Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Québec

• Formulaire de demande dûment rempli et soumis par une personne autorisée.
• États financiers des deux derniers exercices financiers ainsi que les états financiers intermédiaires les plus récents.
• États financiers préparés à l’externe, comprenant au minimum le bilan, l’état des résultats, l’état des flux de trésorerie et les notes complémentaires.
• Plan de travail ou échéancier du projet présentant les principales activités, les jalons et le budget détaillé.
• Documents démontrant concrètement les effets des droits de douane sur l’entreprise, comme une baisse des revenus, une hausse des coûts ou une perte de rentabilité.

Qui est admissible?

• PME manufacturières touchées par les droits de douane au Québec.
• Entreprises des secteurs de l’acier, de l’aluminium et du cuivre.
• Entreprises du secteur automobile.
• Entreprises de la transformation du bois.
• Entreprises de la transformation alimentaire.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises qui ne sont pas des PME manufacturières comptant moins de 500 employés.
• Les entreprises qui ne sont pas situées et actives au Québec.
• Les entreprises qui ne peuvent pas démontrer, de façon concrète, un impact négatif lié au contexte tarifaire ou économique.
• Les entreprises qui n’ont pas de projet structurant visant à améliorer leur compétitivité ou à diversifier leurs marchés.
• Les entreprises qui ne satisfont pas aux critères minimaux de viabilité et d’historique financier exigés par le programme.

Dépenses admissibles

• Coûts essentiels au projet et directement liés aux activités admissibles.
• Achat d’équipements, numérisation, automatisation et acquisition ou adaptation de technologies.
• Frais liés au diagnostic de marché, aux activités de développement et d’expansion, notamment la participation à des missions commerciales et les visites de prospection.
• Coûts liés aux partenariats stratégiques, à l’optimisation des chaînes d’approvisionnement et à la conformité aux normes.
• Coûts liés à une vitrine ou à une démonstration technologique.

Coûts et activités non admissibles

• Le refinancement d’une dette existante.
• L’achat d’un actif à un prix supérieur à sa juste valeur marchande.
• Les dépenses d’amortissement.
• Les dépenses liées à l’achalandage.
• L’achat de terrain.

Zone géographique admissible

• Québec

• Les demandes sont reçues et examinées en continu jusqu’à l’utilisation complète de l’enveloppe budgétaire.
• Les demandes sont analysées après la date limite de dépôt, ou au fur et à mesure dans le cas des contributions remboursables.
• L’organisme évalue les projets selon les critères du programme, en tenant compte notamment de l’impact tarifaire, du caractère structurant du projet et de la capacité de réalisation à court terme.
• Les projets peuvent être priorisés selon leur pertinence stratégique, leur impact économique et le caractère raisonnable du montage financier.
• La décision de financement est prise à la suite de l’analyse; le montant accordé peut différer du montant demandé et le financement n’est pas garanti.

• Une entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois d’une aide non remboursable dans le cadre de l’IRRT.
• Une aide non remboursable et une aide remboursable ne peuvent pas être combinées pour un même projet.
• Les projets peuvent viser des secteurs fortement touchés, comme l’acier, l’automobile, le cuivre, l’aluminium, la transformation du bois et la transformation alimentaire.
• Les projets sont réalisés dans un contexte de soutien complémentaire aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux droits de douane.