Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique

• Formulaire d’attestation rempli et signé
• Formulaire supplémentaire rempli
• États financiers des deux derniers exercices complets
• États financiers intérimaires récents
• Preuve de financement confirmé

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif constituées en société.
• Organismes sans but lucratif qui soutiennent les PME.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la numérisation et à l'automatisation, incluant l'achat de nouvelles technologies et équipements pour améliorer la productivité.
• Dépenses pour le développement et l'expansion vers de nouveaux marchés, y compris les frais de conformité aux normes, la logistique et l'optimisation des chaînes d'approvisionnement.
• Frais associés à la relocalisation des activités de production ou de recherche et développement.
• Salaires et honoraires pour l'embauche de personnel hautement qualifié ou d'experts nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Capacité et disponibilité à réaliser une part importante des activités du projet d’ici le 31 mars 2026 et à terminer le projet d’ici le 31 mars 2028.
• Exportation de produits à valeur ajoutée à l’échelle internationale ou vers d’autres provinces.
• Capacité à démontrer l’impact des droits de douane ou des perturbations commerciales, y compris des pertes réelles.
• Croissance passée et future démontrée par l’évolution du revenu, des profits, des emplois ou de la clientèle.
• Avantages économiques clairs pour la Colombie-Britannique et le Canada, notamment la productivité, la diversification des marchés et l’amélioration des chaînes d’approvisionnement.

• Examiner les critères d’admissibilité.
• Consulter le guide du demandeur correspondant à l’organisation.
• Soumettre la demande dans le portail de demande en ligne.
• Sélectionner le bon organisme et le bon volet du programme lors de la création du dossier.
• Joindre le formulaire d’attestation et le formulaire supplémentaire à la soumission.

• Les demandes sont actuellement en cours de traitement pour celles reçues dans les 30 premiers jours suivant l’ouverture du programme.
• Une décision de financement est visée dans un délai de 90 jours ouvrables dans 90 % des cas.
• Les demandes sont évaluées et priorisées selon le respect des critères de l’initiative et les priorités annoncées.

• Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères, organismes et administrations publiques afin d’évaluer les projets et l’admissibilité à d’autres programmes.