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Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique - Colombie-Britannique - Canada
Ouvert
Source vérifiée 6 août 2026

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique

Aide aux entreprises et OSBL face aux perturbations tarifaires
Offert par
Gouvernement du Canada
Source officielle : canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 mai 2026
Dernier changement: La page de demande de l’IRRT exige désormais deux formulaires supplémentaires et reflète des consignes et des échéances mises à jour pour les demandeurs.
Voir le changement
Mise à jour du guide de demande de l’IRRT
Les consignes de présentation de l’IRRT ont été mises à jour pour ajouter un formulaire d’attestation et un formulaire supplémentaire au dossier de demande, et les guides du demandeur liés ont été actualisés. La note de priorité liée au 15 octobre 2025 a aussi disparu de la page de demande, ce qui modifie les indications de délai affichées aux demandeurs. La page principale du programme met aussi en évidence une nouvelle annonce de financement national supplémentaire de 500 millions de dollars et un message de programme actualisé, tandis que les critères généraux d’admissibilité, de financement et de priorité continuent d’indiquer que le programme demeure ouvert en Colombie-Britannique.
Financement disponible
200 000 $ - 10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 28 juillet 2026
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif constituées en société, pourvues de personnel en Colombie-Britannique et comptant entre 10 et 499 employés à temps plein.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

L’Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique offre des contributions remboursables et non remboursables aux entreprises ainsi que des contributions non remboursables aux organismes sans but lucratif pour aider les PME touchées par les perturbations commerciales et tarifaires. Elle soutient notamment la numérisation, l’expansion des marchés et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
  • Montant maximum : 10 000 000 $
  • Montant minimum : 200 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Colombie-Britannique
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 10-499 employés
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investissements dans la numérisation, l’automatisation et les technologies pour améliorer la productivité et la compétitivité.
  • Développement et expansion des marchés pour trouver de nouveaux clients.
  • Optimisation de la logistique des chaînes d’approvisionnement mondiales et respect des normes pour accéder aux marchés.
  • Renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales et du commerce intérieur.
  • Relocalisation de la production, de la recherche-développement et recrutement de personnel hautement qualifié.

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Pour les entreprises : formulaire d’attestation signé et formulaire supplémentaire dûment rempli.
  • Documents démontrant soit qu’au moins 25 % des ventes visent les marchés américains et chinois touchés par les droits de douane, soit les effets réels ou probables des droits de douane; pour les OSBL, documents expliquant comment repérer les PME visées.
  • États financiers des deux dernières années complètes et états intermédiaires récents préparés ou révisés par un comptable externe, selon le type de demandeur.
  • Preuve de financement confirmé; pour les entreprises, un plan d’affaires ou une présentation et des prévisions des états des résultats et du flux de trésorerie.

Ressources officielles

Page officielle

Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique

Guide du programme

Guide du programme

Guide du programme

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) Guide du demandeur

Formulaire de demande

irrt formulaire attestation

irrt formulaire supplementaire

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif constituées en société, pourvues de personnel en Colombie-Britannique et comptant entre 10 et 499 employés à temps plein.
  • Entreprises à but lucratif en fonctionnement continu et viable pendant au moins 3 ans avant le 21 mars 2025, avec au moins deux exercices complets d’états financiers préparés ou révisés à l’externe.
  • Entreprises viables avant le 21 mars 2025 dont au moins 25 % des ventes sont destinées aux États-Unis ou à la Chine, ou touchées ou très susceptibles d’être touchées par les perturbations commerciales actuelles.
  • Organismes sans but lucratif qui offrent des services à des PME.

Dépenses admissibles

  • Coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé.
  • Coûts d’investissement, dont l’achat de machines, d’équipement et d’infrastructure.
  • Frais de consultation, y compris les services professionnels et techniques.
  • Pour les organismes sans but lucratif, dépenses de consultation comme la planification, l’information commerciale, le mentorat, le réseautage, les ateliers, les conférences et la formation en affaires.
  • Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Coûts et activités non admissibles

  • Recherche et développement fondamentale et appliquée, y compris les niveaux de maturité technologique 1 à 6.
  • Terrains, bâtiments et frais de réception, d’accueil ou de divertissement.
  • Primes salariales, paiements de dividendes, intérêts sur le capital investi et refinancement d’une dette existante.
  • Amortissement ou dépréciation des actifs, impôts fédéraux et provinciaux, TPS remboursable, taxes ou surtaxes sur les profits.
  • Provisions pour imprévus ou commissions versées à des consultants en vue d’obtenir un financement, activités de lobbying, dons, droits et frais d’abonnement.

