Programme d’aide au renforcement des capacités

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif basés en Alberta.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes qui fournissent des services directs à la population albertaine, dans le cadre de leur mandat principal ou de la majorité de leur travail.
• Les organismes qui financent d’autres organismes sans but lucratif, dans le cadre de leur mandat principal.
• Les municipalités et autres organismes associés au gouvernement qui exercent leurs activités sur une base sans but lucratif.
• Les organismes à but lucratif.
• Les particuliers.

Dépenses admissibles

• Ressources humaines.
• Formation.
• Services sectoriels.
• Frais d’opération de bureau, y compris petits achats de matériel et mobilier de bureau.
• Publicité, sensibilisation et marketing.
• Communications.
• Déplacements et réunions.
• Engagement communautaire, ateliers et conférences.
• Recherche sectorielle et évaluation.
• Activités de représentation (advocacy).
• Coûts liés à la participation au programme.
• Autres charges opérationnelles courantes déterminées par l’organisation.

Zone géographique admissible

• Alberta

• Les demandes sont priorisées selon la démonstration de l’étendue, de la profondeur et de l’impact des activités de renforcement des capacités internes et externes.
• Une priorité de financement est accordée aux organismes qui mènent des travaux visant à répondre à un ou plusieurs enjeux prioritaires du secteur : collaboration sectorielle, bénévolat, main-d’œuvre, données et littératie des données, transformation numérique, diversification des sources de revenus.
• Une priorité moindre est accordée aux organismes présentant un déficit supérieur à 10 % du budget de fonctionnement pour l’une des trois années précédentes, un déficit pour deux des trois années précédentes, un financement opérationnel important d’un autre ministère ou d’un autre ordre de gouvernement, une diversité insuffisante des sources de revenus ou une demande représentant plus de 25 à 30 % du budget de fonctionnement global.

• Consulter les directives du PARC avant de présenter une demande.
• Étape 1 : soumettre les renseignements organisationnels de base pour confirmer l’admissibilité au programme.
• Étape 2 : les organismes invités doivent présenter leurs résultats ciblés en matière de renforcement des capacités internes et externes ainsi que les autres exigences de la demande.
• La demande de l’étape 1 doit être soumise au moyen du formulaire de demande.
• Le dossier de demande dûment rempli doit être envoyé à l’adresse ecap@gov.ab.ca.

• Les demandeurs seront informés de l’état d’avancement de leur dossier à chaque étape du processus de demande.
• Une notification écrite sera transmise concernant la décision rendue à l’égard de la demande.
• Toutes les décisions relatives aux demandes de subvention sont finales et aucun appel ne sera envisagé.
• Les organismes bénéficiaires doivent se conformer aux conditions énoncées dans les directives du PARC.

• Des gabarits de rapports seront fournis aux bénéficiaires par le programme selon les besoins.
• Les bénéficiaires doivent effectuer des évaluations organisationnelles pendant le cycle de la subvention, selon les échéances fixées par le bureau du programme.
• Des représentants des organismes bénéficiaires pourraient être invités à participer à des rencontres collaboratives au besoin.
• Les exigences de rapport incluent la soumission d’un état financier vérifié ou d’un rapport de mission d’examen préparé par un comptable agréé.