AFA — Organismes communautaires des arts du spectacle Financement du fonctionnement

• Liste des activités prévues pour l’année à venir
• États financiers annuels les plus récents, incluant le bilan, l’état des revenus et dépenses et l’état des flux de trésorerie
• Plus récente déclaration annuelle du registre corporatif de l’Alberta
• Liste actuelle des membres du conseil d’administration
• Formulaires en ligne GATE Front Office, incluant les renseignements sur l’organisme, l’entente du demandeur, le revenu communautaire dérivé et le questionnaire de diligence

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires sans but lucratif en arts du spectacle
• Organismes en danse
• Organismes en musique
• Organismes en théâtre
• Organismes qui créent et produisent leurs propres productions

Qui n'est pas admissible

• Organismes dont l’activité principale est fondée sur la compétition
• Organismes artistiques non autonomes ou non indépendants de municipalités ou d’entreprises commerciales
• Organismes liés à des organisations ou institutions recevant un financement annuel de fonctionnement du gouvernement de l’Alberta ou de ses affiliés

Dépenses admissibles

• Frais d’administration et de programmation
• Salaires et honoraires
• Entretien de l’équipement et des immobilisations fixes
• Promotion
• Autres dépenses nécessaires à la réalisation du mandat de l’organisme

Coûts et activités non admissibles

• Alcool
• Amortissement
• TPS
• Dépenses de collecte de fonds
• Mauvaises créances, pertes comptables et dépenses en capital

Zone géographique admissible

• Alberta

• Le financement est déterminé selon le revenu communautaire dérivé de l’organisme, calculé à partir de ses états financiers approuvés.

• Étape 1 : Vérification préalable
  • Pour une première demande, communiquer avec l’AFA au moins trois mois avant la date limite pour une évaluation préliminaire de l’admissibilité.
• Étape 2 : Inscription à GATE Front Office
  • Les nouveaux demandeurs doivent demander un nom d’utilisateur et un mot de passe au moins cinq jours ouvrables avant la date limite.
  • Remplir le formulaire d’inscription GATE Front Office et l’envoyer par courriel à registrationAFA@gov.ab.ca.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir les formulaires en ligne dans GATE Front Office, dont les coordonnées, les renseignements sur l’organisme, l’entente du demandeur, la liste du conseil d’administration, le revenu communautaire dérivé et le questionnaire de diligence.
  • Téléverser la liste des activités prévues, les plus récents états financiers annuels et la plus récente déclaration annuelle du registre corporatif de l’Alberta.
• Étape 4 : Soumission en ligne
  • Transmettre la demande uniquement dans le système en ligne GATE Front Office.
  • Soumettre avant 23 h 59, heure des Rocheuses, à la date limite applicable.

• Le personnel du programme analyse la demande et formule des recommandations au conseil d’administration de l’AFA.
• Le conseil d’administration de l’AFA examine les recommandations et rend la décision finale.
• Les organismes retenus sont avisés après l’approbation du conseil, généralement dans un délai de quatre à six mois après la date limite.
• L’AFA peut vérifier les dossiers financiers et administratifs pour confirmer l’utilisation conforme des fonds.
• Un rapport final satisfaisant est exigé; des sommes inutilisées ou non conformes peuvent devoir être remboursées.

• Date limite : 1er octobre
• Un organisme ne peut recevoir qu’un seul financement de fonctionnement de l’AFA par année
• Un rapport final satisfaisant doit être remis dans GATE Front Office
• L’organisme doit reconnaître l’appui financier de l’AFA dans ses communications promotionnelles