Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions

• États financiers récents signés et liste des dirigeants
• Accord de subvention CFEP Small signé
• Documents appuyant le financement de contrepartie
• Estimations, devis de fournisseurs ou sources d’estimations
• Demande de paiement électronique et document bancaire admissible, comme un chèque annulé ou un formulaire de dépôt bancaire préimprimé

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif basés en Alberta ou organismes de bienfaisance enregistrés en vertu d’une loi provinciale ou fédérale
• Premières Nations et établissements métis
• Corporations extraprovinciales ayant une adresse en Alberta régulièrement surveillée par un membre actif

Qui n'est pas admissible

• Municipalités, organismes à but lucratif, organisations qui soutiennent principalement le secteur privé plutôt que l’intérêt public et particuliers
• Universités, collèges et instituts au sens de la Post-Secondary Learning Act de l’Alberta
• Écoles privées, y compris de la maternelle à la 12e année, ainsi que les universités, collèges et instituts privés
• Organisations non inscrites en vertu d’une des lois visées dans les lignes directrices
• Organisations ayant des rapports de subvention en retard ou incomplets liés à une subvention ministérielle déjà accordée

Dépenses admissibles

• Modernisation, agrandissement, achat ou construction d’installations communautaires destinées au public
• Achat unique d’équipement à l’appui d’une installation ou d’un espace vert communautaire
• Véhicules motorisés non immatriculés, appareils, équipement et meubles
• Honoraires de planification et de conception

Coûts et activités non admissibles

• Autre financement du gouvernement de l’Alberta utilisé comme ressource de contrepartie
• Toute dépense de projet jugée inadmissible selon la section 3.5 des lignes directrices
• Dons en nature de petits outils manuels ou électriques
• Salaires associés aux activités régulières et continues de l’organisme
• Temps de déplacement bénévole, kilométrage pour aller chercher du matériel, ou temps de bénévolat lié à la collecte de fonds, aux demandes de subvention, aux réunions ou à la planification

• Lisez les lignes directrices du CFEP Small.
• Inscrivez-vous pour obtenir un compte Front Office; au besoin, soumettez le formulaire d’inscription par courriel à registration.cg@gov.ab.ca et prévoyez l’inscription au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite d’admission.
• Préparez les documents justificatifs à téléverser dans Front Office.
• Remplissez la demande de financement dans Front Office.

• Le personnel du programme peut communiquer avec les organismes durant l’examen pour obtenir des renseignements supplémentaires
• La notification est envoyée par courriel aux personnes-ressources mentionnées dans la demande environ six mois après l’échéance de soumission
• Les demandeurs peuvent commencer à engager des dépenses à partir de la date de soumission de la demande
• Les dépenses engagées avant la soumission ne seront pas remboursées
• Les organismes dont la demande est refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet si les dépenses n’ont pas été engagées avant la nouvelle demande

• Un seul projet par demande sera pris en considération.
• Chaque installation ne peut recevoir qu’une subvention d’équipement par exercice (avril à mars).
• Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.
• Toutes les décisions sont finales et aucun appel ne sera pris en considération.