Programme de subvention d’autres initiatives (PAI)

• Il n’existe pas de montant minimum ou maximum fixé pour le financement octroyé par le programme, le niveau de l’aide financière est déterminé en fonction de la nécessité ou du bénéfice du projet pour la communauté, dans la limite des ressources disponibles.
• Les fonds doivent être utilisés uniquement pour les coûts admissibles ; tout montant non utilisé ou dépensé en dehors des coûts approuvés doit être remboursé au gouvernement.
• Pour les initiatives internationales de secours en cas de catastrophe, une subvention de contrepartie peut être envisagée à la suite d’un appel public à la population albertaine.
• Le financement ne couvre pas le fonctionnement continu ni le financement pluriannuel et n’est accordé qu’à un seul projet par exercice financier et par organisme.

• Le demandeur doit être un organisme communautaire sans but lucratif enregistré en Alberta et en règle sous une loi provinciale précisée (Societies Act, Companies Act, Business Corporations Act partie 21, Special Act de l’Assemblée législative de l’Alberta, ou Loi de l’impôt sur le revenu pour les organismes de bienfaisance opérationnels en Alberta).
• Le demandeur peut également être une Première Nation ou un établissement métis situé en Alberta.
• Les fondations réglementées par la loi sur les régies régionales de la santé de l’Alberta, ainsi que les universités, collèges ou instituts reconnus par la loi sur l’enseignement postsecondaire de l’Alberta, sont admissibles.
• Le projet proposé doit être ponctuel, répondre à un besoin communautaire, ou porter sur des interventions d’urgence, y compris les initiatives internationales de secours en cas de catastrophe.
• Le demandeur doit posséder une adresse basée en Alberta, surveillée régulièrement par un membre actif de l’organisme.

Qui est admissible?

• Organismes communautaires sans but lucratif enregistrés en Alberta
• Premières Nations ou établissements métis situés en Alberta
• Fondations réglementées selon la loi sur les régies régionales de la santé de l'Alberta
• Universités, collèges et instituts définis par la loi sur l’enseignement postsecondaire de l’Alberta
• Organismes de bienfaisance enregistrés œuvrant en Alberta

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Municipalités.
• Organismes non enregistrés sous l’une des lois d’incorporation reconnues en Alberta.
• Entreprises ou organismes dont la comptabilité ou les rapports antérieurs de subvention ne sont pas à jour ou sont incomplets.
• Particuliers.

Dépenses admissibles

• Dépenses concrètes associées à la réalisation de projets ponctuels qui ne sont pas admissibles à d’autres programmes de subvention communautaire.
• Dépenses engagées pour des initiatives de secours d’urgence ou en cas de catastrophe à l’échelle provinciale, nationale ou internationale.
• Dépenses admissibles spécifiques approuvées par le personnel du programme, selon les coûts jugés nécessaires et en lien direct avec le projet proposé.

Zone géographique admissible

• Organismes communautaires sans but lucratif enregistrés en Alberta
• Premières Nations ou établissements métis en Alberta
• Fondations établies et réglementées en Alberta
• Universités, collèges ou instituts au sens de la loi sur l’enseignement postsecondaire de l’Alberta

• Capacité organisationnelle à mener à bien le projet.
• Viabilité et faisabilité financière du projet.
• Bénéfices attendus du projet pour la communauté.
• Accessibilité du projet et ouverture au public.
• Pertinence face aux besoins communautaires ou régionaux.

• Étape 1 : Prise de contact avec le bureau des subventions communautaires
  • Communiquer avec le bureau, par téléphone ou courriel, pour discuter de votre organisme et de l’admissibilité de votre projet.
  • Obtenir les coordonnées nécessaires : Téléphone (780-422-9598 ou numéro sans frais 1-800-642-3855), Courriel (CommunityGrants@gov.ab.ca).
• Étape 2 : Préparation du dossier de demande
  • Recevoir le formulaire de demande fourni par le personnel du programme, après discussion sur l’admissibilité.
  • Remplir le formulaire de demande officiel.
  • Remplir le modèle de budget exigé.
  • Préparer les documents relatifs au transfert électronique de fonds.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer l’ensemble du dossier de demande par courriel à CommunityGrants@gov.ab.ca.

• Une copie complète de la demande doit être conservée par l’organisme demandeur en cas de questions de la part du personnel du programme.
• Le programme encourage à reconnaître le soutien du gouvernement de l’Alberta dans toutes les communications et promotions liées au projet financé.
• Les dossiers financiers et justificatifs doivent être conservés pendant sept ans après la fermeture du dossier par le personnel du programme.
• Un conflit d’intérêts réel ou perçu doit être déclaré sans délai au ministère, et l’organisme ne peut poursuivre les activités tant qu’une instruction n’est donnée.