Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Région des Prairies

• Documents constitutifs de l’organisme et preuve du pouvoir de signature.
• Plan d’affaires ou présentation fournissant des détails sur l’organisme et le projet proposé.
• Formulaire d’attestation et formulaire supplémentaire de l’IRRT à remplir, signer et joindre à la déclaration d’intérêt.
• États financiers des deux dernières années et états financiers intermédiaires des six derniers mois.
• Confirmation du financement du projet par PrairiesCan.

Qui est admissible ?

• Les compagnies constituées en personne morale, les sociétés par actions et les coopératives.
• Les entreprises et les organismes appartenant à des Autochtones.
• Les organismes sans but lucratif qui soutiennent des entreprises.

Qui n'est pas admissible

• Projets transférant des activités à l’extérieur du Canada.
• Projets dont les coûts ou activités sont sans lien direct avec le projet.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre et de matériaux, y compris les salaires et avantages sociaux.
• Coûts en capital, comme l’achat de machines ou d’équipement.
• Frais de consultation, y compris services professionnels, services-conseils et services techniques.
• Dépenses de consultation, comme la planification, l’information commerciale, l’encadrement, le mentorat, le réseautage, les ateliers, les conférences et la formation en affaires.
• Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Coûts et activités non admissibles

• La R et D fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique 1 à 6).
• L’achat de terrains et la survaleur.
• Les primes salariales et les paiements de dividendes.
• Les frais d’accueil et de divertissement.
• Les activités de lobbying, les dons, les droits et les frais d’abonnement.

Zone géographique admissible

• Les provinces des Prairies.

• Capacité à atteindre les objectifs de l’IRRT.
• Retombées économiques.
• Viabilité du projet.
• Forces relatives du potentiel de marché, de la capacité de gestion, de la capacité financière et des avantages économiques.
• Respect des lois et des exigences réglementaires ou de permis applicables.

• Présenter une déclaration d’intérêt en ligne avant le 31 décembre 2027 ou jusqu’à ce que tous les fonds soient engagés.
• Remplir le court formulaire en ligne en expliquant l’objectif, l’admissibilité, les activités et le budget du projet.
• Joindre les documents requis à la déclaration d’intérêt.
• Si retenu, soumettre une demande détaillée par l’intermédiaire du portail en ligne.

• Si la demande est approuvée, l’organisme est invité à conclure un accord de contribution avec PrairiesCan.
• L’accord de contribution doit être signé dans les 30 jours suivant l’avis.
• L’accord ne peut pas être signé tant que toutes les sources de financement ne sont pas confirmées.
• Les remboursements sont versés périodiquement selon les demandes soumises et sur la partie approuvée des coûts admissibles déjà payés.
• Après l’achèvement du projet, le financement remboursable prévoit habituellement un an de grâce, puis des versements mensuels égaux sur cinq ans.

• Le financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts du projet pour les entreprises commerciales et 100 % pour les projets non commerciaux.
• Les coûts du projet peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 21 mars 2025.
• L’IRRT favorise les activités qui présentent une proportion élevée d’intrants canadiens et qui soutiennent la chaîne d’approvisionnement.
• Les rapports d’étape sont exigés au moins deux fois par année et doivent accompagner les demandes de remboursement.