Programme d'Initiatives Communautaires (PIC) - Subvention axée sur les projets

• La subvention est octroyée sur la base d'une contrepartie égale ou supérieure à la demande de financement.
• Le total du financement accordé par le gouvernement de l’Alberta ne peut pas dépasser 50 % des coûts totaux du projet.
• Les contributions en nature (main-d’œuvre non qualifiée, main-d’œuvre qualifiée et équipement) sont évaluées selon un barème prédéfini pour le calcul de la contrepartie.
• Les dépenses admissibles peuvent être engagées à partir de la date de soumission de la demande, mais l'approbation n'est pas garantie et les dépenses antérieures ne sont pas remboursées.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif établi en Alberta ou un organisme de bienfaisance enregistré selon une loi provinciale ou fédérale.
• Les établissements des Premières Nations et les établissements Métis sont également admissibles.
• Le projet soumis doit viser l’amélioration ou l’enrichissement d’une communauté en Alberta, notamment par la création de nouveaux programmes, l’organisation d’événements communautaires, l’acquisition de technologies ou d’équipements portatifs, ou la mise en place d’initiatives en matière d’équité des genres.
• Les fonds de contrepartie doivent être en place et admissibles, provenant de ressources spécifiques au projet (argent comptant, dons en matériel, main-d’œuvre, etc.).
• Le projet doit pouvoir être mené à terme dans un délai maximum de 18 mois suivant le versement de la subvention.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif établis en Alberta
• Organismes de bienfaisance enregistrés selon une loi provinciale ou fédérale
• Établissements des Premières Nations
• Établissements Métis

Qui n'est pas admissible

• Municipalités.
• Organisations à but lucratif.
• Organismes non enregistrés en vertu d’une loi provinciale ou fédérale applicable.
• Organismes ayant des rapports de subvention en retard ou incomplets pour des subventions précédentes.
• Personnes physiques (individus).

Dépenses admissibles

• Salaires liés à la mise en œuvre de nouveaux programmes ou à l'amélioration de programmes existants.
• Location de locaux à bureaux pour les besoins du projet.
• Achat de logiciels et de matériel informatique ou audiovisuel nécessaires au projet.
• Acquisition de matériel et d’équipement portatif, incluant véhicules immatriculés, uniformes et mobilier.
• Dépenses liées à l’organisation d’événements communautaires, telles que la location de salle, le service de traiteur et les honoraires de conférenciers ou d’animateurs.

Zone géographique admissible

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance établis en Alberta.
• Établissements des Premières Nations et établissements Métis situés en Alberta.

• Le processus d’examen et de prise de décision dure environ six mois après chaque date limite de dépôt.
• Un rapport financier final doit être soumis à l’aide du modèle de rapport du PIC dans les 18 mois suivant la réception de la subvention.
• Les demandes incomplètes sont automatiquement refusées et aucune procédure d'appel n'est possible.
• Des webinaires d'information préenregistrés sont disponibles pour accompagner les demandeurs dans leur processus.