Zone géographique admissible

  • Colombie-Britannique

Critères de sélection

  • En plus de donner la priorité aux demandes reçues d’ici le 15 octobre 2025, plus une demande répond à un grand nombre de critères de priorisation, plus sa priorité est élevée.
  • Priorité aux demandeurs qui démontrent leur capacité et leur disponibilité à réaliser une partie importante des activités du projet d’ici le 31 mars 2026 et à achever l’ensemble du projet d’ici le 31 mars 2028.
  • Priorité aux demandeurs qui exportent des produits à valeur ajoutée à l’échelle internationale et/ou vers d’autres provinces, et à ceux qui présentent les preuves les plus solides de l’exposition aux perturbations commerciales ou de pertes réelles.
  • Les demandes sont évaluées selon la clarté et la viabilité du projet ou du plan d’affaires, l’alignement avec les priorités de PacifiCan ou du gouvernement du Canada, et les avantages économiques pour la Colombie-Britannique et le Canada.
  • L’évaluation tient aussi compte de la capacité financière, de la capacité de gestion, de la demande du marché, des résultats et, le cas échéant, de la maturité technologique; les propositions d’entreprises demandant un financement non remboursable sont prioritaires dans les secteurs Foresterie, Métal, Machines et matériel, ou Agriculture et produits de la mer.

Comment appliquer

  • Passer en revue les critères d’admissibilité.
  • Consulter le guide du demandeur destiné aux PME ou aux organismes sans but lucratif.
  • Soumettre une demande par l’intermédiaire du portail de demande.
  • Sélectionner l’organisme et le volet du programme appropriés dans le portail lors de la création du dossier.
  • Envoyer le formulaire d’attestation dûment rempli et le formulaire supplémentaire avec la demande.

Traitement de la demande et entente

  • PacifiCan vérifiera l’information fournie lors du processus d’évaluation de la demande et pourrait exiger des renseignements supplémentaires.
  • Les demandes complètes soumises à l’IRRT doivent comprendre un formulaire de demande dûment rempli, le formulaire d’attestation, un formulaire supplémentaire, ainsi que les autres pièces exigées selon le type de projet.
  • La preuve de financement confirmé doit être jointe à la demande et fournie de nouveau si le projet est approuvé, avant de recevoir un accord de financement.
  • PacifiCan ne considérera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.

Informations supplémentaires

  • Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères, organismes et administrations publiques afin d’évaluer les projets et l’admissibilité à d’autres programmes.

Contacts

PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique

Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique offre des contributions remboursables et non remboursables aux entreprises ainsi que des contributions non remboursables aux organismes sans but lucratif pour aider les PME touchées par les perturbations commerciales et tarifaires. Elle soutient notamment la numérisation, l’expansion des marchés et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique ?

Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique, vous devez : Entreprise à but lucratif constituée en société, pourvue de personnel en Colombie-Britannique et comptant de 10 à 499 employés à temps plein. Entreprise en fonctionnement continu et viable pendant au moins 3 ans avant le 21 mars 2025, avec au moins deux exercices complets d’états financiers préparés ou révisés à l’externe. Organisme sans but lucratif offrant des services à des PME, ou entreprise viable avant le 21 mars 2025 dont au moins 25 % des ventes sont destinées aux États-Unis ou à la Chine, ou touchée par les perturbations commerciales actuelles.

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique?

Investissements dans la numérisation, l’automatisation et les technologies pour améliorer la productivité et la compétitivité. Développement et expansion des marchés pour trouver de nouveaux clients. Optimisation de la logistique des chaînes d’approvisionnement mondiales et respect des normes pour accéder aux marchés. Renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales et du commerce intérieur. Relocalisation de la production, de la recherche-développement et recrutement de personnel hautement qualifié.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca.

Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique est-il disponible ?

Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique est disponible la province de Colombie-Britannique.

Le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique est Subvention et financement