Ouvert
Source vérifiée 29 septembre 2026
Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation
Financement de projets de réorientation en C.-B. pour renforcer la productivité, la compétitivité et la résilience des chaînes d’approvisionnement face aux tarifs.
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 mai 2026Dernier changement: La page de demande de l’IRRT exige désormais deux formulaires supplémentaires et reflète des consignes et des échéances mises à jour pour les demandeurs.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 mai 2026
Dernier changement: La page de demande de l’IRRT exige désormais deux formulaires supplémentaires et reflète des consignes et des échéances mises à jour pour les demandeurs.
Mise à jour du guide de demande de l’IRRT
Les consignes de présentation de l’IRRT ont été mises à jour pour ajouter un formulaire d’attestation et un formulaire supplémentaire au dossier de demande, et les guides du demandeur liés ont été actualisés. La note de priorité liée au 15 octobre 2025 a aussi disparu de la page de demande, ce qui modifie les indications de délai affichées aux demandeurs. La page principale du programme met aussi en évidence une nouvelle annonce de financement national supplémentaire de 500 millions de dollars et un message de programme actualisé, tandis que les critères généraux d’admissibilité, de financement et de priorité continuent d’indiquer que le programme demeure ouvert en Colombie-Britannique.
Financement disponible
200 000 $ - 20 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Entreprises constituées en société à but lucratif situées et exerçant leurs activités en Colombie-Britannique
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Initiative régionale de réponse tarifaire — Colombie-Britannique soutient les projets de réorientation des entreprises touchées par les tarifs et les projets de soutien aux entreprises des organismes sans but lucratif. Elle finance l’amélioration de la productivité, l’adoption de technologies et l’automatisation, la diversification des marchés et le renforcement des chaînes d’approvisionnement. Les projets d’entreprises ayant des retombées locales ou régionales peuvent recevoir jusqu’à 1 M$ non remboursable, couvrant au plus 50 % des coûts admissibles. Les projets transformateurs demandant plus de 1 M$ peuvent recevoir une contribution remboursable sans intérêt couvrant au plus 75 % des coûts. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 000 $
- Montant minimum : 200 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 10-499 employés
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Amélioration de la productivité et modernisation des processus
- Adoption d’équipements et de technologies, y compris l’automatisation et la numérisation
- Diversification des marchés, développement des exportations et résilience de la chaîne d’approvisionnement
- Projets non commerciaux d’organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises touchées par les tarifs, ainsi que d’autres activités qui accroissent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce
Documents Requis
- États financiers récents des deux derniers exercices financiers complets et états financiers intermédiaires actuels
- Preuve ou confirmation de financement provenant d’autres sources
- Documents de constitution, ententes de partenariat, lettres patentes ou autres documents pertinents
- Preuves à l’appui des déclarations concernant l’incidence des tarifs douaniers
- Un plan de projet présentant les principales activités, les jalons clés et les échéanciers.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises constituées en société à but lucratif situées et exerçant leurs activités en Colombie-Britannique
- Organismes sans but lucratif en Colombie-Britannique dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises
- Les entreprises de tous les secteurs touchés par les tarifs douaniers peuvent être admissibles au soutien de la RTRI
Dépenses admissibles
- Coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé.
- Coûts d’investissement, dont l’achat de machines, d’équipement et d’infrastructure.
- Frais de consultation, y compris les services professionnels et techniques.
- Pour les organismes sans but lucratif, dépenses de consultation comme la planification, l’information commerciale, le mentorat, le réseautage, les ateliers, les conférences et la formation en affaires.
- Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.
Coûts et activités non admissibles
- Recherche-développement fondamentale et appliquée (niveau de maturité technologique 1-6), et achat de matières premières ou d’intrants de production
- Acquisition de terrains, de bâtiments ou d’autres installations, et de véhicules motorisés
- Dépenses de divertissement ou d’accueil, dividendes et primes, et bonis salariaux ou distributions semblables
- Refinancement de dettes existantes, intérêts sur le capital investi ou sur d’autres dettes, et amortissement ou dépréciation d’actifs
- Impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu et TPS récupérable, activités de lobbying, dons, cotisations et frais d’adhésion, survaleur, coûts en nature et coûts qui ne sont pas additionnels, raisonnables ou nécessaires
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Critères de sélection
- Priorité aux demandeurs qui exportent des produits à valeur ajoutée à l’échelle internationale et/ou vers d’autres provinces, et à ceux qui présentent les preuves les plus solides de l’exposition aux perturbations commerciales ou de pertes réelles.
- Les demandes sont évaluées selon la clarté et la viabilité du projet ou du plan d’affaires, l’alignement avec les priorités de PacifiCan ou du gouvernement du Canada, et les avantages économiques pour la Colombie-Britannique et le Canada.
- L’évaluation tient aussi compte de la capacité financière, de la capacité de gestion, de la demande du marché, des résultats et, le cas échéant, de la maturité technologique; les propositions d’entreprises demandant un financement non remboursable sont prioritaires dans les secteurs Foresterie, Métal, Machines et matériel, ou Agriculture et produits de la mer.
Comment appliquer
- Examinez les critères d’admissibilité.
