Programme de subventions pour les services écosystémiques

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif enregistrés.
• Organisations non gouvernementales enregistrées en vertu d’une loi gouvernementale.
• Municipalités.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif ou sociétés.
• Particuliers.

Dépenses admissibles

• Coûts liés au développement et à la gestion du programme, incluant les frais d’administration (honoraires légaux, comptabilité), jusqu'à 50 % du salaire et avantages d’un employé (nouveau ou existant), dépenses d’éducation, sensibilisation et communication en lien avec le programme, location d’équipement, frais de déplacement raisonnables, achat d’équipement informatique et logiciel (plafonné à 5 000 $), services techniques et professionnels, ainsi que les prestations de sous-traitants.
• Paiements directs aux propriétaires fonciers pour la conservation et l’amélioration des actifs naturels sur leur propriété.
• Coûts liés à la construction d’infrastructures favorisant les améliorations (ex. : abreuvoirs hors-cours d’eau, traverses améliorées, clôtures adaptées à la faune).
• Coûts d’achat de semences et de matériaux pour la restauration ou l’amélioration directement liés aux travaux approuvés.

• Les demandes sont évaluées selon leur adéquation avec les objectifs et les résultats visés du programme.

• Les personnes intéressées doivent d’abord communiquer avec le représentant correspondant à leur type de projet avant de soumettre une expression d’intérêt.
• Remplir le formulaire d’expression d’intérêt dans le portail de demande en ligne SmartSimple pour évaluation.
• Les demandes retenues sont invitées à soumettre une proposition complète.
• Soumettre la proposition complète pour évaluation dans un délai de quatre semaines après l’approbation de l’expression d’intérêt.

• La sélection finale des projets est approuvée à la discrétion du ministère après examen par un comité interne d’experts.
• Chaque bénéficiaire doit mettre en place un système interne d’assurance qualité ou d’audit pour garantir la bonne réalisation des services écosystémiques.
• Un rapport annuel et un rapport final détaillés sont exigés pour documenter les résultats et la quantification des services écosystémiques produits.
• Les accords légaux signés avec les propriétaires fonciers ne sont pas enregistrés au titre foncier et leur durée peut dépasser celle de l’accord de subvention.