Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique

• Contribution remboursable sans intérêt de 200 000 $ à 10 millions $ par projet commercial, couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles.
• Contribution non remboursable jusqu’à 1 million $ par projet commercial, couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles (maximum d’un projet non remboursable par entreprise).
• Contribution non remboursable jusqu’à 10 millions $ par projet non commercial soutenant les PME pour les organismes sans but lucratif.

• L'entreprise doit être à but lucratif, constituée en société et employant entre 10 et 499 employés à temps plein en Colombie-Britannique.
• L'entreprise doit avoir été en activité continue et viable pendant au moins 3 ans avant le 21 mars 2025, avec au minimum deux exercices complets d'états financiers externes.
• Le projet doit viser à améliorer la productivité, diversifier les marchés, renforcer ou optimiser la chaîne d’approvisionnement, ou stimuler la croissance, en réponse aux droits de douane ou contre-mesures commerciales.
• L’entreprise doit avoir eu au moins 25 % de ses ventes destinées aux États-Unis ou à la Chine, ou démontrer avoir été affectée ou très susceptible de l’être par les perturbations commerciales récentes.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif constituées en société et employant de 10 à 499 employés à temps plein en Colombie-Britannique
• Organismes sans but lucratif offrant des services aux petites et moyennes entreprises (PME)
• Entreprises opérant dans les secteurs de la foresterie, du métal, des machines et matériel, ainsi que de l’agriculture et produits de la mer (pour les financements non remboursables prioritaires)

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la numérisation et à l'automatisation, incluant l'achat de nouvelles technologies et équipements pour améliorer la productivité.
• Dépenses pour le développement et l'expansion vers de nouveaux marchés, y compris les frais de conformité aux normes, la logistique et l'optimisation des chaînes d'approvisionnement.
• Frais associés à la relocalisation des activités de production ou de recherche et développement.
• Salaires et honoraires pour l'embauche de personnel hautement qualifié ou d'experts nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Capacité à démontrer l'engagement à réaliser une part significative du projet d'ici le 31 mars 2026 et à le finaliser au plus tard le 31 mars 2028.
• Présentation claire d’un plan d’affaires démontrant la viabilité du projet et les possibilités de croissance future.
• Preuves solides de l’impact des droits de douane ou des perturbations commerciales (parts de ventes vers les États-Unis ou la Chine, pertes réelles, etc.).
• Niveau de financement obtenu auprès de sources autres que PacifiCan, particulièrement les contributions excédant le minimum requis.
• Avantages économiques concrets pour la Colombie-Britannique et le Canada, tels que l’amélioration de la productivité, la diversification des marchés et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement.

• Les demandes complètes reçues d’ici le 15 octobre 2025 seront traitées en priorité.
• Un préavis d’au moins 20 jours ouvrables sera donné avant la clôture de la réception des demandes.
• Chaque projet soumis doit avoir des objectifs uniques et requiert une demande distincte.
• Le financement ne peut être accordé à un même projet à la fois sous forme de contribution remboursable et non remboursable.