Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Prairies — Projets de réorientation

Ce volet de l’Initiative régionale de réponse tarifaire dans les Prairies soutient les projets qui aident les entreprises touchées par les tarifs à améliorer leur productivité, développer leurs marchés et renforcer leurs chaînes d’approvisionnement. Il soutient aussi les organismes qui accompagnent ces entreprises dans leur adaptation. Cette fiche porte sur les projets de réorientation; l’aide à la liquidité fait l’objet d’une fiche distincte.

• Les documents de constitution en société et une preuve du pouvoir de signature, comme les règlements administratifs, les statuts constitutifs, les procès-verbaux du conseil d’administration ou un relevé de décision.
• Un plan d’affaires ou une présentation décrivant l’organisation, l’équipe de direction, la gouvernance d’entreprise et le projet proposé.
• Les états financiers des deux dernières années et les états financiers intermédiaires couvrant au moins les six derniers mois; les demandes complètes exigent également des états des résultats et des flux de trésorerie prévisionnels, accompagnés de justifications et d’hypothèses, pour une période de 3 à 5 ans.
• Une confirmation du financement du projet provenant de sources autres que PrairiesCan, comme des relevés bancaires, des lignes de crédit inutilisées, des lettres d’intention officielles, des accords de financement ou des feuilles de modalités signées.
• Des pièces justificatives, y compris des preuves des répercussions des droits de douane; les demandes d’aide aux liquidités exigent des rapports de versement des retenues sur la paie et des preuves des coûts d’exploitation essentiels pour les derniers 12 mois ainsi qu’une justification des besoins de liquidités. Les demandes complètes des organismes sans but lucratif exigent le formulaire de clarification des coûts et le formulaire de divulgation des déboursements financiers dûment remplis, fournis avec l’invitation.

• Les déclarations d’intérêt des organismes sans but lucratif sont sélectionnées pour la présentation de demandes complètes en fonction de leur mérite supérieur, de leur adéquation avec les objectifs et les domaines prioritaires du programme et de leurs retombées économiques importantes.
• Les demandes sont évaluées en fonction de leur viabilité, de leur incidence économique, de leur capacité à atteindre les objectifs du programme, du besoin démontré et de la réponse proposée aux répercussions des droits de douane.
• Les projets de réorientation des entreprises et les demandes des organismes sans but lucratif sont également évalués selon leurs forces relatives en matière de potentiel commercial, de capacité de gestion, de capacité financière, de retombées économiques et d’adéquation avec les priorités gouvernementales.
• PrairiesCan peut accorder la priorité aux projets présentant les retombées potentielles les plus importantes en matière de productivité, de compétitivité et de bénéfices économiques régionaux.
• La préférence peut être accordée aux projets démontrant un effet de levier plus important sur le financement provenant de sources autres que PrairiesCan.

• Vérifiez l’admissibilité, comprenez ce qui peut être financé, examinez les documents de programme applicables, désignez un responsable de projet et rassemblez la documentation demandée.
• Pour les entreprises constituées en société, ouvrez une session dans le portail de PrairiesCan et remplissez le formulaire de demande détaillé à l’aide du guide du demandeur.
• Pour les entreprises constituées en société, joignez les documents requis et soumettez le formulaire de demande au moyen du portail de PrairiesCan.
• Pour les organisations sans but lucratif, présentez d’abord une manifestation d’intérêt par l’entremise du portail de PrairiesCan à l’aide du guide d’aide à l’EOI et joignez les documents requis.
• Si elles sont sélectionnées, les organisations sans but lucratif seront invitées à soumettre une demande complète détaillée par l’entremise du portail en ligne.
• Avant de soumettre la demande, assurez-vous que votre organisation peut conclure des ententes juridiquement contraignantes et que la personne qui soumet la demande est autorisée à engager l’organisation.

• Dans les 30 jours suivant la présentation, les déclarations d’intérêt qui ont le plus de mérite et qui cadrent le mieux avec les objectifs du programme, les domaines prioritaires et les avantages économiques importants peuvent être invitées à passer à une demande complète et à une évaluation détaillée.
• Les décisions de financement sont généralement prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie, y compris des pièces justificatives satisfaisantes.
• Si la demande est approuvée, un accord de contribution avec PrairiesCan doit être signé dans les 30 jours suivant l’avis et ne peut pas être signé tant que toutes les sources de financement ne sont pas confirmées.
• Le financement est fourni sous forme de remboursements périodiques selon les demandes soumises et sur la partie approuvée des coûts admissibles déjà payés.
• Les bénéficiaires doivent fournir des rapports d’étape périodiques au moins deux fois par année et des états financiers annuels; pour le financement remboursable, il y a habituellement une période de grâce d’un an suivie de cinq ans de paiements mensuels égaux.

• Le programme vise à compléter le soutien financier d’autres initiatives fédérales ou provinciales liées aux droits de douane.
• Les demandeurs sont invités à tirer parti d’un soutien propre à leur secteur d’activité, le cas échéant.
• L’IRRT fait partie d’un vaste ensemble de mesures de soutien fédérales en matière de droits de douane.
• Il est recommandé de vérifier avec votre comptable ou l’Agence du revenu du Canada les effets possibles du financement sur vos impôts ou sur d’autres ententes de financement actuelles ou futures.