Ouvert
Changement de source capturé:
Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions
Aide financière pour améliorer des installations communautaires publiques
Financement disponible
125 000 $
Date limite
15 janvier 2027
Localisation
Alberta, Canada
Qui peut demander
Organismes communautaires sans but lucratif ou organismes de bienfaisance établis en Alberta et enregistrés en vertu d’une loi provinciale ou fédérale admissible mentionnée à la section 3.1 des lignes directrices actuelles du CFEP Small.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet CFEP Small offre un financement de contrepartie pouvant atteindre 125 000 $ aux organismes communautaires sans but lucratif et de bienfaisance admissibles de l’Alberta, aux Premières Nations et aux établissements métis pour améliorer des installations communautaires ou des espaces verts accessibles au public. Les dates limites annuelles sont le 15 janvier, le 15 mai et le 15 septembre. La contribution admissible du demandeur doit au moins égaler la subvention demandée. Prévoyez l’inscription à GATE Front Office au moins 10 jours ouvrables avant la date limite.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 125 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Alberta
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Mettre à niveau, agrandir, acheter ou construire des installations artistiques, culturelles, patrimoniales, récréatives, sportives ou autres installations communautaires à usage public.
- Réaliser une nouvelle construction, acheter une installation, faire du rétrofit ou des rénovations, ainsi qu’acheter de l’équipement et payer des honoraires de planification et de conception.
Documents Requis
- Une liste des membres du conseil en indiquant le nom et les coordonnées des dirigeants
- Des états financiers récemment approuvés et signés
- L’accord de subvention signé par le président ou le trésorier
- Des estimations, des devis de fournisseurs ou des sources d’estimations
- La demande de paiement électronique et un chèque annulé, ainsi que des détails sur les dons en nature, notamment des lettres de donateurs de main-d’œuvre, de matériaux et/ou d’équipement
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions
La page du programme affiche maintenant un nouveau webinaire le 28 juillet 2026 et met à jour plusieurs liens d’appui à la demande, dont les consignes sur le formulaire de paiement et l’accès aux rapports Front Office.
La page des petites subventions affiche maintenant un webinaire sur GATE Front Office le 28 juillet 2026 à 11 h, avec un lien d’inscription direct. Elle met aussi à jour des ressources d’appui, notamment un lien direct vers Front Office pour les rapports financiers et des consignes révisées sur le paiement électronique, avec suppression du tutoriel YouTube au profit d’un exemple de formulaire AEP. Le lien vers les demandeurs approuvés passe aussi à la troisième période 2025-26, ce qui rafraîchit plusieurs liens utiles de la page. Le financement du programme demeure jusqu’à 125 000 $ et les règles d’admissibilité et de portée de base n’ont pas changé.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires sans but lucratif ou organismes de bienfaisance établis en Alberta et enregistrés en vertu d’une loi provinciale ou fédérale admissible mentionnée à la section 3.1 des lignes directrices actuelles du CFEP Small.
- Premières Nations et établissements métis.
- Les sociétés extraprovinciales doivent avoir une adresse en Alberta suivie régulièrement par un membre actif. Les universités, collèges et instituts sont exclus selon les règles officielles actuelles.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités, organismes à but lucratif, organisations qui soutiennent principalement le secteur privé plutôt que l’intérêt public et particuliers
- Universités, collèges et instituts au sens de la Post-Secondary Learning Act de l’Alberta
- Écoles privées, y compris de la maternelle à la 12e année, ainsi que les universités, collèges et instituts privés
- Organisations non inscrites en vertu d’une des lois visées dans les lignes directrices
- Organisations ayant des rapports de subvention en retard ou incomplets liés à une subvention ministérielle déjà accordée
Dépenses admissibles
- Honoraires d’architecture, d’ingénierie et de conception requis pour la planification et la conception de projets de construction en immobilisations.
- Études d’évaluation d’installation, d’analyse du cycle de vie, de planification ou de faisabilité.
Coûts et activités non admissibles
- Installations privées ou commerciales, installations dont l’utilisation par le public est restreinte ou extrêmement limitée, logement résidentiel privé ou logement de groupe, lieux de culte ou sanctuaires d’églises.
- Installations liées au jeu, y compris les projets comportant des activités de jeu, de l’équipement connexe ou des améliorations d’installations offrant des activités de jeu.
- Bâtiments d’administration, routes, trottoirs, services d’urgence et de sauvetage, ainsi que les installations soutenues régulièrement en capital provincial ou fédéral.
- Infrastructure d’école ou d’établissement postsecondaire à des fins d’enseignement ou installations offrant des programmes ou services sous réglementation provinciale.
- Achat de terrain en tant que projet autonome, projets construits à l’extérieur de l’Alberta ou équipement déplacé ou utilisé hors de la province.
Comment appliquer
- Lire attentivement les lignes directrices du CFEP Small avant de présenter une demande.
- Obtenir un compte Front Office; il est recommandé de s’inscrire au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite d’admission.
Traitement de la demande et entente
- Le personnel du programme peut communiquer avec les organismes durant l’examen pour obtenir des renseignements supplémentaires
- La notification est envoyée par courriel aux personnes-ressources mentionnées dans la demande environ six mois après l’échéance de soumission
- Les demandeurs peuvent commencer à engager des dépenses à partir de la date de soumission de la demande
- Les dépenses engagées avant la soumission ne seront pas remboursées
- Les organismes dont la demande est refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet si les dépenses n’ont pas été engagées avant la nouvelle demande
Informations supplémentaires
- Un seul projet par demande sera pris en considération.Chaque installation ne peut recevoir qu’une subvention d’équipement par exercice (avril à mars).Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.Toutes les décisions sont finales et aucun appel ne sera pris en considération.
- Dates limites annuelles du CFEP Small : 15 janvier, 15 mai et 15 septembre. Le processus d’examen et de décision prend environ six mois. Les demandes passent par GATE Front Office; chaque utilisateur doit s’inscrire au moins 10 jours ouvrables avant la date limite. Source officielle : https://www.alberta.ca/community-facility-enhancement-program-small
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions
Qu'est que le Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions?
Le volet CFEP Small offre un financement de contrepartie pouvant atteindre 125 000 $ aux organismes communautaires sans but lucratif et de bienfaisance admissibles de l’Alberta, aux Premières Nations et aux établissements métis pour améliorer des installations communautaires ou des espaces verts accessibles au public. Les dates limites annuelles sont le 15 janvier, le 15 mai et le 15 septembre. La contribution admissible du demandeur doit au moins égaler la subvention demandée. Prévoyez l’inscription à GATE Front Office au moins 10 jours ouvrables avant la date limite.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 15 janvier 2027.
Qui est admissible au programme Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions ?
Pour être admissible au programme Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif basé en Alberta ou un organisme de bienfaisance enregistré.
Les Premières Nations et les établissements métis peuvent présenter une demande.
Le projet doit viser une installation ou un espace vert communautaire destiné au public.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions?
Honoraires d’architecture, d’ingénierie et de conception requis pour la planification et la conception de projets de construction en immobilisations.
Études d’évaluation d’installation, d’analyse du cycle de vie, de planification ou de faisabilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Alberta par courriel à communitygrants@gov.ab.ca ou par téléphone au 1-800-642-3855.
Où le programme Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions est-il disponible ?
Le programme Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions est disponible la province de Alberta.