Alberta Innovates — Programme agriculture et environnement

• Formulaire d’expression d’intérêt.
• Proposition complète, sur invitation.
• Lettres de soutien ou confirmations de contributions d’utilisateurs finaux intéressés, fortement encouragées.

Qui est admissible ?

• Développeurs de technologies, entreprises de l’industrie et associations industrielles.
• PME, organisations de R-D et entreprises multinationales.
• Établissements postsecondaires, chercheurs et étudiants du postsecondaire.
• Municipalités, organismes publics et laboratoires de recherche gouvernementaux.
• Organismes sans but lucratif, particuliers et travailleurs autonomes.

Qui n'est pas admissible

• Demandeurs autrement interdits de recevoir du financement d’Alberta Innovates, notamment en raison d’une dette impayée antérieure ou d’une mauvaise situation financière auprès d’Alberta Innovates, d’InnoTech Alberta ou de C-FER Technologies.

Dépenses admissibles

• Coûts directs des activités liées au projet, directement liés à l’atteinte des objectifs du projet.
• Biens ou services essentiels fournis en nature, y compris le temps des personnes qui encadrent ou participent directement au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la date de début du projet définie dans l’Investment Agreement.
• Coûts supérieurs aux prix du marché.

• Alignement avec les objectifs du programme et les priorités d’investissement d’Alberta Innovates.
• Pertinence de l’innovation pour l’industrie ou l’utilisateur cible, et avantage par rapport à l’état actuel.
• Voie de commercialisation ou de mobilisation des connaissances, avec mesures d’atténuation des risques.
• Clarté du projet, de la méthodologie, des livrables, de l’équipe, du budget et des engagements de financement.
• Impacts environnementaux, économiques et sociaux pour l’Alberta, avec priorité aux projets recherchés, pilotés, démontrés ou mis en œuvre en Alberta à long terme.

• Communiquer avec un conseiller de projet Agriculture & Environment afin de confirmer que la portée du projet répond aux exigences.
• S’inscrire sur SmartSimple, le portail de demande en ligne.
• Remplir et soumettre le formulaire d’expression d’intérêt dans SmartSimple; les demandes doivent être déposées par le portail en ligne.
• Après examen de l’expression d’intérêt, soumettre une proposition détaillée seulement si le projet est invité à le faire.

• L’expression d’intérêt est évaluée par Alberta Innovates; une décision est habituellement communiquée dans un délai de 2 à 4 semaines.
• Les demandeurs dont l’expression d’intérêt est approuvée sont invités à soumettre une proposition complète; cette étape se fait sur invitation seulement.
• La proposition complète fait l’objet d’une vérification de complétude et d’une évaluation du mérite; des précisions ou des renseignements additionnels peuvent être demandés. Une décision est habituellement communiquée dans un délai de 4 à 8 semaines.
• Si l’évaluation est favorable, une recommandation de financement peut être transmise à la direction, avec ajustement possible de la demande ou des conditions.
• Les projets retenus doivent signer une Investment Agreement; le financement est versé selon l’atteinte des jalons et les rapports de progrès, avec suivi des résultats pendant et jusqu’à 5 ans après l’entente.

• Les décisions finales sont prises à la seule discrétion d’Alberta Innovates et ne peuvent pas être portées en appel.
• L’examen est très concurrentiel et seuls les projets de la plus haute qualité sont considérés pour le financement.