Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique

• Formulaire d’attestation rempli et signé
• Formulaire supplémentaire rempli
• États financiers des deux derniers exercices complets
• États financiers intérimaires récents
• Preuve de financement confirmé

Qui est admissible ?

• Une entreprise à but lucratif constituée en société.
• Un organisme sans but lucratif qui offre des services à des PME.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la numérisation et à l'automatisation, incluant l'achat de nouvelles technologies et équipements pour améliorer la productivité.
• Dépenses pour le développement et l'expansion vers de nouveaux marchés, y compris les frais de conformité aux normes, la logistique et l'optimisation des chaînes d'approvisionnement.
• Frais associés à la relocalisation des activités de production ou de recherche et développement.
• Salaires et honoraires pour l'embauche de personnel hautement qualifié ou d'experts nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Les demandes complètes reçues au plus tard le 15 octobre 2025 sont priorisées.
• Les demandes sont classées plus favorablement si l’organisme démontre sa capacité et sa disponibilité à réaliser une partie importante du projet d’ici le 31 mars 2026 et à terminer le projet d’ici le 31 mars 2028.
• Les demandes sont priorisées lorsque le demandeur exporte des produits à valeur ajoutée à l’échelle internationale et/ou vers d’autres provinces.
• Les demandes sont priorisées lorsque le demandeur démontre ou fournit les preuves les plus solides des critères d’admissibilité suivants : au moins 25 % des ventes destinées aux États-Unis ou à la Chine, ou exposition probable aux perturbations commerciales actuelles, ou capacité de déclarer des pertes réelles.
• Les propositions des entreprises qui souhaitent obtenir un financement non remboursable pour des projets commerciaux sont prioritaires si elles font partie des secteurs Foresterie, Métal, Machines et matériel, ou Agriculture et produits de la mer.

• Passer en revue les critères d’admissibilité.
• Consulter le guide du demandeur destiné aux PME ou aux organismes sans but lucratif.
• Soumettre une demande par l’intermédiaire du portail de demande.
• Sélectionner l’organisme et le volet du programme appropriés dans le portail lors de la création du dossier.
• Envoyer le formulaire d’attestation dûment rempli et le formulaire supplémentaire avec la demande.

• PacifiCan vérifiera l’information fournie lors du processus d’évaluation de la demande et pourrait exiger des renseignements supplémentaires.
• Les demandes complètes soumises à l’IRRT doivent comprendre un formulaire de demande dûment rempli, le formulaire d’attestation, un formulaire supplémentaire, ainsi que les autres pièces exigées selon le type de projet.
• La preuve de financement confirmé doit être jointe à la demande et fournie de nouveau si le projet est approuvé, avant de recevoir un accord de financement.
• PacifiCan ne considérera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.

• Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères, organismes et administrations publiques afin d’évaluer les projets et l’admissibilité à d’autres programmes.