Initiative régionale de réponse tarifaire

• Contribution non remboursable pouvant atteindre 1 million $ par projet pour des investissements en productivité ou des projets hybrides.
• Jusqu’à 300 000 $ pour les projets consacrés exclusivement à la diversification de marchés.
• Montant minimal d’aide fixé à 100 000 $.
• Pour les contributions remboursables de plus de 1 million $, le taux d’aide peut aller jusqu’à 75 % des coûts admissibles.
• Le soutien financier maximal s’établit à 50 % des coûts admissibles pour les contributions non remboursables.

• Être une PME manufacturière de moins de 500 employés localisée et opérant au Québec.
• Avoir un minimum de 3 ans d'activité.
• Avoir généré un chiffre d'affaires d'au moins 2 M$ lors du dernier exercice financier complété.
• Avoir été viable avant l'imposition des droits de douane par les États-Unis ou la Chine, et avant le 21 mars 2025.
• Être négativement touchée par les droits de douane des États-Unis, de la Chine ou par les contre-mesures canadiennes, avec preuve tangible des impacts (ex. : diminution des revenus ou hausse des coûts).

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières basées au Québec.
• Entreprises œuvrant dans les secteurs fortement touchés par des tarifs, tels que l’acier, l’automobile, le cuivre et l’aluminium.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises n’ayant pas une activité manufacturière.
• Entreprises comptant 500 employés ou plus.
• Entreprises situées hors du Québec.
• Compagnies en activité depuis moins de 3 ans.
• Organisations n’ayant pas un chiffre d’affaires de 2 M$ ou plus lors du dernier exercice financier complété.

Dépenses admissibles

• Acquisition d’équipements nécessaires au projet.
• Numérisation, automatisation, achat ou adaptation de technologies pour améliorer la productivité ou la compétitivité.
• Frais liés à la mise en œuvre de stratégies de diversification des marchés, incluant notamment la participation à des missions commerciales et des visites de prospection.
• Coûts associés à l’établissement de partenariats stratégiques, à l’optimisation des chaînes d’approvisionnement et à la conformité aux normes pour accéder à de nouveaux marchés.
• Dépenses pour une vitrine ou une démonstration technologique, si elles sont essentielles et directement liées au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées et exerçant leurs activités au Québec.

• Ampleur de l’impact subi par l’entreprise en raison du contexte tarifaire (quantification requise des pertes de revenus, augmentation des coûts, perte de rentabilité, parts des activités touchées, etc.).
• Appartenance à des secteurs particulièrement touchés par les tarifs ciblés, comme l’acier, l’automobile, le cuivre et l’aluminium.
• Rôle stratégique de l’entreprise dans l’économie régionale ou sectorielle (nombre d’emplois, chiffre d’affaires, statut de fournisseur ou d’employeur majeur).
• Caractère structurant du projet pour la compétitivité ou la diversification des marchés (les projets visant des marchés autres que les États-Unis pourraient être priorisés).
• Pertinence du montage financier et caractère raisonnable des coûts, ainsi que la capacité à réaliser le projet dans les délais prescrits.

• Le dépôt des demandes en ligne est accessible via l’Espace Client DEC.
• Les états financiers déposés doivent comprendre au minimum un bilan, un état des résultats, un état des flux de trésorerie et les notes explicatives.
• DEC se réserve le droit d’ajuster la mise en œuvre ainsi que la priorisation des projets selon l’évolution du contexte tarifaire.
• Seule une personne officiellement autorisée par l’entreprise peut compléter et soumettre la demande d’aide.