AFA — Organisations professionnelles des arts du spectacle Financement du fonctionnement

• Formulaire d’inscription GATE
• Liste des coordonnées et autorité de signature
• Numéro CADAC et données financières/statistiques
• États financiers récents et liste du conseil
• Politique de réserve de trésorerie

Qui est admissible ?

• Organismes professionnels sans but lucratif en danse
• Organismes professionnels sans but lucratif en musique
• Organismes professionnels sans but lucratif en théâtre
• Organismes artistiques qui créent et produisent eux-mêmes leurs spectacles

Qui n'est pas admissible

• Municipalités et particuliers
• Entreprises à but lucratif
• Organismes de financement ou autres bailleurs de fonds
• Organismes axés principalement sur des activités compétitives ou sur les arts appliqués
• Organismes admissibles à un autre programme de fonctionnement de l’AFA ou ayant des rapports ou redditions en retard

Dépenses admissibles

• Honoraires des artistes, commissaires et techniciens
• Production, programmation, marketing, communications et promotion
• Salaires, honoraires professionnels, loyer, services publics et assurances
• Entretien des équipements, des actifs fixes et des installations
• Protocoles culturels, y compris honoraires et frais pour aînés, gardiens du savoir et conseillers culturels

Coûts et activités non admissibles

• Bourses, prix, gratifications et paiements au bénéfice individuel
• Fonds de dotation et financement versé à un autre organisme
• Frais de consignation
• Rénovations, améliorations d’installations, achat de terrain, de bâtiment, de véhicule ou d’équipement majeur
• Créances irrécouvrables, réduction de dettes et dépenses jugées déraisonnables

Zone géographique admissible

• Alberta

• Admissibilité de l’organisme selon les critères du programme
• Calcul du financement fondé sur les revenus autonomes communautaires sur trois ans
• Évaluation des propositions d’année créative par des jurys d’experts propres à la discipline

• Étape 1 : Obtenir l’accès au portail
  • Les nouveaux demandeurs doivent demander un nom d’utilisateur et un mot de passe GATE au moins cinq jours ouvrables avant la date limite.
  • Transmettre le formulaire d’inscription GATE à l’organisme par courriel.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir les formulaires en ligne requis dans GATE, dont les coordonnées, les renseignements d’enregistrement, le numéro CADAC, le calcul des revenus autonomes communautaires et le questionnaire de diligence.
  • Rassembler les pièces jointes exigées, dont le plan stratégique ou d’affaires, la liste des activités prévues, les états financiers récents, la confirmation du rapport annuel, la liste du personnel clé et la politique de réserve de trésorerie.
• Étape 3 : Soumettre en ligne
  • Téléverser tous les documents requis dans GATE Front Office.
  • Soumettre la demande dans le portail avant 23 h 59, heure des Rocheuses, à la date limite.
• Étape 4 : Attendre la confirmation
  • Vérifier que la demande apparaît comme complète dans GATE.
  • Conserver la confirmation de soumission et suivre les communications de l’AFA.

• Les demandes sont d’abord vérifiées par le personnel selon les critères d’admissibilité.
• Le financement est ensuite calculé selon la formule fondée sur les revenus autonomes communautaires.
• Le personnel prépare des recommandations au conseil d’administration de l’AFA.
• Le conseil d’administration examine et approuve les recommandations; les décisions sont finales.
• Les organismes retenus sont avisés généralement de quatre à six mois après la date limite.

• Financement accordé par cycles de trois ans
• Option « année créative » possible pour certains organismes admissibles
• Les décisions sont finales, sans appel
• La reconnaissance du soutien de l’AFA est obligatoire dans les communications