- Consultez le guide du demandeur pour les entreprises ou les organismes sans but lucratif.
- Présentez une demande par l’entremise du portail de demande en ligne.
- Sélectionnez la bonne organisation et le bon volet de programme au moment de créer la soumission.
- Les entreprises doivent sélectionner BC (PacifiCan) - RTRI-Business, et les organismes sans but lucratif doivent sélectionner BC (PacifiCan) - RTRI-Not-for-profit-NFP.
Traitement de la demande et entente
- PacifiCan vérifiera l’information fournie lors du processus d’évaluation de la demande et pourrait exiger des renseignements supplémentaires.
- Les demandes complètes soumises à l’IRRT doivent comprendre un formulaire de demande dûment rempli, le formulaire d’attestation, un formulaire supplémentaire, ainsi que les autres pièces exigées selon le type de projet.
- La preuve de financement confirmé doit être jointe à la demande et fournie de nouveau si le projet est approuvé, avant de recevoir un accord de financement.
- PacifiCan ne considérera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.
Informations supplémentaires
- Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères, organismes et administrations publiques afin d’évaluer les projets et l’admissibilité à d’autres programmes.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Nord de l’Ontario — Projets de réorientationFinancement de projets de réorientation dans le Nord de l’Ontario pour améliorer la productivité, diversifier les marchés ou renforcer les chaînes d’approvisionnement face aux répercussions tarifaires.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Canada atlantique — Soutien de la liquiditéSoutien de liquidité aux entreprises touchées par les droits de douane
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquiditéAide aux entreprises touchées par les droits de douane
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Nord canadien — Projets de réorientationFinancement de projets de réorientation pour les entreprises et organismes d’appui aux entreprises touchés par les tarifs au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon afin d’améliorer la productivité, de diversifier les marchés et de renforcer les chaînes d’approvisionnement.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Prairies — Aide à la liquiditéSoutien temporaire à la liquidité pour les entreprises des Prairies
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Prairies — Projets de réorientationSoutient les projets de réorientation des entreprises des Prairies touchées par les tarifs pour améliorer la productivité, développer les marchés et renforcer les chaînes d’approvisionnement, ainsi que les organismes qui les accompagnent.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Québec — Projets de réorientationFinancement de projets de réorientation au Québec pour améliorer la productivité, diversifier les marchés et renforcer les chaînes d’approvisionnement face aux tarifs.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Québec — Soutien de la liquiditéAppui aux entreprises québécoises touchées par les droits de douane
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientationFinancement de projets pour les entreprises du Sud de l’Ontario touchées par les tarifs afin d’améliorer la productivité, de diversifier les marchés et de renforcer les chaînes d’approvisionnement.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) dans le Nord de l’Ontario — Aide à la liquiditéSoutien de liquidité à court terme lié aux droits de douane pour les entreprises
Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation
Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation?
L’Initiative régionale de réponse tarifaire — Colombie-Britannique soutient les projets de réorientation des entreprises touchées par les tarifs et les projets de soutien aux entreprises des organismes sans but lucratif. Elle finance l’amélioration de la productivité, l’adoption de technologies et l’automatisation, la diversification des marchés et le renforcement des chaînes d’approvisionnement. Les projets d’entreprises ayant des retombées locales ou régionales peuvent recevoir jusqu’à 1 M$ non remboursable, couvrant au plus 50 % des coûts admissibles. Les projets transformateurs demandant plus de 1 M$ peuvent recevoir une contribution remboursable sans intérêt couvrant au plus 75 % des coûts. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation ?
Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation, vous devez :
L’organisation correspond à un type de demandeur admissible en Colombie-Britannique.Entreprise : constitution en société et activités en C.-B. OSBL : implantation en C.-B. et mission principale de soutien aux entreprises.Entreprise : seuil d’au moins 1 M$ de revenus atteint dans au moins un des deux derniers exercices.À vérifier pour une entreprise; sans objet pour un OSBL. Le nombre d’employés reste une donnée du formulaire, pas un seuil d’admissibilité de 10–499.Entreprise : viabilité avant les tarifs démontrée, ou admissibilité du cas récent confirmée par PacifiCan.Pour une entreprise créée après le 21 mars 2025, demander la confirmation de PacifiCan avant de conclure à son admissibilité; ne pas appliquer automatiquement une exigence de trois ans.Entreprise : répercussions directes ou indirectes des tarifs démontrées. Documenter le secteur touché, les ventes de biens finalement exportés aux États-Unis, les hausses de coûts, les perturbations d’approvisionnement ou les pertes de revenus/clients. Une simple exposition future présumée ne suffit pas à remplacer la preuve actuelle exigée pour les entreprises. Pour les OSBL, utiliser la méthode de sélection des PME en page 2.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation?
Amélioration de la productivité et modernisation des processus
Adoption d’équipements et de technologies, y compris l’automatisation et la numérisation
Diversification des marchés, développement des exportations et résilience de la chaîne d’approvisionnement
Projets non commerciaux d’organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises touchées par les tarifs, ainsi que d’autres activités qui accroissent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca.
Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation est-il disponible ?
Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation est disponible la province de Colombie-Britannique.