Programme d'Initiatives Communautaires (PIC) - Subvention de fonctionnement

• Financement pouvant atteindre 75 000 $ par projet, incluant jusqu’à 60 000 $ en financement de base sur une base de contrepartie (les fonds doivent être égalés par des ressources communautaires admissibles).
• Un montant additionnel pouvant aller jusqu’à 15 000 $ est disponible pour le développement organisationnel sans obligation de contrepartie.
• Les fonds doivent être utilisés dans un délai de 24 mois suivant le paiement; le rapport final doit être soumis dans un délai maximal de 30 mois.

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif légalement enregistré et exerçant ses activités en Alberta depuis au moins un an avec des états financiers d'une année disponibles.
• Peuvent aussi déposer une demande : les collaborations communautaires établies, dont l’un des membres, enregistré à titre d’organisme sans but lucratif en Alberta, soumet la demande et assure la reddition de comptes.
• L’organisme ou la collaboration doit avoir pour mission principale de répondre à des enjeux sociaux (sécurité alimentaire, logement, pauvreté, santé mentale, addictions, handicap, crise personnelle, besoins d’apprentissage de base, lutte contre la stigmatisation, etc.).
• Le projet ou les activités financés doivent porter sur la prestation directe de programmes ou services adressant des enjeux sociaux auprès de populations vulnérables ou défavorisées.
• L’organisme doit démontrer une capacité à livrer des programmes/services et avoir une gouvernance claire et transparente.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif individuels dont la mission principale est d’adresser des enjeux sociaux.
• Collaborations communautaires établies rassemblant plusieurs organismes sans but lucratif pour agir sur une problématique sociale.
• Premières Nations et établissements Métis enregistrés en Alberta.

Qui n'est pas admissible

• Municipalités.
• Entreprises à but lucratif.
• Organisations non enregistrées légalement selon les lois citées.
• Agences de financement ou autres bailleurs de fonds.
• Organisations dont l’activité principale n’est pas liée à la résolution d’enjeux sociaux (ex. : organismes axés principalement sur le sport ou les arts).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages pour le personnel existant (administratif, finances, programmes, direction).
• Frais de formation pour le personnel et les bénévoles situés en Alberta.
• Achats mineurs d’équipement essentiels au fonctionnement ou aux services offerts.
• Loyer, services publics et assurances.
• Dépenses en publicité, marketing et communication.
• Frais de déplacement à l’intérieur de l’Alberta.
• Fournitures de bureau et de programme.
• Dépenses liées à l’évaluation, la collecte de données, la vérification et la reddition de comptes.
• Autres frais de fonctionnement récurrents pertinents précisés par l’organisme.

• Pour le volet « Développement organisationnel » (jusqu’à 15 000 $ supplémentaires) : initiatives en communications et marketing, recherche et consultation, formation en développement de financement, amélioration des politiques internes, modernisation technologique, développement des compétences du personnel et des bénévoles, ou autres initiatives visant à renforcer la capacité organisationnelle.

Zone géographique admissible

• Organisations légalement enregistrées et opérant en Alberta.

• Alignement des actions et programmes de l'organisation avec les résultats attendus du programme.
• Capacité organisationnelle à offrir des programmes et services pertinents et à démontrer un impact positif au sein de la communauté.
• Niveau d'engagement et de collaboration avec les partenaires et la communauté (preuve de consultations, lettres de soutien, etc.).
• Stabilité financière et capacité à générer des revenus diversifiés, y compris l'apport de fonds non gouvernementaux et la gestion saine des ressources.
• Priorisation des dossiers ayant un fort impact régional, desservant des populations vulnérables, rurales, ou démontrant un besoin avéré de financement (ex. petites et moyennes organisations, organisations affectées par des désastres, etc.).

• Les décisions concernant les demandes sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.
• Les organisations candidates doivent conserver leurs dossiers financiers pendant sept ans à compter de la notification de la fermeture du dossier.
• Un manquement aux obligations de reddition de comptes peut entraîner l’inadmissibilité à d’autres subventions provinciales jusqu’à régularisation.
• Les bénéficiaires sont encouragés à reconnaître le soutien du gouvernement de l’Alberta dans leurs communications officielles.