indications de délai affichées aux demandeurs. La page principale du programme met aussi en évidence une nouvelle annonce de financement national supplémentaire de 500 millions de dollars et un message de programme actualisé, tandis que les critères généraux d’admissibilité, de financement et de priorité continuent d’indiquer que le programme demeure ouvert en Colombie-Britannique.
Financement disponible
200 000 $ - 20 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif constituées en société, situées et exerçant leurs activités en Colombie-Britannique

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

L’Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique offre des contributions remboursables et non remboursables aux entreprises ainsi que des contributions non remboursables aux organismes sans but lucratif pour aider les PME touchées par les perturbations commerciales et tarifaires. Elle soutient notamment la numérisation, l’expansion des marchés et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
  • Montant maximum : 20 000 000 $
  • Montant minimum : 200 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Colombie-Britannique
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 10-499 employés
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Aide à la liquidité pour maintenir les activités et l’emploi tout en répondant aux perturbations liées aux tarifs
  • Amélioration de la productivité et modernisation des processus
  • Adoption d’équipements et de technologies, y compris l’automatisation et la numérisation
  • Diversification des marchés, développement des exportations et résilience de la chaîne d’approvisionnement
  • Projets non commerciaux d’organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises touchées par les tarifs, ainsi que d’autres activités qui accroissent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce

Documents Requis

  • Une demande dûment remplie
  • Pour les entreprises : un formulaire d’attestation, un formulaire supplémentaire, des états financiers, des états des résultats et des flux de trésorerie prévisionnels, une preuve de financement confirmé et un plan d’affaires ou une présentation de type pitch/diaporama
  • Pour les organismes sans but lucratif : des états financiers pour les 2 dernières années complètes, des états financiers intermédiaires et une preuve de financement confirmé
  • Documents démontrant l’exposition aux tarifs ou leurs répercussions, comme des renseignements sur les ventes à l’exportation et des pièces justificatives concernant les activités commerciales ou les effets des tarifs
  • Pour l’aide à la liquidité : dossiers de paie, preuve des coûts d’exploitation essentiels et démonstration chiffrée des besoins de liquidité

Ressources officielles

Page officielle

Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique

Guide du programme

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) - guide du demandeur pour les entreprises

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) Guide du demandeur

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif constituées en société, situées et exerçant leurs activités en Colombie-Britannique
  • Organismes sans but lucratif de la Colombie-Britannique dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises
  • Les bénéficiaires précédents de la RTRI peuvent également être admissibles à un soutien en liquidités
  • Les entreprises de tous les secteurs touchés par les tarifs peuvent être admissibles au soutien de la RTRI

Dépenses admissibles

  • Coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé.
  • Coûts d’investissement, dont l’achat de machines, d’équipement et d’infrastructure.
  • Frais de consultation, y compris les services professionnels et techniques.
  • Pour les organismes sans but lucratif, dépenses de consultation comme la planification, l’information commerciale, le mentorat, le réseautage, les ateliers, les conférences et la formation en affaires.
  • Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Coûts et activités non admissibles

  • Recherche-développement fondamentale et appliquée (niveau de maturité technologique 1-6), et achat de matières premières ou d’intrants de production
  • Acquisition de terrains, de bâtiments ou d’autres installations, et de véhicules motorisés
  • Dépenses de divertissement ou d’accueil, dividendes et primes, et bonis salariaux ou distributions semblables
  • Refinancement de dettes existantes, intérêts sur le capital investi ou sur d’autres dettes, et amortissement ou dépréciation d’actifs
  • Impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu et TPS récupérable, activités de lobbying, dons, cotisations et frais d’adhésion, survaleur, coûts en nature et coûts qui ne sont pas additionnels, raisonnables ou nécessaires

