Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Québec

• Formulaire de demande dûment rempli et soumis par une personne autorisée.
• États financiers des deux derniers exercices financiers ainsi que les états financiers intermédiaires les plus récents.
• États financiers préparés à l’externe, comprenant au minimum le bilan, l’état des résultats, l’état des flux de trésorerie et les notes complémentaires.
• Plan de travail ou échéancier du projet présentant les principales activités, les jalons et le budget détaillé.
• Documents démontrant concrètement les effets des droits de douane sur l’entreprise, comme une baisse des revenus, une hausse des coûts ou une perte de rentabilité.

Qui est admissible ?

• PME manufacturières touchées par les droits de douane au Québec.
• Entreprises des secteurs de l’acier, de l’aluminium et du cuivre.
• Entreprises du secteur automobile.
• Entreprises de la transformation du bois.
• Entreprises de la transformation alimentaire.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises qui ne sont pas des PME manufacturières comptant moins de 500 employés.
• Les entreprises qui ne sont pas situées et actives au Québec.
• Les entreprises qui ne peuvent pas démontrer, de façon concrète, un impact négatif lié au contexte tarifaire ou économique.
• Les entreprises qui n’ont pas de projet structurant visant à améliorer leur compétitivité ou à diversifier leurs marchés.
• Les entreprises qui ne satisfont pas aux critères minimaux de viabilité et d’historique financier exigés par le programme.

Dépenses admissibles

• Coûts essentiels au projet et directement liés aux activités admissibles.
• Achat d’équipements, numérisation, automatisation et acquisition ou adaptation de technologies.
• Frais liés au diagnostic de marché, aux activités de développement et d’expansion, notamment la participation à des missions commerciales et les visites de prospection.
• Coûts liés aux partenariats stratégiques, à l’optimisation des chaînes d’approvisionnement et à la conformité aux normes.
• Coûts liés à une vitrine ou à une démonstration technologique.

Coûts et activités non admissibles

• Le refinancement d’une dette existante.
• L’achat d’un actif à un prix supérieur à sa juste valeur marchande.
• Les dépenses d’amortissement.
• Les dépenses liées à l’achalandage.
• L’achat de terrain.

Zone géographique admissible

• Québec

• Nature structurante du projet, notamment sa capacité à améliorer la compétitivité de l’entreprise et à diversifier ses marchés.
• Importance de l’impact des droits de douane sur l’entreprise, en tenant compte des pertes de revenus, de la hausse des coûts, de la baisse de rentabilité et de la part des activités touchées.
• Appartenance à un secteur fortement touché par les droits de douane, notamment l’acier, l’automobile, le cuivre, l’aluminium, la transformation du bois ou la transformation alimentaire.
• Poids économique de l’entreprise dans son milieu régional ou sectoriel, par exemple en matière d’emplois, de chiffre d’affaires ou de rôle de fournisseur stratégique.
• Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier, ainsi que capacité à réaliser le projet à court terme.

• Les demandes sont reçues et examinées en continu jusqu’à l’utilisation complète de l’enveloppe budgétaire.
• Les demandes sont analysées après la date limite de dépôt, ou au fur et à mesure dans le cas des contributions remboursables.
• L’organisme évalue les projets selon les critères du programme, en tenant compte notamment de l’impact tarifaire, du caractère structurant du projet et de la capacité de réalisation à court terme.
• Les projets peuvent être priorisés selon leur pertinence stratégique, leur impact économique et le caractère raisonnable du montage financier.
• La décision de financement est prise à la suite de l’analyse; le montant accordé peut différer du montant demandé et le financement n’est pas garanti.

• Une entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois d’une aide non remboursable dans le cadre de l’IRRT.
• Une aide non remboursable et une aide remboursable ne peuvent pas être combinées pour un même projet.
• Les projets peuvent viser des secteurs fortement touchés, comme l’acier, l’automobile, le cuivre, l’aluminium, la transformation du bois et la transformation alimentaire.
• Les projets sont réalisés dans un contexte de soutien complémentaire aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux droits de douane.