Programme de subventions pour les services écosystémiques

• Jusqu’à 50 % du salaire et des avantages d’un membre du personnel (nouveau ou existant) admissible au financement du programme.
• Plafond de 5 000 $ pour l’achat de matériel informatique et de logiciels utilisés pour les activités admissibles, à moins d’approbation préalable.

• Le demandeur doit être une organisation à but non lucratif enregistrée, un organisme non gouvernemental enregistré en vertu d’une loi, ou une municipalité située en Alberta.
• Le projet doit viser la conservation ou l’amélioration d’actifs naturels produisant des services écosystémiques sur des terres privées en Alberta.
• Les ententes signées doivent concerner des actifs naturels en excellente condition, de grande valeur écologique, ou ayant un potentiel d’amélioration par une gestion appropriée.
• Le projet doit prévoir des paiements directs aux propriétaires fonciers admissibles pour la rétention ou l’amélioration des services écosystémiques sur leur propriété.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif enregistrés œuvrant dans le domaine de la conservation ou de la gestion environnementale.
• Organisations non gouvernementales enregistrées en vertu d’une loi gouvernementale.
• Municipalités situées en Alberta.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées et individus (particuliers) ne peuvent pas soumettre directement une demande.
• Entreprises à but lucratif et sociétés ne disposant pas du statut d’organisme sans but lucratif reconnu ou non enregistrées sous une loi gouvernementale ne sont pas admissibles.
• Entreprises dont les projets sont situés sur des terres municipales, des terres de la Couronne provinciale ou fédérale sont exclues du financement pour les paiements directs aux propriétaires fonciers.

Dépenses admissibles

• Coûts liés au développement et à la gestion du programme, incluant les frais d’administration (honoraires légaux, comptabilité), jusqu'à 50 % du salaire et avantages d’un employé (nouveau ou existant), dépenses d’éducation, sensibilisation et communication en lien avec le programme, location d’équipement, frais de déplacement raisonnables, achat d’équipement informatique et logiciel (plafonné à 5 000 $), services techniques et professionnels, ainsi que les prestations de sous-traitants.
• Paiements directs aux propriétaires fonciers pour la conservation et l’amélioration des actifs naturels sur leur propriété.
• Coûts liés à la construction d’infrastructures favorisant les améliorations (ex. : abreuvoirs hors-cours d’eau, traverses améliorées, clôtures adaptées à la faune).
• Coûts d’achat de semences et de matériaux pour la restauration ou l’amélioration directement liés aux travaux approuvés.

Zone géographique admissible

• Municipalités situées en Alberta
• Organisations enregistrées en Alberta

• Proportion du budget allouée aux paiements de rétention vers les propriétaires fonciers.
• Mesures cibles du programme, notamment le nombre d’hectares d’actifs naturels visés et le coût par hectare ciblé.
• Qualité des méthodes proposées pour l'enrôlement des propriétaires fonciers et des actifs naturels dans les secteurs prioritaires ou à risque.
• Méthodes prévues pour quantifier les services écosystémiques fournis et assurer l’assurance qualité interne du programme.
• Collaboration ou partenariats, ainsi que la capacité à déployer le programme dans de nouvelles zones ou à travers divers types d’organisations.

• La sélection finale des projets est approuvée à la discrétion du ministère après examen par un comité interne d’experts.
• Chaque bénéficiaire doit mettre en place un système interne d’assurance qualité ou d’audit pour garantir la bonne réalisation des services écosystémiques.
• Un rapport annuel et un rapport final détaillés sont exigés pour documenter les résultats et la quantification des services écosystémiques produits.
• Les accords légaux signés avec les propriétaires fonciers ne sont pas enregistrés au titre foncier et leur durée peut dépasser celle de l’accord de subvention.