Zone géographique admissible

  • Colombie-Britannique

Critères de sélection

  • En plus de donner la priorité aux demandes reçues d’ici le 15 octobre 2025, plus une demande répond à un grand nombre de critères de priorisation, plus sa priorité est élevée.
  • Priorité aux demandeurs qui démontrent leur capacité et leur disponibilité à réaliser une partie importante des activités du projet d’ici le 31 mars 2026 et à achever l’ensemble du projet d’ici le 31 mars 2028.
  • Priorité aux demandeurs qui exportent des produits à valeur ajoutée à l’échelle internationale et/ou vers d’autres provinces, et à ceux qui présentent les preuves les plus solides de l’exposition aux perturbations commerciales ou de pertes réelles.
  • Les demandes sont évaluées selon la clarté et la viabilité du projet ou du plan d’affaires, l’alignement avec les priorités de PacifiCan ou du gouvernement du Canada, et les avantages économiques pour la Colombie-Britannique et le Canada.
  • L’évaluation tient aussi compte de la capacité financière, de la capacité de gestion, de la demande du marché, des résultats et, le cas échéant, de la maturité technologique; les propositions d’entreprises demandant un financement non remboursable sont prioritaires dans les secteurs Foresterie, Métal, Machines et matériel, ou Agriculture et produits de la mer.

Comment appliquer

  • Examinez les critères d’admissibilité.
  • Consultez le guide du demandeur pour les entreprises ou les organismes sans but lucratif.
  • Présentez une demande par l’entremise du portail de demande en ligne.
  • Sélectionnez la bonne organisation et le bon volet de programme au moment de créer la soumission.
  • Les entreprises doivent sélectionner BC (PacifiCan) - RTRI-Business, et les organismes sans but lucratif doivent sélectionner BC (PacifiCan) - RTRI-Not-for-profit-NFP.

Traitement de la demande et entente

  • PacifiCan vérifiera l’information fournie lors du processus d’évaluation de la demande et pourrait exiger des renseignements supplémentaires.
  • Les demandes complètes soumises à l’IRRT doivent comprendre un formulaire de demande dûment rempli, le formulaire d’attestation, un formulaire supplémentaire, ainsi que les autres pièces exigées selon le type de projet.
  • La preuve de financement confirmé doit être jointe à la demande et fournie de nouveau si le projet est approuvé, avant de recevoir un accord de financement.
  • PacifiCan ne considérera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.

Informations supplémentaires

  • Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères, organismes et administrations publiques afin d’évaluer les projets et l’admissibilité à d’autres programmes.

Contacts

PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique

Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique offre des contributions remboursables et non remboursables aux entreprises ainsi que des contributions non remboursables aux organismes sans but lucratif pour aider les PME touchées par les perturbations commerciales et tarifaires. Elle soutient notamment la numérisation, l’expansion des marchés et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique ?

Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique, vous devez : L’organisation correspond à un type de demandeur admissible en Colombie-Britannique.Entreprise : constitution en société et activités en C.-B. OSBL : implantation en C.-B. et mission principale de soutien aux entreprises. Les OSBL ne peuvent demander une aide de liquidité pour leurs propres dépenses.Entreprise : seuil d’au moins 1 M$ de revenus atteint dans au moins un des deux derniers exercices.À vérifier pour une entreprise; sans objet pour un OSBL. Le nombre d’employés reste une donnée du formulaire, pas un seuil d’admissibilité de 10–499.Entreprise : viabilité avant les tarifs démontrée, ou admissibilité du cas récent confirmée par PacifiCan.Pour une entreprise créée après le 21 mars 2025, demander la confirmation de PacifiCan avant de conclure à son admissibilité; ne pas appliquer automatiquement une exigence de trois ans.Entreprise : répercussions directes ou indirectes des tarifs démontrées. Documenter le secteur touché, les ventes de biens finalement exportés aux États-Unis, les hausses de coûts, les perturbations d’approvisionnement ou les pertes de revenus/clients. Une simple exposition future présumée ne suffit pas à remplacer la preuve actuelle exigée pour les entreprises. Pour les OSBL, utiliser la méthode de sélection des PME en page 2.

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique?

Aide à la liquidité pour maintenir les activités et l’emploi tout en répondant aux perturbations liées aux tarifs Amélioration de la productivité et modernisation des processus Adoption d’équipements et de technologies, y compris l’automatisation et la numérisation Diversification des marchés, développement des exportations et résilience de la chaîne d’approvisionnement Projets non commerciaux d’organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises touchées par les tarifs, ainsi que d’autres activités qui accroissent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca.

Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique est-il disponible ?

Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique est disponible la province de Colombie-Britannique.