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Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation

Financement de projets de réorientation en C.-B. pour renforcer la productivité, la compétitivité et la résilience des chaînes d’approvisionnement face aux tarifs.

Offert par
Gouvernement du Canada
Source officielle : canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
200 000 $ - 20 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Entreprises constituées en société à but lucratif situées et exerçant leurs activités en Colombie-Britannique
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Initiative régionale de réponse tarifaire — Colombie-Britannique soutient les projets de réorientation des entreprises touchées par les tarifs et les projets de soutien aux entreprises des organismes sans but lucratif. Elle finance l’amélioration de la productivité, l’adoption de technologies et l’automatisation, la diversification des marchés et le renforcement des chaînes d’approvisionnement. Les projets d’entreprises ayant des retombées locales ou régionales peuvent recevoir jusqu’à 1 M$ non remboursable, couvrant au plus 50 % des coûts admissibles. Les projets transformateurs demandant plus de 1 M$ peuvent recevoir une contribution remboursable sans intérêt couvrant au plus 75 % des coûts. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 000 $
Financement minimal
200 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Attirer ou retenir des talents
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Colombie-Britannique
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
10-499 employés
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

La FAQ du RTRI ajoute des conditions liées au financement de liquidité

La FAQ du RTRI précise maintenant que les bénéficiaires d’un financement de liquidité doivent l’utiliser pour maintenir l’emploi et les opérations au Canada, et qu’ils doivent aviser PacifiCan si leurs besoins changent.

Voir plus

La FAQ du RTRI précise maintenant de nouvelles conditions pour le financement de liquidité : les bénéficiaires doivent utiliser l’aide pour maintenir l’emploi et les opérations au Canada, et ils doivent aviser PacifiCan si leurs besoins de liquidité changent. La FAQ indique aussi que le financement peut être réduit, annulé ou remboursé, et que les dividendes ainsi que certains paiements sans lien de dépendance peuvent être restreints. Ces précisions ont été ajoutées à la source FAQ de l’Initiative de réponse tarifaire régionale en Colombie-Britannique, et non à l’aperçu principal du programme.

Source officielle : canada.ca
6 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises constituées en société à but lucratif situées et exerçant leurs activités en Colombie-Britannique
  • Organismes sans but lucratif en Colombie-Britannique dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises
  • Les entreprises de tous les secteurs touchés par les tarifs douaniers peuvent être admissibles au soutien de la RTRI

Dépenses admissibles

  • Coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé.
  • Coûts d’investissement, dont l’achat de machines, d’équipement et d’infrastructure.
  • Frais de consultation, y compris les services professionnels et techniques.
  • Pour les organismes sans but lucratif, dépenses de consultation comme la planification, l’information commerciale, le mentorat, le réseautage, les ateliers, les conférences et la formation en affaires.
  • Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Coûts et activités non admissibles

  • Recherche-développement fondamentale et appliquée (niveau de maturité technologique 1-6), et achat de matières premières ou d’intrants de production
  • Acquisition de terrains, de bâtiments ou d’autres installations, et de véhicules motorisés
  • Dépenses de divertissement ou d’accueil, dividendes et primes, et bonis salariaux ou distributions semblables
  • Refinancement de dettes existantes, intérêts sur le capital investi ou sur d’autres dettes, et amortissement ou dépréciation d’actifs
  • Impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu et TPS récupérable, activités de lobbying, dons, cotisations et frais d’adhésion, survaleur, coûts en nature et coûts qui ne sont pas additionnels, raisonnables ou nécessaires

Zone géographique admissible

  • Colombie-Britannique

Activités financées

  • Amélioration de la productivité et modernisation des processus
  • Adoption d’équipements et de technologies, y compris l’automatisation et la numérisation
  • Diversification des marchés, développement des exportations et résilience de la chaîne d’approvisionnement
  • Projets non commerciaux d’organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises touchées par les tarifs, ainsi que d’autres activités qui accroissent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce

Comment appliquer

  • Examinez les critères d’admissibilité.
  • Consultez le guide du demandeur pour les entreprises ou les organismes sans but lucratif.
  • Présentez une demande par l’entremise du portail de demande en ligne.
  • Sélectionnez la bonne organisation et le bon volet de programme au moment de créer la soumission.
  • Les entreprises doivent sélectionner BC (PacifiCan) - RTRI-Business, et les organismes sans but lucratif doivent sélectionner BC (PacifiCan) - RTRI-Not-for-profit-NFP.

