Programme hydraulique : Approvisionnement en eau dans les exploitations agricoles

• Formulaire Water Program Application complété et signé.
• Documents justificatifs à l’appui de la demande.
• Factures et reçus payés au nom du demandeur pour les coûts engagés.
• Carte détaillée du projet ou coordonnées GPS exactes.
• Approbation ou licence de l’EPA, approbation du propriétaire foncier, fiche de construction et photos « as constructed » lorsque requis selon le projet.

Qui est admissible ?

• Les producteurs primaires opérant en Alberta pour le volet On-Farm Irrigation Stream.
• Les producteurs primaires qui doivent payer l’impôt sur le revenu ou l’impôt des sociétés en Alberta, ou déclarer des pertes, pour le volet On-Farm Water Supply Stream.
• Les demandeurs autochtones peuvent être approuvés comme demandeurs admissibles au volet On-Farm Irrigation Stream même s’ils ne satisfont pas aux exigences de base.

Qui n'est pas admissible

• Un propriétaire foncier dont le seul intérêt dans la culture, les abeilles ou le bétail est la propriété du terrain.
• Les demandeurs déjà approuvés pour paiement pour le même type de projet sur la même parcelle dans le volet On-Farm Irrigation Stream.
• Les entités identifiées à la section 5.1.1 comme inadmissibles au programme.

Dépenses admissibles

• Construction d’un nouveau puits ou reconstruction d’un puits existant, y compris le forage, le tubage et une nouvelle pompe par puits.
• Tests de localisation par électrosismique, test de pompage de 2 heures, essai de récupération, test de qualité de l’eau potable et chloration ou désinfection pour les nouveaux puits.
• Excavation, tranchées, remblayage, tuyauterie, câblage électrique, ligne de distribution, pompe, réservoir de pression et matériaux pour raccorder un puits neuf ou reconstruit au système de ferme.
• Clôture d’exclusion installée dans le cadre d’un puits neuf ou reconstruit avec système d’abreuvement hors source.
• Coûts en nature calculés selon les tarifs de location normalisés de l’industrie pour les travaux d’excavation réalisés par le producteur.

Coûts et activités non admissibles

• Toutes les dépenses engagées avant le 1er avril 2023.
• La réparation ou l’entretien de l’équipement existant.
• La garantie ou l’assurance de l’équipement.
• Les pompes de remplacement.
• La sourcellerie, ainsi que les consultations ou études sur les eaux souterraines.

• Vérifier l’admissibilité en consultant les Water Program Terms and Conditions et les listes de financement applicables.
• Remplir et signer le formulaire Water Program Application.
• Soumettre le formulaire de demande complété et les documents justificatifs par courriel ou par la poste, selon le volet.

• Les demandes sont examinées au cas par cas et selon les contraintes de financement du programme.
• Si la demande est incomplète, elle est retournée au demandeur.
• Si des renseignements manquent, le demandeur est avisé par courriel ou par téléphone et doit les transmettre.
• Si la demande est approuvée, le ministre avise le demandeur avant le versement du financement.
• La réception d’une demande envoyée par courriel, par la poste ou par télécopieur est confirmée par courriel, par téléphone ou les deux selon le mode de soumission.

• Les factures doivent être libellées au nom légal inscrit dans la demande pour être remboursées.
• Les dépenses effectuées avant le 1er avril 2023 ne sont pas admissibles au remboursement.
• L’approbation préalable d’une fiche de construction est requise pour certains projets (fosses, barrages, sources), avant la planification et la construction.
• La confirmation de réception de la demande sera envoyée par courriel ou téléphone, selon le mode de soumission.