Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Québec

• Formulaire de demande dûment rempli et soumis par une personne autorisée.
• États financiers des deux derniers exercices financiers ainsi que les états financiers intermédiaires les plus récents.
• États financiers préparés à l’externe, comprenant au minimum le bilan, l’état des résultats, l’état des flux de trésorerie et les notes complémentaires.
• Plan de travail ou échéancier du projet présentant les principales activités, les jalons et le budget détaillé.
• Documents démontrant concrètement les effets des droits de douane sur l’entreprise, comme une baisse des revenus, une hausse des coûts ou une perte de rentabilité.

Qui est admissible ?

• PME manufacturières de moins de 500 employés.
• Entreprises situées et exerçant leurs activités au Québec.
• Entreprises touchées négativement par le contexte économique et capables de le démontrer concrètement.
• Entreprises en activité depuis au moins 3 ans ayant généré un chiffre d’affaires de 2 M$ ou plus lors du dernier exercice financier complété.
• Entreprises viables avant le 21 mars 2025.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises qui ne sont pas des PME manufacturières comptant moins de 500 employés.
• Les entreprises qui ne sont pas situées et actives au Québec.
• Les entreprises qui ne peuvent pas démontrer, de façon concrète, un impact négatif lié au contexte tarifaire ou économique.
• Les entreprises qui n’ont pas de projet structurant visant à améliorer leur compétitivité ou à diversifier leurs marchés.
• Les entreprises qui ne satisfont pas aux critères minimaux de viabilité et d’historique financier exigés par le programme.

Dépenses admissibles

• Coûts essentiels au projet et directement liés aux activités admissibles.
• Coûts pouvant être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception de la demande signée, pour une demande soumise au plus tôt le 21 mars 2025, si le besoin d’aide financière est justifié.

Coûts et activités non admissibles

• Tous les coûts qui ne sont pas essentiels et qui ne sont pas directement liés au projet.
• Le refinancement d’une dette.
• L’achat d’actifs à un prix supérieur à la juste valeur marchande.
• Les coûts d’amortissement et l’achalandage.
• L’achat de terrain.

Zone géographique admissible

• Québec

• Nature structurante du projet, soit un changement significatif et durable dans les activités de l’entreprise, au-delà d’une amélioration marginale, afin d’améliorer sa compétitivité ou de soutenir la diversification de ses marchés.
• Ampleur de l’impact du contexte économique sur la PME, notamment la part du chiffre d’affaires liée aux exportations directes ou indirectes, la proportion des intrants touchés par les droits de douane, la hausse des coûts, la perte de revenus et la perte de rentabilité.
• Présence de l’entreprise dans des secteurs significativement touchés par les droits de douane, incluant l’acier, l’automobile, le cuivre, l’aluminium, le bois et la transformation alimentaire.
• Poids économique de l’entreprise dans l’économie régionale ou sectorielle, notamment le nombre d’emplois, le chiffre d’affaires, le rôle de fournisseur stratégique ou d’employeur majeur.
• Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier, ainsi que capacité à réaliser le projet à court terme.

• Soumettre une demande d’aide financière auprès de DEC dans le cadre de l’IRRT.

• DEC traite les demandes en continu jusqu’à l’utilisation complète de l’enveloppe budgétaire.

• Mesure temporaire faisant partie de REGI.
• L’initiative a été prolongée afin de continuer à aider les PME manufacturières à s’adapter à l’évolution du contexte économique.
• Elle complète d’autres programmes de soutien tarifaire fédéraux, provinciaux et territoriaux.