Programme d'amélioration des installations communautaires – grandes subventions

• Analyse de rentabilité du projet
• Budget opérationnel quinquennal
• Bail ou contrat d’utilisation, le cas échéant
• Accord avec un tiers, obligatoire si l’organisation engage un tiers pour réaliser le projet en son nom
• Liste des membres du conseil d’administration avec leurs coordonnées, états financiers les plus récents, devis ou offres, confirmation des recettes du projet et des dons en nature, demande de paiement électronique et chèque annulé, ainsi que tout autre document cité dans la DI

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires à but non lucratif enregistrés depuis au moins deux ans et en règle
• Organismes extraprovinciaux visés par la partie 21 de la Business Corporations Act, avec une adresse en Alberta
• Sociétés à but non lucratif visées par la partie 9 de la Companies Act, bibliothèques, sociétés d’agriculture et organismes visés par une loi spéciale du Parlement du Canada ou de l’Assemblée législative de l’Alberta, à condition d’opérer en Alberta
• Organismes de bienfaisance visés par la Loi de l’impôt sur le revenu, opérant en Alberta
• Premières Nations et établissements métis

Qui n'est pas admissible

• Municipalités
• Organismes à but lucratif et organisations qui soutiennent principalement le secteur privé plutôt que l’intérêt public
• Universités, collèges et instituts, ainsi que les écoles privées
• Organismes de collecte de fonds pour des organisations à but lucratif ou des associations d’entreprises
• Particuliers et organismes ayant déjà reçu une subvention ministérielle dont les rapports sont en retard ou incomplets

Dépenses admissibles

• Nouvelles constructions
• Achat d’installations
• Réparation, rénovation, amélioration ou agrandissement d’installations
• Achat d’équipement
• Frais de conception et de planification

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses de projet non admissibles, telles que définies dans la section 3.5 des lignes directrices
• Dons en nature de petits outils électriques ou manuels
• Salaires et traitements liés au fonctionnement régulier et continu de l’organisation
• Temps de déplacement ou kilométrage des bénévoles pour aller chercher le matériel, ainsi que le temps bénévole pour la collecte de fonds, les demandes de subvention, les réunions ou la planification de projets
• Installations privées ou à usage restreint, activités ou équipements de jeux de hasard, infrastructures ou services essentiels relevant d’une municipalité, d’une Première nation ou d’un établissement métis, achats autonomes de terrains, d’équipements ou de technologies, et projets construits sur des terres situées en dehors de l’Alberta

• Capacité organisationnelle
• Viabilité du projet et stabilité financière
• Avantages du projet
• Retombées économiques
• Accessibilité, besoin ou urgence communautaire, et impact d’envergure parmi d’autres considérations

• Lire les directives relatives aux grandes subventions du PAIC et vérifier l’admissibilité de l’organisme, du projet, des dépenses et de la contrepartie
• S’inscrire pour obtenir un compte Front Office en remplissant le formulaire d’inscription, en sélectionnant « subventions communautaires » et en l’envoyant à registration.cg@gov.ab.ca; il est recommandé de le faire au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite
• Soumettre la déclaration d’intérêt (DI) dans Front Office
• Si une invitation est reçue, remplir et soumettre la demande de financement complète dans Front Office avec les documents justificatifs, dans un délai de 45 jours

• Pendant l’examen, le personnel du programme peut communiquer avec l’organisation pour obtenir plus d’information
• Le portail Front Office permet de suivre l’état de la demande
• La notification est envoyée par courriel aux personnes indiquées dans la demande environ six mois après la date limite d’inscription
• Les organisations peuvent accéder à une copie de leur convention de subvention signée via Front Office; les organismes financés avant 2025 peuvent en demander une copie par courriel à communitygrants@gov.ab.ca
• Le rapport final doit être achevé et soumis conformément à la convention de subvention, signé par un représentant autorisé, et accompagné d’un rapport de synthèse ainsi que d’une mission d’examen ou d’états financiers vérifiés

• Aucune autre pièce ne doit être jointe à la DI.
• Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.
• Les décisions relatives aux demandes de subvention sont définitives et aucun appel ne sera pris en considération.
• Aucun webinaire n’est prévu pour le moment.