Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Région des Prairies

• Pour les entreprises à but lucratif, contributions pouvant aller de 500 000 $ à 5 millions $ par projet.
• Couvre généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises.
• Plafond de 1 million $ sous forme de contribution non remboursable pour les entreprises admissibles.
• Pour les OBNL, le financement peut atteindre jusqu’à 90 % des coûts admissibles (habituellement non remboursable).
• Pour les demandeurs autochtones, jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets commerciaux et jusqu’à 100 % pour les projets non commerciaux.

• L'entreprise doit être constituée en personne morale (compagnie, société par actions, coopérative, organisme sans but lucratif ou entreprise autochtone) et exercer des activités dans les provinces des Prairies.
• Le demandeur doit avoir été viable avant l’imposition des nouveaux droits de douane par les États-Unis ou la Chine, ou l'entrée en vigueur des contre-mesures canadiennes, et avant le 21 mars 2025.
• Le projet ou l'entreprise doit avoir subi des répercussions négatives dues aux droits de douane ou autres perturbations commerciales (par exemple, au moins 25 % des ventes dans les marchés touchés ou preuve d'impact direct).
• L'entreprise doit employer entre 1 et 499 employés à temps plein.
• Le demandeur doit démontrer la capacité de conclure des ententes juridiquement contraignantes pour l'exécution du projet.

Qui est admissible?

• Entreprises constituées en personne morale opérant dans les provinces des Prairies.
• Sociétés par actions et coopératives situées dans les Prairies.
• Entreprises et organismes appartenant à des Autochtones.
• Organismes sans but lucratif soutenant des entreprises, y compris établissements d’enseignement postsecondaire, accélérateurs et incubateurs d’entreprises, réseaux d’investissements providentiels, entreprises à vocation sociale, groupes comme des associations ou consortiums industriels, municipalités et autres ordres de gouvernement.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont les activités déplacent leur production ou leurs opérations à l'extérieur du Canada.
• Projets dont les coûts ou activités ne sont pas raisonnables, supplémentaires ou sans lien direct avec l'objectif du programme.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel lié au projet.
• Achat de machines, d’équipements ou de matériaux nécessaires à la réalisation du projet.
• Honoraires de services professionnels, de consultation ou d’expertise technique.
• Dépenses en consultation telles que la planification, l’information commerciale, l’accompagnement, le mentorat ou la participation à des ateliers, conférences ou formations d’affaires.
• Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes opérant dans les provinces des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba).

• Proportion élevée d'intrants canadiens dans le projet.
• Retombées économiques significatives pour les Prairies.
• Efficacité démontrée dans l'utilisation de fonds provenant de sources autres que PrairiesCan.
• Gravité des répercussions subies en raison des droits de douane.

• Le financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts du projet pour les entreprises commerciales et 100 % pour les projets non commerciaux.
• Les coûts du projet peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 21 mars 2025.
• L’IRRT favorise les activités qui présentent une proportion élevée d’intrants canadiens et qui soutiennent la chaîne d’approvisionnement.
• Les rapports d’étape sont exigés au moins deux fois par année et doivent accompagner les demandes de remboursement.