Documents Requis

  • États financiers récents des deux derniers exercices financiers complets et états financiers intermédiaires actuels
  • Preuve ou confirmation de financement provenant d’autres sources
  • Documents de constitution, ententes de partenariat, lettres patentes ou autres documents pertinents
  • Preuves à l’appui des déclarations concernant l’incidence des tarifs douaniers
  1. Un plan de projet présentant les principales activités, les jalons clés et les échéanciers.

Critères de sélection

  • Priorité aux demandeurs qui exportent des produits à valeur ajoutée à l’échelle internationale et/ou vers d’autres provinces, et à ceux qui présentent les preuves les plus solides de l’exposition aux perturbations commerciales ou de pertes réelles.
  • Les demandes sont évaluées selon la clarté et la viabilité du projet ou du plan d’affaires, l’alignement avec les priorités de PacifiCan ou du gouvernement du Canada, et les avantages économiques pour la Colombie-Britannique et le Canada.
  • L’évaluation tient aussi compte de la capacité financière, de la capacité de gestion, de la demande du marché, des résultats et, le cas échéant, de la maturité technologique; les propositions d’entreprises demandant un financement non remboursable sont prioritaires dans les secteurs Foresterie, Métal, Machines et matériel, ou Agriculture et produits de la mer.

Traitement de la demande et entente

  • PacifiCan vérifiera l’information fournie lors du processus d’évaluation de la demande et pourrait exiger des renseignements supplémentaires.
  • Les demandes complètes soumises à l’IRRT doivent comprendre un formulaire de demande dûment rempli, le formulaire d’attestation, un formulaire supplémentaire, ainsi que les autres pièces exigées selon le type de projet.
  • La preuve de financement confirmé doit être jointe à la demande et fournie de nouveau si le projet est approuvé, avant de recevoir un accord de financement.
  • PacifiCan ne considérera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.

Informations supplémentaires

  • Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères, organismes et administrations publiques afin d’évaluer les projets et l’admissibilité à d’autres programmes.

Contacts

PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca

Guides sur ce programme

Sources officielles

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) bonifiée

Page officielle

Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique-Comment présenter une demande

Guide du programme

Enhanced Regional Tariff Response Initiative (RTRI)Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) Guide du demandeur

Document justificatif

Irrt Modele Prevision Tresorerie
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Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation

Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire — Colombie-Britannique soutient les projets de réorientation des entreprises touchées par les tarifs et les projets de soutien aux entreprises des organismes sans but lucratif. Elle finance l’amélioration de la productivité, l’adoption de technologies et l’automatisation, la diversification des marchés et le renforcement des chaînes d’approvisionnement. Les projets d’entreprises ayant des retombées locales ou régionales peuvent recevoir jusqu’à 1 M$ non remboursable, couvrant au plus 50 % des coûts admissibles. Les projets transformateurs demandant plus de 1 M$ peuvent recevoir une contribution remboursable sans intérêt couvrant au plus 75 % des coûts. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation ?

Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation, vous devez : Société incorporée à but lucratif située et active en C.-B., viable avant les tarifs; revenus annuels ≥1 M$ dans un des deux derniers exercices. Effets tarifaires directs ou indirects démontrés : secteur touché, ≥25 % des revenus de biens finalement exportés aux États-Unis, fortes hausses de coûts liées aux tarifs, perturbations d'approvisionnement ou pertes de revenus ou de clients. Création après le 21 mars 2025 : confirmer l'admissibilité avec PacifiCan. OSBL de C.-B. : mission principale de soutien aux entreprises touchées.

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation?

Coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé. Coûts d’investissement, dont l’achat de machines, d’équipement et d’infrastructure. Frais de consultation, y compris les services professionnels et techniques. Pour les organismes sans but lucratif, dépenses de consultation comme la planification, l’information commerciale, le mentorat, le réseautage, les ateliers, les conférences et la formation en affaires. Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca.

Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation est-il disponible ?

Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientation est disponible la province de Colombie-Britannique.